TRAVAUX DE LA COMMISSION DE L'UNION EUROPEENNE

L’Assemblée des Français de l’Etranger se réunit en sessions plénières deux fois par an (mars et septembre). Donc je vous donne la suite de mon rapport pour vous expliquer ce que nous avons fait cette session.

 

Les élections sénatoriales terminées (ouf) nous avons tous travaillé très dur dans nos commissions respectives. Comme vous le savez j’appartiens la Commission de l’Union Européenne qui a concentré les travaux de cette session sur une réunion commune avec la commission Europe de nos homologues Italiens élus au Conseil General des Italiens de l’ Etranger et d’autre part a l’examen de procédures d’accès a l’information administrative pour les Européen : SOLVIT et INFOBEST.

 

Nous avons également abordes les derniers préparatifs de la première Rencontre des Européens établis hors de leur pays d’origine le 30 septembre 2008 a Paris. Tous les participants étaient invites à une visite culturelle privée du Château et des jardins de Versailles le 29 septembre 2008.

 

POUR VOUS AIDER DANS VOS DEMELES AVEC L’UNION EUROPEENNE JE VOUS RECOMMANDE LES ADRESSES SUIVANTES

 

1. J’ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR LE SOLVIT France : Solvit est un réseau efficace mais mal connu du citoyen. Il fonctionne en réseau dans les 27 Etats membres outre 3 autres pays : Norvège, Islande et Liechtenstein.

 

C’est un réseau de résolutions amiables des litiges dus à une mauvaise application du droit communautaire. En effet souvent les administrations nationales se trompent de bonne foi en raison de leur méconnaissance des textes communautaires’ Les litiges les plus fréquents dont est saisi SOLVIT France concernent les questions de reconnaissance de qualification professionnelle, le droit de séjour, la sécurité sociale, les droits a la retraite, l’immatriculation de véhicules.

 

Dans ce cas Solvit peut-être saisi d’une plainte émanant du citoyen ou des entreprises, mieux il n’y a aucune formalité pour saisir le Solvit une simple lettre suffit. Il vous suffit de soumettre une plainte à votre centre SOLVIT d’origine (pour vous la France) qui le transmet dans l’Etat le mieux place pour résoudre le litige. Dans ce cas les deux centres SOLVIT coopèrent entre eux ainsi qu’avec l’administration nationale concernée.

 

Pour tout renseignement, consultez le site de SOLVIT : http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm

 

2. Nous avons aussi discute d’ INFOBEST dont la particularité est de fonctionner spécifiquement sur la zone transfrontalière France-Allemagne-Suisse. Je ne rentre pas dans les détails sur INFOBEST car nous habitons en GB, mais pour ceux qui sont intéressés, toutes les informations utiles sont disponibles sur le site www.infobest.org

 

3. LES ERVICES DE RENSEIGNEMENTS ET D’INFORMATION POUR LE CITOYEN :

- Je vous signale que depuis 1988 un service d’assistance téléphonique et internet a été mis en place par la Commission Européenne pour les citoyens et entreprises européennes pour des informations administratives générales concernant l’EU

Tel : [phone]

http://ec.europa.eu/europedirect

 

EUROJUST : Depuis 2006 chaque Etat membre a un centre Eurojus Service de consultation juridique en droit communautaire. Il conseille aide et oriente les citoyens européens sur leurs droits et la procédure applicable. Les informations sont transmises dans les 15 jours par écrit ou oralement.

http://ec.europa.eu/france/service/national/index_fr.htm<...

L’EUROPE EST A VOUS

Donne des informations administratives pratiques et détaillées sur les droits et opportunités au niveau européen et national pour les citoyens et entreprises

http://ec.europa.eu/youreurope

 

SERVICE D’ORIENTATION POUR LES CITOYENS : SOC

Donne des conseils juridiques spécialisés gratuits dans le cadre de la mobilité des citoyens dans l’EU

http://ec.europa.eu/citizensrights

 

ENTREPRISES EUROPE NETWORK : EEN

Depuis 2008 EEN délivre des conseils individualises pour les petites et moyennes entreprises européennes

http://entreprise-europe-network.ec.europa.eu/about_netwo...

 

EEC NET

C’est le réseau des Centres des Consommateurs Compétents pour aider, conseiller et informer le consommateur européen

http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/index_en.htm

FIN NET

C’est le réseau extra judiciaire des litiges du secteur des services financiers dans le cadre de relations ou le prestataire de service est établi dans un autre Etat membre que celui ou réside le consommateur.

http://europa.eu/internal_market/finservices-retail/finne...

 

LE MEDIATEUR EUROPEEN

Depuis 1995, le médiateur européen peut-être saisi par tout citoyen, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans l’EU dans le cadre d’un litige avec une administration Européenne.

 

LE NUMERO DE TELEPHONE 112

Depuis 2000, le numéro de téléphone 112 est le numéro de service commun pour les urgences (service policier, incendie, médical) dans l’ensemble des Etats membres.

 

Assez pour ce soir, la suite a bientôt

 

Marie-Claire