Semaine du 30 octobre 2009

MONDE

 

A Bruxelles, feu vert pour Lisbonne. L’eurosceptique Vaclav KLAUS a obtenu des dirigeants

européens, réunis en Conseil à Bruxelles, que la République tchèque bénéficie d'une dérogation à la

Charte européenne des droits fondamentaux, afin d'empêcher que les Allemands des Sudètes

expulsés en 1945 puissent obtenir réparation. « Le dernier obstacle politique est levé » selon M.

BARROSO., V. KLAUS ne s’opposera plus à la ratification de la République tchèque (la dernière en

attente). Reste à attendre la décision de la cour constitutionnelle tchèque saisie par les parlementaires

eurosceptiques. On s’attend toutefois à un rejet le 3 novembre. Le traité de Lisbonne, qui entrera en

vigueur en janvier, instituera le premier poste de président stable de l'Union européenne. Tony BLAIR

et le Luxembourgeois Jean-Claude JUNCKER sont candidats. Le traité prévoit aussi un haut

représentant, véritable « ministre des affaires étrangères » de l'UE.

 

Sanglant Afghanistan. Neuf personnes ont été tuées dans une attaque des talibans contre l'ONU

au centre de Kaboul dont six employés des Nations unies. 8 soldats américains avaient déjà été tués

en début de semaine dans le sud de l'Afghanistan, dans de multiples attaques à la bombe. Avec 54

soldats morts, octobre est le mois le plus meurtrier pour les forces américaines, depuis leur arrivée

dans le pays à la fin 2001. A noter que les présidents des groupes politiques du Sénat, conduits par le

Président du Sénat Gérard LARCHER, venaient de quitter Kaboul au moment de l’attentat contre

l’ONU.

 

Attentats en Irak. Les chefs des groupes parlementaires ont échoué dans leurs tentatives de

trouver un accord sur une loi électorale, essentielle à la tenue d'élections le 16 janvier prochain. En

début de semaine, un double attentat-suicide contre des bâtiments officiels en plein coeur de Bagdad

a fait au moins 99 morts, une attaque que le gouvernement a imputée à Al-Qaïda et « ses alliés »

pour torpiller les élections. Il s'agit du bilan le plus meurtrier depuis plus de deux ans. Le chef de

l'armée de terre irakienne avait mis en garde contre le risque d'un regain de violence dans les

prochains mois en raison des élections générales.

 

Pakistan : un attentat fait 100 morts sur le marché de Peshawar alors que la secrétaire d'Etat américaine Hillary CLINTON entamait une visite dans ce pays.

 

Pas d’élection à Gaza ? Le mouvement islamiste palestinien Hamas, qui contrôle la bande de

Gaza, a annoncé qu'il interdira la tenue dans ce territoire des élections générales convoquées par

l'Autorité palestinienne du président Mahmoud ABBAS le 24 janvier prochain.

 

Tunisie. Zine Abidine BEN ALI, officiellement réélu pour un 5ème mandat avec 89,62% des suffrages

exprimés.

 

Fin de la crise ? La croissance américaine est de nouveau là. + 3,5% de PIB au troisième trimestre, après quatre trimestres dans le rouge. Mais Barack OBAMA est prudent : « je sais aussi

que nous avons encore un long chemin à parcourir avant de redresser complètement notre économie

et de nous remettre de ce qui a été le déclin le plus long et le plus profond que nous ayons vécu ».

Réaction à la bourse de Paris : le CAC 40 en forte hausse.

 

EUROPE

 

Tête-à-tête MERKEL – SARKOZY. A la veille du Conseil européen, le président de la République

Nicolas SARKOZY avait reçu à dîner à l'Elysée la chancelière Angela MERKEL, qui vient d’être

reconduite pour quatre ans à la tête de son pays. La chaleur des échanges a été soulignée, Nicolas

SARKOZY accueillant une « grande amie », toute à son « plaisir d'être reçue par un ami », a complété

Angela MERKEL. Dans la symbolique, les deux dirigeants ont même choisi d'aller très loin. M.

SARKOZY a confirmé qu'il serait à Berlin le 9 novembre pour l'anniversaire de la chute du Mur. Le

chef de l'Etat a ensuite annoncé que Mme MERKEL sera à ses côtés à l'Arc de triomphe pour les

cérémonies du 11 novembre. « Nicolas SARKOZY souhaite, après la mort du dernier poilu, que le 11

novembre devienne une journée de réconciliation franco-allemande, pour bâtir un avenir partagé».

 

Londres appuie la candidature de Tony BLAIR pour la présidence du Conseil de l’UE.

Difficultés au Conseil européen : définir la position commune de l'UE en vue de la conférence des

Nations unies sur le changement climatique en décembre à Copenhague. A côté de cet ordre du jour

officiel, les conciliabules sur les futurs postes clés, notamment la Présidence de l’UE. Le ministre

britannique David MILIBRAND a lancé la candidature de l’ancien Premier ministre BLAIR, en dépit

des réserves qu’il suscite au sein des 27. « Nous avons besoin d’un leadership fort » pour « jouer un

rôle important au niveau mondial », dit-il. Position de Bernard KOUCHNER : « Je soutiens Tony

BLAIR ». Hormis M. BLAIR, les noms du Premier ministre luxembourgeois JUNCKER et de son

homologue néerlandais BALKENENDE circulent. Ce dernier affirme n’être pas candidat…

 

La nomination du Commissaire allemand soulève quelques questions. Ce sera Günther OETTINGER, élu local sans expérience internationale. Le chef de file des eurodéputés socialistes,

l’Allemand Martin SCHULZ, a souligné que son audition devant le Parlement européen risquait d’être

« difficile ».

 

Exécutif européen : les recrutements par pays. L’Autriche a proposé l’actuel ministre des Sciences, Johannes HAHN (OVP chrétien-démocrate), pour le poste de commissaire au sein du futur

exécutif européen. Entente de la coalition gauche-droite sur le jeune ministre. La France, on le sait,

présente Michel BARNIER. Paris souhaite qu’il obtienne le « Marché Intérieur ».

 

Moins d’immigration clandestine en Europe. Le nombre d'immigrants clandestins interceptés aux portes de l'Union européenne a nettement diminué depuis le début de l'année en raison de la

crise économique, selon le directeur-adjoint de Frontex, Gil ARIAS FERNANDEZ. Au total, 51.600

émigrants illégaux ont été interceptés durant les six premiers mois de l'année, soit 17% de moins

qu'en 2008 pendant la même période. La Grèce arrive en tête, avec 70% du total, devant l'Italie (13%)

et l'Espagne (environ 9%).

 

La gauche italienne a un nouveau visage. C’est celui de Pierluigi BERSANI. Près de 3 millions

d’électeurs et sympathisants du Parti démocrate italien ont voté pour se choisir un nouveau chef ?

L’ancien ministre de Romano PRODI a obtenu 52% des voix devant le secrétaire par intérim du parti

Dario FRANCESCHINI. Le premier test sera les élections régionales de mars 2010.

 

La petite-fille du dernier empereur d’Autriche, ambassadeur. Gabriela von HABSBURG,

professeur d’art à Tbilissi, va devenir ambassadeur de… Géorgie en Allemagne. L’archiduchesse

Gabriela d’Autriche, qui a la nationalité géorgienne, a construit à Tbilissi un mémorial en pierre dédié à

la Révolution de la Rose de 2003, qui a porté au pouvoir le Président géorgien Mikheïl SAAKACHVILI.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

Nouveau report de la présidentielle ivoirienne. Sans cesse reportée depuis 2005, elle ne

pourra se tenir à la date prévue du 29 novembre, en raison des retards accumulés : c’est ce

qu’annonce un proche du chef de l'Etat Laurent GBAGBO, le président du Conseil économique et

social, Laurent Dona FOLOGO. « Si on veut une liste (électorale) transparente, solide, fiable comme

tout le monde nous l'a recommandé, il ne sera pas possible de tenir le 29 novembre, cela me paraît

très clair », a-t-il déclaré, plaidant pour un report de deux mois.

 

Le Conseil de sécurité de l'Onu a prorogé d'un an, jusqu'au 31 octobre 2010, les sanctions

visant la Côte d'Ivoire, ainsi que l'interdiction de commerce de diamants bruts de ce pays. A

l'unanimité, le Conseil de sécurité estime que « La situation en Côte d'Ivoire continue de poser une

menace à la paix internationale et à la sécurité dans la région ». Il réexaminera ces mesures trois

mois après la tenue d'élections présidentielles libres, honnêtes et transparentes, ou bien au 30 avril

2010.

 

Bolivie : Evo MORALES donné favori. Selon un sondage, le Président est crédité de 52% des

intentions de vote lors de l'élection présidentielle du 6 décembre.

 

Pas d’enquête. La décision d'un juge d'instruction français ouvrant la voie à une enquête sur les

logements de luxe et les avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains (BONGO,

SASSOU NGUESSO, OBIANG) a été annulée en appel à Paris. La chambre de l'instruction a déclaré

irrecevable la plainte de l'ONG Transparency International

 

Polanski : la victime demande l’abandon des poursuites. Samantha GEIMER, avec laquelle

le cinéaste avait eu en 1977 des relations sexuelles alors qu'elle n'avait que 13 ans, met en avant des

« raisons médicales » : elle a eu près de 500 demandes d’interview. Les Etats-Unis ont officiellement

demandé l’extradition la semaine dernière.

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

Jacques CHIRAC renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris. L'ancien Président de

la République devra répondre de « détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des

chargés de mission de la Ville de Paris ». Jacques CHIRAC, actuellement au Maroc, déclare vouloir

s’expliquer sereinement devant la justice. La juge, Xavière SIMEONI, n'a pas suivi les réquisitions du

parquet, qui avait demandé un non-lieu général… Elle renvoie devant aussi la justice l'ancien ministre

Michel ROUSSIN, l'ancien patron du syndicat FO, Marc BLONDEL, et l'ancien député Jean de

GAULLE. La magistrate, qui instruisait l’affaire depuis 99, quitte ses fonctions dans 4 jours.

 

Angolagate. Verdict. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à de lourdes peines quatre

grandes figures de l'Angolagate, un trafic d'armes remontant aux années 1990. Seules six relaxes ont

été prononcées tandis que 36 personnes au total étaient condamnées pour avoir soit participé à

l'organisation de ce commerce illicite estimé à 790 millions de dollars, soit bénéficié de pots-de-vin

distribués par Pierre FALCONE et Arcadi GAYDAMAK.

 

Le sénateur Charles PASQUA. L’ancien ministre de l'Intérieur a été condamné à 3 ans de prison,

dont 2 avec sursis, pour « trafic d'influence ». Arcadi GAYDAMAK et l'homme d'affaires Pierre

 

FALCONE ont été condamné à six ans d'emprisonnement. Le fils aîné du Président français, Jean-

Christophe MITTERRAND, a été condamné à deux ans avec sursis. Paul-Loup SULITZER, 15 mois

de prison avec sursis. L'ancien conseiller de François MITTERRAND, Jacques ATTALI, est relaxé.

 

Le secret défense. L’ancien ministre Charles PASQUA va interjeter appel de sa condamnation.

Très présent sur la scène médiatique depuis l’énoncé du verdict, il demande la levée du secret

défense sur ces ventes d’armes. « Le Président de la République était au courant de l’affaire de

ventes d’armes à l’Angola, le Premier ministre était au courant, la plupart des ministres aussi (...) je

crois que le moment est venu de mettre les choses au clair. ». Charles PASQUA implique donc

Jacques CHIRAC. Réponse du Porte-parole du gouvernement, Luc CHATEL : le ministre de la

Défense « pourrait examiner » la demande de levée du secret défense si la justice le demande.

 

Dominique de VILLEPIN : l’alternative ? Après la mise en délibéré du procès Clearstream (28

janvier), l’ancien Premier ministre fait son retour dans l’actualité politique. Il est intervenu sur différents

média et conférences, avec l’objectif clairement affiché « d’offrir aux Français » une « alternative » à

Nicolas SARKOZY. « La France ne peut plus vivre avec une concentration du pouvoir, une

personnalisation du pouvoir qui nuit à son efficacité », a-t-il déclaré à la Maison de l'Amérique latine à

Paris, devant près d'un millier de membres de son club politique, le Club Villepin.

 

Sondages pour les régionales. UMP, Verts et Nouveau Centre en baisse, Socialistes et Front

national en hausse. UMP 30% (- 2), PS 21% (+ 2), Les Verts 15% (- 1), Front National 9% (+ 3),

NPA 5%, Nouveau Centre 3% (- 1). Sondage OpinionWay-Fiducial pour Le Figaro-LCI. Le rapport

gauche-droite s'établit à 42% contre 33%, alors qu'il était de 43% contre 36% le mois dernier.

 

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du

Développement de l’économie numérique, devrait conduire la liste UMP dans l’Essonne pour les

régionales en Ile-de-France.

 

Benoît HAMON, porte-parole du PS, est candidat aux élections régionales dans les Yvelines.

 

Frédéric LEFEBVRE, porte-parole du l’UMP, conseiller régional d’Ile-de-France, devient avocat à la

Cour d’appel de Paris.

 

PARLEMENT

 

Assemblée nationale

 

Adoption des recettes du budget 2010. La majorité a voté pour (316 voix contre 227). La taxe carbone a été fixée à 17 Euros la tonne de dioxyde de carbone. De plus, l’impôt sur les sociétés des

banques n’augmentera pas. Les députés ont finalement rejeté un amendement PS, voté trois jours

plus tôt, qui proposait une majoration de 10%, pour l'année 2010. Enfin, le bouclier fiscal reste

inchangé. Le gouvernement a repoussé des amendements, y compris un UMP, qui voulaient réduire

la portée de ce dispositif fiscal limitant l'impôt à 50% des revenus.

 

Difficile abstention ! Pierre MEHAIGNERIE, président (UMP) de la commission des Affaires

sociales qui s’est abstenu sur la partie Recettes, a commis une « erreur » « Je voulais en fait voter

pour le texte », a-t-il déclaré. La veille il s’était déjà abstenu sur une autre partie du texte.

 

Sénat

 

Création d'un service civique volontaire. Il doit remplacer le service civil mis en place en 2006 par Jacques CHIRAC, lequel remplaçait le service militaire. L'UMP, l'Union centriste, le RDSE et le PS

ont voté pour, seul le groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) a voté contre.

 

Initiative parlementaire. Adoption d’une proposition d’une de loi d'une quarantaine d'articles très

techniques, des sénateurs UMP Philippe MARINI et Yann GAILLARD, libéralisant les ventes

volontaires aux enchères, afin de « donner plus de concurrence », notamment au marché de l'art. La

proposition de loi répond également à la nécessité de transposer en droit français, d'ici fin 2009, la

directive européenne « services », dite Bolkestein, du 12 décembre 2006.

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Projet de loi. Réforme des juridictions financières : mise en oeuvre des nouvelles missions confiées

à la Cour des comptes par le nouvel article 47-2 de la Constitution.

Ordonnance. Actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en

Nouvelle-Calédonie.

 

Communications. Les orientations du deuxième plan santé au travail. / L’abonnement gratuit à la

presse pour les jeunes de 18 à 24 ans. / Les Assises de la consommation.

 

ÉCONOMIE – DÉFENSE

 

1,650 milliards d’euros pour l'agriculture française. Un plan « sans précédent » d'aide de 650 millions d'euros et 1 milliard d'euros de prêts bonifiés doit permettre de faire face à une crise

« absolument exceptionnelle », a annoncé Nicolas SARKOZY. Le Président a présenté ce plan

d’urgence après une forte mobilisation du monde agricole. La production laitière est touchée par une

crise aiguë. Mais fruits et légumes, viticulture ou élevage de porcs ne sont pas épargnés. Les

agriculteurs s’attendent à une nouvelle chute de leurs revenus en 2009, après celle de -20% en 2008.

 

Chômage. Le nombre d’inscrits à Pôle emploi n’ayant pas du tout travaillé a augmenté de 21.600 en

septembre en métropole. Le nombre de demandeurs d’emploi, incluant ceux qui ont eu une activité

réduite, atteint ainsi 3,745 millions de personnes. Le gouvernement n’est pas optimiste sur les

prochains mois. Pour le Premier ministre, François FILLON, « tant que nous n’avons pas retrouvé une

croissance supérieure à 2%, il est très difficile de reconstruire de l’emploi ».

 

Contrats aidés. Leur nombre dans le secteur public a fortement augmenté en 2009 : plus de

304.000 contrats aidés ont été conclus pendant les 10 premiers mois de l’année, soit autant que

pendant toute l’année 2008. Le secrétariat d’Etat à l’Emploi précise que le rythme est de 2.000

contrats signés par jour. Depuis une circulaire du 30 mars, la prise en charge de l’Etat a été portée à

90%, contre 70% avant, pour inciter les associations ou collectivités à y recourir.

 

Le moral des ménages remonte légèrement : +1 point par rapport à septembre. Il reste à un faible niveau (- 35).

 

Des prêts qui rapportent. L’Etat va recevoir 713 millions d’euros au titre des intérêts des capitaux

qu’il a apportés aux banques françaises. Annonce d’Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat aux PME. La

garantie apportée par l’Etat aux banques lui a par ailleurs rapporté 1,4 milliard d’euros.

 

Christian NOYER est confirmé gouverneur de la Banque de France, à compter du 1er novembre 2009.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

Des députés veulent amputer le budget de la prise en charge des frais de scolarité.

A l’occasion de l’examen du budget a Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a

adopté à l’unanimité un amendement du rapporteur (Nouveau Centre) François ROCHEBLOINE, qui

prélève 10 millions d’euros sur le budget permettant la prise en charge des frais de scolarité des

élèves français des Lycées français à l’étranger. Selon le député, la gratuité de la scolarité doit être

limitée à des « familles ciblées ». L’amendement prévoit le redéploiement des crédits vers le

programme immobilier de l’AEFE ! Ces dispositions seront examinées au Sénat, où elles

rencontreront la vive opposition de certains sénateurs des Français de l’étranger (vivement à

l’Assemblée des députés des Français de l’étranger…).

 

France Monde Mobilité. A noter la parution de la 3ème édition de la lettre de veille juridique et

administrative des Français établis hors de France, consacré à l’internationalisation des entreprises et

au retour en France des Français de l’étranger. Editorial de Françoise DELAGRAVE. http://www.franceexpatries.

com/telechargements/Document-lettre3.72.pdf

 

La Maison des Français de l’étranger déménage. Ouverture ce jour du nouvel espace

d’accueil et de documentation : 48 rue de Javel, dans le 15ème arrondissement de Paris. Accueil

téléphonique de 9h30 à 12h30 / accueil du public de 14h à 17h). Tél : [phone] - Mail :

[e-mail] - Internet : www.mfe.org

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

Fumer tue… le porte monnaie. Les députés ont décidé d'une augmentation de 6% du prix des

cigarettes en 2010 mais sans accroissement des taxes sur les cigarettiers.

 

Les Protestants en fête. C’est le nom du rassemblement organisé ce week-end à Strasbourg. 10 à

15.000 personnes, de toutes tendances, sont attendues pour cet événement qui remplace les

« assises du protestantisme », et aura désormais lieu tous les 4 ans.

 

La Scientologie française condamnée. 600.000 euros d'amendes pour escroquerie en bande organisée. Le tribunal correctionnel de Paris constate que l’utilisation d’une théorie religieuse ou

philosophique dont l’objet est licite, à des fins financières pour tromper volontairement une personne,

est passible de poursuite pour escroquerie. La liberté de conscience ne donne pas d’immunité.

 

Créations de fichiers. Décret au Journal officiel, créant un fichier de données personnelles

concernant les étrangers bénéficiaires d'un dispositif d'aide au retour. Il s’agit d’un « outil de

statistique et de contrôle de l'aide au retour ». Autre décret : la création d'un fichier destiné à gérer les

fonctionnaires chargés du culte en Alsace et en Moselle rémunérés par l'Etat.

 

Des recommandés à retirer dans le métro. Expérimentation inédite de La Poste: les

recommandés postaux, lettres ou colis, pourront être délivrés au guichet de la station de métro

Simplon de services de La Poste (18ème arrondissement).

 

Passage aux douanes automatisé à Roissy. Les voyageurs de l'UE ainsi que ceux de l'Espace économique européen et de la Confédération helvétique pourront, dès le 16 novembre, passer les

frontières de l'espace Schengen sans faire la queue à l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle grâce au

dispositif Parafes, une borne utilisant la reconnaissance biométrique.

 

Violences conjugales. Le Ministre de la Justice protège les conjoints battus. Une première

expérimentation va permettre d’équiper une vingtaine de personnes de « portables d’urgence ». Un

bouton qui déclenchera un signal à la police « qui enverra immédiatement une équipe ».

 

CULTURE – NOUVELLES TÉCHNOLOGIES

 

Livraison ce vendredi du premier A 380 à Air France. L’Airbus géant assurera les vols Paris-New-York à partir 20 novembre.

 

CARNET

 

Anniversaire

Asterix fête ses 50 ans. Par Toutatis ! Les albums du petit gaulois accrocheur, sympathique mais

teigneux contre les Romains, ont été vendus à 323 millions d’exemplaires…

 

Sports

Football. Reporté pour cause de grippe H1N1, le match explosif PSG-OM aura lieu le 20 novembre.

Nominations

Christine ROBICHON, ancien chef du service des Français à l’étranger, ambassadeur au Sri Lanka.

Michel PROM ambassadeur à Antigue-et-Barbude et à Dominique, en résidence à Castries.

Bertrand COCHERY, ancien consul général à Londres, nommé inspecteur des affaires étrangères.

Arnaud GUILLOIS, devient conseiller technique (affaires diplo) au cabinet du Premier ministre.

Laurent CABRERA, conseiller économique à la représentation de la France auprès de l’UE.

Annie THOMAS, vice-présidente de l’UNEDIC, conseillère sociale à l’ambassade de Madrid.