Union et Solidarité des Français de Grande-Bretagne

LE NOUVEAU COLLEGE DE KENTISH TOWN A LONDRES

noreply@hautetfort.com (Marie-Claire) — Thu, 10 Dec 2009 10:44:02 +0100

Excellente nouvelle:

La taille de la communauté française en GB ayant considérablement augmentée, de nombreux petits écoliers français ne pouvaient plus être scolarises dans le système Français.

Grande victoire, le site de la future école de Kenstish Town dans le centre de Londres, près de l'arrivée d'Eurostar, vient d'être acheté.

Il s'agit d'une date historique. Après plus de 20 ans de tergiversations, la communauté française de Londres va pouvoir bénéficier d'un nouveau site avec classes primaires et Collège. Le projet est pour un montant d'environ 18 millions de Livres Sterling pour 650 élèves. Le montage financier est une première associant de nombreux opérateurs. Maintenant de très important travaux vont pouvoir être entrepris.

Donc félicitations de part de la liste indépendante Union et Solidarité des Français de Grande Bretagne a tous ceux dont les efforts ont permis de réaliser ce miracle. Un grand merci de la part de nos petits ecoliers en particulier a notre Ambassadeur bien aime, notre Consul General et bien sur le Service Culturel de l'Ambassade de France qui se sont investis bien au dela de leurs devoirs.

INFO HEBDO SEMAINE DU 26 NOVEMBRE 2009

noreply@hautetfort.com (Marie-Claire) — Mon, 30 Nov 2009 18:17:21 +0100

MONDE

Copenhague, OBAMA participera. Le Président américain se rendra le 9 décembre au sommet

sur le climat, se joignant ainsi aux dizaines de chefs d'Etat et de gouvernement qui ont déjà accepté

l'invitation du Danemark, hôte de cette conférence de l'ONU. Il offrira une baisse de 17 % des

émissions de gaz à effet de serre des Etats-Unis en 2020, puis de 30 % en 2025 et de 42 % en 2030

par rapport aux niveaux de 2005. « C'est une première réponse extrêmement encourageante », pour

le ministre de l'Ecologie Jean-Louis BORLOO, même s'il souligne que par rapport à 1990, année de

référence pour les Nations unies, ces annonces correspondent à une baisse de 4 % en 2020 et « de

22 à 23 % » en 2030. M. OABAMA ira ensuite à Oslo recevoir son prix Nobel de la paix.

Afghanistan. Le Président américain a assuré qu'il avait l'intention de « finir le boulot », et

annoncera « sous peu » au peuple américain sa décision sur sa stratégie dans le pays, notamment

sur l'envoi de renforts.

Présidentielle roumaine : deuxième tour le 6 décembre. Les libéraux ont apporté leur soutien au candidat social-démocrate Mircea GEOANA, au coude-à-coude avec son rival le président sortant de centre droit Traian BASESCU. M. BASESCU est arrivé en tête du 1er tour avec 32,44 % des voix.

Son rival le talonne avec 31,15 % des suffrages. Le soutien de M. Crin ANTONESCU, qui a récolté

20,02 %, pourrait être déterminant pour le candidat du parti social-démocrate.

Commission britannique d'enquête sur le conflit irakien (commission CHILCOT).

William EHRMAN, directeur du bureau de la sécurité internationale au ministère britannique des

Affaires étrangères entre 2000 et 2002, a indiqué que Londres savait que l'Irak avait renoncé à son

programme d'ADM dans les jours précédant le début du conflit. Mais, « II y avait des renseignements

contradictoires », a-t-il dit. La Commission d’enquête rendra ses conclusions après les élections

législatives de 2010.

Le Flamand Yves LETERME est redevenu Premier ministre de Belgique, en

remplacement de M. Herman Van ROMPUY, nommé président du Conseil européen.

EUROPE

Des observateurs au Parlement européen. En attendant l’entrée en vigueur du Traité de

Lisbonne qui attribue des représentants supplémentaires à 18 pays membres, dont 2 pour la France,

les parlementaires européens ont modifié leur règlement intérieur pour permettre la nomination

d’observateurs, qui n’auront pas le droit de vote. Il s’agit d’une mesure transitoire, qui ne préjuge pas

des modalités de désignation des nouveaux députés par chaque pays.

A noter que c’est Constance LE GRIP, conseiller technique chargé des relations avec l'Assemblée

nationale et le Parlement européen à la présidence de la République, qui devrait remplacer Michel

BARNIER au Parlement européen.

Les nouveaux pouvoirs du Parlement européen. Le Traité de Lisbonne consacre l'égalité entre le Parlement européen et le Conseil comme colégislateurs : la codécision, dont le champ est

fortement étendu, constitue désormais la « procédure législative ordinaire ». La codécision couvre en

fait avec Lisbonne tous les domaines, sauf : les affaires étrangères, la défense, la fiscalité, la

coopération judiciaire et policière pénale et le droit de la famille.

Un feu vert provisoire pour Catherine ASHTON. Procédure spéciale. Une rencontre

préliminaire avec la commission des affaires étrangères sera organisée au lendemain de sa prise de

fonction du 1er décembre. Elle sera plus tard soumise à une audition formelle à partir du 11 janvier.

Selon le porte-parole du Parlement, Jaume DUCH, il s'agit de donner à Mme ASHTON un premier feu

vert, « mais seulement pour deux mois ». L'idée est aussi d'informer Mme ASHTON des positions du

Parlement, notamment « sur la négociation en cours sur le service d'action extérieure » de l'UE, le

grand service diplomatique européen qu'elle va diriger, a ajouté M. DUCH.

Après les noms, les portefeuilles. « Chaque Etat membre de l'Union européenne a nommé un

commissaire et le président BARROSO doit à présent attribuer les portefeuilles aux titulaires ».

Communiqué de la Commission européenne. La prochaine Commission européenne « aura 9

femmes, 1 de plus » qu'aujourd'hui, a indiqué José Manuel BARROSO. Elle comptera 11

conservateurs, 10 libéraux, 4 socialistes et 2 commissaires sans étiquette.

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

Les entreprises françaises vont investir 5 milliards de dollars en Algérie dans les années à venir, a annoncé le vice-PDG du Medef, Thierry COURTAIGNE. Il s'exprimait lors d'une rencontre entre une délégation de 60 membres du Medef conduite par sa présidente, Laurence PARISOT, et le

Forum des chefs d'entreprises (FCE), principale association algérienne privée de patrons en Algérie.

De son côté, François PERIGOT, ancien patron des patrons français, a indiqué que les entreprises

françaises « s'inscrivent dans le long terme sur le marché algérien ».

Enlèvement d’un scientifique français au Mali. Il expérimentait dans le nord du pays une plante contre le paludisme. C’est le premier Français enlevé dans cette région depuis plusieurs

années, mais le 4ème Français enlevé ce mois-ci en Afrique.

POLITIQUE INTÉRIEURE

Le Président en banlieue. A quatre mois du scrutin régional, le Président de la République,

Nicolas SARKOZY, a réaffirmé lors d'une visite en banlieue parisienne ses priorités concernant

l'immigration et la sécurité, souhaitant notamment « tripler le nombre de caméras (22 000 aujourd'hui)

installées sur la voie publique d'ici 2012 ». Par ailleurs, le Président a appelé à une nécessaire

« sanctuarisation » des écoles. « Ce sera systématique, la vidéo, le policier référent, la lutte contre les

décrocheurs, le fait que nous n'acceptons pas l'absentéisme », a-t-il dit.

Réaction de l'ancien Premier ministre, Alain JUPPE (UMP) : il ne faut pas faire de la question de l'immigration et de l'insécurité « le seul thème de la campagne » des élections régionales. « Je ne

suis pas tout à fait sûr que cela corresponde véritablement à ce que ressentent les Français sur le

terrain » même si « ce sont des questions importantes » et qu’ « il ne faut pas les négliger », a-t-il

insisté. Quant à l'opportunité du débat sur l'identité nationale, M. JUPPE a estimé que « tout dépend

de savoir comment on pose ce débat ». « Sur les valeurs, est-ce qu'on n'est pas finalement

d'accord ? », a-t-il fait valoir, rappelant celles de « liberté, égalité fraternité ». « Quand on ajoute à ça

laïcité, respect de l'autre, ouverture d'esprit, je crois que les valeurs, elles sont là ». Selon le maire de

Bordeaux, la question est plus de savoir comment « on fait prospérer ces valeurs ». « L'identité, c'est

pas la race, c'est pas la religion, c'est pas la terre, c'est pas le sang, c'est tout simplement le fait de

partager des valeurs et de vouloir vivre ensemble ».

Violences conjugales. Le Premier ministre François FILLON a annoncé vouloir créer un délit de

« violences psychologiques au sein du couple » et tester le bracelet électronique pour contrôler les

conjoints violents, afin d'intensifier la lutte contre les violences conjugales. En 2008 en France, 157

femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint, soit 20% des meurtres commis dans l'Hexagone.

Elections des conseillers territoriaux à 1 tour : le débat continue dans la majorité. Pour Hervé MORIN, Ministre de la Défense, Président du Nouveau Centre : « Nous allons continuer à débattre de ce sujet. Personnellement, je pense que ce mode de scrutin doit évoluer ». L'ancien

ministre Dominique PERBEN, député (UMP) du Rhône, membre du Comité sur la réformes des

collectivités locales, n'a pas exclu qu’il faille revenir sur le principe du scrutin à un tour. Des critiques

ont déjà été formulées : l'ancien Premier ministre Alain JUPPE a indiqué que ce mode de scrutin

n'était « pas dans les traditions françaises ». Jean-François COPE, président du groupe UMP à

l'Assemblée nationale, a également marqué des réserves sur ce mode d'élection.

La réserve de Dominique STRAUSS-KAHN. De passage en France, le Directeur général du FMI, interrogé par Canal + sur la présidentielle de 2012 pour laquelle certains sondages l’ont donné

favori, a répondu : « Ce n'est pas mon sujet ». Même s’il « suit de près ce qui se passe en France », il

a invoqué un devoir de réserve et n’a pas commenté le télescopage de calendrier des primaires

socialistes (en 2011) et la fin de son mandat au Fonds monétaire international (automne 2012). Sa

bonne cote dans les sondages ? « Ca fait plaisir de voir que vos concitoyens vous aiment bien », a-t-il

répondu en souriant. « C'est peut-être parce que je suis loin qu'ils m'aiment bien », a plaisanté DSK.

M. STRAUSS-KAHN « est certainement une personnalité à ne pas sous-estimer », a estimé Patrick

DEVEDJIAN. « C'est une personnalité internationale de poids ».

Socialistes, comptez-vous ! Le Parti socialiste revendique 200.299 adhérents et assure avoir été

rejoint depuis le début de l'année 2009 par 10.535 adhérents, selon Pascale BOISTARD, Secrétaire

nationale du PS à l'organisation et aux adhésions.

Régionales 2010

Accord électoral UMP – Nouveau Centre. Hervé MORIN se félicite de l’accord qui doit, selon lui, multiplier par quatre le nombre de ses conseillers régionaux. L'accord prévoit que le parti centriste

dispose d'au moins 2 têtes de liste régionales, 15 départementales et entre 20 et 25 % de conseillers

régionaux en position éligible, ce qui pourrait porter le nombre d’élus NC entre 100 et 150 conseillers

régionaux. L'UMP réunit de nouveau sa commission d’investiture avant le Conseil national, ce samedi.

A noter que le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens combattants, Hubert FALCO, maire de

Toulon, sera la tête de liste UMP dans le Var pour les régionales. En Île-de-France, Rama YADE ne

sera pas candidate dans le Val-d'Oise, comme le voulait la tête de liste UMP Valérie PECRESSE,

mais dans les Hauts-de-Seine.

L’UMP et ses alliés. Le Parti radical présidé par Jean-Louis BORLOO et intégré depuis janvier

dans les instances nationales du Mouvement populaire a, quant à lui, obtenu 1 chef de file régional :

le député Laurent HENART, pour la Lorraine. Serge LEPELTIER, ancien Ministre, ancien sénateur,

devrait bien être tête de liste dans le Cher. Quant à la Présidente du parti chrétien-démocrate

Christine BOUTIN, ancien membre du gouvernement, elle menace de lancer une liste indépendante

dans les Pays-de-Ia-Loire : « J'ai donné une liste de 40 candidats. Si I’UMP n'en retient pas au moins

la moitié, je déclenche les hostilités », a-t-elle averti.

Le PS. Les socialistes s'efforcent de boucler leurs listes qui doivent être adressées aux adhérents,

pour un vote prévu le 3 décembre. « Le pari du renouvellement va être gagné, avec au minimum 30 %

de renouvellement », selon Christophe BORGEL, Secrétaire national du PS aux élections. Par

ailleurs, le député Julien DRAY, vice-président du Conseil régional d'Ile-de-France, ne figure pas sur

la liste, qui sera conduite par Carlos DA SILVA, suppléant à l'Assemblée du député Manuel VALLS.

M. DA SILVA a assuré que M. DRAY « retrouvera la place qui est la sienne » sur la liste dès lors qu'il

sera « en situation de ne pas dépendre du calendrier judiciaire ». Autre épine dans la carte : le

Languedoc-Roussillon, où le président sortant, Georges FRECHE, avait été exclu du PS pour

« dérapage verbal ». Le conseiller régional Didier CODORNIOU, maire de Gruissan, a été investi

comme tête de liste par les militants, mais il a toujours dit qu’il se retirerait en faveur de M. FRECHE.

Or les Verts et les Communistes refusent de s'allier avec lui.

Le MoDem. Investiture par François BAYROU d’Alain DOLlUM, PDG d'OBAD Mobile Marketing,

comme tête de liste en Ile-de-France. Le bureau exécutif du Mouvement démocrate a désigné une

dizaine de candidats pour conduire des listes MoDem, dont l'ancien ministre Azouz BEGAG, tête de

liste régionale en Rhône-Alpes. Les têtes de liste régionales et départementales retenues seront

soumises au vote des militants courant décembre, après le prochain congrès du MoDem prévu à

Arras du 4 au 6 décembre.

Les communistes. Les militants ont opté pour l'autonomie du Front de gauche vis-à-vis du PS au

premier tour dans au moins 16 régions, mais leur principal partenaire, le Parti de gauche de Jean-Luc

MELENCHON, pourrait mener des listes concurrentes là où des alliances PCF-PS ont été décidées.

Sondages. Selon l’Ifop pour « Paris Match » sur le site www.parismatch.com, l'UMP arriverait en

tête du 1er tour des élections régionales si celles-ci avaient lieu dimanche prochain (27 %) suivie du

PS (21 %) et des Verts (15 %). Le Front national recueille 8 % des intentions de vote, suivie de celle

du Font de gauche soutenue par le Parti communiste et le Parti de Gauche (7 %), et la liste du

MoDem (6 %). Les autres listes recueillent moins de 5 % des voix, condition pour être admis à la

répartition des sièges : le Nouveau Parti anticapitaliste de M. Olivier BESANCENOT (4 %), l'Alliance

Ecologiste Indépendante (3 %), le Nouveau centre (3 %), Lutte ouvrière (2 %). Les autres listes

totalisent 4 %.

Rapport gauche / droite. Selon l'Ifop, le total des intentions de vote de gauche s'établit à 49 %, et

celui des listes de droite et d'extrême droite atteint 38 %. Le rapport de force évolue favorablement

pour la gauche en comparaison avec le scrutin européen du 7 juin dernier (listes de gauche: 45,3 % ;

listes de droite hors Front national : 34,65 %) ainsi que par rapport aux élections régionales de 2004

(gauche 46,7 %, droite parlementaire 34,47 %). Celles-ci s'étaient traduites par un raz-de-marée en

faveur de la gauche qui avait remporté 20 des 22 régions métropolitaines.

PARLEMENT

Assemblée nationale

Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Adoption, après

que le gouvernement, fait inhabituel, eut modifié, à la toute dernière minute l'accord conclu entre

députés et sénateurs le même jour en commission mixte paritaire. Le budget prévoit un déficit record

de 30,6 milliards d'euros.

Lutte contre les récidives. Adoption du texte examiné en procédure accélérée, par 325 voix

(UMP, NC) contre 201 (SRC, GDR). Malgré les réserves de la garde des Sceaux, Michèle ALLIOTMARIE,

la majorité a étendu la surveillance de sûreté, prévue jusqu'alors pour les condamnés à plus

de 15 ans de prison à leur sortie, aux personnes condamnées à plus de dix ans de prison. Les

députés ont aussi ajouté une nouvelle sanction : un retour en prison pour les condamnés qui refusent

ou interrompent un traitement antihormonal.

Mourir dans la dignité. Rejet. L'Assemblée a rejeté, par 326 voix contre 202, la proposition de loi

PS défendue par Manuel VALLS visant à instaurer « une assistance médicale » pour « mourir dans la

dignité ». L'UMP a massivement voté contre, à dix exceptions près, dont Olivier DASSAULT, Jean-

Pierre GRAND et Georges TRON, qui se sont prononcés pour. Six autres députés UMP se sont

abstenus. En revanche, un seul député PS a voté contre (Jean-Paul BACQUET). Tous les non-inscrits

ont voté contre, dont François BAYROU et Nicolas DUPONT-AIGNAN.

Lobbying. La présidence de l'Assemblée nationale publie la liste des 33 (Iobbyistes) autorisés à

accéder au Palais-Bourbon.

Commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée : le Président Bernard ACCOYER, a décidé, après la réunion du Bureau de l’Assemblée, que la demande était irrecevable.

Sénat

Budget 2010. Vote de la partie Recettes. Plusieurs amendements notables ont été adoptés. Les

sénateurs ont voté ceux qui suppriment des mesures prises par les députés sur le dispositif ISF /

PME. Deux amendements visant à étendre l'exonération d'ISF pour les agriculteurs ont été votés.

Baisse de la TVA dans la restauration : « On n'en a pas eu pour notre argent », a déclaré le rapporteur général du Budget (UMP) Philippe MARINI. Coût de la basse de la TVA à 5,5% pour l'Etat : 2,4 milliards d'euros. Or, selon l'INSEE, les additions ont diminué de 1,46 % entre le 1er juillet et le 30 octobre, au lieu des 3 % attendus. La sanction est venue de la commission des Finances du

Sénat, qui a créé la surprise en votant un amendement au budget, rétablissant à 19,6 % le taux de

TVA dans la restauration. L’amendement n’a pas été adopté en séance plénière, et la ministre de

l'Economie, Christine LAGARDE, s’est adressée aux sénateurs : « J'applaudis des deux mains » car

« ce coup de semonce ce n'est pas un tir ».

Couac en Commission des Affaires étrangères. Le projet de budget pour 2010 de la

gendarmerie a été rejeté par la commission saisie pour avis, l'opposition étant majoritaire en nombre

au moment du vote. Les crédits de la mission gendarmerie seront, sauf grosse surprise, votés en

séance lundi prochain.

CONSEIL DES MINISTRES

Projets de loi. Elimination des armes à sous-munitions. Ce projet assure la mise en oeuvre de la

convention multilatérale signée par la France à Oslo, le 3 décembre 2008.

Décret. Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.

Communications. L’architecture européenne de sécurité. / L’amélioration des conditions de travail

dans la fonction publique. / La mise en oeuvre du plan de relance. / La lutte contre les violences faites

aux femmes.

ÉCONOMIE - DÉFENSE

Chômage en hausse. + 2% en octobre, soit 52.400 demandeurs d'emploi supplémentaires.

Henri PROGLIO président du conseil d'administration de Veolia Environnement,

officiellement nommé président-directeur général d'Electricité de France. Il occupait déjà depuis lundi

son nouveau bureau au siège d'EDF, avenue de Wagram à Paris. Il succède à M. Pierre

GADONNEIX, en poste depuis 2004 et dont le mandat est arrivé à échéance.

Autant de livrets que de Français ? Le nombre de Livrets A s'élève à 58,8 millions. Malgré la

baisse historique du taux de rémunération, le nombre de livrets, qui était de 51 millions fin 2008, se

rapproche progressivement du nombre d'habitants en France, qui était de 64,3 millions au 1er janvier.

La consommation des ménages résiste. Les dépenses ont continué d'augmenter en octobre,

progressant de 1,1 % après une hausse de 2,4 % en septembre, a annoncé l'Insee. « Cette résistance

n'est pas uniquement liée au secteur automobile. En octobre, tous les postes de la consommation

enregistrent une hausse significative ».

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Mondes. Bernard KOUCHNER, ministre des Affaires étrangères a présenté le 1er numéro de la revue

« Mondes, les Cahiers du Quai d'Orsay ». Créée à son initiative, elle est destinée au public

francophone et anglophone, aux universitaires et aux chercheurs et aux entreprises, ainsi qu'aux

administrations françaises et étrangères. « Mondes » a l'ambition de faire mieux connaître les enjeux

de la politique étrangère et les réflexions et analyses des diplomates et chercheurs français. Cette

revue trimestrielle est publiée en français et en anglais par les éditions Grasset qui en assure la vente

en librairie. Elle sera également disponible par abonnement.

Un nouveau centre de conférences internationales. L’idée a été approuvée en Conseil des Ministres par le Président de la République. Bernard KOUCHNER propose de construire ce centre

sous l’esplanade des Invalides, à Paris. Il pourrait être prêt pour 2011, au moment où la France

présidera le sommet du G8 – G20.

SANTÉ – SOCIÉTÉ

Travailleurs sans-papiers. Face à la pression des syndicats, en particulier de la CGT, qui a relancé

en octobre un mouvement de grève des travailleurs sans-papiers, le gouvernement reprend la main

en s'attaquant tout d’abord aux entreprises qui les emploient. Le ministre de l'Immigration, de

l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Eric BESSON, a précisé qu'il

présenterait son projet de loi en Conseil des ministres avant la fin décembre ou début janvier. M.

BESSON a indiqué que les fermetures administratives d'entreprises pourraient concerner « des

établissements et pas les entreprises elles-mêmes ».

Régularisation de 500 à 1.000 étrangers ? Une circulaire précise aux préfets les critères à prendre

en compte pour l'admission au séjour de salariés étrangers. Le ministre a précisé les conditions pour

ces régularisations : « l'ancienneté du séjour en France, qui doit être au moins égale à cinq ans,

exercer un métier dit en tension, soit dans le métier, soit dans la zone géographique… l'ancienneté

dans l'entreprise qui doit être égale ou supérieur à 12 mois, la nature de la promesse d'embauche qui

doit être supérieure à 12 mois et l'intégration du demandeur ».

Les PACS aussi. Le ministre de la Fonction publique Eric WOERTH a signé le décret étendant le

versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique.

CULTURE – NOUVELLES TÉCHNOLOGIES

POLANSKI en liberté sous caution. Les autorités judiciaires helvétiques ont annoncé que le

réalisateur franco-polonais serait libéré, contre paiement d’une caution de 3 millions d’euros, la remise

de son passeport, et l’assignation à résidence sous contrôle électronique.

CARNET

Nominations

Jean-Claude SCHLUMBERGER, ambassadeur en Macédoine.

Le général de corps aérien Patrick de ROUSIERS, chef de la mission militaire de la Représentation

permanente de la France auprès de l’UE, devient parallèlement chef de la représentation militaire

française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord.

INFO HEBDO SEMAINE DU Novembre 2009

noreply@hautetfort.com (Marie-Claire) — Mon, 23 Nov 2009 19:31:44 +0100

MONDE

Fumée blanche rapide à Bruxelles. On s’attendait à de longs débats. En quelques minutes les

27 sont tombés d’accord. Le Belge Herman Van ROMPUY nommé Président de l’UE. La Britannique

Catherine ASHTON, choisie comme Haut représentant ministre des affaires étrangères et le Français

Pierre de BOISSIEU, nommé Secrétaire général du Conseil européen, pour 2 ans (voir « Europe »).

Consternation. C’est le sentiment du Département d’Etat américain à l’annonce de l’autorisation par

les autorités israéliennes de la construction de 900 nouveaux logements dans Jérusalem-est

annexée. Annonce du porte-parole du Département d’Etat, Ian KELLY. Le Ministre des Affaires

étrangères et européennes, Bernard KOUCHNER, a appelé, comme l’UE, à relancer en priorité les

négociations de paix, alors que les Palestiniens réclament la reconnaissance d’un Etat indépendant.

Le chef de la diplomatie française s’est entretenu avec le Président Mahmoud ABBAS, puis avec

Benyamin NETANYAHOU, dans le cadre d’une visite au Proche-Orient. Il a signé une convention de

réhabilitation de l'hôpital al-Quods à Gaza (projet de deux millions d'euros).

Lutte contre la piraterie. Les ministres de la Défense des 27 essaient de lancer une opération

consistant à envoyer une centaine d’instructeurs former jusqu’à 2.000 soldats de la future armée

gouvernementale. L’objectif est d’aider le gouvernement de transition somalien à lutter contre la

piraterie. La France entraine 500 hommes sur la base militaire de Djibouti.

Nucléaire iranien. Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard KOUCHNER, a

déploré la « réponse extrêmement négative » de Téhéran, qui a annoncé son refus de transférer son

uranium faiblement enrichi à l'étranger, mais souhaite « continuer à parler » avec les Iraniens. Mais

Téhéran s'est dit prêt à examiner un échange simultané d'uranium contre combustible en Iran même.

Irak : objectif élection. La tenue en janvier des législatives en Irak a été remise en cause par le

veto du vice-président sunnite Tarek al-HACHEMI à la loi électorale, et ce retard pourrait contrarier le

plan américain de retrait des troupes. Cette décision, à laquelle s'ajoutent des revendications kurdes

d'une meilleure représentation au Parlement, oblige les députés à rediscuter de la loi.

Afghanistan : Le Président Karzaï investi pour un nouveau mandat de cinq ans. L’envoi de

renfort devrait être annoncé rapidement, augmentant de façon « substantielle » le nombre de troupes

déjà présentes, selon le secrétaire général de l'OTAN, Anders FOGH RASMUSSEN. Le président

OBAMA doit bientôt décider s'il envoie ou non jusqu'à 40.000 soldats supplémentaires pour épauler

les 68.000 GI's déjà présents. Le nombre de suicides de soldats d'active de l’armée américaine a déjà

atteint le record de 140 recensés en 2008, a déclaré son vice-chef de l'état-major.

Corée du Nord. Un émissaire américain Stephen BOSWORTH se rendra à Pyongyang le 8

décembre pour des pourparlers directs avec le régime communiste.

EUROPE

Dirigeants de l’Europe, quels pouvoirs, quels rôles ?

- Le Président du Conseil n'est pas le président de l'Europe. Il présidera et préparera le Conseil

européen et ses quatre sommets annuels. Il représentera l'UE lors des sommets internationaux.

Composé des chefs d'État des États membres, de son président et du président de la Commission, le

Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union. Cependant, il

n'exerce aucune fonction législative. La présidence tournante de l’UE perdure.

- Quant à la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ses

fonctions, sont regroupées, et donc renforcées. Vice-présidente de la Commission européenne,

l’exécutif européen, elle participera également aux réunions du Conseil européen. Elle présidera le

conseil des ministres des Affaires étrangères. Son action sera appuyée par la création d'un nouveau

service diplomatique européen pour l'action extérieure, fonctionnant sur les ressources des institutions

de l'UE et des États membres.

La distinction entre le président permanent et le Haut représentant aux affaires étrangères est

hiérarchique. Le président du Conseil européen définira ainsi les grandes lignes de la politique

extérieure, tandis que le vice-président de la Commission l'exécutera.

Audition des futurs commissaires européens. La Conférence des Présidents du Parlement

européen a fixé, en présence de José Manuel BARROSO, le calendrier des auditions, qui se

dérouleront en janvier. Les candidats devraient avoir plus d’une semaine pour se préparer. Michel

BARNIER, candidat français à un poste de commissaire dans le prochain exécutif européen, est

« pratiquement assuré » d'obtenir le portefeuille du Marché intérieur, selon plusieurs diplomates

européens. Le périmètre du poste restera identique à ce qu'il est, avec les services financiers, malgré

les pressions britanniques.

Accord sur le budget. 122,9 milliards d’euros pour 2010. A noter l’aide d’urgence de 300 millions.

La Commission européenne, les ministres du budget de l’UE et les représentants du Parlement ont

réussit à financer les 300 millions d’euros prévus pour le secteur laitier, tout en préservant une marge

de 500 millions dans le budget agricole en cas de nouveau coup dur. Cet accord doit encore être

définitivement avalisé par le Parlement européen

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

Ali BONGO à Paris. Le Président gabonais est attendu en fin de semaine, pour sa première visite

depuis son accession au pouvoir.

Thaïlande. Il est recommandé aux ressortissants français de se tenir à l’écart de tout rassemblement

à motivation politique, à Bangkok (en particulier la place Sanam Luang et le quartier Dusit : siège du

gouvernement, du parlement) ou en province. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs_

909/index.html

Soudan. Situation dans l’ensemble du pays: toute la région Ouest (les trois Etats du Darfour) est

soumise à des restrictions de circulation de la part des autorités locales (nécessité d’un « travel

permit ») et est formellement déconseillée. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs_

909/index.html

POLITIQUE INTÉRIEURE

François FILLON réussit de justesse son grand oral. Alors que, dans la majorité comme

dans l’opposition, les controverses restent très vifs sur la suppression de la taxe professionnelle et la

réforme des collectivités territoriales, et que le Président de la République ne s’est pas exprimé

devant le congrès des Maires, le Premier ministre a passé avec un relatif succès son grand oral. A

l’exception de nombreux sifflets à son arrivée, et le départ de quelques élus lorsqu’il a pris la parole, le

chef du gouvernement a pu prononcer sans trop d’interruptions son discours de près d’une heure,

devant plus de 4.000 élus. François FILLON était accompagné de 21 membres du gouvernement.

La close de revoyure. Le Premier ministre s’était auparavant exprimé devant les sénateurs de sa

majorité, sur le calendrier qu’ils proposent pour l’examen de la réforme de la taxe professionnelle. Il a

donné son accord sur l’examen en deux temps : la redistribution du produit des nouvelles taxes, point

le plus controversé, sera examinée début décembre. De plus, le groupe UMP du Sénat présenta des

amendements pour un premier point avant le 31 juillet 2010, « pour évaluation, simulations et

corrections ». Le Premier ministre n’a par ailleurs rien changé aux grandes lignes de la réforme.

Les réactions. Si les critiques sont pour l'essentiel venues de l'opposition, Martine AUBRY, Premier

secrétaire du PS, comparant la réforme de la fiscalité locale à la « poli tax » de l'ancien Premier

ministre britannique Margaret THATCHER, des élus de la majorité ont continué à marquer de fortes

réserves. L'ancien Premier ministre Alain JUPPE a jugé que François FILLON « avait été courageux »

devant la fronde des maires contre la réforme, mais que celle-ci n'était « pas encore totalement

acceptable ».

Le grand emprunt au rapport. La commission co-présidée par les anciens Premiers ministres,

Alain JUPPE et Michel ROCARD, a remis son rapport au Président de la République. Les 27 experts

ont proposé à la puissance publique de financer des « investissements d'avenir » à hauteur de 35

milliards d'euros. Parmi les priorités retenues, l'enseignement supérieur et la recherche se taillent la

part du lion, avec 16 milliards d'investissements. Une partie des investissements sera financée par le

recyclage des 13 milliards récemment remboursés à l'Etat par les banques. Au final, l'emprunt ne

devrait, lui, porter que sur 20 milliards, si la proposition de la commission est retenue. L'emprunt, sera

lancé uniquement sur les marchés pour être le moins cher possible. Bercy plaide pour des modalités

d'investissement (prêts participatifs, prises de participation...) susceptibles de ne pas être

comptabilisées dans le déficit.

La dispute de l’Espoir à gauche. Affrontement entre Ségolène ROYAL et Vincent PEILLON. Le

député européen avait organisé à Dijon un débat sur le thème de l’éducation, en excluant les

présidentiables, pour élargir la réflexion du PS à d’autres mouvements. L’ancienne candidate

socialiste s’y est invitée, provoquant la colère de son ancien lieutenant. Après plusieurs jours de vives

tensions, la Président de la région Poitou-Charentes a fait savoir qu’elle retirait à Vincent PEILLON

l’animation du mouvement constitué après le Congrès de Reims, pour le confier à un trio. En réaction,

le député européen annonce qu’il va proposer d’organiser « un vote très rapidement pour réaffirmer la

légitimité de la direction actuelle ». Le mouvement dispose de 17 des 54 sièges au Bureau national.

Les PRG claquent la porte. Rupture des négociations sur les élections régionales avec le PS.

Elisabeth BOYER, vice-présidente du PRG, dénonce « des propositions PS inacceptables pour un

accord au premier tour ».

Martine AUBRY séduit, Ségolène ROYAL est distancée. Il n’y a pas photo. Sondage BVA

pour Orange, l’Express et France Inter, entre Martine AUBRY et Ségolène ROYAL, la Maire de Lille

serait choisie par 59% des Français pour diriger le PS contre 41% pour la Présidente de Région.

PARLEMENT

Assemblée nationale

Commission d’enquêtes sur les sondages. La Commission des Lois a déclaré « irrecevable »

parce que contraire à l’article 67 de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l’Etat) la

proposition de créer une commission d’enquête parlementaire sur les sondages payés par l’Elysée.

Bernard ACCOYER répond qu’il convoquera « dans les prochains jours » le bureau de l’Assemblée

pour lui demander de statuer. Le PS demande l’inscription à l’ordre du jour de la proposition.

Rappelons que depuis la révision constitutionnelle, chaque groupe d’opposition peut demander la

création d’une telle commission sur le sujet de son choix. Pour s’y opposer, il faut une majorité des

3/5ème, ce que l’UMP et le NC n’ont pas. Le PS a demandé au Président de l’Assemblée nationale de

« respecter le droit du Parlement et les droits de l’opposition », dénonçant une « décision politique

grossière ». Thierry MARIANI (sarkozyste), nommé rapporteur de la proposition PS, a conclu qu’il n’y

avait « pas lieu de poursuivre les travaux ».

Budget 2010 : adoption par les députés. L’UMP a bien sur voté pour, le Nouveau centre aussi,

mais avec des réserves. L’opposition a voté contre en tirant à boulets rouges contre « l’injustice

fiscale ». A noter : le baromètre AFD / Ifop présenté par Alain JOYANDET, sur l’opinion des Français

en matière d’aide publique au développement. Ils sont 66% à estimer qu’il est légitime que malgré la

crise et les difficultés budgétaires, la France aide les pays en développement.

Débat sur l’identité nationale le 8 décembre. Nicolas SARKOZY avait qualifié de « nécessaire »

et « noble » le débat controversé sur l’identité nationale lancé par son ministre de l’Immigration, Eric

BESSON.

Simplification du droit : ça se complique. Une proposition de loi UMP était destinée à simplifier

divers aspects du droit. Elle compte désormais 150 articles, et plus d’1,5 kg d’amendements ont été

déposés. De plus, pour la 1ère fois, une proposition de loi a été transmise au Conseil d’Etat, qui a

rendu un avis de 300 pages. La Commission des Lois a renoncé à se prononcer en une semaine…

La fessée à l’Assemblée. La députée UMP et pédiatre Edwige ANTIER, a déposé une proposition

de loi interdisant de donner une tape à ses enfants sur les fesses. Réponse immédiate de Xavier

BERTRAND : « trop de lois tue la loi ».

Initiative parlementaire. Une proposition de loi socialiste relance le débat sur

l’euthanasie. Examen du texte déposé par Manuel VALLS, député PS, et plusieurs de ses collègues.

C’est la première fois que le débat est lancé hors de tout contexte passionnel. Les députés partent du

constat que « plusieurs milliers de personnes bénéficient d’une aide à mourir dans les hôpitaux

français, hors de tout cadre légal ». Seraient concernées, les personnes majeures, dans un état grave

et incurable, ayant sollicité une aide à mourir.

Sénat

Initiatives parlementaires. Le Sénat a adopté différentes propositions de loi, UMP et centristes,

sur l’imposition des revenus de source locale à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sur une modification

statutaire de la collectivité, et enfin sur la mise en place d’un cadre juridique unique pour la recherche

médicale sur l’être humain.

Contrôler les arrêts de travail des fonctionnaires aussi. Adoption d’un amendement dans le

cadre du projet de loi de financement de la Sécu, qui autorise les médecins-conseils de l’assurance maladie à contrôler chez eux les fonctionnaires en arrêt, comme cela se fait dans le secteur privé.

Expérimentation dans un premier temps, qui ne concernera que 177.000 agents de l’Etat.

CONSEIL DES MINISTRES

Projet de loi de finances rectificative pour 2009. La dette augmente, mais les taux d’intérêt

baissent. Les dépenses ayant été bien tenues, le gouvernement annonce le remboursement de 2

milliards d’euros à la Sécurité sociale. En outre, selon le communiqué, « le solde budgétaire associé à

ce collectif s’établit à -141 milliards d’euros, en cohérence avec la prévision de déficit pour 2009

associée à la présentation du projet de loi de finances pour 2010 ».

Ordonnance. Simplification de l’exercice du contrôle de légalité.

Communications. La campagne de vaccination contre la grippe A. La ministre de la Santé a

développé un bilan de la propagation de la maladie. A noter : « La vaccination, qui concerne

l’ensemble de la métropole et de l’outre-mer, va également être proposée aux Français résidant à

l’étranger. » / Bilan et perspectives du programme de développement de la garde d’enfant. / La mise

en oeuvre du traité de Lisbonne.

ÉCONOMIE - DÉFENSE

Augmentation du SMIC le 1er janvier : elle se situerait autour de 0,35%, soit un gain de 4,5

euros brut mensuels pour un emploi à temps plein.

La ruée vers l’or des banques centrales. Elles stockent. L’Inde a acquis 200 des 403,3 tonnes

d’or que le FMI vend, et l’Ile Maurice, 2 tonnes. Le Sri Lanka aurait acquis 5 tonnes, la Russie

annonce vouloir acheter l’intégralité du stock du fonds russe des métaux précieux, soit 50 tonnes. La

Chine a porté ses réserves d’or de 600 à 1054 tonnes. Le cours de l’or bat tous les records : jusqu’à

1.144,20 dollars l’once.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il se réunira pour la 1ère fois au Centre de

Conférences Ministériel (27, rue de la Convention Paris 15ème), les 18 et 19 décembre 2009. A noter

dans les points à l’ordre du jour : le budget 2010 des Affaires étrangères, le Centre de crise du Quai

d’Orsay, l’AEFE, la réforme des collectivités territoriales, l’entrée en vigueur de Lisbonne.

Conseil d’administration de l’AEFE. Il se tiendra le 25 novembre. A noter dans les questions

posées par le représentant du Sénat, Robert del PICCHIA :

- Les demandes de prise en charge « hors délais » : - Quelle suite à donner aux dossiers de prises en

charge arrivés hors délais et pour lesquelles les familles affirment n'avoir pas eu accès à l'information

nécessaire de la part du consulat ou du lycée, que ce soit pour une première demande ou pour un

renouvellement.

- Les contributions de 6% et de 2% : quel est l’impact de la mise en oeuvre de la contribution de 6%

dans les EGD et les établissements conventionnés ? Que dire sur les objections soulevées par tous

les établissements homologués, en particulier aux Etats-Unis ? La possibilité de facturation à la

prestation pourra-t-elle remplacer la contribution de 2% et celle-ci est-elle effectivement reportée à

janvier 2011 ?

- Avantage familial : - l’avantage familial et la PEC : il faut trouver une solution pour les personnels

dont l’avantage familial ne couvrant pas les frais de scolarité.

- La loi de 2005 sur la scolarisation des enfants handicapés : comment la loi est-elle appliquée dans

les établissements du réseau ?

SANTÉ – SOCIÉTÉ

AZF : relaxe générale. Le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé « au bénéfice du doute ».

Serge BIECHLIN, l'ancien directeur de l'usine, ainsi que Grande Paroisse, propriétaire de l'usine, dans

le procès sur l'explosion d'AZF à Toulouse en 2001. Le parquet a annoncé avoir fait appel.

La grippe progresse. Plus d'1,5 million de personnes ont déjà été atteintes par la grippe et ont

consulté pour cela selon l'Institut de veille sanitaire. 16 personnes sont mortes en une semaine. Au

total, 43 morts sont recensés en France métropolitaine, dont 32 personnes de 15 à 64 ans, 6

personnes de plus de 65 ans, 5 enfants (dont 3 nourrissons de moins d’un an). La contagion se

propage plus rapidement dans le milieu scolaire, entrainant la fermeture provisoire de 116

établissements dans toute la France. La ministre de la Santé a fait savoir que la campagne de

vaccination, qui se heurte à la résistance tant des Français que du milieu médical, s’accélère, avec

200.000 personnes vaccinées. La campagne devrait durer 4 mois. La formule du vaccin pour les

femmes enceintes et les nourrissons est désormais disponible.

A noter qu’en Chine la vaccination bat son plein : 1,5 million de personnes sont vaccinées tous les

jours. Objectif : immuniser 7% de ses habitants d'ici la fin de l'année. Selon le ministre de la santé,

plus de 50 millions de Chinois ont déjà reçu une injection, et 80 à 90 millions seront vaccinés fin 2009.

Qui veut gagner des millions ? Une société de communication avait annoncé sur sont site

Internet qu’elle distribuerait 100.000 euros en liquide dans la rue. Plus de 7.000 personnes se sont

rassemblées à côté de la Tour Eiffel : la préfecture a demandé l’annulation de l’opération, ce qui a

provoqué la colère de certains qui avaient attendu toute la matinée. Martin HIRSCH demande que la

facture des dégâts soit présentée à la société, laquelle a annoncé que les 100.000 euros seraient

finalement reversés au Secours Populaire.

L’homme hiberne. Une étude du CHU de Toulouse démontre que l’exposition prolongée à des

températures basses extrêmes « augmente de 50% la durée totale de sommeil et de 75% la

somnolence diurne ». Le Dr BOURBON note que le système veille-sommeil est « non seulement

régulé par l’activité de l’homme, mais également par des facteurs solaires tels que la lumière (déjà

connue et identifiée) et la température ambiante ».

CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

Le E-commerce ne connaît pas la crise. Les Français devraient acheter en ligne pour 5

milliards d’euros de cadeaux à Noël. Estimation de la Fédération du e-commerce, qui représente une

hausse de 25% par rapport à l’année dernière. Au total, le commerce électronique devrait peser 25

milliards d’euros de chiffre d’affaires cette année.

CARNET

Sports

Jeu de main, jeu de vilain. La France est qualifiée, de justesse et sans gloire, à la Coupe du

Monde de football qui aura lieu en 2010 en Afrique du Sud. Après avoir battu l’Irlande 1-0 lors du 1er

match de barrage, la France a difficilement égalisé lors du match retour, sur un but de William

GALLAS grâce à une passe du capitaine français Thierry HENRI, qui a pour ça fait un double contrôle

de la main, non sifflé par l’arbitre. La prestation très décevante des Bleus, dominés pendant tout le

match, est donc renforcée par cette main volontaire qui a permis le but de qualification. Sur « twitter »,

Thierry HENRI demande « pardon si j’ai blessé ». L’affaire est devenue un scandale, en Irlande – où

le gouvernement demande que le match soit rejoué – mais aussi en France, où beaucoup de voix

s’élèvent pour rappeler que la « triche » n’est pas compatible avec les valeurs du sport. Nicolas

SARKOZY a répondu « on ne peut pas me demander de me substituer aux instances du football ».

La FIFA a annoncé que le match ne sera pas rejoué.

Naissance

Timour, fils de Thierry MARIANI, Député UMP, secrétaire national chargé des Français de l’étranger

à l’UMP. La Rédaction adresse ses sincères félicitations…

Nominations

Jacques LAPOUGE, ambassadeur en Afrique du Sud.

Bruno BISSON, sous-directeur du cérémonial au protocole du Quai d’Orsay.

Erkki MAILLARD, conseiller Asie, Océanie, Amérique latine au cabinet de Bernard KOUCHNER,

serait nommé conseiller Europe à ce même cabinet.

Jean-Michel BOUCHERON, député PS, a été élu vice-président de l’assemblée de l’OTAN.

Michel THIOLLIERE, sénateur UMP de la Loire, pourrait être membre du collège de la HADOPI

INFO HEBDO SEMAINE DU 12 novembre 2009

noreply@hautetfort.com (Marie-Claire) — Tue, 17 Nov 2009 19:30:40 +0100

MONDE

680.000 hommes de l'armée sud-coréenne en alerte maximum. Les relations entre les deux Corée

se sont sérieusement détériorées depuis l’affrontement en mer près de l'île sud-coréenne de

Daecheong à 200 km de Séoul. Un navire nord-coréen se trouvant dans les eaux territoriales du sud a

essuyé des tirs de semonce d’un navire nord-coréen, lequel a tiré à une cinquantaine de reprises en

direction du bateau sud-coréen. Selon Séoul, l'affrontement a fait un mort et trois blessés côté nord.

C’est le premier affrontement sérieux depuis 7 ans.

Que la lumière soit ! Et la lumière ne fut pas. Une gigantesque coupure d'électricité a plongé dans

le noir 60 millions de Brésiliens, bloquant ascenseurs, métros, climatiseurs, etc... Les pluies

torrentielles et les fortes rafales de vent ont provoqué un court-circuit dans trois transformateurs sur

les lignes haute tension. Le barrage hydroélectrique d'Itaipu, auxquelles sont reliées ces trois lignes, a

cessé de fonctionner totalement pour la première fois depuis ses 25 ans d'existence. Le ministre

brésilien de l'Energie, Edison LOBAO, précise que le Brésil a été privé de 40% de son énergie et que

la coupure a duré quatre heures dans certaines régions. Les villes de Rio et de Sao Paulo ont aussi

été paralysées. Au Paraguay voisin, c'est l'ensemble du pays qui a été touché.

Beyrouth. Après 5 mois de difficiles négociations, fin de l'impasse politique. Le Liban a un

nouveau gouvernement. Il s’agit d’un gouvernement d'union nationale qui a finalement été désigné

après des négociations houleuses autour de la composition de l'équipe ministérielle et de l'attribution

des portefeuilles. C’est la fameuse règle de dosages « équilibrés » des « 15-10-5 » qui a été retenue

et appliquée. 15 ministres de la majorité, 10 de l'opposition et 5 ministres désignés par le président,

Michel SLEIMAN. Saad HARIRI a été officiellement nommé Premier ministre.

NETANYAHU officiellement satisfait de ses entretiens à la Maison Blanche. Visite positive, selon

lui, quant aux résultats de ses discussions, qu'il a même qualifiées de très positives sur des sujets

importants concernant la sécurité d'Israël et des efforts communs pour faire avancer le processus de

paix au Proche-Orient.

Washington plus réservé : un compte rendu très succinct pour la rencontre OBAMA-NETANYAHU

indiquant que les deux hommes avaient « discuté de l'Iran et de la manière de faire avancer la paix au

Proche-Orient », sans plus de détails.

A Paris. Entretiens crispés. M. NETANYAHU a rencontré le Président Nicolas SARKOZY. Israël n’a

pas apprécié la lettre du Président et de Gordon BROWN demandant, une enquête indépendante sur

le conflit à Gaza. Avec la relance du processus de paix, le nucléaire iranien était aussi au centre des

entretiens. Paris, qui prône une politique diplomatique forte, redoute une intervention militaire

« préventive » israélienne. Nicolas SARKOZY s’entretiendra ce vendredi avec le Président syrien,

Bachar AL-ASAD.

Afghanistan. Barack OBAMA n’est pas encore décidé à propos de l’envoi de troupes

supplémentaires. Le président américain a examiné des options pour l'envoi de renforts, mais a

réclamé du président Hamid KARZAÏ des progrès dans un délai « raisonnable » contre la corruption

qui ronge le pays.

Irak : vote de la loi électorale. Le Parlement a adopté la loi sur l’organisation d’élections

législatives début 2010. La commission électorale doit fixer la date du scrutin, prévue initialement le

16 janvier. Ce seront les deuxièmes législatives depuis la chute de Saddam HUSSEIN, en 2003.

EUROPE

Calendrier reporté d’une semaine pour absence de consensus. Le sommet informel

extraordinaire des chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Union aura finalement lieu le jeudi 19

novembre. Au menu de ce sommet sous forme de dîner : les désignations d’un Président de l’Union

pour deux ans et demi (renouvelable), du haut représentant pour les Affaires étrangères et (celle dont

on parle moins) du secrétaire général de l’Union, fonction plus administrative que politique. La

Présidence suédoise souhaite proposer 3 noms seulement pour les 3 postes. Ce qui signifierait que

les 27 se soient mis d’accord au plus tard à l’apéritif, afin que ces désignations se fassent par

consensus, montrant une certaine unité dans l’application de « Lisbonne ». Sinon, on votera après le

dessert, dans la nuit qui pourrait être longue. Ce sera un vote à la majorité qualifiée.

Qui sera Président de l’Union ? Les noms circulent toujours et campagnes, négociations et

tractations se poursuivent dans l’ombre. On dit Tony BLAIR éliminé, on dit aussi que Gordon BROWN

continue à le soutenir. Pour l’instant, les noms des favoris restent : Herman van ROMPUY, Premier

ministre belge. 62 ans, Flamand parlant parfaitement le français. Ce fervent catholique a été aussi

ministre du budget et Président de la chambre des Députés. Autre Premier ministre, celui du

Luxembourg, Jean-Claude JUNCKER. 54 ans, pro-européen convaincu, chrétien social, premier

Président de l’Eurogroupe. Dernière arrivée, une femme : Vaira VIKE-FREIBERGER, 71 ans,

ancienne présidente indépendante, de Lettonie, Vice Présidente du groupe de réflexion sur l’Europe.

Francophone reconnue. Enfin M. X ou Mme Y. C’est aussi possible…

Quant au Haut représentant pour les Affaires étrangères, c’est aussi l’incertitude. La

candidature du britannique MILIBAND n'étant apparemment plus d'actualité, trois noms émergent

pour le poste. Massimo D'ALEMA, ancien président du Conseil italien, le Finlandais Olli REHN

commissaire européen à l'Elargissement, et l'Autrichienne Ursula PLASSNIK, ancienne ministre des

affaires étrangères.

Un « geste historique » sous l’Arc de triomphe. Vingt-cinq ans après l'image mythique de François

MITTERRAND et Helmut KOHL se tenant la main lors de la 70ème commémoration de la bataille de

Verdun, le président français et Angela MERKEL étaient réunis le jour de l’armistice pour ranimer

ensemble la flamme du soldat inconnu. « En ce 11 novembre, nous ne commémorons pas la victoire

d'un peuple contre un autre, mais une épreuve qui fut aussi terrible pour l'un comme pour l'autre », a

souligné le Président de la République. « Nous n'oublierons jamais à quel point les Français ont dû

souffrir à cause des Allemands durant la première moitié du XXème siècle », lui a répondu la

Chancelière. « Il existe cependant une force qui peut nous aider à supporter les événements qui ont

eu lieu : c'est la force de la réconciliation. D'elle peut naître la confiance, et même l'amitié », a ajouté

la Chancelière. Tous deux ont mis l’accent sur l’espérance de l’Europe.

Chère réunification. 1.300 milliards d’euros ont été transférés de l’Ouest vers l’Est de l’Allemagne

depuis la chute du mur de Berlin il y a 20 ans, pour financer la modernisation de l’ancienne RDA.

Etude de l’Institut de recherche économique de Halle. Les 2/3 de cette somme concernent des

prestations sociales. Le directeur de l’Institut souligne « nous avons été surpris par le fait que les

transferts financiers, ces dernières années, n’ont pas baissé : ils ont augmenté ».

Bruxelles sonne le retour à la normale. La France devra avoir ramené son déficit sous la limite

autorisée par le pacte de stabilité européen, soit 3 % du PIB, en 2013. C’est ce que demande à Paris

la Commission européenne, de même qu'à huit autres capitales. Le gouvernement souhaite atteindre

cet objectif en 2014.

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

Santé aux Etats-Unis : la Chambre des représentants a adopté avec une courte majorité la

réforme du système de santé du Président OBAMA. 220 représentants ont dit « oui », 215 se sont

prononcés contre. Reste encore à franchir l’obstacle du Sénat.

Première tournée de Barack OBAMA en Asie, région d’importance croissante sur les plans

économique et diplomatique pour les Etats-Unis. Première étape : le Japon. OBAMA participera

ensuite au sommet des dirigeants des pays du Forum de coopération économique Asie-Pacifique

(Apec), et visite du 15 au 18 novembre en Chine. Objectif : rééquilibrer les relations économiques.

A noter que François FILLON sera également en Asie. Le Premier ministre sera également à

ce sommet de Singapour et se rendra aussi en visite au Vietnam.

7 milliards de dollars d’aide du Japon. Tokyo confirme l’intention du gouvernement japonais

d’apporter une aide de 5 milliards de dollars à la reconstruction de l’Afghanistan et de 2 milliards de

dollars au Pakistan. Ces sommes devraient être versées à partir de l’année prochaine.

Libération de Gilad SHALIT ? Les services secrets allemands négocient entre le Hamas et Israël.

Le mouvement islamiste palestinien, réclame pour le caporal Gilad SHALIT la libération de plus de

900 prisonniers palestiniens. Outre le risque de remettre en liberté un certain nombre de cadres du

Hamas, les Israéliens craignent d'encourager ainsi la prise d'otages. Selon le quotidien israélien

Yedioth Ahronoth, l'agent allemand aurait permis de remettre à plat les tractations.

POLITIQUE INTÉRIEURE

Les révélations de Charles PASQUA, après sa condamnation dans l’affaire de

l’Angolagate. Conférence de presse, au cours de laquelle l’ancien ministre de l’Intérieur est revenu

sur ce qu’il considère comme « Pas seulement un épisode judiciaire, mais une affaire d’Etat », une

« Lynchage médiatique » qui a « duré 9 ans. ». Il a dénoncé des « pseudo-révélations et les fuites

systématiques distillées par ceux qui ont conduit l’enquête » mais aussi le « Silence de ceux qui

savaient », dont il a « vainement attendu un mot ». S’agissant des accusations contre lui, Charles

PASQUA les « refuse » et affirme que ça a été « une instruction conduite uniquement à charge ».

Qui était au courant des ventes d’armes ? « Les plus hautes autorités de l’Etat, tant des ventes

d’armes que des rôles joués par les uns et les autres dans l’affaire des pilotes retenus en otages ». Il

en a présenté pour preuve une note de la DGSE du 6 décembre 1995. Selon lui, cette note de 4

pages, explique la nature des négociations avec les Angolais, commencées fin 1994. 13 destinataires,

dont la présidence de la République, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de la Défense.

Ainsi, CHIRAC, VILLEPIN, MILLION, CHARETTE était au courant. Aucune de ces personnes n’a été

entendue…, alors qu’elles ne se sont pas opposées aux transactions que la justice juge aujourd’hui

illégales. « Pourquoi ne sont-elles pas poursuivies ? »

Trafic d’influence ? « Je ne ma prostituerais pas pour la vente d’une décoration ». Pour PASQUA, il

est « lamentable » que Jacques CHIRAC ne soit pas intervenu. « J’en ai fait suffisamment pour lui.

J’ai risqué ma peau, peut-être n’était-ce pas assez ». Il a présenté un mémo, distribué à la

presse : « je lève le secret défense à votre intention », et réaffirme que la décoration du Mérite a bien

été accordée à M. GAYDAMAK pour son rôle dans la libération des pilotes français en Bosnie en

1995.

Et maintenant ? Charles PASQUA a annoncé qu’il venait de déposer une plainte contre le juge

d’instruction Philippe COURROYE, qui aurait eu des pièces qu’il n’aurait pas versées au dossier. Il

demande une déclassification générale. Il « souhaite une pétition des parlementaires demandant la

levée du secret défense dans toutes les affaires de vente d’armes » et propose une « commission

d’enquête composée de parlementaires » de la majorité et de l’opposition, « qui pourrait être présidée

par quelqu’un de tout à fait respectable, comme le Président de la cour des comptes ».

L’exécutif se penche sur le local. Le Président de la République débattra de la réforme des

collectivités territoriales et de la suppression de la taxe professionnelle, avec 700 maires. Ils seront

reçus à l’Elysée après le congrès de l’Association des maires de France. François FILLON

s’adressera directement à eux, à l’ouverture du congrès.

Promotion au gouvernement. Marie-Luce PENCHARD, jusqu’alors secrétaire d’Etat à l’Outremer,

a été promue ministre auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités

territoriales, chargée de l’Outre-mer.

Promotion à l’Assemblée nationale. Loïc BOUVARD, député UMP, a été nommé Président de

la délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Il remplace Pierre

LELLOUCHE, nommé secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.

Gaston FLOSSE en détention provisoire. Le Bureau du Sénat lui avait retiré son immunité

parlementaire le 3 novembre. Le sénateur et ancien président de la Polynésie française a été placé en

détention provisoire à la prison de Nuutania, à Tahiti. Il a été mis en examen pour corruption passive,

recel d'abus de biens sociaux et destruction de preuves, dans le cadre de l'affaire de la régie

publicitaire de l'annuaire téléphonique de la Polynésie.

Sondages. Jacques CHIRAC garde la tête du palmarès Ifop pour paris Match : 75% d’opinions

positives (+1), devant Rama YADE (73%, +3), et le maire de Paris, Bertrand DELANOË (70%, +6).

Bernard KOUCHNER perd 4 points à 67%, et passe donc derrière le directeur du FMI, Dominique

STRAUSS-KAHN, à 68% (+1). Le chef de l’Etat, à la 30ème place, gagne 2 points, à 46%.

« Identité de la gauche » : Dominique STRAUSS-KAHN Président ? 49% des

sympathisants de gauche trouvent qu’il « ferait un bon président », contre 44%. En 2ème position :

Bertrand DELANOË (46%), puis Martine AUBRY (40%), et Ségolène ROYAL (39%). Viavoice.

PARLEMENT

Assemblée nationale

Commission d’enquête parlementaire sur les sondages de l’Elysée : le débat. La Commission

des lois examinera bien la proposition socialiste de résolution, visant à créer cette commission

d’enquête. Le Président, Bernard ACCOYER, a donné son accord à la poursuite du processus, alors

que Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des Sceaux, l’avait déclaré irrecevable. M. ACCOYER refuse

d’invoquer la séparation des pouvoirs, « sauf à priver l’initiative parlementaire de tout sens ». Cette

décision, qui ne préjuge en rien de l’aboutissement de la requête socialiste, est le rebondissement

d’une polémique lancée quand la Cour des comptes a épinglé l’Elysée sur des facturations d’études

d’opinion. Pour Jean-François COPE, cette commission « va faire un contrôle d’opportunité. Elle va

regarder pourquoi la présidence a fait tel et tel sondage sur tel et tel sujet ? » Pour Jean-Marc

AYRAULT, « une porte a été ouverte, il ne faudrait pas nous la refermer sur les doigts ».

Sénat

Adoption du projet de loi sur la Poste. Après une semaine de débat houleux. Le texte sera

examiné à partir du 15 décembre par les députés.

CONSEIL DES MINISTRES

Projets de loi. Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut

de ces collectivités. / Accords sur les flux migratoires avec le Cap-Vert et avec le Burkina Faso.

Ordonnances. Règles budgétaires et comptables (régions et syndicats mixtes ouverts).

Décrets. Conservatoire national des arts et métiers.

Communications. Le soutien à la sous-traitance automobile. / L’emploi des seniors. / L’hébergement

et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

ÉCONOMIE - DÉFENSE

Grand emprunt national. Après le coup de frein de Nicolas SARKOZY qui évoquait la fourchette

entre 30 et 50 milliards, ROCARD-JUPPE freinent également. Le grand emprunt devrait être de 35

milliards d’euros. La commission préconise cette somme pour financer des investissements d'avenir.

Reprise à Wall Street. L’annonce des pays du G20 de leur volonté de conserver leurs mesures de

relance a eu un effet immédiat à Wall Street. Le Dow Jones a fini au plus haut depuis octobre 2008.

Les automobiles seront aussi chinoises... Pékin veut travailler plus et exporter plus. La Chine

prévoit 85 milliards de dollars d'exportations de véhicules et pièces détachées automobiles d'ici 2015.

Objectif plus lointain : 10% du marché mondial automobile d'ici 2020. Les exportations devraient

augmenter à un rythme annuel de 20%.

Le lion sort ses griffes. Après une perte nette de 962 millions d'euros au premier semestre, PSA

Peugeot Citroën prévoit une production « en nette hausse ». En clair, l’équilibre en 2009, grâce à

l’amélioration du marché et au succès des lancements des nouveaux modèles du groupe automobile.

Air France reste Air France. Air France – KLM n’évoluera pas « vers le low coast », mais le

directeur de la compagnie franco-néerlandaise annonce une baisse de ses tarifs en moyen courrier à

compter du 1er avril 2010. En perte au cours de l'exercice 2008-2009, AF-KLM se prépare à nouveau

à enregistrer des comptes déficitaires en 2009-2010. A noter : 3.500 postes en moins d'ici mars 2010

grâce aux départs naturels et au non remplacement des CDI. Un plan complémentaire de départs

volontaires portant sur 1.400 à 1.700 postes doit être mis en place tout au long de l'année 2010.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Budget Action extérieure de l’Etat. Alors que le Sénat va examiner les crédits pour 2010, et

donc la question de la prise des frais de scolarité, le rapport de Geneviève COLOT, député de

l’Essonne, a été mis en ligne. On peut notamment y lire les prises de parole qui ont conduit à

l’amendement relatif à la prise en charge des frais de scolarité. A noter également, la position de Mme

COLOT qui déplore la baisse des crédits de l’action sociale : « Notre pays est certes l’un des seuls à

verser des prestations sociales à ses ressortissants de l’étranger en situation précaire. Mais, dans la

mesure où il a fait le choix de la solidarité, il doit accorder des aides qui permettent aux personnes de

vivre décemment. »http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/a1970-tI.asp#P1454_243206

SANTÉ – SOCIÉTÉ

Piqûre pour tous. Roselyne BACHELOT en tête. La ministre de la Santé a tendu son bras pour la

vaccination contre la grippe H1N1 qui a commencé ce jeudi en France. 1.060 centres de vaccination

mis en place sur tout le territoire. On attend en théorie six millions de personnes. Concernés en

priorité : l'entourage des enfants de moins de 6 mois, ainsi que les personnes fragiles (pathologies

chroniques respiratoires notamment). La vaccination est gratuite mais pas obligatoire.

Dépenses de santé des patients en hausse. La part payée de leur poche (9,4%) sur les

dépenses totales de soins de santé s’est accrue en 2008, de même que celle financée par les

assureurs privées (13,7%), tandis que celle de la Sécu a baissé (à 76,9%).

Vous n’aurez plus mal aux dents... Une méthode révolutionnaire. Plus de roulettes pour traiter

les caries. Une société allemande a mis au point la méthode « Icon » du groupe DGM. Pas

d’anesthésie, un seul traitement en trente minutes. Le dentiste injecte de la résine sur la carie, dont le

développement est stoppé, tout en épargnant la totalité de l'émail et de la dentine non atteints.

L'aspect naturel de la dent est préservé. Et important, le traitement est sans aucune douleur...

Parentalité et homosexualité. Le Tribunal administratif de Besançon a ordonné au conseil

général du Jura de délivrer dans les 15 jours, un agrément d’adoption à une dame, enseignante,

homosexuelle, qui vit en couple, et qui se bat depuis 1989 pour adopter un enfant. Elle avait

notamment formé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme, qui avait condamné

la France pour discrimination en 2008. Les associations de lutte contre l’homophobie demandent que

le gouvernement valide par la loi le droit d’adopter des couples homosexuels. La Secrétaire d’Etat à la

Famille, Nadine MORANO, a proposé d’ouvrir le débat « lors de la prochaine élection présidentielle en

2012 », et ajoute « qu’il faut sortir de l’hypocrisie qui existe en France ».

CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

Un mini IPhone ? La rumeur prétend qu'Apple le lancerait au troisième trimestre 2010. iPhone

Nano devrait être plus petit que le modèle actuel. À moins que comme l'affirme une autre rumeur, il

ne s'agisse plutôt d'un iPhone 4G. En tout cas un modèle plus petit avec un écran de 2,8 pouces

contre 3,2 pouces aujourd'hui.

Les tribulations de Mickey en Chine. Disney a confirmé qu'un projet de parc avait bien été

présenté par le groupe et des responsables de Shanghai au gouvernement chinois, mais en précisant

qu'il lui manquait encore son feu vert. La construction du parc couterait 3.6 milliards de dollars.

CARNET

Décorations

Légion d’Honneur. Après l'énorme succès du film « Bienvenue chez les Ch'tis », Nicolas

SARKOZY a décoré Dany BOON pour « sa contribution au bonheur national brut »

Et Clint EASTWOOD ce vendredi aussi. Du haut de ses 79 ans et de son immense talent, Clint

EASTWOOD s'apprête à être reçu à l'Elysée où il recevra les insignes de commandeur dans l'ordre

de la Légion d'honneur.

Sports

Tennis. Exploit de BENNETEAU face à FEDERER à Bercy. Le Français a battu le n° 1

mondial en 3 sets. Il rejoint 4 autres tricolores en 8ème de finale.

Nominations

Jean-Louis FALCONI, conseiller au cabinet de Bernard KOUCHNER, serait nommé ambassadeur,

représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité auprès de l’UE et

représentant permanent auprès de l’Union de l’Europe occidentale.

Olivier GUEROT, jusqu’alors sous-directeur des affaires institutionnelles et des contributions

internationales à la direction des Nations unies du Quai d’Orsay, devient sous-directeur des droits de

l’homme et des affaires humanitaires à cette même direction.

NOUVELLES PROPOSITIONS DE REFORMES PENALES EN GB

noreply@hautetfort.com (Marie-Claire) — Sun, 15 Nov 2009 12:14:35 +0100

Bonne nouvelle du cote du Ministre de la Justice en GB :

1 : Peines incompressible de 25 ans de prison pour les meurtres à l’arme blanche.

Jacques Straw qui est je vous le rappelle est Ministre de la justice en GB va promulguer une nouvelle loi en début de l’année prochaine en réponse au scandale qu’avait cause le meurtre de Ben Kinsellaire un jeune Anglais de 16 ans qui avait été poignardé a mort et dont les meurtriers avaient reçu une peine de 19 ans de prison incompressible.

Désormais les meurtres à l’arme blanche en GB recevront une peine minimum incompressible de 25 ans de prison, je vous rappelle que Farmer a été condamné a 25 ans et Sonnex a 30 ans de prison pour le meurtre de Laurent Bonomo et de Gabriel Ferrez.

C’est une excellente idée mais excuse me pourquoi faire la différence entre ceux qui se font poignarder et ceux qui se font torturer a petit feu, bruler vifs, écraser, trouer de balles etc……

2. La Police va retrouver son pouvoir de poursuivre les offenses mineures

Autre bonne nouvelle, Jaques Straw a également décidé de revenir en arrière de 20 ans en permettant a la Police de poursuivre directement les offenses mineures sans passer par CPS, Crown Prosecution Service, qui avait été crée pour séparer la Police du Ministère public, car c’était la Police qui décidait de poursuivre et choisissait l’avocat. CPS ne traiterait plus que les affaires importantes.

Le problème qu’a la Police en ce moment est que les communications entre elle et CPS ne marchent pas toujours bien. Remplacer le bon jugement des officiers de Police qui travaillent sur le terrain avec les criminels et leurs victimes par des avocats salaries qui parfois manquent d’expérience n’a pas été toujours une bonne chose.

Dans le système actuel, je rappelle que des qu’une personne a été « chaged » par la Police, le dossier passe a CPS qui décide de poursuivre et ensuite l’affaire est plaidée soit par un avocat employé par CPS ou par un avocat qui exerce au privé

Quand j’ai commence ma carrière c’était Scotland Yard qui était responsable de la Prosecution et qui payait les avocats (a la pièce) pour poursuivre au pénal. Le gros avantage était :

· L’officie de Police en charge de l’affaire connaissait tres bien son dossier (CPS change souvent son personnel et il parfois difficile de savoir qui est responsable du dossier).

· que l’avocat communiquait directement avec l’officier responsable du dossier au lieu de passer par plusieurs interlocuteurs.

· que la Police expérimentée ne continuait pas les cas ridicules qui n’avaient aucune chance d’aboutir (comme récemment de continuer une affaire a la Crown Court avec un jury pour un vol de 2 livres).

· Les témoins arrivaient au jour et a l’heure parce que l’officier en charge de l’affaire (the Officer in charge of the case comme on l’appelle) n’avait pas oublié de les prévenir et tout marchait tres bien.

L’avantage de Jacques Straw est qu’il est avocat et qu’il a exercé au barreau Anglais de nombreuses années donc espérons que ces changements marcheron