LE MANDAT D' ARRET EUROPEEN, ARME PUISSANTE DANS LES ENLEVEMENTS D'ENFANTS

Comme vous le savez ma grande priorité en droit est les enfants.

Rien ne me fait plus plaisir que d’arracher un enfant aux griffes des services sociaux de GB pour le réunir a sa famille Française ou de retrouver un enfant enlevé souvent par son autre parent. J’appelle cela du « job satisfaction ».

Entre les membres de la Convention de la Haye de 1980, très efficace qui s’applique à de nombreux pays et le Règlement de Bruxelles II révisé du 29 novembre 2003 applicable entre les membres de la Communauté Européenne tout marche très bien.

Malheureusement comme certains pays comme l’Algérie n’en font pas partis (et pour cause) un enfant pouvait être enlevé avec impunité.  De nombreux enfants ont été arrachés à leur mère de nationalité Française qui est souvent d’origine Algérienne par leur père Algérien et il était jusqu'à présent pratiquement impossible en droit d’agir.  Tout ce qu’une mère pouvait espérer  était de voir son enfant quelques jours par an et encore elle devait ramper.

Figurez vous que récemment nous avons a notre disposition LE MANDAT D’ARRET EUROPEEN Institué par la décision cadre 2002/584/JAI, du 13 juin 2002. Ce mandat d'arrêt permet une simplification des procédures d'extradition entre États membres de l'Union Européenne et est applicable entre les pays européens depuis  le 2 Avril 2004 et remplace les procédures d’extradition entre les états membres.

CE MANDAT D’ARRET EUROPEEN EST TRES EFFICACE :

Je prends un exemple récent: Une mère Algérienne de nationalité française, résidente en France était en larmes parce qu’elle n’avait pas vu sa fille depuis qu’elle était toute petite.  Elle avait divorcé en France et avait la garde de sa fille mais lors d’un droit de visite son ex mari avait enlevé sa fille en Algérie…..Elle avait tout essayé et avait même obtenu un mandat d’arrestation contre lui en France mais bien sur il n’allait pas mettre un pied en France.

IL N’AVAIT PAS COMPTE SUR LE MANDAT D’ARRESTATION EUROPEEN.

Des qu’elle a su qu’il allait arriver en GB elle a prévenu le Consulat qui lui a recommande des avocats spécialisés qui ont immédiatement fait une demande a la High Court sous la Convention de La Haye a huit clos pour confisquer le passeport de son ex mari afin de le bloquer en GB pour lui donner le temps de transformer le mandat d’arrestation français en mandat d’ arrestation européen.

Ce mandat a été obtenu en un temps record grâce a notre Magistrat de liaison de l’Ambassade qui est très efficace.  Résultat il a été coince en GB et extradé vers la France ou il va être jugé. 

SINCEREMENT J’ESPERE POUR TOUS CES ENFANTS SEPARES DE LEURS MERE PAR LEUR PERES que le message va passer :

ENLELEVER UN ENFANT EN EUROPE VEUT DIRE QU’ON NE PEUT PLUS METTRE UN PIED EN EUROPE SANS SE FAIRE ARRETER ET EXTRADER

Bonne fin de week-end

Marie-Claire