Union et Solidarité des Français
de Grande-Bretagne

Union et Solidarité des Français de Grande-Bretagne

Informations utiles et inutiles

Avocate au barreau Anglais depuis 1977 • Chevalier de la Legion d’Honneur • Chevalier de l’Ordre du Mérite • Membre de l’Association des Juristes Franco-Britanniques • Membre du Barreau Européen • Trustee de Relate South East • Avocate conseil du Consulat et de l’Ambassade de France • Spécialisée en droit international prive, droit pénal, droit matrimonial, les enlèvements internationaux d’enfants, droit du travail, droit commercial et la responsabilité civile

Fiers et heureux d'être français Association des Français à l'Etranger

INFO HEBDO SEMAINE DU 22 AVRIL 2010

24.04.2010 0 Publié dans informations en direct du senat pour les francais

MONDE

 

Le bonheur est dans le ciel. Mais pas dans les nuages... de cendres. Jamais de mémoire de

vulcanologue les cendres crachées par un volcan n’auront provoqué autant de perturbations dans le

trafic aérien à haute altitude.18.000 vols annulés. Les compagnies aériennes opérant entre l'Europe et

les Etats-Unis ont vu environ 78% de leurs vols annulés au cours des cinq derniers jours. Selon la

IATA : 1,7 milliard de dollars de pertes pour les compagnies aériennes à cause de l'éruption du volcan

islandais Eyjafjöll. En France, le secrétaire d'Etat au Tourisme, Hervé NOVELLI, a chiffré le coûté des

perturbations à plusieurs centaines de millions d'euros pour les transporteurs aériens et les voyagistes

français. 72% des Français approuvent la fermeture des aéroports (BVA-Le Point).

 

Le rapatriement des Français en rade. Ils étaient 150.000 au départ, ils seraient près de 40.000

ce jeudi à être encore bloqués à l’étranger, parfois dans des situations difficiles. Si certains consulats

ont été débordés par le nombre de demandes, d’autres ont su faire preuve d’initiatives pour pallier les

besoins de logements, comme par exemple à New York où le Lycée français a mis son gymnase à

disposition. A souligner aussi l’engagement des élus à l’Assemblée des Français de l'étranger pour

ces compatriotes de passage.

 

Israël rejette la requête du Président américain. Barack OBAMA demandait une suspension

de toutes les constructions à Jérusalem-Est. Le Premier ministre israélien, Benjamin NETANYAHOU,

a officiellement répondu non. Ces constructions sont considérées comme un obstacle important à une

reprise des pourparlers entre l'Etat hébreu et les Palestiniens. L'émissaire américain pour le Proche-

Orient, George MITCHELL, arrive ce jeudi en Israël.

 

Israël : le scandale. L'ancien Premier ministre israélien, Ehud OLMERT, a été officiellement

reconnu comme le principal suspect d'un scandale immobilier à Jérusalem. La justice a levé un ordre

de censure qui empêchait de révéler son nom. M. OLMERT est accusé d'avoir reçu un pot-de-vin de

3,5 millions de shekels (700.000 euros), lorsqu'il était maire de la ville (1993-2003). Cette affaire est

présentée par les médias comme « le plus gros scandale » de l'histoire d'Israël.

 

Peine de mort exécutée à Gaza. Le Hamas a exécuté deux Palestiniens condamnés à mort pour

collaboration avec Israël. C'est la 1ère fois que le Hamas, au pouvoir depuis 2007 aux dépens du

Président Mahmoud ABBAS, applique des peines capitales prononcées par la justice.

 

Afghanistan. Quatre soldats allemands ont été tués et cinq blessés dans une attaque, portant à 43

le nombre de morts depuis le début du très impopulaire déploiement de la Bundeswehr en 2002. Près

de deux Allemands sur trois souhaitent un retrait des troupes. La chancelière, Angela MERKEL, a

déclaré que l'Allemagne transférera certaines responsabilités aux autorités locales en 2011, mais

conservera sur place ses 4.500 soldats aussi longtemps que nécessaire.

 

Fini le plutonium. La Russie a arrêté son dernier réacteur nucléaire produisant du plutonium dans

une centrale en Sibérie, conformément à la promesse annoncée lors du sommet sur la sécurité

nucléaire à Washington.

 

De l’eau pour du gaz… Les navires de guerre russes pourront mouiller pour 30 ans à Sébastopol.

En échange l’Ukraine profitera d’un rabais sur le gaz russe. Un troc historique auquel sont parvenus

Dmitri MEDVEDEV et son homologue Viktor IANOUKOVITCH. Cet accord permettra à Moscou

d’asseoir sa présence militaire dans cette péninsule de Crimée.

 

L’Islande obtient une rallonge. Le FMI a annoncé un nouveau versement du prêt de 160 millions

de dollars.

 

EUROPE

 

Histoire politique belge. Le parti libéral Open VLD, l'un des deux grands partis flamands de la

coalition au pouvoir, a menacé de claquer la porte faute de progrès dans les négociations sur la

réforme institutionnelle du pays. Une semaine de tractations entre les cinq partis de la coalition pour

tenter de trouver un compromis n’a pas abouti. Seul accord : une brève déclaration du Premier

ministre, Yves LETERME, « peu précise sur le contenu et qui se borne à souligner la volonté de tous

de poursuivre les négociations ». Le gouvernement risque toutefois de tomber alors que la Belgique

prend la présidence de l’UE en juillet.

 

Elections législatives en Grande-Bretagne : le 3ème homme ? Les Libéraux-démocrates,

troisième parti britannique, sont crédités de 34% d'intentions de vote, devant le Labour et derrière les

conservateurs, selon un sondage réalisé au lendemain du débat télévisé marqué par la prestation du

chef des Libdems, Nick CLEGG. Il s’agit d’une progression fulgurante de 14 points. Les conservateurs

de David CAMERON restent en tête avec 36% (-3%) et le parti travailliste du Premier ministre,

Gordon BROWN se classe en troisième position à 24% (-3%).

 

Catherine ASHTON à l’Elysée. Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la

politique de sécurité a rencontré Nicolas SARKOZY. Le Président français lui a dit « combien la

France souhaitait que sa mission soit un plein succès et qu'elle pouvait compter sur le plein soutien »

de Paris. Mais il prévient la Britannique : « ne cherchez pas à avoir systématiquement l'accord de tous

avant d'agir ».

 

Au Sénat aussi. Jean-Pierre RAFFARIN, Représentant personnel du Président de la République

pour la Francophonie, a également reçu Catherine ASHTON. Il a manifesté son inquiétude quant au

recul du français dans les instances européennes, en général, mais en particulier dans le cadre de la

politique étrangère et de sécurité, dans la perspective de la création prochaine du SEAE.

 

Un Français à la tête du SGAE ? Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre

LELLOUCHE, a déclaré que Pierre VIMONT, actuel ambassadeur de France aux Etats-Unis, était « le

candidat français au poste de secrétaire général » du futur Service européen d'action extérieure que

le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine

ASHTON, est en train de mettre en place.

 

Chypre du Nord : Dervis EROGLU a remporté, l'élection « présidentielle ». Le chef du

Parti de l'unité nationale a recueilli 50,38% des suffrages, contre 42,85% pour son rival, le

« président » sortant Mehmet Ali TALAT. M. EROGLU, connu pour son nationalisme, a promis de

poursuivre le processus de paix avec les autorités chypriotes grecques.

 

Zone euro. L'inflation a nettement accéléré en mars, à 1,4% sur un an, son plus haut niveau

depuis décembre 2008.

 

Politique régionale européenne : des résultats. Les 123 milliards d'euros investis entre 2000

et 2006 au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) ont eu des retombées

indéniables dans les régions. Selon les estimations, les projets financés par l'Union européenne ont

permis la création de 1,4 million d'emplois, la construction de 2.000 km d'autoroutes et

l'approvisionnement de 14 millions de personnes en eau potable de meilleure qualité.

 

Les ministres européens du Tourisme veulent des visas. Ils se sont prononcés en faveur de

la modification de la politique de visas de l'UE vis-à-vis des ressortissants de certains pays à fort

potentiel, comme l'Inde, la Chine ou la Russie, afin de ne pas « étrangler la demande ». Ils n'ont pas

précisé s'ils souhaitaient un assouplissement des règles en vigueur ou la suppression pure et simple

des visas pour les touristes émanant de ces pays.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

France – Afrique. Une cinquantaine d'invitations ont été envoyées aux chefs d'Etats africains pour

le sommet qui se tiendra les 31 mai et 1er juin à Nice. Les présidents sud africain Jacob ZUMA, et

égyptien Hosni MOUBARAK ont déjà accepté. Un seul a décliné pour l'instant : le président ivoirien

Laurent GABGBO, invoquant une situation intérieure difficile. Le président de la République, Nicolas

SARKOZY, a demandé au soudanais Omar el-BECHIR et au zimbabwéen Robert MUGABE de ne

pas venir personnellement, mais de se faire représenter.

 

Djibouti : révision constitutionnelle. Le Parlement a ratifié à l'unanimité des députés présents la

révision qui autorise le président Ismaël Omar GUELLEH à briguer un troisième mandat. L'opposition,

qui avait boycotté le dernier scrutin législatif en 2008, n'est pas représentée à l'Assemblée. En

revanche, un député de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP, au pouvoir), Aden ROBLEH

AWALE, a annoncé son départ de cette formation et sa candidature en 2011. Le texte fixe un âge

limite à 75 ans pour les candidats à la présidence, et réduit le mandat de six à cinq ans.

 

POLITIQUE INTERIEURE

 

BURQA bientôt interdite. En tout cas dans tous les lieux publics en France. Nicolas SARKOZY

s’est prononcé pour une loi d'interdiction totale du port du voile intégral - la burqa - . En conseil des

ministres, le Président a estimé que le port du voile intégral ne posait pas un problème d'ordre

religieux mais « portait atteinte à la dignité de la femme et n'était pas acceptable par la société

française ». Une décision contraire aux recommandations du Conseil d'Etat, selon lequel une

interdiction totale n'a « aucun fondement juridique incontestable » et soulève de « sérieux risques »

constitutionnels.

 

La suite : Jean-François COPE, le président du groupe UMP à l’Assemblée avait déposé une

proposition de loi en ce sens. Le chef de l'Etat a donc opté pour un projet de loi d'origine

gouvernementale (qui devra donc passer en Conseil d’Etat). Il sera présenté en conseil des ministres

courant mai et pour examen par le Parlement « dans les plus brefs délais ». Le gouvernement

consultera cependant les partis et les groupes politiques, ainsi que les « autorités morales et

religieuses », avant de déposer son projet de loi au Parlement.

 

BAROIN contre les niches fiscales. Le Ministre du Budget, François BAROIN, entend réduire le

montant des niches d'au moins 4 milliards dans le budget 2011, tout en maintenant celles dont

l'efficacité économique est démontrée. M. BAROIN a réaffirmé qu'il n'y aurait « pas de grand soir

fiscal ». « Nous allons essayer d'être pertinents et efficaces », Deux milliards de réduction des niches

par an sur les trois prochaines années, conformément aux engagements pris au niveau européen

pour la réduction des déficits publics, et deux milliards supplémentaires au titre de la compensation de

la taxe carbone, dont l'entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2010 a été reportée sine die.

 

Le millefeuille fiscal. Il existe près 470 niches, représentent en 2010 un manque à gagner pour

l'Etat de 75 milliards d'euros. Les mesures les plus coûteuses sont le taux de la TVA à 5,5% pour les

travaux dans les logements (5,15 milliards), le crédit d'impôt recherche (4 milliards), la prime pour

l'emploi (3,2 milliards) ou encore la TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards). Rappelons que les

parlementaires ont instauré en 2008 un plafonnement général et uniforme des niches fiscales, puis

l'ont renforcé dans le budget 2010 : le total des réductions d'impôt ne peut désormais excéder 20.000

euros, plus 8% du revenu imposable.

 

705 millions d’euros pour les chômeurs en fin de droit. Un « compromis » avec les

partenaires sociaux a été trouvé pour un « plan de rebond pour l'emploi » avec formations, contrats

aidés et allocations exceptionnelles pour 325.000 chômeurs en fin de droits. A ces nouvelles

dépenses pourraient s'ajouter 133 millions d'euros venant des conseils régionaux, qui vont être

sollicités pour financer des formations pour 20.000 demandeurs d'emplois en fin de droits

supplémentaires, ont indiqué les partenaires sociaux et le gouvernement. Au total, ce plan pourrait

donc concerner 345.000 chômeurs arrivant au terme de leurs allocations en 2010 pour un coût global

de 838 millions d'euros.

 

Présidentielles. « Un 21 avril à l'envers » ? Le dirigeant d'Europe Ecologie, Daniel COHNBENDIT,

a évoqué cette possibilité pour 2012. Selon lui, le centre et la droite pourraient présenter

jusqu'à cinq candidats : Marine LE PEN, Nicolas SARKOZY, Jean-Louis BORLOO, Dominique de

VILLEPIN et François BAYROU. Une telle situation pourrait permettre à Mme LE PEN d'accéder au

second tour face à la Première secrétaire du parti socialiste, Martine AUBRY, M. SARKOZY étant

battu dès le premier tour. Interrogée un peu plus tard, Mme LE PEN n'a pas contredit : « je pense

qu'effectivement on pourra assister à un 21 avril à l'envers : Marine contre Martine, si évidemment les

adhérents de FN me font la confiance de me choisir pour me porter à la direction du FN ».

 

Charles PASQUA devant la Cour de justice de la République. Le sénateur des Hauts-de-

Seine s'est présenté pour l'ouverture de son procès pour corruption. M. PASQUA a déclaré être

« innocent des faits qui [lui] sont reprochés » et a souhaité que les débats « le fassent ressortir ». Il a

également exprimé son amertume d'avoir été « traîné dans la boue » durant dix ans.

 

Laurent WAUQUIEZ réfléchit. Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi et conseiller politique de l'UMP, a

annoncé le lancement du club « la droite sociale », qui vise à défendre « les classes moyennes et les

petits ». Après « l'électrochoc » des élections régionales, l'UMP doit se « repositionner sur le fond et

particulièrement sur les questions sociales », dit M. WAUQUIEZ. Ce « cercle de réflexion » est

composé d'une cinquantaine de députés, y compris européens, de toutes les sensibilités du parti

majoritaire. M. WAUQUIEZ a affirmé que l'Elysée voyait « d'un bon oeil » sa démarche.

 

PARLEMENT

 

Retraites : à l’Assemblée nationale aussi. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard

ACCOYER, a promis que les députés allaient continuer de faire des efforts pour « rapprocher » leur

régime de retraites de celui de l'ensemble des Français. Le porte-parole adjoint du Nouveau Centre,

Philippe VIGIER, avait estimé que « le régime de retraite des parlementaires devra être mis sur la

table au même titre que l'ensemble des régimes spéciaux »

 

Nuage sur le Palais du Luxembourg… Pas moins de 50 sénateurs étaient bloqués à l'étranger,

(où résident certains sénateurs… des Français de l’étranger), où ils séjournaient pour des misions

parlementaires voire à l'occasion d'un voyage privé. Le nuage de cendres n'a pas épargné les

eurodéputés. Il a été décidé qu'aucun vote n'interviendrait durant cette session. Les débats ont lieu

normalement mais les votes sont reportés à la mini-session des 5 et 6 mai qui se tiendra à Bruxelles.

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Loi de finances rectificative pour 2010. La France se met en position de pouvoir apporter à la

Grèce un prêt pouvant s'élever jusqu'à 6,3 milliards d’euros.

 

Décret relatif à l’exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes.

 

Communications. La situation du trafic aérien suite à l’éruption volcanique en Islande. / Le plan de

lutte contre les accidents vasculaires cérébraux 2010-2014. / Les mesures en faveur des demandeurs

d’emploi en fin de droits.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

EADS toujours dans la course. Le géant de l'aéronautique participera à l'appel d'offres pour le

méga-contrat des avions ravitailleurs de l'armée américaine. Il cherche toujours un gros partenaire.

 

Plus d’entreprises. Forte hausse en mars des créations d'entreprises en France par rapport à

février, avec une augmentation de 3,8% pour les créations hors auto-entrepreneurs et de 15,7% en

les incluant, a annoncé l'INSEE. Ce sont les secteurs du soutien aux entreprises et de la construction

qui contribuent le plus à cette hausse.

 

Autos, ça roule… PSA Peugeot Citroën annonce un chiffre d'affaires en hausse de 27,5%, à 14

milliards d'euros au 1er trimestre. Le groupe automobile italien Fiat est resté dans le rouge au 1er

trimestre, enregistrant une perte nette de 21 millions d'euros, mais fortement réduite par rapport à la

perte nette de 411 millions d'euros un an plus tôt.

 

Le chômage en hausse… en Grande Bretagne. Le taux a progressé de progressé 8% au plus

haut depuis 1996, tandis que le nombre de chômeurs a grimpé à 2,5 millions, record depuis 1994.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

Arrêté du 7 avril 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique servie aux

personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022106002&dateTexte=&categorieLien=id

 

Consulat général de France à Buenos Aires. Par arrêtés du 6 avril 2010, sont transférées au

consulat général de France à Buenos Aires, les compétences :

- la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de

l'ambassade en Uruguay et pour la circonscription consulaire de l'ambassade au Paraguay ;

- la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de

l'ambassade en Uruguay et pour la circonscription consulaire de l'ambassade au Paraguay, à

l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des

laissez-passer ;

- les attributions de l'ambassadeur de France en Uruguay et celle de l'ambassadeur de France au

Paraguay en matière d'état civil et de nationalité.

 

Impôts. Les services des impôts vont commencer à expédier les déclarations de revenus de quelque

36 millions de foyers fiscaux qui auront jusqu'au 31 mai à minuit pour renvoyer le formulaire papier, et

un peu plus s'ils effectuent leur déclaration par internet. Les contribuables résidant à l'étranger, qu'ils

déclarent en version papier ou sur internet, auront jusqu'au 30 juin (Europe, littoral méditerranéen,

Amérique du Nord et Afrique) voire jusqu'au 15 juillet (Amérique centrale et du sud, Asie et Océanie).

INFOS Hebdo - L’information sur le Net pour les Français de l’Etranger r.delpicchia@senat.fr 5

 

SANTE –SOCIETE

 

Lutte contre l’abstentionnisme. Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté un nouvel article du

règlement intérieur qui réduit le montant des indemnités des élus en fonction de leur participation aux

séances du conseil régional et de la commission permanente, et aux commissions dont ils sont

membres. Entre 40% à 60% d'absences non justifiées sur un semestre entraîneront un abattement de

30% sur le montant de l'indemnité mensuelle des conseillers. Au-delà de 60% d'absences non

justifiées sur un semestre, le montant de l'indemnité sera divisé par deux.

 

L’absence d’ « allocs ». Pas d’allocations familiales si les enfants « sèchent » l’école. Le

gouvernement veut que les inspecteurs d’académie donnent la liste des absents. Une mesure

appliquée seulement dans les Alpes-Maritimes, mais 68% des Français y sont favorables.

 

L’euro qui coûte cher. Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a annoncé la hausse du

tarif de la consultation des généralistes de 22 à 23 euros en 2011, répondant à une revendication forte

des syndicats de médecins libéraux. Selon le ministère de la Santé, cette augmentation coûtera 260

millions d'euros par an à l'Assurance maladie.

 

Fumer tue… en images. Les photos chocs apposées sur les paquets de cigarettes pour lutter

contre le tabagisme seront obligatoires d'ici la fin de l'année. La ministre de la Santé, Roselyne

BACHELOT, a signé un arrêté. Les fabricants de cigarettes ont d'ores et déjà estimé que le délai 1

d'un an était « irréaliste », en raison du nombre de modifications demandées. En Belgique où cette

mesure est déjà appliquée, les fumeurs « collectionnent » les paquets vides…

 

CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

La pomme grossit, grossit… Merci iPhone ! Le bénéfice d’Apple a augmenté de 90% sur un an

et le chiffre d'affaires est en hausse de 49% à 13,50 milliards de dollars (10,02 milliards d'euros). Le

groupe a notamment vendu 8,75 millions d'iPhone au premier trimestre. Les ventes ont été multipliées

par 9 en Chine et ont globalement progressé de 464% en Asie-Pacifique. En Europe aussi, la

progression a été très forte (+ 133%). L'action a bondi à un niveau record + 7,94%, à 264 dollars.

 

Yahoo! double ses profits. Le portail Internet américain annonce un bénéfice net du groupe qui a

plus que doublé sur un an, à 310,19 millions de dollars (230,3 millions d'euros).

 

CARNET

 

Décès

Juan Antonio SAMARANCH, l'ex-président du Comité international olympique décédé à

Barcelone. Le « seigneur des anneaux » olympiques était âgé de 89 ans.

 

Sports

Football. Le Lyon a rugi mais l’olympique « en a bavé » en Bavière. Battu 1-0 par le Bayern de

Munich avec un carton rouge des deux côtés (RIBERI et TULALAN). L'Inter Milan a pris une sérieuse

option pour la finale européenne en dominant Barcelone, tenant du titre (3-1). Matchs retour mercredi

prochain à Lyon et en Catalogne.

 

Nominations

Dominique GAZUY-FROMAGET, nommée ambassadeur au Monténégro.

Anne GRILLO-NEBOUT, ministre conseiller à Rabat, serait nommée consul général à Barcelone.

Jacques MORIZET, ambassadeur de France, membre de la Commission nationale consultative des

droits de l’Homme.

Benoît d’ABOVILLE sera le représentant français du groupe d’experts amené à évaluer la situation

budgétaire de l’OTAN.

John ELKANN, héritier de la famille Agnelli, prend la présidence du groupe automobile Fiat. A 34

ans, Il remplace le célèbre Luca CORDERO di MONTEZEMOLO

Emmanuel HOOG, élu président-directeur général de l’Agence France-Presse.

Simone WEIL présidera la « maison commune Europe-Israël ».

Bernadette CHIRAC, élue au conseil d’administration de LVMH.

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