Ma permanence

Je vous rappelle que ma permanence aura lieu demain au Consulat de France 21 Cromwell Road Londres de 14 heures 30 a 16 heures 30

 

 

Marie-Claire

 

 

la Commission des Affaires Europeennes a l'AFE

ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

Commission Union Européenne

La semaine du 3 mars j’ai assiste en ma qualité de conseillère a L’Assemblée des Français de l’Etranger.  Pour ceux qui ignore le travail des conseillers de l’Etranger, nous aidons no compatriotes en difficultés sur le terrain, mais nous travaillons aussi dans des commissions et a l’Assemblée Générale pour faire connaître les besoins des Français de l’Etranger.  Comme vous le savez j’appartiens à la Commission des affaires européennes.

Il faut que je vous explique (en essayant de ne pas vous raser), une grande difficulté que rencontre les Français de l’étranger est que les directives Européennes ne sont pas appliquées dans tous les pays Européen, ce qui veut dire que vos droits ne sont pas respectes, parce qu’un pays européen dans lequel vous vous trouvez refuse de les appliquer.

Grace a nos efforts Le 17 mars 2008 Alain Lamassoure a exposé  devant les sénateurs représentant les français établis hors de France la mission sur l'application concrète du droit européen au bénéfice  des citoyens

Selon les mots d’Alain Lamassoure,

Lors de sa visite à Strasbourg durant la plénière de septembre de la commission UE de l’AFE, cette dernière s’est efforcée de démontrer l’abîme entre l’activité du législateur et la réalité sur le terrain… Alain Lamassoure a alors porté témoignage de cette entrevue au président de la République Nicolas Sarkozy.

En est résultée une mission sur l'application du droit européen au bénéfice des citoyen confié à Alain Lamassoure  et ce, dans le cadre  de la future Présidence française.

La commission UE de l’Assemblée des Français de l’étranger ne peut que se réjouir de la suite donnée à sa démarche et à ses travaux.

En quoi consiste cette mission ?

La mission consiste à voir comment le droit européen s’applique concrètement aux citoyens. Non pas aux entreprises, mais à "Monsieur/Madame Tout-le-Monde". Car si les grandes lois européennes sur le grand marché, l’égalité de concurrence entre les entreprises, la politique agricole, la politique régionale sont convenablement appliquées, il en va très différemment pour les droits des citoyens.

Sur le papier, la possibilité pour les salariés de "faire suivre" leurs droits sociaux dans toute l’Europe, la liberté d’établissement des commerçants ou des professions libérales, la reconnaissance mutuelle des diplômes sont parfaitement réglementées.

En pratique, cela s’applique très mal. La commission des pétitions du Parlement européen, le Médiateur national, les députés européens eux-mêmes reçoivent chaque jour de nombreuses plaintes : des avocats belges se sont vu refuser l’inscription à un barreau français, des étudiants diplômés de l’Université écossaise de Saint-Andrews n’ont pu obtenir la validation de leurs diplômes à Madrid, des salariés français travaillant à Varsovie ont été rayés de leurs droits à l’assurance chômage en Pologne comme en France…
Des directives existent pour garantir les droits des citoyens européens mais dans la réalité, leur application est très disparate.

Pour quelles raisons ?

Parce qu’il n’existe pas d’administration européenne dans nos territoires. Et personne ne souhaite créer une bureaucratie européenne qui se superposerait à nos administrations nationales et locales. L’application des lois européennes est donc confiée, au cas par cas, selon les pays et les sujets, aux représentants locaux de l’Etat (préfets, sous-préfets, DDE, DASS, etc.), aux collectivités locales, aux Chambres de Commerce ou de métiers, aux ordres professionnels, aux Universités, etc.

Tous les cas de figure existent. Tantôt les services en charge sont eux-mêmes mal informés. Parfois, ils sont mal intentionnés, et cherchent à favoriser leurs nationaux contre les "étrangers", en tentant de décourager ceux-ci. Ou bien on se trouve purement et simplement devant un vide juridique.

La méthodologie de la mission

Récolter des témoignages venant des français de étranger, de nos compatriotes métropolitains, de courriers divers, de plaintes, de la commission de pétitions…

Afin  de :

• Préciser le diagnostic
• Elaborer de recommandations
• Sur différents thèmes :
• Conception des textes européens
• Transposition des directives
• Qualité de la transposition
• L’information donnée sur le droit transposé
• Le traitement des dossiers litigieux

Lors de l’entrevue :

 

Il a été longuement question du référent européen proposé par la commission UE de l’AFE, élément de solution qui sera repris dans les recommandations du rapport. Mais également du droit des familles, avec l’idée d’un acte notarial authentique européen (application au mariage) de la mauvaise reconnaissance des diplômes dans l’UE, comme de l’évolution des représentations consulaires ou de la facilitation des démarches administratives.. Autant de thèmes à l’ordre du jour de la journée L’Europe en mouvement du 30 septembre. Cette manifestation dans le cadre de la présidence française de l’UE a été largement et longuement  commentée

A noter la création prochaine d’un institut européen de formation dans le domaine consulaire, annoncée par Alain Catta.

Donc espérons que grâce à la Commission des Affaires Européenne de l’AFE nos droits seront reconnus enfin dans tous les pays européens sans distinction.

Marie-Claire et la liste USF-GB

inscription dans une faculte en France

Procédure d’inscription en première année universitaire

Circulaire de l’AEFE

La question de l’inscription en première année des élèves titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français obtenu à l’étranger représente deux enjeux importants.

Il s’agit d’abord de prendre en considération la situation des Français de l’étranger en faisant en sorte que leur éloignement géographique ne soit pas pénalisant au moment de l’inscription de l’étudiant à l’université. Il s’agit également d’améliorer la qualité de l’accueil en France des étudiants étrangers et d’attirer en plus grand nombre les meilleurs d’entre eux.

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités et le calendrier de cette procédure qui concerne l’inscription en première année de licence (L1), de premier cycle des études médicales (PCEM) et de premier cycle d’études pharmaceutiques (PCEP), à l’exclusion des filières sélectives relevant d’une autre procédure (universités technologiques, IUT, etc.).

i - Les modalités

Le site de l’application est consultable à l’adresse suivante :
http://www.dossier-bleu.fr

Les inscriptions en ligne ont été ouvertes le 10 janvier 2008. Les élèves des établissements d’enseignement français de l’étranger (EEFE) devront saisir leur candidature en ligne.

Les éléments que l’élève est invité à joindre à son dossier (lettre de motivation, notes obtenues au cours des années antérieures et appréciation du chef d’établissement) permettront à l’université d’accueil de se prononcer sur sa candidature en toute connaissance de cause.

ii - Le calendrier

10 janvier - 25 mars 2008 (délai impératif) : le candidat formule ses voeux (jusqu’a trois auxquels s’ajoute un voeu dans l’académie de rattachement).

27 mars - 15 avril 2008 : l’université de premier voeu de l’étudiant examine le ”dossier bleu”. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejetté avant la date du 15 avril est considéré comme accepté.

16 avril - 6 mai 2008 : dans le cas ou le premier voeu de l’étudiant n’est pas satisfait, son dossier est transmis automatiquement à l’université de deuxième voeu qui examine le dossier. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejeté avant la date du 6 mai est considéré comme accepte.

7 mai - 27 mai 2008 : dans le cas où le deuxième voeu de l’étudiant n’est pas satisfait, son dossier est transmis automatiquement à l’université de troisième voeu qui examine le dossier. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejeté avant la date du 27 mai est considéré comme accepté.

29 mai 2008 : si aucun des trois voeux n’est satisfait ou si une proposition sur un des voeux en université a été refusée par l’étudiant, ce dernier bénéficie d’une garantie d’inscription dans la filière choisie de son académie de rattachement.

Au plus tard le 12 juin 2008, tout candidat doit avoir reçu une proposition de préinscription dans une université. L’inscription devient effective au moment où le candidat fait parvenir à l’université les documents nécessaires, notamment celui attestant son succès au baccalauréat.

iii - Le suivi des voeux

À chaque étape, la réponse de l’université sera envoyée à l’adresse électronique de l’établissement scolaire d’origine et à celle de l’élève.

iv - Eléments supplémentaires de saisie cette année

1. Saisie, par les candidats, de tous leurs bulletins trimestriels de Première et du premier trimestre de Terminale (note de l’élève et note de la classe, pour toutes les matières). Ces notes doivent ensuite être validées par le Lycée ;
2. Saisie, par le proviseur ou le proviseur-adjoint, d’une appréciation générale sur l’élève.

Marie-Claire

01 mars 2008

Deuxième journée des Français de l'Etranger au Sénat.

Plus de 3.000 visiteurs se sont présentés samedi 1^er mars 2008 aux portes du Palais du Luxembourg pour assister à la 2^ème Journée des Français de l'étranger organisée par le Sénat, représentant constitutionnel des Français établis hors de France, autour du thème Destination Monde. Cette affluence importante traduit l'intérêt croissant des Français pour l'expatriation et leur besoin d'être informés sur les démarches à entreprendre et les filières de recherche d'emplois à l'étranger.

Cette journée « portes ouvertes » consacrée à l'expatriation, avait en effet pour objet de donner aux candidats au départ toutes les informations pour réussir leur future expatriation, et de rendre hommage aux 2,3 millions de Français établis hors de France à travers la remise, pour la première fois, des « Trophées Sénat de la présence française à l'étranger ».

Quatre tables rondes ont réuni un public attentif autour de professionnels du monde de l'expatriation. Deux d'entre elles, très pratiques, se sont attachées à donner les meilleurs conseils aux futurs expatriés : démarches administratives, couverture sociale, formalités fiscales, scolarité des enfants, filières de recherche d'emploi... Les deux autres se sont penchées sur le rayonnement culturel et économique de la France à l'étranger, abordant des sujets d'actualité, tels la réforme de l'audiovisuel extérieur ou le déficit du commerce extérieur de la France.

Parallèlement, une cinquantaine d'institutions, entreprises, et associations, présents sur le Forum « Embarquez pour le monde », présentaient leur activité à l'international, répondaient aux questions du public et, pour certains, proposaient des opportunités de VIE ou d'emplois.

Le point culminant de cette journée a été la remise des « Trophées Sénat de la présence Française à l'étranger » à six Français aux parcours exemplaires, au cours d'une séance télévisée (retransmise sur Public Sénat) dans l'hémicycle du Sénat, présidée par Christian PONCELET, en présence de Mme Rama YADE, secrétaire d'Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'homme, des sénateurs représentant les Français établis hors de France, des élus de l'AFE et de nombreuses personnalités.

Sélectionnés par un jury composé des sénateurs représentant les Français établis hors de France, de personnalités du monde de l'expatriation et de six parrains, les six lauréats distingués par le Sénat contribuent tous, par leur esprit d'entreprise, leur audace et leur attachement aux valeurs et aux idéaux français, au rayonnement de la France à l'étranger.

Marie-Claire 

2 eme journee des Francais de l'Etranger

  

2ème Journée des Français de l'étranger - Samedi 1er mars 2008 - Entrée libre et gratuite

Toute la journée, le Sénat ouvrira ses portes au public et proposera des tables rondes, des rencontres et un forum pour préparer son expatriation. En clôture, les trophées Sénat de la présence française à l'étranger* seront remis à six Français aux parcours exemplaires, en présence de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires Etrangères, des sénateurs représentant les Français établis hors de France, des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger et de nombreuses personnalités au cours d'une cérémonie diffusée en direct sur Public Sénat.

La journée des Français de l’Etranger est ouverte au public de 9 heures 30 a 19 heures 30, venez y nombreux car c’est l’opportunité rêvée pour visiter le Senat et vous permettre de vous renseigner sur le rayonnement des Français de l’Etranger et tout ce que nous Français de l’étranger avons a offrir.

• cinq tables rondes sur le rayonnement de la France dans le monde ; les internautes peuvent d'ores et déjà poser leurs questions ou apporter leurs témoignages qui seront intégrés aux débats ; trois de ces tables rondes seront diffusées en direct sur Internet avec la possibilité pour les internautes de continuer à poser leurs questions. 
•  un débat de clôture télévisé dans l'hémicycle du Sénat retransmis en direct sur la chaîne Public énat (diffusée gratuitement sur Internet) sur le thème : « Ces Français qui réussissent dans le monde » ; ce débat sera animé par Jean-Pierre Elkabbach, en présence de tous les délégués de l'Assemblée des Français de l'étranger, des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France, de nombreuses autres personnalités et de huit « grands témoins » venus des cinq continents. > Ce débat sera rediffusé sur Public Sénat le mercredi 8 mars à 10h30.  

• un forum « Préparer son expatriation » avec de nombreux acteurs institutionnels, associatifs et privés de l'expatriation ; l'occasion de s'informer sur les démarches à entreprendre, et peut-être, de trouver une opportunité d'emploi ? 

•  un espace librairie avec de nombreux rapports parlementaires et ouvrages utiles sur les questions  internationales et sur l'expatriation. 

•  une exposition de peintures, de sculptures et de photos d'artistes français établis à l'étranger.

 

Réuni au Sénat le 18 janvier 2008, le jury des « Trophées Sénat de la présence française à l’étranger » a sélectionné six lauréats parmi 350 candidats

La première édition des « Trophées Sénat de la présence française à l’étranger » destinés à distinguer six parcours exemplaires concourant au rayonnement de la France dans le monde a rencontré un succès considérable puisque pas moins de 350 Français établis hors de France ont soumis leur candidature, dont un tiers de femmes.

L’afflux de candidatures en provenance de tous horizons professionnels et géographiques et transcendant les clivages générationnels est un signe de l’attachement que ces Français de l’étranger gardent à la France. L’examen des candidatures fait ressortir la diversité et la richesse des profils. Ainsi, 54%  des candidats contribuent à la présence économique de la France à l’étranger (chefs d’entreprise, cadres expatriés, directeurs d’hôtels, de restaurants ou de maisons d’hôtes…), 37 % au rayonnement culturel, éducatif ou à la francophonie (directeurs d’écoles, enseignants, artistes…), et 9 % ont un engagement humanitaire ou bénévole.

La liste des élus est la suivante :

Michèle DEBRENNE, enseignant-chercheur à l’Université de Novossibirsk en Russie

Emmanuel DUPONT DE DINECHIN, chef d’entreprises à Kaboul en Afghanistan

Maryvonne GRUNBERG, propriétaire d’une maison d’hôtes à Marrakech, chargée de mission de la ville de Tours pour la coopération décentralisée avec la ville de Marrakech

Louis-Paul HEUSSAFF, président de Supply Oil Services Inc. (SOS) à Makati aux Philippines

Yves MARRE, entrepreneur humanitaire à Dhaka au Bangladesh

David SANTANDREU CALONGE, Senior Education Development Officer et chargé de cours à la City University de Hong Kong

Venez nombreux si vous etes a Paris (of course)

Marie-Claire