Union et Solidarité des Français
de Grande-Bretagne

Union et Solidarité des Français de Grande-Bretagne

Informations utiles et inutiles

Avocate au barreau Anglais depuis 1977 • Chevalier de la Legion d’Honneur • Chevalier de l’Ordre du Mérite • Membre de l’Association des Juristes Franco-Britanniques • Membre du Barreau Européen • Trustee de Relate South East • Avocate conseil du Consulat et de l’Ambassade de France • Spécialisée en droit international prive, droit pénal, droit matrimonial, les enlèvements internationaux d’enfants, droit du travail, droit commercial et la responsabilité civile

Fiers et heureux d'être français Association des Français à l'Etranger

INFOS HEBDO SEMAINE DU 3 JUIN 2010

06.06.2010 0 Publié dans informations en direct du senat pour les francais

MONDE

 

Israël très critiqué. L’Etat hébreu a expulsé des centaines d'activistes étrangers pro-palestiniens

après la décision du Premier ministre Benjamin NETANYAHU de faire partir tous ceux arrêtés lors du

raid meurtrier contre la flottille pour Gaza. Tandis que le Parlement turc réclamait à l'unanimité des

mesures « efficaces » contre Israël, le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud ABBAS, qui doit

rencontrer Barack OBAMA le 9 juin à la Maison blanche, a annoncé qu'il allait demander au président

américain de prendre « des décisions courageuses ». La France a condamné le raid mené par les

commandos israéliens contre la flottille humanitaire qui avait tenté de forcer le blocus de Gaza. Elle

demande une enquête.

 

Kaboul : Pax Jirga ? 1.600 représentants de la société civile et chefs de tribus de tout le territoire

afghan réunis dans une immense « Jirga » pour tenter de faire la paix. Trois kamikazes portant des

burqas sont entrés dans une maison en construction. Ils ont tiré au lance-roquettes sur la tente sans

atteindre leur cible. Deux kamikazes ont été tués. Le troisième a été capturé.

 

Japon. Le Premier ministre jette l’éponge au bout de 9 mois. Yukio HATOYAMA et le n°2

du Parti démocrate au pouvoir, Ichiro OZAWA, ont présenté leur démission afin de relancer les

chances de leur parti à quelques semaines des élections sénatoriales du 11 juillet. C’est le 4ème

Premier ministre à quitter ses fonctions en 4 ans.

 

Démission du Président allemand. C’est la 2ème fois depuis la République fédérale d'Allemagne

qu’un Président démissionne de ses fonctions avant l'échéance de son mandat. Elu en 2004 puis

réélu en mai 2009, M. KOHlER a annoncé sa démission immédiate après des propos très critiqués sur

l'intervention de la Bundeswehr en Afghanistan. Conformément à la loi fondamentale (qui tient lieu de

Constitution à l'Allemagne) c'est le président de la chambre haute du Parlement (Bundesrat), le socialdémocrate

Jens BAHRNSEN, qui assure l'intérim.

 

Sommet Russie-UE. Le président russe, Dmitri MEDVEDEV, s'est entretenu soir avec les

dirigeants européens lors d'un sommet sur fond de crise en zone euro consacré à des sujets

bilatéraux, comme l'abrogation à terme des visas, et internationaux, le nucléaire iranien. C'est la

première fois que M. MEDVEDEV rencontre le président de l'UE, Herman VAN ROMPUY.

 

EUROPE

 

Réunion sur le SEAE. Les modalités du contrôle parlementaire et le niveau d'implication des

parlements nationaux ont été au centre des discussions sur la définition du nouveau Service européen

d’action extérieure. Certains parlementaires nationaux ont exprimé leurs craintes de voir ce contrôle

leur échapper. Une proposition sur la révision du statut des fonctionnaires devrait être adoptée le 9

juin prochain. Elle devrait notamment prévoir une catégorie spéciale d'agent temporaire pour les

personnels détachés des services diplomatiques nationaux, avec des contrats d'une durée initiale de

4 ans mais renouvelables. L'adoption de la proposition budgétaire est prévue pour le 15 juin.

 

BARROSO ne veut pas d’un gouvernement de la zone euro. Cette idée défendue depuis

longtemps par la France, a rencontré une opposition ferme du Président de la Commission

européenne, qui soutient que « mettre sur pied de nouvelles institutions ne feraient qu'instaurer une

nouvelle confusion ». La ministre de l'Economie, Christine LAGARDE, a estimé qu'il fallait mettre en

place « un mécanisme de gouvernement économique qui nous permette d'être une véritable zone

économique et monétaire ».

 

C’est la police ! La Commission européenne propose de reporter à 2012 l'ultime test pour la base

de données policières de l'espace Schengen, dite SIS II et espère la rendre opérationnelle en 2013,

soit avec six ans de retard. Les ministres devront approuver une rallonge de 28 millions d'euros aux

55 millions d'euros. Il faut ajouter les coûts nationaux, qui ne sont pas communiqués par les Etats.

 

Une Belge candidate. La présidente du parti chrétien-démocrate flamand CD&V, Marianne

THYSSEN, a déclaré briguer le poste de Premier ministre après les élections législatives du 13 juin,

une fonction qu'aucune femme n'a jamais exercée jusqu'ici. A moins de deux semaines du scrutin,

une autre formation néerlandophone, la N-VA, qui prône l'indépendance à terme de la Flandre,

devance toutefois le CD&V dans les sondages de plus de 5 points, avec 26% des intentions de vote.

 

République tchèque. Deux partis de droite tchèques et une formation centriste, l'ODS, Top 09 et

« Affaires publiques », majoritaires à l'issue des récentes élections législatives, se sont entendus sur

un projet de coalition gouvernementale. Petr NECAS est pressenti pour le poste de Premier ministre.

Parmi les sujets de discussion figurent les questions budgétaires, le système des retraites, la santé

publique et la politique extérieure.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

Un Sommet Afrique-France, pour quoi faire ? Nicolas SARKOZY a apporté sa réponse à

l’ouverture du sommet de Nice. L’Afrique est notre avenir « Oui, il existe entre la France et l’Afrique

une relation particulière… Oui, nous avons des choses à nous dire, et par-dessus tout nous avons des

choses à faire ensemble. La nouvelle relation franco-africaine que j’appelle de mes voeux, je la veux

décomplexée » Et le Président de définir 3 thèmes pour ce nouveau partenariat :

 

- 1er thème : la place de l’Afrique dans la gouvernance mondiale. « Il est absolument anormal que

l’Afrique ne compte aucun membre permanent du Conseil de sécurité. De la même façon, la France

lorsqu’elle présidera le G8 et le G20, prendra des initiatives en la matière ».

 

- 2ème thème : la paix et la sécurité en Afrique. « La stabilité est le préalable indispensable à toute

politique de développement. Les interventions extérieures au continent africain ont quasiment cessé.

La France a très largement tiré les conséquences de cette évolution, à travers la réforme de son

dispositif militaire sur le continent africain. Mais de nouvelles menaces apparaissent : piraterie,

terrorisme, trafics de drogue. Elles fragilisent les Etats africains. En Afrique comme ailleurs, le déficit

de démocratie et les violations des Droits de l’Homme alimentent les violences et l’instabilité. »

 

- 3ème thème : la question du climat et du développement. « Il est primordial, sur un tel sujet, de

continuer de travailler ensemble, comme nous avons commencé de le faire à Copenhague. Les

financements pour la forêt, les financements pour l’Afrique, ces engagements doivent être

scrupuleusement tenus. Sauf à faire perdre toute crédibilité aux conférences internationales. »

 

Algérie : remaniement ministériel. Confirmation du Premier ministre Ahmed OUYAHIA, mais

l'ancien ministre de l'Energie et des mines, Chakib KHELlL, est « appelé à d'autres fonctions ». Il est

remplacé par Youcef YOUSFI, qui a déjà occupé ce poste ainsi que des fonctions diplomatiques. La

plupart des grands ministères conservent leurs anciens titulaires. Mais l'ancien ministre de l'Intérieur

et des collectivités locales, Nourredine ZERHOUNI, est nommé vice-Premier ministre.

 

Agatha pas Christie. 300 morts ou disparus à la suite de la tempête Agatha qui s’est abattue sur le

Guatemala. Les pluies diluviennes ont suivi une époque de sécheresse extrême provoquant de très

importantes inondations. Elles ont provoqué un affaissement en plein centre de la capitale Guatemala

City. Le gouvernement a publié des images du trou monumental, profond de 30 mètres et large de 20.

Un immeuble de 3 étages y a été englouti. En 2007 déjà un trou de 100 m de profondeur avait été

creusé par les inondations.

 

Election présidentielle en Colombie. L'ancien ministre de la Défense, Juan-Manuel SANTOS,

est largement favori pour le second tour prévu le 20 juin. Selon des résultats officiels portant sur 99%

des suffrages exprimés, le candidat du Parti social d'union nationale (droite) a obtenu 46,6% des voix

au premier tour. Le candidat du Parti Vert, Antanas MOCKUS, qui le talonnait dans les sondages,

arrive 2ème mais loin derrière, avec 21,5% des suffrages exprimés.

 

Ligne rouge. Les Premiers ministres japonais et chinois sont convenus d'établir une ligne

téléphonique directe après une série d'incidents maritimes et de relancer les discussions sur

l'exploration en commun de gisements sous-marins.

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

La question de l’âge. Le ministre du Travail, Eric WOERTH, a de nouveau assuré que « le nouvel

âge légal de départ en retraite n'est pas fixé, pas décidé » car il reste « beaucoup de choses encore à

décider, à concerter ». Il a toutefois évoqué « 62, 63 » ans mais aussi « 61 ans ». Il a aussi dit que

l'âge de départ à la retraite à taux plein garanti, fixé à 65 ans, serait modifié en parallèle à l'âge légal

de départ en retraite. Les syndicats ont annoncé une journée de mobilisation le 24 juin. L'avant-projet

de loi sur les retraites serait communiqué aux syndicats et au patronat « le 15 ou 16 juin ». L'avantprojet

devrait être débattu au conseil des ministres du 13 juillet.

 

Primaires au PS.

 

- Calendrier des Primaires : Arnaud MONTEBOURG, chargé de la rénovation, a annoncé que « le

calendrier devrait être celui de l'automne » 2011, précisément en octobre, avec dépôt des

candidatures « en juin ou juillet » ou « fin juin », selon des proches de Martine AUBRY. Le texte sera

voté avec amendements en Conseil national le 8 juin puis par les militants le 24 juin avant une

convention nationale de ratification le 3 juillet.

- Des primaires « ouvertes ». Le corps électoral serait composé de la liste électorale dans toutes les

communes de France mise à jour au mois de mars 2011 et des listes des centres de vote dans les

consulats et ambassades (Français de l'étranger).

- Candidatures. Liberté est laissée aux partis associés au processus de désignation de fixer leurs

propres règles. Pour le PS, la commission d’Arnaud MONTEBOURG a suggéré, pour éviter « un trop

grand nombre de candidats », un « léger parrainage ».

- Rassemblement. « Tout candidat entrant dans la compétition des Primaires devra s'engager par

avance à soutenir publiquement le vainqueur », au cours d'une Convention d'investiture et de

rassemblement (ou Congrès), organisée « au plus tard à l'automne 2011 ».

- Cumul des mandats. Ce dossier a suscité une fronde des sénateurs qui craignent que l'application

du principe de non-cumul avant l'échéance de 2012 ne ruine les chances de faire basculer la Haute

assemblée à gauche.

 

Le pacte. A la direction du principal parti d’opposition, on reconnaît que M. STRAUSS-KAHN et Mme

AUBRY ont conclu un « pacte tacite » de « cohérence politique ». On confirme également que la

présidente de Poitou-Charentes semble s'inscrire dans cette même stratégie, laissant entendre qu'ils

détermineraient lequel des trois serait le plus à même de porter les couleurs du PS pour 2012,

« l'intelligence collective » devant permettre d'éviter de sombrer à nouveau dans la division. A noter

les fortes réserves exprimées par le PRG et le MRC, partenaires traditionnels du PS.

 

Sondage. Selon Ifop pour Paris Match, Dominique STRAUSS-KAHN, jouit d'une image favorable. Il

arriverait en tête au 1er tour de la présidentielle si celle-ci avait lieu dimanche, étant le seul candidat

potentiel du PS à devancer Nicolas SARKOZY (29% contre 25%).

 

La balle au centre ? François BAYROU veut jouer la carte du rassemblement avec les centristes. Il

a ainsi plaidé pour une « maison commune » de la famille centriste, lors d'une rencontre avec les

sénateurs centristes. M. BAYROU s'était aussi déclaré prêt à jouer un « rôle » au centre, et avait

laissé planer le doute sur sa candidature à la présidentielle de 2012.

 

FILLON, le Premier des Parisiens ? 6 des 8 Maires d’arrondissements UMP de Paris, qui se

surnomment le « G8 », ont fait savoir qu’ils souhaitaient que François FILLON se porte candidat à la

Mairie de Paris en 2014. Même si cette hypothèse revient depuis plusieurs mois, le Premier ministre a

fait savoir qu’il n’entendait pas se lancer dans la course à la capitale.

 

Popularité. La cote du Président de la République a gagné 2 points en mai à 33%, celle du Premier

ministre, restant stable au niveau nettement plus élevé de 50%. Ifop pour le Journal du Dimanche.

 

PARLEMENT

 

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure partiellement des dispositions relatives aux pensions des

anciens combattants des ex-colonies afin que celles-ci soient du même montant pour un Français

résidant à l'étranger et un étranger vivant à l'étranger. Les Sages ont estimé que s'il était

constitutionnel et non contraire au principe d'égalité que les pensions soient différentes, selon que

l'ancien combattant réside en France ou à l'étranger, ce n'était pas le cas si la pension n'était pas la

même selon que le bénéficiaire, résidant à l'étranger, était français ou étranger.

 

Assemblée nationale

Collectif budgétaire adopté. Par 462 voix contre 33, le texte autorise la France à apporter sa

garantie de 111 milliards d'euros au fonds de sauvegarde de l'euro. L'accord conclu par les 16 pays

de la zone euro a été entériné par le PS, qui a voté avec l'UMP.

 

Sénat

Les Sénateurs sur la défensive. Le Sénat a examiné le projet de loi organique relatif au

Défenseur des droits, qui doit remplacer le Médiateur de la République (créé en 1973), le Défenseur

des enfants (2000), la Commission nationale de déontologie de la Sécurité (CNDS, 2000) et la Haute

autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE, 2004). Ce projet a suscité de

nombreuses polémiques. Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, avait parlé de « maltraitance

institutionnelle ». Les sénateurs ont adopté deux amendements par 175 voix contre 160, contre l'avis

du gouvernement et du rapporteur, retirant du périmètre du Défenseur des droits le Défenseur des

enfants. Hugues PORTELLI (UMP Val d'Oise), auteur de l’amendement, a expliqué que le Défenseur

des enfants avait été créé « en application de traités internationaux » et qu'il devait donc garder « sa

spécificité institutionnelle ».

 

Pista del sol. Le Parlement a autorisé, avec un ultime vote du Sénat, la ratification d'un accord sur

le lancement et le financement de deux projets d'autoroute de la mer entre la France et l'Espagne sur

la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord. Objectif : 100.000 poids lourds par an d'ici quatre ans, soit

1,3% du nombre de poids lourds transitant chaque année entre la France et l'Espagne, selon le

rapporteur du texte, André TRILLARD.

 

CONSEIL DES MINISTRES

Projet de loi relatif au statut civil de droit local applicable à Mayotte.

Décret : Organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche pour le développement.

Communications. L’activité du fonds stratégique d’investissement. / L’opération Campus. /

L’organisation en France de l’Euro 2016 de football. / La saison d’été du spectacle vivant.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

Areva atomise ses ambitions… Le groupe Areva veut 1/3 des parts du marché mondial du

nucléaire civil en 2020. Objectif : la vente de 45 EPR (4 à 5 milliards d'euros pièce), son puissant

réacteur de 3ème génération. 4 EPR sont actuellement en construction : 1 en France, 1 en Finlande et

2 en Chine. Ses cibles : les sociétés d’électricité. 5 pour les Etats-Unis, 2 en Chine, de 2 à 6 réacteurs

en Inde et 4 en Italie. Mais surtout en Grande-Bretagne, où au moins 4 centrales dotées d'EPR

devraient être construites au cours de la décennie par EDF et ses concurrents allemands.

BP. Plus noire sera la chute. La fuite de pétrole toujours pas colmatée… Les actions s’écroulent.

BP aurait perdu 30% de sa valeur en bourse.

Euro-chômage. Le taux de chômage dans la zone euro a légèrement augmenté en avril, à 10,1%

contre 10% le mois précédent, ce qui constitue un nouveau plus haut niveau historique (15,86 millions

de personnes concernées), selon Eurostat.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

Etudiants français à l’étranger. En 2008-2009, 28.283 étudiants français ont étudié dans un

autre pays de l’UE via Erasmus, faisant de la France la nouvelle « championne de la mobilité

étudiante, place qu'elle avait perdue depuis 2003-2004 au profit de l'Allemagne », selon la ministre de

l'Enseignement supérieur, Valérie PECRESSE. Les étudiants français sont d'abord partis en Espagne

(22,4%), puis au Royaume-Uni (18,7%), en Allemagne (12,1%), en Suède et en Italie (6,7% chacun).

La plupart y continuaient leurs études (23.560) tandis que 4.723 y étaient en stage.

Arrêté du 27 mai 2010 fixant les circonscriptions consulaires en Afrique du Sud.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289368&dateTexte=&categorieLien=id

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

Amendes amères. 20 euros au lieu de 11 pour un stationnement interdit ? Le projet pourrait bien

être adopté pour son effet dissuasif. A ce prix là le taxi est moins cher…

 

Le ticket de métro plus cher. Sur proposition de Jean-Paul HUCHON (PS), le prix des titres de

transport augmentera uniformément de 3,80 euros sur les abonnements mensuels (sauf les deux

dernières zones) et de 3% à 3,5% en moyenne sur les billets et tickets, au 1er juillet.

Plus d’agressions. Les agressions de voyageurs dans les transports urbains ont augmenté de

7,9% en 2009 (2760) par rapport à 2008 (2.557), le nombre d'agressions de personnels suivies d'un

arrêt de travail restant stable (737 en 2009, 743 en 2008), selon l'Union des transports publics, qui

réclame une « implication accrue des pouvoirs publics ».

Le transport urbain emploie. Les effectifs des entreprises de transport urbain en France (hors

RATP et SNCF) ont progressé de 2,3% en 2009 par rapport à 2008 malgré la crise, ce qui a permis

de créer 950 emplois.

 

CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

La France connectée. Le cap des 20 millions d'abonnés à l'internet haut et très haut débit a été

franchi au 1er trimestre. La quasi-totalité des abonnés bénéficient du haut débit (19,72 millions de

foyers), très majoritairement (95%) via l'ADSL (internet par téléphone), le solde représentant

essentiellement les clients du câble.

 

CARNET

 

Sports

FEDERER à terre. Le règne de Roger FEDERER à Roland-Garros n'aura duré qu'un an et il s'est

achevé face à Robin SÖDERLING, qui avait battu Rafael NADAL l’an dernier. FEDERER avait bataillé

11 ans avant de remporter enfin les Internationaux de France. Il s'est incliné cette année 6-3, 3-6, 7-5,

6-4, au terme d'un ¼ de finale interrompu à 2 reprises par la pluie et par la nuit.

 

KHRIS en l’air. Record du monde de saut ! Le Français Taïg KHRIS, s’est élancé du premier étage

de la Tour Eiffel devant des milliers de personnes rassemblées pour voir le « Mega Jump ». Parti de

40 mètres au-dessus du sol, le champion de roller de 34 ans a rejoint une rampe géante 10 mètres

en-dessous puis a terminé sa courses dans un grand airbag. Il a détrôné l'Américain Danny WAY,

dont la performance était de 8,53 mètres…

 

La France championne du monde… pour organiser l'Euro-2016, devançant de justesse la

Turquie et devenant le 1er pays à l'organiser 3 fois. La France doit désormais se consacrer à son

programme de construction de 12 stades dont le budget s'élève à 1,7 milliard d'euros.

 

Nominations

Sont nommés au cabinet du Premier ministre :

Grégory CANAL, conseiller technique (relations avec les élus) ;

Eric CHOMAUDON, conseiller technique (Sénat) ;

Matthieu LABAUME, conseiller technique (déplacements de la presse).

Charlotte DOLLOT, chargée des relations presse et média au cabinet d’Alain JOYANDET.

Philippe GARNIER, ambassadeur en Angola.

Pierre LANAPATS, consul général de France à Francfort-sur-le-Main.

Sylvie MASSIERE, consule générale de France à Hambourg.

Didier GOUJAUD, consul général de France à Douala.

Aude da COSTA, consule générale de France à Porto.

Eric GIRAUD-TELME, consul général de France à Dubai.

Bernard REGNAULD-FABRE, consul général de France au Caire.

Sylvain RIQUIER, consul général de France à Beyrouth.

Patrice SERVANTIE, consul général de France à Pointe-Noire.

Didier ORTOLLAND, consul général de France à Bilbao.

Anne GRILLO, consule générale de France à Barcelone.

Joël MEYER, consul général de France à Milan.

Christian RAMAGE, consul général de France à Karachi.

Véronique-Marie JURICIC, consule générale de France à Agadir.

Claudie BUCAÏONI, consule de France à Ouagadougou.

Patrick FLOT, consul général de France à Buenos Aires.

Michel CHARBONNIER, consul général de France à Stuttgart.

Elisabeth BARSACQ, consule générale de France à Saint-Pétersbourg.

Hubert TESTARD, ancien collaborateur d’Elisabeth GUIGOU, devrait être nommé chef des services

économiques ayant compétence sur la zone « ASEAN » à Singapour.

Grégoire OLIVIER, ancien collaborateur de Michel ROCARD à Matignon, prend la direction des

opérations de PSA Peugeot-Citroën en Asie.

Claude CHIRAC, directrice de la communication du groupe PPR, quitte ses fonctions.

Écrire un commentaire