30.10.2007
Samia et hanane suite et fin
Les points de droits développés le 2 Octobre :
Personne ne fait rien et tout le monde ignore :
Dans ce cas les deux clandestins ont été arrêtes comme Samia et Hanane mais traités avec des gants de velours, d’abord contrairement a elles qui devaient répondre honnêtement aux questions posées, leur interrogatoire était volontaire (en terme juridique cela voulait dire qu’ils pouvaient dire n’importe quoi). L’un des clandestins était soupçonné par un officier de police de « feindre lune maladie mentale » malgré cela l’Officier en chargé de l’enquête a décidé de ne plus continuer l’entrevue because « il avait besoin de s’assurer de son bien être….. ». Excuse me on me pince car je rêve. Donc sans consulter le moindre docteur, cet officier de Police décide de le renvoyer en France le 3 juin ……le pauvre…
Le second clandestin a répondu aux questions volontairement lors d’une interrogation (ce qui voulait dire également qu’il pouvait dire n’importe quoi) et a fait une déposition qui n’était pas dans les mêmes termes que son interrogatoire (quelle surprise). Malgré les requêtes nombreuses de l’Officier de Police en charge de l’Affaire qui voulait que le clandestin reste en GB car son témoignage était essentiel, Crown Prosecution Service (l’accusation) a tout ignoré et il s’est fait déporté le 5 juin.
La raison pour laquelle l’accusation renvoie toujours les clandestins est cynique « in my respectful submission » car elle se sert invariablement de la section 116-(1) du Criminal Justice Act 2003 qui permet a l’accusation de demander a la cour l’autorisation de lire la déposition d’un témoin quand il est hors de GB et qu’il n’est pas pratique de le faire venir témoigner, et que l’accusation a tout fait pour le retrouver. Cette loi a été passée pour les cas ou le témoin a disparu involontairement.
Mais je dois vous dire que CPS se sert de cette loi a son avantage dans les cas de clandestins qui sont délibérément renvoyés en France sachant que comme ils vont disparaître dans la nature en France, ils ne pourront pas témoigner a la cour je trouve cette attitude scandaleuse car les avocats de la défense ne peuvent pas poser aux clandestins des questions sur les inconsistances de leurs dépositions.
Donc dans ces cas, je demande au juge de refuser la lecture de ces témoignages douteux car je ne peux pas challenger les clandestins en les traitant de menteurs, et sauf cas très rares car a chaque fois, le juge permet la lecture de ces témoignages.
C’est exactement ce qui s’est passe dans ce cas, avec le Barrister d’Hanane nous avons passe 3 heures à essayer de persuader le juge du contraire mais en vain,
En France ce n’est pas mieux : Figurez que vous selon les services de l’Immigration anglaise quand les clandestins sont renvoyés en France, ils sont arrêtés par la Police des frontières pour 24 heures afin de connaître la manière dont ils se sont introduits en France, ensuite c’est au préfet de décider de les garder en France ou de prolonger leur détention pour 48 heures supplémentaires. Le juge peut prolonger la détention de 15 jours. Dans le cas de nos 2 clandestins, les autorités françaises ont demandées a l’Ambassade de la Chine de leur donner des passeports, cette demande a été rejetée...Je rêve les potes, bien sûr que la Chine n’allait pas leur donner des passeports car cela fait deux chinois de moins à nourrir.
DEVINEZ : NOS 2 CLANDESTINS LE JIN AND LE ZHENG (leur nom) ONT ETE RELACHES EN FRANCE POUR RECOMMENCER.
Le procès qui commencait le 15 octobre 2007
D’abord je dois vous dire que si vous avez vu dans la presse un avocat Français sous le titre « l’avocat d’Hanane » ce n’est pas correct dans le sens ou qu’Hanane était défendue par un solicitor et un barrister Anglais. Je dois rendre justice a mon collègue barrister car c’est lui qui a plaidé toute l’affaire, « l’avocat français d’Hanane" n’a pas dit un mot a la cour.
Le juge :
Mais dans la vie, surtout celle des prétoires rien n’est simple. Il faut savoir qu’un procès en GB est un peu comparable avec un match de foot. Le juge est l’arbitre et il appartient à chaque partie de produire ses preuves devant le jury. Il est suppose être neutre mais les juges ont tendances à être pro accusation (je dis bien, tendance mais pas plus)
Le jury :
Il est l’héritier direct de notre vieux droit français, on est juge par ses pairs pris au hasard, 12 personnes tirées au sort (il faut savoir que le juge ne se retire pas avec le jury). L’avantage du jury est qu’il n’est pas cynique et considère chaque cas objectivement et a mon avis il est un rouage essentiel de la justice Britannique.
L’accusation :
Il faut dire que pour l’accusation tout était simple :
Deux clandestins dans le coffre,
une voiture empruntée,
le Satnav ou une adresse londonienne avait ete tapée,
le fait que cela paraissait bizarre qu’elles prennent un allé simple pour Portsmouth plutôt qu’un allée et retour Calais Douvres quand on se rend a Londres pour faire du shopping,
le fait qu’Hanane avait de l’argent liquide sur elle et que comme elle conduisait, elle aurait du se rendre compte que le coffre était chargé,
que le clandestin avait dit qu’il était parti de Paris pour Londres et qu’un homme blanc l’avait fait monter dans le coffre d’une voiture a cote d’un arrêt d’autobus et que 5 minutes plus tard il avait entendu deux femmes qui montaient dans la voiture.
Contrairement a ce qui a été dit dans ce cas, c’est à l’accusation de prouver les faits et pas a la défense.
A la mi-temps (le procès est en 2 partie égales l’accusation et la défense) mon collègue et moi-même avons demande un non lieu aux motifs qu’il n’y avait pas des preuves suffisantes contre les accuses (surtout ma cliente qui était la passagère). Le juge comme nous nous attendions a refusé notre demande donc nous sommes passes a la défense (seconde mi-temps):
Samia et Hanane ainsi que leur nombreux témoins ont très bien témoignés (ce qui n’est pas évident dans un système de droit différent) mais je dois dire que l’avocat de l’accusation et le juge ont été très justes ce qui n’est pas toujours le cas.
Le jury a même vu la voiture deux fois et de nombreux membres du jury (les hommes sont rentres dans la voiture, y compris le coffre)
Le jury après 5 heures et demi de délibération les a acquittées et a mon avis il n’y a pas eu erreur judicaire pour les raisons suivantes :-
-La déposition de Zheng disait clairement qu’il était parti d’ Athènes pour le département 13 près de Paris, assis derrière la voiture sans se faire arrêter a aucune frontière….et selon lui le voyage avait pris 2 jours et 2 nuits…..C’est impossible car comment aurait-il pu traverser les frontières de l’Albanie, de la Bulgarie, de la Bosnie, de la Croatie de l’Italie et de la France sans se faire arrêter ni verifier, a mon avis il a du venir en France caché dans un cargo en Grèce et a du arriver a Marseille (département 13).
-Il y avait de l’herbe coupée environ 6 cm et jaunes dans le coffre de la voiture au niveau des pieds. Cette herbe n’a pu venir que de chaussures qui ont piétinées non sur les trottoirs de Paris mais plutôt dans une aire de repos ou un camp de clandestin.
-Un témoin de l’accusation avait dit que les clandestins avaient l’air trop frais pour avoir passe 12 heures dans un coffre sans eau ni nourriture
-Le Tréport ainsi qu’une rue en plein centre de Londres avaient été tapés sur le Satnav, je suis désolée car on ne pense pas aller au Tréport quand on a 2 clandestins dans le coffre pas plus qu’on pense desembarquer 2 clandestins en plein centre de Londres car il faut savoir que Londres depuis les attentats a la bombe est une forteresse.
-Les clandestins étaient indépendants et avaient de l’argent sur eux, un carnet d’adresse et un contact sur Londres.
-Ma cliente n’était que la passagère et ne pouvait pas connaître le fait que le coffre pouvait s’ouvrir indépendamment, ni le poids de la voiture.
-Le deux fofolles travaillaient et etaient tres appreciees de leurs employeurs qui les ont soutenues jusqu'au bout, elle n’avaient aucun besoin d’argent et etaient en plein preparatifs de mariage donc sans le moindre motif.
Dans leur cas il y avait certainement un doute, mais je ne peux pas vous décrire la trouille que j’ai eue car quand j’ai fait ma plaidoirie au jury, j’avais vu l’air septique d’au moins deux membres (masculins) du jury.
Donc tout qui est bien fini bien mais il ne faut pas oublier que Samia et Hanane ont passe 4 mois et demi en prison préventive.
DONC FAITE ATTENTION ET REGARDEZ DANS VOTRE COFFRE AVANT DE VOUS EMBARQUER SUR LE BATEAU VERS LA GB
Marie-Claire et la liste USF-GB
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