INFO HEBDO SEMAINE DU 22 AVRIL 2010
24.04.2010 0 Publié dans informations en direct du senat pour les francaisMONDE
Le bonheur est dans le ciel. Mais pas dans les nuages... de cendres. Jamais de mémoire de
vulcanologue les cendres crachées par un volcan n’auront provoqué autant de perturbations dans le
trafic aérien à haute altitude.18.000 vols annulés. Les compagnies aériennes opérant entre l'Europe et
les Etats-Unis ont vu environ 78% de leurs vols annulés au cours des cinq derniers jours. Selon la
IATA : 1,7 milliard de dollars de pertes pour les compagnies aériennes à cause de l'éruption du volcan
islandais Eyjafjöll. En France, le secrétaire d'Etat au Tourisme, Hervé NOVELLI, a chiffré le coûté des
perturbations à plusieurs centaines de millions d'euros pour les transporteurs aériens et les voyagistes
français. 72% des Français approuvent la fermeture des aéroports (BVA-Le Point).
Le rapatriement des Français en rade. Ils étaient 150.000 au départ, ils seraient près de 40.000
ce jeudi à être encore bloqués à l’étranger, parfois dans des situations difficiles. Si certains consulats
ont été débordés par le nombre de demandes, d’autres ont su faire preuve d’initiatives pour pallier les
besoins de logements, comme par exemple à New York où le Lycée français a mis son gymnase à
disposition. A souligner aussi l’engagement des élus à l’Assemblée des Français de l'étranger pour
ces compatriotes de passage.
Israël rejette la requête du Président américain. Barack OBAMA demandait une suspension
de toutes les constructions à Jérusalem-Est. Le Premier ministre israélien, Benjamin NETANYAHOU,
a officiellement répondu non. Ces constructions sont considérées comme un obstacle important à une
reprise des pourparlers entre l'Etat hébreu et les Palestiniens. L'émissaire américain pour le Proche-
Orient, George MITCHELL, arrive ce jeudi en Israël.
Israël : le scandale. L'ancien Premier ministre israélien, Ehud OLMERT, a été officiellement
reconnu comme le principal suspect d'un scandale immobilier à Jérusalem. La justice a levé un ordre
de censure qui empêchait de révéler son nom. M. OLMERT est accusé d'avoir reçu un pot-de-vin de
3,5 millions de shekels (700.000 euros), lorsqu'il était maire de la ville (1993-2003). Cette affaire est
présentée par les médias comme « le plus gros scandale » de l'histoire d'Israël.
Peine de mort exécutée à Gaza. Le Hamas a exécuté deux Palestiniens condamnés à mort pour
collaboration avec Israël. C'est la 1ère fois que le Hamas, au pouvoir depuis 2007 aux dépens du
Président Mahmoud ABBAS, applique des peines capitales prononcées par la justice.
Afghanistan. Quatre soldats allemands ont été tués et cinq blessés dans une attaque, portant à 43
le nombre de morts depuis le début du très impopulaire déploiement de la Bundeswehr en 2002. Près
de deux Allemands sur trois souhaitent un retrait des troupes. La chancelière, Angela MERKEL, a
déclaré que l'Allemagne transférera certaines responsabilités aux autorités locales en 2011, mais
conservera sur place ses 4.500 soldats aussi longtemps que nécessaire.
Fini le plutonium. La Russie a arrêté son dernier réacteur nucléaire produisant du plutonium dans
une centrale en Sibérie, conformément à la promesse annoncée lors du sommet sur la sécurité
nucléaire à Washington.
De l’eau pour du gaz… Les navires de guerre russes pourront mouiller pour 30 ans à Sébastopol.
En échange l’Ukraine profitera d’un rabais sur le gaz russe. Un troc historique auquel sont parvenus
Dmitri MEDVEDEV et son homologue Viktor IANOUKOVITCH. Cet accord permettra à Moscou
d’asseoir sa présence militaire dans cette péninsule de Crimée.
L’Islande obtient une rallonge. Le FMI a annoncé un nouveau versement du prêt de 160 millions
de dollars.
EUROPE
Histoire politique belge. Le parti libéral Open VLD, l'un des deux grands partis flamands de la
coalition au pouvoir, a menacé de claquer la porte faute de progrès dans les négociations sur la
réforme institutionnelle du pays. Une semaine de tractations entre les cinq partis de la coalition pour
tenter de trouver un compromis n’a pas abouti. Seul accord : une brève déclaration du Premier
ministre, Yves LETERME, « peu précise sur le contenu et qui se borne à souligner la volonté de tous
de poursuivre les négociations ». Le gouvernement risque toutefois de tomber alors que la Belgique
prend la présidence de l’UE en juillet.
Elections législatives en Grande-Bretagne : le 3ème homme ? Les Libéraux-démocrates,
troisième parti britannique, sont crédités de 34% d'intentions de vote, devant le Labour et derrière les
conservateurs, selon un sondage réalisé au lendemain du débat télévisé marqué par la prestation du
chef des Libdems, Nick CLEGG. Il s’agit d’une progression fulgurante de 14 points. Les conservateurs
de David CAMERON restent en tête avec 36% (-3%) et le parti travailliste du Premier ministre,
Gordon BROWN se classe en troisième position à 24% (-3%).
Catherine ASHTON à l’Elysée. Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité a rencontré Nicolas SARKOZY. Le Président français lui a dit « combien la
France souhaitait que sa mission soit un plein succès et qu'elle pouvait compter sur le plein soutien »
de Paris. Mais il prévient la Britannique : « ne cherchez pas à avoir systématiquement l'accord de tous
avant d'agir ».
Au Sénat aussi. Jean-Pierre RAFFARIN, Représentant personnel du Président de la République
pour la Francophonie, a également reçu Catherine ASHTON. Il a manifesté son inquiétude quant au
recul du français dans les instances européennes, en général, mais en particulier dans le cadre de la
politique étrangère et de sécurité, dans la perspective de la création prochaine du SEAE.
Un Français à la tête du SGAE ? Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre
LELLOUCHE, a déclaré que Pierre VIMONT, actuel ambassadeur de France aux Etats-Unis, était « le
candidat français au poste de secrétaire général » du futur Service européen d'action extérieure que
le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine
ASHTON, est en train de mettre en place.
Chypre du Nord : Dervis EROGLU a remporté, l'élection « présidentielle ». Le chef du
Parti de l'unité nationale a recueilli 50,38% des suffrages, contre 42,85% pour son rival, le
« président » sortant Mehmet Ali TALAT. M. EROGLU, connu pour son nationalisme, a promis de
poursuivre le processus de paix avec les autorités chypriotes grecques.
Zone euro. L'inflation a nettement accéléré en mars, à 1,4% sur un an, son plus haut niveau
depuis décembre 2008.
Politique régionale européenne : des résultats. Les 123 milliards d'euros investis entre 2000
et 2006 au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) ont eu des retombées
indéniables dans les régions. Selon les estimations, les projets financés par l'Union européenne ont
permis la création de 1,4 million d'emplois, la construction de 2.000 km d'autoroutes et
l'approvisionnement de 14 millions de personnes en eau potable de meilleure qualité.
Les ministres européens du Tourisme veulent des visas. Ils se sont prononcés en faveur de
la modification de la politique de visas de l'UE vis-à-vis des ressortissants de certains pays à fort
potentiel, comme l'Inde, la Chine ou la Russie, afin de ne pas « étrangler la demande ». Ils n'ont pas
précisé s'ils souhaitaient un assouplissement des règles en vigueur ou la suppression pure et simple
des visas pour les touristes émanant de ces pays.
AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE
France – Afrique. Une cinquantaine d'invitations ont été envoyées aux chefs d'Etats africains pour
le sommet qui se tiendra les 31 mai et 1er juin à Nice. Les présidents sud africain Jacob ZUMA, et
égyptien Hosni MOUBARAK ont déjà accepté. Un seul a décliné pour l'instant : le président ivoirien
Laurent GABGBO, invoquant une situation intérieure difficile. Le président de la République, Nicolas
SARKOZY, a demandé au soudanais Omar el-BECHIR et au zimbabwéen Robert MUGABE de ne
pas venir personnellement, mais de se faire représenter.
Djibouti : révision constitutionnelle. Le Parlement a ratifié à l'unanimité des députés présents la
révision qui autorise le président Ismaël Omar GUELLEH à briguer un troisième mandat. L'opposition,
qui avait boycotté le dernier scrutin législatif en 2008, n'est pas représentée à l'Assemblée. En
revanche, un député de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP, au pouvoir), Aden ROBLEH
AWALE, a annoncé son départ de cette formation et sa candidature en 2011. Le texte fixe un âge
limite à 75 ans pour les candidats à la présidence, et réduit le mandat de six à cinq ans.
POLITIQUE INTERIEURE
BURQA bientôt interdite. En tout cas dans tous les lieux publics en France. Nicolas SARKOZY
s’est prononcé pour une loi d'interdiction totale du port du voile intégral - la burqa - . En conseil des
ministres, le Président a estimé que le port du voile intégral ne posait pas un problème d'ordre
religieux mais « portait atteinte à la dignité de la femme et n'était pas acceptable par la société
française ». Une décision contraire aux recommandations du Conseil d'Etat, selon lequel une
interdiction totale n'a « aucun fondement juridique incontestable » et soulève de « sérieux risques »
constitutionnels.
La suite : Jean-François COPE, le président du groupe UMP à l’Assemblée avait déposé une
proposition de loi en ce sens. Le chef de l'Etat a donc opté pour un projet de loi d'origine
gouvernementale (qui devra donc passer en Conseil d’Etat). Il sera présenté en conseil des ministres
courant mai et pour examen par le Parlement « dans les plus brefs délais ». Le gouvernement
consultera cependant les partis et les groupes politiques, ainsi que les « autorités morales et
religieuses », avant de déposer son projet de loi au Parlement.
BAROIN contre les niches fiscales. Le Ministre du Budget, François BAROIN, entend réduire le
montant des niches d'au moins 4 milliards dans le budget 2011, tout en maintenant celles dont
l'efficacité économique est démontrée. M. BAROIN a réaffirmé qu'il n'y aurait « pas de grand soir
fiscal ». « Nous allons essayer d'être pertinents et efficaces », Deux milliards de réduction des niches
par an sur les trois prochaines années, conformément aux engagements pris au niveau européen
pour la réduction des déficits publics, et deux milliards supplémentaires au titre de la compensation de
la taxe carbone, dont l'entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2010 a été reportée sine die.
Le millefeuille fiscal. Il existe près 470 niches, représentent en 2010 un manque à gagner pour
l'Etat de 75 milliards d'euros. Les mesures les plus coûteuses sont le taux de la TVA à 5,5% pour les
travaux dans les logements (5,15 milliards), le crédit d'impôt recherche (4 milliards), la prime pour
l'emploi (3,2 milliards) ou encore la TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards). Rappelons que les
parlementaires ont instauré en 2008 un plafonnement général et uniforme des niches fiscales, puis
l'ont renforcé dans le budget 2010 : le total des réductions d'impôt ne peut désormais excéder 20.000
euros, plus 8% du revenu imposable.
705 millions d’euros pour les chômeurs en fin de droit. Un « compromis » avec les
partenaires sociaux a été trouvé pour un « plan de rebond pour l'emploi » avec formations, contrats
aidés et allocations exceptionnelles pour 325.000 chômeurs en fin de droits. A ces nouvelles
dépenses pourraient s'ajouter 133 millions d'euros venant des conseils régionaux, qui vont être
sollicités pour financer des formations pour 20.000 demandeurs d'emplois en fin de droits
supplémentaires, ont indiqué les partenaires sociaux et le gouvernement. Au total, ce plan pourrait
donc concerner 345.000 chômeurs arrivant au terme de leurs allocations en 2010 pour un coût global
de 838 millions d'euros.
Présidentielles. « Un 21 avril à l'envers » ? Le dirigeant d'Europe Ecologie, Daniel COHNBENDIT,
a évoqué cette possibilité pour 2012. Selon lui, le centre et la droite pourraient présenter
jusqu'à cinq candidats : Marine LE PEN, Nicolas SARKOZY, Jean-Louis BORLOO, Dominique de
VILLEPIN et François BAYROU. Une telle situation pourrait permettre à Mme LE PEN d'accéder au
second tour face à la Première secrétaire du parti socialiste, Martine AUBRY, M. SARKOZY étant
battu dès le premier tour. Interrogée un peu plus tard, Mme LE PEN n'a pas contredit : « je pense
qu'effectivement on pourra assister à un 21 avril à l'envers : Marine contre Martine, si évidemment les
adhérents de FN me font la confiance de me choisir pour me porter à la direction du FN ».
Charles PASQUA devant la Cour de justice de la République. Le sénateur des Hauts-de-
Seine s'est présenté pour l'ouverture de son procès pour corruption. M. PASQUA a déclaré être
« innocent des faits qui [lui] sont reprochés » et a souhaité que les débats « le fassent ressortir ». Il a
également exprimé son amertume d'avoir été « traîné dans la boue » durant dix ans.
Laurent WAUQUIEZ réfléchit. Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi et conseiller politique de l'UMP, a
annoncé le lancement du club « la droite sociale », qui vise à défendre « les classes moyennes et les
petits ». Après « l'électrochoc » des élections régionales, l'UMP doit se « repositionner sur le fond et
particulièrement sur les questions sociales », dit M. WAUQUIEZ. Ce « cercle de réflexion » est
composé d'une cinquantaine de députés, y compris européens, de toutes les sensibilités du parti
majoritaire. M. WAUQUIEZ a affirmé que l'Elysée voyait « d'un bon oeil » sa démarche.
PARLEMENT
Retraites : à l’Assemblée nationale aussi. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard
ACCOYER, a promis que les députés allaient continuer de faire des efforts pour « rapprocher » leur
régime de retraites de celui de l'ensemble des Français. Le porte-parole adjoint du Nouveau Centre,
Philippe VIGIER, avait estimé que « le régime de retraite des parlementaires devra être mis sur la
table au même titre que l'ensemble des régimes spéciaux »
Nuage sur le Palais du Luxembourg… Pas moins de 50 sénateurs étaient bloqués à l'étranger,
(où résident certains sénateurs… des Français de l’étranger), où ils séjournaient pour des misions
parlementaires voire à l'occasion d'un voyage privé. Le nuage de cendres n'a pas épargné les
eurodéputés. Il a été décidé qu'aucun vote n'interviendrait durant cette session. Les débats ont lieu
normalement mais les votes sont reportés à la mini-session des 5 et 6 mai qui se tiendra à Bruxelles.
CONSEIL DES MINISTRES
Loi de finances rectificative pour 2010. La France se met en position de pouvoir apporter à la
Grèce un prêt pouvant s'élever jusqu'à 6,3 milliards d’euros.
Décret relatif à l’exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes.
Communications. La situation du trafic aérien suite à l’éruption volcanique en Islande. / Le plan de
lutte contre les accidents vasculaires cérébraux 2010-2014. / Les mesures en faveur des demandeurs
d’emploi en fin de droits.
ÉCONOMIE - DÉFENSE
EADS toujours dans la course. Le géant de l'aéronautique participera à l'appel d'offres pour le
méga-contrat des avions ravitailleurs de l'armée américaine. Il cherche toujours un gros partenaire.
Plus d’entreprises. Forte hausse en mars des créations d'entreprises en France par rapport à
février, avec une augmentation de 3,8% pour les créations hors auto-entrepreneurs et de 15,7% en
les incluant, a annoncé l'INSEE. Ce sont les secteurs du soutien aux entreprises et de la construction
qui contribuent le plus à cette hausse.
Autos, ça roule… PSA Peugeot Citroën annonce un chiffre d'affaires en hausse de 27,5%, à 14
milliards d'euros au 1er trimestre. Le groupe automobile italien Fiat est resté dans le rouge au 1er
trimestre, enregistrant une perte nette de 21 millions d'euros, mais fortement réduite par rapport à la
perte nette de 411 millions d'euros un an plus tôt.
Le chômage en hausse… en Grande Bretagne. Le taux a progressé de progressé 8% au plus
haut depuis 1996, tandis que le nombre de chômeurs a grimpé à 2,5 millions, record depuis 1994.
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Arrêté du 7 avril 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique servie aux
personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022106002&dateTexte=&categorieLien=id
Consulat général de France à Buenos Aires. Par arrêtés du 6 avril 2010, sont transférées au
consulat général de France à Buenos Aires, les compétences :
- la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de
l'ambassade en Uruguay et pour la circonscription consulaire de l'ambassade au Paraguay ;
- la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de
l'ambassade en Uruguay et pour la circonscription consulaire de l'ambassade au Paraguay, à
l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des
laissez-passer ;
- les attributions de l'ambassadeur de France en Uruguay et celle de l'ambassadeur de France au
Paraguay en matière d'état civil et de nationalité.
Impôts. Les services des impôts vont commencer à expédier les déclarations de revenus de quelque
36 millions de foyers fiscaux qui auront jusqu'au 31 mai à minuit pour renvoyer le formulaire papier, et
un peu plus s'ils effectuent leur déclaration par internet. Les contribuables résidant à l'étranger, qu'ils
déclarent en version papier ou sur internet, auront jusqu'au 30 juin (Europe, littoral méditerranéen,
Amérique du Nord et Afrique) voire jusqu'au 15 juillet (Amérique centrale et du sud, Asie et Océanie).
INFOS Hebdo - L’information sur le Net pour les Français de l’Etranger r.delpicchia@senat.fr 5
SANTE –SOCIETE
Lutte contre l’abstentionnisme. Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté un nouvel article du
règlement intérieur qui réduit le montant des indemnités des élus en fonction de leur participation aux
séances du conseil régional et de la commission permanente, et aux commissions dont ils sont
membres. Entre 40% à 60% d'absences non justifiées sur un semestre entraîneront un abattement de
30% sur le montant de l'indemnité mensuelle des conseillers. Au-delà de 60% d'absences non
justifiées sur un semestre, le montant de l'indemnité sera divisé par deux.
L’absence d’ « allocs ». Pas d’allocations familiales si les enfants « sèchent » l’école. Le
gouvernement veut que les inspecteurs d’académie donnent la liste des absents. Une mesure
appliquée seulement dans les Alpes-Maritimes, mais 68% des Français y sont favorables.
L’euro qui coûte cher. Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a annoncé la hausse du
tarif de la consultation des généralistes de 22 à 23 euros en 2011, répondant à une revendication forte
des syndicats de médecins libéraux. Selon le ministère de la Santé, cette augmentation coûtera 260
millions d'euros par an à l'Assurance maladie.
Fumer tue… en images. Les photos chocs apposées sur les paquets de cigarettes pour lutter
contre le tabagisme seront obligatoires d'ici la fin de l'année. La ministre de la Santé, Roselyne
BACHELOT, a signé un arrêté. Les fabricants de cigarettes ont d'ores et déjà estimé que le délai 1
d'un an était « irréaliste », en raison du nombre de modifications demandées. En Belgique où cette
mesure est déjà appliquée, les fumeurs « collectionnent » les paquets vides…
CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES
La pomme grossit, grossit… Merci iPhone ! Le bénéfice d’Apple a augmenté de 90% sur un an
et le chiffre d'affaires est en hausse de 49% à 13,50 milliards de dollars (10,02 milliards d'euros). Le
groupe a notamment vendu 8,75 millions d'iPhone au premier trimestre. Les ventes ont été multipliées
par 9 en Chine et ont globalement progressé de 464% en Asie-Pacifique. En Europe aussi, la
progression a été très forte (+ 133%). L'action a bondi à un niveau record + 7,94%, à 264 dollars.
Yahoo! double ses profits. Le portail Internet américain annonce un bénéfice net du groupe qui a
plus que doublé sur un an, à 310,19 millions de dollars (230,3 millions d'euros).
CARNET
Décès
Juan Antonio SAMARANCH, l'ex-président du Comité international olympique décédé à
Barcelone. Le « seigneur des anneaux » olympiques était âgé de 89 ans.
Sports
Football. Le Lyon a rugi mais l’olympique « en a bavé » en Bavière. Battu 1-0 par le Bayern de
Munich avec un carton rouge des deux côtés (RIBERI et TULALAN). L'Inter Milan a pris une sérieuse
option pour la finale européenne en dominant Barcelone, tenant du titre (3-1). Matchs retour mercredi
prochain à Lyon et en Catalogne.
Nominations
Dominique GAZUY-FROMAGET, nommée ambassadeur au Monténégro.
Anne GRILLO-NEBOUT, ministre conseiller à Rabat, serait nommée consul général à Barcelone.
Jacques MORIZET, ambassadeur de France, membre de la Commission nationale consultative des
droits de l’Homme.
Benoît d’ABOVILLE sera le représentant français du groupe d’experts amené à évaluer la situation
budgétaire de l’OTAN.
John ELKANN, héritier de la famille Agnelli, prend la présidence du groupe automobile Fiat. A 34
ans, Il remplace le célèbre Luca CORDERO di MONTEZEMOLO
Emmanuel HOOG, élu président-directeur général de l’Agence France-Presse.
Simone WEIL présidera la « maison commune Europe-Israël ».
Bernadette CHIRAC, élue au conseil d’administration de LVMH.
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