Semaine du 22 octobre 2009

MONDE

 

Afghanistan : retour aux urnes. La commission d'enquête sur les fraudes (ECC) lors de l'élection

présidentielle afghane du 20 août a ordonné l'invalidation d'un « certain pourcentage » de bulletins, en

raison « des preuves claires et convaincantes de fraudes » dans 210 bureaux de vote (sur 25 450 au

total). Après deux mois de suspens, les Afghans retourneront finalement aux urnes, le 7 novembre,

pour départager le président sortant, Hamid KARZAÏ, de son rival tadjik, l'ex-ministre des affaires

étrangères Abdullah ABDULLAH.

 

Pas de renforts américains en Afghanistan. Washington a affirmé qu'il serait « irresponsable »

de prendre une décision sur des renforts tant qu'il n'y aurait pas de « gouvernement crédible » dans le

pays.

 

Un charter vers l’Afghanistan. 3 Afghans ont été reconduits par avion. Le Ministre de

l’Immigration, Eric BESSON, en « promet plus ». Fortes réactions des associations et de l’opposition.

 

Pakistan : offensive contre les talibans. Dans le district tribal du Waziristan du Sud, où plus de

100.000 personnes ont été déplacées.

 

Iran : attentat anti-Pasdarans, Téhéran accuse les Etats-Unis. L'attentat-suicide, à Pishin,

dans le sud-est de l'Iran, qui a visé le commandement local des Pasdarans, les Gardiens de la

révolution formant l'armée idéologique du régime, a fait au moins 42 morts. Washington a condamné

l'attentat, niant toute participation. Les Pasdarans ont, eux, prévenu qu'ils répondraient « de manière

sévère et destructrice ». L'attentat est intervenu alors que des experts iraniens, français, russes et

américains se retrouvaient à Vienne pour parler du nucléaire iranien.

 

Union pour la Méditerranée. L’Egypte s’oppose à la venue du chef de la diplomatie israélienne,

l’ultranationaliste Avigdor LIEBERMAN, à une réunion des ministres des Affaires étrangères. Le Caire

accepterait en revanche qu’il se fasse représenter. Le refus du Caire, qui assure avec Paris la coprésidence

de l’UPM, pourrait menacer la tenue de cette rencontre prévue en novembre à Istanbul,

alors que le processus redémarrait après des mois de mise en veilleuse.

 

UIP : le secrétaire général reconduit. Le suédois Anders JONHSON a été réélu pour un

quatrième mandat de 4 ans. Il a obtenu 177 voix contre 45 et 6 abstentions. L’Union

Interparlementaire qui existe depuis 1889 et dont le siège est à Genève regroupe les parlements de

153 pays. Le Sénateur Robert del PICCHIA est membre du Comité exécutif de 13 membres.

 

Liberté provisoire refusée à POLANSKI. La justice suisse l'a rejetée. Le cinéaste est

emprisonné depuis le 26 septembre, dans l'attente d'une demande d'extradition des Etats-Unis.

 

EUROPE

 

Objectif : Lisbonne. L'objectif affiché de la présidence suédoise est une entrée en vigueur si

possible avant la fin de l'année et de sa présidence tournante. L'eurosceptique président tchèque

Vaclav KLAUS, dernier dirigeant européen à ne pas avoir paraphé le traité de Lisbonne, a finalement

laissé entendre qu'il signerait le texte. La dérogation qu’il a demandée sera examinée dans une

semaine, lors du Conseil européen à Bruxelles.

 

Président permanent du Conseil : les débats. Un député luxembourgeois Robert GOEBBELS,

soutenus par plusieurs membres du Parlement ainsi que par 3 Présidents de commission, a déposé

une « déclaration écrite » demandant au Conseil européen de nommer une personnalité, « qui ne

peut venir que d’un pays qui a adopté ou reste déterminé à adopter la monnaie commune », « faisant

partie ou voulant faire partie de l’espace Schengen » et « ne refusant pas l’application de la Charte

des droits fondamentaux sur son territoire ». Il faut que la moitié des 636 députés européens

cosignent cette déclaration pour qu’elle ait valeur de résolution adoptée par le Parlement. Cela

exclurait la candidature de Tony BLAIR.

 

L’heure des questions. C’est une mesure qui avait été défendue par le candidat BARROSO pour

son renouvellement à la tête de la Commission : lors de chaque session plénière, les députés

européens pourront interroger José Manuel BARROSO. Les 30 premières minutes sont réservées aux

responsables des groupes politiques, puis tous les députés peuvent poser des questions sur un

thème défini à l’avance. La première séance porte sur les conséquences de la crise financières sur

l’emploi et la cohésion sociale.

 

Budget 2010. Séance plénière du Parlement européen. Le Président de la Commission des

Budgets, le Français Alain LAMASSOURE a fait part de sa surprise devant la publication d’un projet

de communication de la Commission européenne, sur la révision budgétaire, qui prône une réduction

des dépenses pour la PAC et la cohésion.

 

Supervision financière de l’UE. Deux volets sont en discussion : la création d’un comité

européen risques systémiques (organisme qui pourrait faire des recommandations aux pays) ; et la

création de 3 nouvelles autorités paneuropéennes pour surveiller les banques, les assureurs et les

marchés. Un accord de principe avait permis à la présidence suédoise de commencer les

négociations avec le Parlement européen. La Grande-Bretagne se montre très réservée.

 

L’UE a menacé le Canada de réintroduire à la fin de l’année une obligation de visas pour les

détenteurs de passeports diplomatiques, si le pays ne revenait pas sur sa décision d’imposer des

visas aux Tchèques, à la suite d’un afflux de Roms.

 

La crise assombrit la défense européenne. Tous les pays membres, sauf la Grèce, contractent

leurs dépenses militaires. La France baisse ainsi les crédits de paiement de 32 milliards d’euros.

L’Europe de la défense semble au point mort, dans l’attente de la création des outils institutionnels

prévus par Lisbonne (haut représentant pour la diplomatie ; assistance mutuelle en cas de conflit ;

coopération militaire à géométrie variable).

 

Présidence française de l’UE : combien ça coûte ? 151 millions d’euros. C’est le montant

engagé pour le second semestre 2008. En 2007, l’Allemagne avait dépensé pour sa présidence 180

millions d’euros. Un rapport de la Cour des comptes préconise une prise en charge des frais par l’UE.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

Gabon : allègement du couvre-feu en vigueur depuis le 3 septembre à Port-Gentil. Le conseil

des ministres a aussi pris des mesures pour réduire le train de vie de l'Etat. Par ailleurs, le service de

messagerie téléphonique (SMS) a repris chez les quatre opérateurs de téléphonie mobile du Gabon,

Libertis, Zain, Moov et Azur, après près d'une semaine d'interruption. L'envoi de SMS n'était plus

possible depuis le 15 octobre, veille de l'investiture d'Ali BONGO comme président du Gabon.

 

Guinée. Sous la menace de sanctions internationales après le massacre du 28/09 à Conakry, elle

réclame une médiation sur la question de la candidature de son chef, le capitaine CAMARA, à la

présidentielle de janvier. Les ambassadeurs des pays de l’UE se sont mis d’accord pour imposer des

sanctions ciblées à l’encontre des membres de la junte et un embargo sur les armes.

 

Madagascar. La situation politique est toujours évolutive. La criminalité a subi ces dernières

semaines une forte augmentation dans certaines grandes agglomérations. La plus grande prudence

s’impose. Il est déconseillé de circuler de nuit.

 

Grippe A à Maurice. Actuellement en saison hivernale, l’Ile Maurice connaît une augmentation

saisonnière des maladies respiratoires surchargeant ses institutions hospitalières publiques et

privées. Il est conseillé à nos compatriotes qui développeraient sur place des symptômes grippaux de

consulter sans délai un médecin. Ceux d’entre eux qui seraient porteurs de pathologies chroniques

respiratoires devront attirer particulièrement l’attention sur leur situation afin de bénéficier localement

d’un test de dépistage et d’un suivi particulier.

 

Défilé à Montevideo. A quelques jours d'un référendum, ils étaient des milliers à défiler pour

soutenir l'abrogation de la loi amnistiant les officiers de la dictature de 1978-1985. La Cour suprême

d'Uruguay l'a déclarée inconstitutionnelle.

 

Rio sous le feu. Près de 2.000 policiers continuaient de traquer les narco- trafiquants qui ont abattu

un hélicoptère de la police. Les affrontements armés dans les favelas du nord de la ville ont fait 22

morts, dont 3 policiers. Outre les Jeux de 2016, le pays accueillera en 2014 la Coupe du monde de

football. Le gouverneur de Rio a tenté de rassurer la communauté internationale en promettant le

déploiement de 40.000 hommes.

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

Collectivités territoriales : les principaux points de la réforme :

- création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département, qui remplaceront les

conseillers régionaux et généraux. 80% seront élus dans un canton, dont les limites seront modifiées,

au scrutin majoritaire uninominal, à 1 tour. 20% seront élus à la proportionnelle. Réduction de moitié

du nombre d’élus dans ces échelons : de 6.000 à 3.000. Ils devraient être élus en 2014.

- création de la métropole, nouvelle catégorie de structure regroupant les communes, qui comprend

au moins 450.000 habitants. 8 métropoles possibles donc.

- clarification des compétences. La commune garde une compétence particulière. Le département et

la région auront des domaines spécifiques, définis dans une prochaine loi.

- institution d’une procédure regroupement des départements et des régions.

- modification des modes de scrutins (vers plus de proportionnelle pour les mairies).

 

A savoir : en dehors des mandats électifs, le mille-feuille territorial n’est pas essentiellement modifié

par les 4 projets de loi. Il n’y a pas de fusion entre la région et le département. Une telle fusion devient

toutefois possible, sur la base du volontariat. Un axe important de la réforme est d’accélérer et de

rationaliser l’intercommunalité (regroupement administratif de communes). Les procédures de fusion,

de financement, les compétences des intercommunalités sont simplifiées pour les encourager.

 

Les réactions. Sans surprise, le nouveau mode de scrutin associé à la création des conseillers

territoriaux a déclenché les foudres de la gauche, et a inquiété ceux qui, à droite, s’opposent à la

proportionnelle. Jean-François COPE, Président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale, a quant à

lui regretté que la réforme n’opère pas la fusion des départements et des régions. Pour Jean-Paul

HUCHON, Président (PS) de la région Ile-de-France, « le gouvernement cherche à reprendre par la

loi ce que la droite n’a pas pu gagner par les urnes ». En tout état de cause, si les conséquences du

mode de scrutin retenu restent indéterminées (étant donné notamment le redécoupage des cantons

ruraux), le fait que la droite se montre plus unie que la gauche constitue un avantage pour l’UMP dans

un scrutin à un seul tour.

 

Suppression de la taxe professionnelle : difficile compromis. « C’est une réforme urgentes

sur laquelle je ne cèderai pas », a affirmé le Président de la République. Mais les députés UMP et le

gouvernement ne sont pas encore parvenus à un accord sur cette réforme très controversées.

François FILLON a réaffirmé que cette réforme était « inéluctable » et qu’il s’agit de « la mesure la

plus juste et la plus efficace pour améliorer la compétitivité des entreprises ». Le Premier ministre

s’est par ailleurs dit « d’accord avec 99% des propositions des députés Gilles CARREZ et Marc

LAFFINEUR », qui ont complètement réécrit le projet initial du gouvernement. Principale ressource

fiscale des collectivités, cette question est donc très sensible.

 

Régionales 2010 : JOUANNO contre HIDALGO à Paris. La Secrétaire d’Etat chargée de

l’Ecologie, sera tête de liste de l’UMP, probablement contre l’adjointe du Maire Bertrand DELANOE.

 

Le Nouveau Centre a choisi 23 têtes de liste. Avec, notamment : François SAUVADET,

Président des députés NC, qui sera en Bourgogne ; le député Charles-Amédée du BUISSON de

COURSON, en Champagne-Ardenne ; le Ministre de la Défense Hervé MORIN en Haute-Normandie ;

l’ancien Secrétaire d’Etat André SANTINI en Ile-de-France ; la Secrétaire d’Etat Valérie LETARD dans

le Nord-Pas-de-Calais ; Rudy SALLES, député, en PACA (l’UMP y présente Thierry MARIANI).

 

Clearstream : 18 mois avec sursis requis contre Dominique de VILLEPIN. C’est ce qu’a

demandé le procureur de Paris, avec 45.000 euros d'amende pour « complicité de dénonciation

calomnieuse ». Il a estimé que M. de VILLEPIN a, « par son abstention volontaire, alors qu'il avait une

connaissance certaine de la fausseté des éléments transmis ». « Nicolas SARKOZY avait promis de

me pendre à un croc de boucher, je vois que la promesse a été tenue », a répondu l'ancien Premier

ministre, visiblement secoué. Deux ans de prison, dont dix-huit mois ferme, ont été requis à l'encontre

d'Imad LAHOUD, et trois ans, dont dix-huit mois ferme, à l'encontre de l'ancien vice-président d'EADS,

Jean-Louis GERGORIN.

 

Quartier de la Défense. Luc CHATEL a proposé d’écarter les 9 représentants de l’Etat du

processus d’élection. Si cela devait être le cas, l’élection dépendrait de 9 élus : 4 de droite, 4 de

gauche, et le vice-président de la chambre de commerce et d’Industrie de Paris, Claude LEROI. Ce

dernier a qualifié Jean SARKOZY de « garçon de qualité, sympathique ». La polémique ne désenfle

pas, au-delà de la difficulté d’écarter effectivement les administrateurs de ce vote.

 

José contre Marie. Noël MAMMERE, député vert de Gironde, renonce à être candidat aux

régionales en Aquitaine, et propose Marie BOVE, fille du militant écologiste, pour conduire la liste.

Cette dernière n’est pas membre des Verts, mais salariée par le PS à Bordeaux.

 

Elle ne sait pas. Interrogée sur sa candidature en 2012, Ségolène ROYAL répond quelle est « libre

et sereine. J’évaluerai la situation à ce moment-là ». Un peu isolée en ce moment, la présidente de

Poitou-Charentes admet être « peut-être lâchée par un certain nombre de dirigeants », mais « si je

suis là ; si j’ai cet itinéraire, c’est forcément que je ne suis pas seule ». Elle se dit également « bien

ancrée dans l’identité populaire de notre pays ».

 

AleternaTV.fr : la « webTV alternative », « alimentée par les caméras de gens de gauche »,

annonce le PCF. L’idée est « de donner la parole au mouvement social », car les caméras seront

« des outils pour rendre visible et construire, un projet en face de celui de la droite ».

 

David DOUILLET élu député à Poissy (12ème circonscription des Yvelines), avec 52% des voix.

PARLEMENT

 

Assemblée nationale

 

Budget 2010. LAGARDE et WOERTH montent au filet. Les deux ministres ont vigoureusement

défendu le budget « de sortie de crise » face à l’opposition, mais aussi une partie de la majorité.

« Bien sûr le déficit public est important : il atteindrait 8,2 points de PIB à la fin de l’année » a dit Eric

WOERTH. Mais, selon lui, « près de 100% de cette dégradation est due à la crise ». Christine

LAGARDE a écarté « toute mesure qui irait dans le sens d’une augmentation générale des impôts », à

commencer par une réduction de l’assiette du bouclier fiscal.

 

Les circonscriptions découpées. Les députés ont bien donné quitus au gouvernement sur les

ordonnances portant redécoupage des circonscriptions législatives, notamment les 11 circonscriptions

des Français établis hors de France. 8 députés UMP n’ont toutefois pas voté le texte, et 3 se sont

abstenus. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat, et il sera probablement renvoyé au Conseil

constitutionnel. 521 votants, 517 suffrages exprimés : la majorité absolue était à 259. 302 députés ont

voté pour, 215 contre.

 

Niche parlementaire. C’est le créneau dans l’ordre du jour réservé aux groupes parlementaires,

pour examiner des propositions de loi. Celle du PS a été occupée par 3 textes. Le premier était

consacré à la transparence des rémunérations des dirigeants d’entreprise. Il a été adopté mais

complètement modifié par l’UMP qui n’en a retenu qu’un seul article (relatif à la création de comités de

rémunération dans les entreprises). Les deux autres propositions (interdiction des crédits « révolving »

et référendum d’initiative populaire) ont été rejetés.

 

Sénat

 

Class action. La Commission des Lois a désigné les deux co-rapporteurs de son groupe de travail

sur l’action de groupe : Richard YUNG, Sénateur PS des Français établis hors de France, et Laurent

BETEILLE, sénateur UMP de l’Essonne.

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Projets de loi. Réforme des collectivités territoriales : cf. rubrique « politique intérieure ».

 

Ordonnances. Projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’enregistrement de certaines

installations classées pour la protection de l’environnement. / Projet de loi ratifiant l’ordonnance

portant extension et ada

ptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique.

 

Communications. Le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial. /

Les grands projets architecturaux. / L’état d’avancement de la rénovation urbaine.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

Forte hausse du nombre de créations d’entreprises en France en septembre. Nouveau

record historique, avec 56.548 entreprises créées, soit + 36,8% par rapport au mois précédent.

 

Zone euro : le ratio du déficit public par rapport au PIB a augmenté, passant de - 0,6 % en 2007 à

- 2 % en 2008. La dette publique par rapport au PIB a crû dans la zone euro, de 66 % à la fin de 2007

à 69,3% à la fin de 2008 (Eurostat).

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

AEFE. La prochaine séance du Conseil d'administration se tiendra le 25 novembre.

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

Mission laïque française. La MLF a signé avec le ministre de l’Education du gouvernement

régional autonome du Kurdistan d’Irak relative à l’ouverture de deux écoles à programme français au

Kurdistan d’Irak.

 

Vous êtes fichés ! 2,5 millions de personnes étaient fichées par les ex-RG jusqu'en 2008. Deux

nouvelles bases de données policières destinées à renforcer les moyens d'enquête ont été créées par

des décrets publiés dimanche au Journal officiel, après le retrait du très contesté fichier Edvige, et la

disparition de l'ex-fichier des RG.

 

France Télécom gèle les restructurations. Face à la vague de suicides, le groupe de télécoms

suspend les réorganisations internes. Il va recruter d'ici à la fin 2009 trois cents CDI et créer un millier

d'emplois. La direction a également affirmé sa « volonté de réintroduire plus de collectif ».

Début de la vaccination contre le virus A(H1N1). Pour le personnel hospitalier, prioritaire.

A quel âge partirons-nous à la retraite ? A 61,5 ans en 2009 pour les salariés du régime

général. C’est 8 mois de plus qu’en 2008. C’est aussi la première augmentation depuis la réforme de

2003. En moyenne annuelle, 100.000 salariés ayant commencé à travailler très jeunes demandaient à

partir à la retraite plus tôt, comme la loi le leur permet. Ils n’étaient que 25.000 cette année.

 

La liste noire. Le département de la Justice du Texas met en ligne la liste des détenus condamnés

exécutés. Les crimes pour lesquels ils avaient été condamnés à mort, leur couleur de peau, leurs

dernières paroles… http://www.tdcj.state.tx.us/stat/executedoffenders.htm

 

CULTURE – NOUVELLES TÉCHNOLOGIES

 

Kali, une mini-série française. Quelque part entre Nikita et Alias, cette web-série française, de

12 épisodes de six minutes est diffusée gratuitement sur le site www.kali.canalplus.fr, au rythme de

deux épisodes par semaine, lundi et jeudi. Elle entre dans le cadre de la quatrième saison de la

« Nouvelle Trilogie », un programme de Canal + qui vise à donner leur chance aux jeunes auteurs,

réalisateurs et acteurs.

 

Bercy à votre écoute. La direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère des finances

vient de lancer un site d'écoute pour donner la parole aux usagers. http://www.ensemble-simplifions.fr/

Le Conseil constitutionnel sur la Toile. Depuis 1959, 3.808 décisions ont été rendues, dont

l’ensemble des analyses est désormais consultable en ligne. http://www.conseil-constitutionnel.fr/

 

CARNET

 

Nominations

 

Charles FRIES, ambassadeur à Prague, va être nommé conseiller diplomatique au cabinet du

Premier ministre.

Yves SAINT-GEOURS, confirmé ambassadeur au Brésil.

Michel RAINERI, ambassadeur en Biélorussie.

Roger AUQUE, ambassadeur de France en Érythrée dans la Corne de l’Afrique, à compter du 1er

janvier 2010. Grand reporter, Roger AUQUE fut retenu en otage au Liban pendant un an, en 1987.

Olivier RICHARD, chef du service des programmes et du réseau à la direction générale de la

mondialisation, du développement et des partenariats au Quai, serait ambassadeur en Zambie.

Odile ROUSSEL, représentante permanente auprès de l’Organisation maritime internationale.

Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier ministre, sénateur de la Vienne, devient Représentant

personnel du Président de la République pour la Francophonie.

Le général Håkan Erik Gunnar SYREN, commandant en chef des forces armées suédoises,

président du Comité militaire de l’UE.

ALLO SERVICE PUBLIC

Les conseillers des Français de l’Etranger résident à l’Etranger (c'est une condition obligatoire pour etre elu) et ont comme vous les mêmes problèmes.

L’un des problèmes qui énerve le plus les Français de l’étranger est l’impossibilité de joindre par téléphone les services français tant publics que prives (Caisse d’assurance maladie, de retraite etc.) contrairement à la loi Chatel du 1/06/08 concernant l’interdiction des numéros de téléphones surtaxés.

Les membres de la Commission des Affaires Européennes a l’AFE dont je fais partie avaient demandé une explication a l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, inutile de vous dire cette que cette autorité nous a donne une réponse vaseuse et non satisfaisante.

Du coup nous avons faits des recherches indépendantes qui ont permis à notre commission de trouver que ce qui est des services publiques, allo service public, connu en France sous 3939 est accessible de l’étranger au 00 33 1 73 60 39 39 (voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2530.xhtml

INFO HEBDO SEMAINE DU 16 octobre 2009

MONDE

 

Session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Pour examiner le

rapport GOLDSTONE sur le conflit de l'hiver dernier à Gaza, appelant Israël et les Palestiniens à

enquêter sur des allégations de « crimes de guerre ». Les 47 Etats membres du Conseil avaient

décidé de reporter de six mois l'examen du rapport très sensible. Mais l'Autorité palestinienne, qui

avait au départ soutenu la solution de la trêve, a finalement réclamé une réunion immédiate.

 

Foot diplomatique. Les présidents turc et arménien se sont retrouvés pour un match de football

des équipes nationales, un événement symbolique, quatre jours après la signature d'accords pour

rétablir les liens diplomatiques et l’ouverture de leur frontière commune. Pour le président turc

Abdullah GÜL, « Nous n'écrivons pas l'Histoire, nous sommes en train de la bâtir ». Le match a été

remporté 2-0 par la formation turque.

 

Gaz franco-turc. Le Président turc Abdullah GÜL a assuré au Président Nicolas SARKOZY que les

entreprises françaises sont « les bienvenues » dans le projet de gazoduc européen et turc Nabucco,

dont GDF-Suez avait été écarté. L’Elysée a souligné que les difficultés survenues dans ce dossier

étaient surmontées.

 

Afghanistan : plus de Britanniques et plus d’Américains ? Le Premier ministre Gordon

BROWN a annoncé, l’envoi de 500 soldats supplémentaires, portant à 9.500 le contingent britannique.

Parallèlement, le Washington Post a affirmé que Barack OBAMA avait décidé d'envoyer, sans

l'annoncer, 13.000 soldats américains en plus des 21.000 qu'il a rendus publics en mars.

 

Réchauffement diplomatique. Sur tous les sujets, Mme CLINTON, en visite en Russie, a

confirmé un réchauffement des relations russo-américaines, malgré d'inévitables « désaccords »,

notamment sur la Géorgie. La secrétaire d'Etat a appelé à une « collaboration rapprochée » sur la

défense antimissile. Dans les négociations sur le désarmement nucléaire, des « progrès substantiels

ont été accomplis », a assuré son homologue russe, Sergueï LAVROV.

 

Russie : des soupçons de fraude électorale soulèvent des protestations. Trois

formations russes ont quitté l'hémicycle de la Douma pour dénoncer les fraudes lors des municipales

de dimanche dernier. Les Etats-Unis se sont dits « préoccupés des informations d’observateurs

indépendants sur des irrégularités ».

 

La faim dans le monde se creuse. 1,02 milliard de personnes qui souffrent de la faim en 2009,

selon un rapport des Nations unies. Le nombre de victimes de la malnutrition a augmenté de 100

millions par rapport à l'année dernière, son niveau le plus haut en 40 ans.

 

Clothilde REISS étudie. L’étudiante française bloquée à l’ambassade de France à Téhéran depuis

plusieurs mois prendrait des cours d’arabe. Déjà familière du farsi, la langue persane, elle s’occupe.

Un diplomate, très prudent sur sa date de retour en France, explique qu’ « elle va bien, elle a son père

au téléphone tous les jours ».

 

EUROPE

 

Lisbonne bloqué par Prague. Vaclav KLAUS, le Président tchèque, a indiqué que « les

conditions que j’ai formulées pour signer sont sérieuses et l’idée que je peux oublier mes objections

est mal fondée ». Il demande une dérogation pour son pays concernant la Charte des droits

fondamentaux incluse dans le traité de Lisbonne, comme la Grande-Bretagne et la Pologne. Pour

Bernard KOUCHNER, il « revient à la présidence suédoise de découvrir avec les autorités tchèques et

l’ensemble des partenaires européens une voie pour que cette question soit résolue ».

 

La Macédoine se rapproche. Bruxelles recommande d'ouvrir des négociations d'adhésion. Pour

la Croatie, la Commission estime « qu’elle se rapproche de la ligne d’arrivée ».

 

La Turquie, pas encore. La Commission européenne a réclamé de nouvelles réformes pour faire

avancer ses négociations d’adhésion à l’UE. Le rapport de l’exécutif européen déplore une série

d’atteintes aux droits fondamentaux (liberté de presse, égalité entre les sexes), mais ne recommande

pas de nouvelles sanctions.

 

L’Italie vote BLAIR. Sylvio BERLUSCONI a apporté son soutien à la nomination de l’ancien

Premier ministre britannique, Tony BLAIR, à la présidence de l’UE.

 

Faciliter les successions transfrontalières. La Commission européenne propose un règlement

pour harmoniser les règles. Objectif : « garantir de manière plus efficace les droits des héritiers et des

légataires ». Chaque année, 45.000 successions impliquant plusieurs pays sont ouvertes dans l’UE.

Patrimoine en jeu : 120 milliards d’euros. Le texte présenté applique un critère unique pour déterminer

à la fois la juridiction compétente et la loi applicable par défaut : celui de la dernière résidence

habituelle du défunt.

 

Roumanie : le gouvernement de centre droit du Premier ministre Emil BOC est tombé après

l'adoption d'une motion de censure au Parlement plongeant le pays dans une crise politique.

 

Gordon BROWN va devoir rendre 12.850 euros. A la suite d'un audit mené après un vaste

scandale sur des défraiements excessifs de nombreux députés.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

Guinée, situation dangereuse. Après la répression par l’armée d’une manifestation populaire la

sécurité s’est détériorée à Conakry. Des actes de banditisme se sont multipliés, en particulier des

attaques à main armée. Il n’y a pas de perspective d’amélioration à court terme. Il est formellement

déconseillé de se rendre en Guinée et il est recommandé aux Français présents sur place de quitter le

pays. L’UE a réclamé des poursuites contre la junte militaire.

 

Gabon. La tension persiste. « Une petite clique s'arc-boute sur ses intérêts en prenant tout le

pays en otage. La mascarade continue. » Déclaration de l'opposition gabonaise, qui dénonce la

décision de la Cour constitutionnelle, qui a validé l'élection à la tête du pays d'Ali BONGO, fils du

président Omar BONGO ONDIMBA. Selon la présidence gabonaise, l'investiture devrait avoir lieu ce

vendredi à Libreville.

 

Madagascar. Eugène MANGALAZA : Premier ministre de consensus. Il a été nommé par décret de

la Présidence de transition.

 

Impasse au Honduras. Le gouvernement putschiste de Roberto MICHELETTI a affirmé

qu' « aucun accord n'avait été dégagé pour le moment » sur le retour au pouvoir du président déchu,

Manuel ZELAYA.

 

Attention à Quito. L’ambassade de France en Equateur note une augmentation du niveau de la

violence, notamment du nombre d’agressions à main armée. Une compatriote a été victime d’un

homicide volontaire par arme à feu. Il est recommandé de faire preuve d’une grande prudence.

 

Chine. 6 personnes ont été condamnées à mort par une cour de justice du Xinjiang pour leur

participation aux émeutes de juillet. Il s'agit des premières condamnations liées aux émeutes

ethniques entre communautés ouïgoure et han, qui avaient fait 200 morts au Xinjiang.

 

La réforme de santé américaine passe une première étape. La commission des finances du

Sénat l'a approuvée, grâce à la voix de la républicaine Olympia SNOWE. Mme SNOWE a toutefois

émis des réserves sur le texte. « Mon vote d'aujourd'hui est mon vote d'aujourd'hui. Il ne prédit en rien

ce que sera mon vote de demain », a-t-elle prévenu. Le texte approuvé n'est pas non plus celui que

devra voter le Congrès. L'opposition des assureurs, quant à elle, n'a pas faibli. Ces derniers ont d'ores

et déjà menacé de faire grimper les primes d'assurance si la réforme passait.

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

Nicolas SARKOZY répond. Dans un entretien au Figaro, le Président de la République fait le bilan

de son mandat à mi-parcours, qu’il juge positif en le comparant à ceux de ses prédécesseurs. Il fait la

distinction entre le climat médiatique et la « la réalité de la société française ». Ses relations avec le

Premier ministre ? « François FILLON et moi nous travaillons main dans la main. » Nicolas SARKOZY

a également abordé la polémique sur la nomination de son fils à la tête de l’Epad : « Qui est visé ? Ce

n'est pas mon fils. C'est moi. » D’autres thèmes, comme la sécurité, la crise et 2012, sont abordés.

 

Le dauphin au milieu des requins… Vives réactions cette semaine après l’annonce du prochain

poste que devrait occuper Jean SARKOZY. Le fils du Président de la République, âgé de 23 ans et

étudiant en 2ème année de droit, conseiller général des Hauts-de-Seine, serait appelé à diriger

l’établissement public du quartier de la Défense (Epad), premier quartier d’affaires d’Europe. Les

accusations de népotisme fusent, alors que la future tête de liste UMP en Ile-de-France, Valérie

PECRESSE, répond que cette candidature est légitimée par le suffrage universel. Le sortant Patrick

DEVEDJIAN, président du conseil général et Ministre de la Relance, a dit que « Le président (de

l'Epad) bénéficie d'appuis techniques très importants. » La secrétaire d'Etat aux Sports, Rama YADE,

a appelé à ne « pas ignorer l'émotion » suscitée dans le pays. 64% des Français sont hostiles à cette

candidature, selon un sondage CSA publié aujourd'hui par Le Parisien-Aujourd'hui en France.

 

« Alléger le bouclier fiscal, c'est casser le bouclier fiscal ». Déclaration du secrétaire

général de l’UMP, Xavier BERTRAND, après le président UMP de la commission des Lois de

l'Assemblée nationale, Jean-Luc WARSMANN, a proposé dans un rapport de retirer la CRDS

(contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal. Cette proposition a été aussitôt

rejetée par le gouvernement. « Ca ne sera pas voté par l'UMP », dit Xavier BERTRAND. « Les

Français attendent de nous du sang froid pour continuer à conduire les réformes », a insisté le patron

de l'UMP. Michel SAPIN, chargé de l'économie au PS, évoque « les remords » de la droite.

 

Réforme du Lycée : SARKOZY rend sa copie. Le Président de la République a rendu son

arbitrage. Les annonces :

- l’orientation. Avec la possibilité de changer de filière en 1ère et en Terminal, et la création d’un

service public d’orientation associant monde scolaire et monde professionnel ;

- les filières : revalorisation de la série STI (sciences et technologies industrielles), et de la série L

(littéraire) qui devrait devenir une série internationale ;

- langue : les lycéens doivent être au moins bilingues.

- l’enseignement de l’histoire des arts, avec une évaluation au Bac ;

- l’accompagnement personnalisé de deux heures pour les lycées (mise en place progressive) ;

- la prise en compte des initiatives des élèves, par exemple associatives, pour l’entrée dans

l’enseignement supérieur.

 

Les politiques travaillent leur e-réseau. A droite comme à gauche, le monde politique investit la

toile, à 6 mois des régionales. Le PS a donné le coup d’envoi de son réseau social, la Coopol

(coopérative politique), qui sera accessible au grand public fin novembre. L’UMP lance de son côté :

lescreateursdepossibles.com. Les détails du projet n’ont pas été révélés, on sait seulement que

chaque utilisateur pourra y porter son projet. A noter que certains jouent les outsiders : villepincom.net

existe depuis plusieurs mois et revendique 2.000 utilisateurs, desirsdavenir.com, le site participatif de

Ségolène ROYAL vient de subir une refonte, après un toilettage raté il y a 1 mois.

 

Rachida DATI fait parler d’elle. L’ancienne Garde des Sceaux, désormais député européen, a

inauguré sa statut au Musée Grévin. Elle a également donné le coup d’envoi de sa nouvelle

association « C’est à vous », avec un dîner de gala au bénéfice de la fondation de Bernadette

CHIRAC. Prix du couvert : 10.000 euros.

 

L’UMP va débattre du grand emprunt. Xavier BERTRAND et Eric BESSON organisent la

première convention le 20 octobre. Au programme : quels investissements stratégiques financer ?

Quels secteurs d’activité privilégier ?

 

Le PS dément l'envie de partir de Martine AUBRY. Le Canard enchaîné assurait que la

Première secrétaire avait voulu démissionner cette semaine. Elle aurait même préparé un discours,

en ce sens, ce que conteste de façon catégorique son entourage.

 

Clearstream : jugement en janvier.

 

David DOUILLET en tête au 1er tour de l'élection législative partielle dans la 12ème

circonscription des Yvelines. Candidat de l'UMP, l'ex-judoka recueille 44,2% des suffrages.

 

PARLEMENT

Assemblée nationale

 

Découpage des circonscriptions législatives. Le débat, à peine commencé, s’annonce

houleux. Deux députés de la majorité ont déposé des amendements. L’opposition en a déposé une

cinquantaine à la dernière minute. Refusé en Commission, ils devraient être représentés en séance.

Martine AUBRY a déjà fait savoir que les parlementaires PS déposeraient un recours devant le

Conseil constitutionnel.

 

Jeux d’argent. Feu vert au projet de loi ouvrant à la concurrence en ligne.

 

Sénat

 

La loi pénitentiaire adoptée. Elle consacre le principe de l'encellulement individuel que le

gouvernement a finalement renoncé à supprimer.

 

Essais nucléaires : adoption du texte portant indemnisation des victimes. L’opposition

parlementaire s’est abstenue, regrettant « une indemnisation a minima » des victimes des 210 essais

nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie, de 1960 à 1966.

 

L’inconstitutionnalité pour tous. Le Sénat a adopté à l’unanimité, moins l’abstention du groupe

communiste, le projet de loi organique qui permet à un justiciable de saisir indirectement le Conseil

constitutionnel. Le vote n’est pas conforme, puisque les sénateurs ont rétabli le texte d’origine du

gouvernement, s’agissant des délais de saisine.

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Projet de loi. Financement de la sécurité sociale pour 2010. Selon le communiqué, « Le déficit du

régime général devrait atteindre 23,5 milliards d'euros en 2009 et 30,6 milliards d'euros en 2010, en

prenant en compte l’impact des mesures de ce projet de loi. Sans ces mesures, le déficit atteindrait

33,6 milliards d'euros. ».

 

Communications. Les nanotechnologies. / Le plan déchets. / La lutte contre la pauvreté.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

Bourse. Dopé par des résultats d'entreprises, le Dow Jones, a dépassé les 10.000 points pour la

première fois depuis début octobre 2008.

 

La soustraction s’il vous plait ! Bercy met la pression sur les restaurateurs pour qu'ils respectent

les engagements de baisser leurs prix qui entouraient la réduction de la TVA. Le secrétaire d'Etat au

Commerce, Hervé NOVELLI, a annoncé qu'un « comité de suivi » se réunirait le 15 décembre pour

faire le point sur la mise en oeuvre de la mesure.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

Législatives 2012… les rumeurs. Alors que le projet de ratification du découpage électoral est en

discussion à l’Assemblée nationale, les pronostics sur les prochaines élections des 11 députés des

Français établis hors de France vont bon train. Pour Alain MARLEIX, Secrétaire d’Etat en charge du

dossier, l’UMP devrait obtenir 7 sièges, et la gauche 4. Selon lui, de nombreux UMP auraient déjà fait

savoir leur intention de se présenter : le porte-parole adjoint Dominique PAILLE, l’élu marseillais Jean

ROATTA, le député du Vaucluse et secrétaire national UMP en charge des Français de l’étranger,

Thierry MARIANI, ou encore l’ancien Garde des Sceaux, Pascal CLEMENT.

 

Le MAE en arabe. Le Quai va prochainement mettre en ligne un service internet en arabe destiné

aux populations du Moyen-Orient. Un seul agent devrait être dédié à ce site. En comparaison, 7

personnes s’occupent du site allemand équivalent.

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

Incident nucléaire. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé au niveau 2 sur l'échelle

internationale de gravité des événements nucléaires, qui en compte 7, un incident survenu sur le site

nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à Cadarache (Bouches-du-Rhône), où ont été

retrouvés des dépôts de plutonium supérieurs aux évaluations officielles. Jean-Louis BORLOO

demande « plus de transparence ». Le réseau « Sortir du nucléaire », qui regroupe 840 associations,

estime que « l'équivalent de six bombes atomiques » est ainsi « illégalement stocké à Cadarache ».

 

Les maisons de retraite trop chères pour les retraités. Un résident doit payer en moyenne

2.200 euros par mois de sa poche, une somme deux fois plus importante que le montant moyen d'une

pension de retraite, selon une enquête de l'Inspection générale des affaires sociales.

 

Couverture médicale universelle. Le nombre de bénéficiaires de la CMU de base a augmenté

de 36% en 1 an, après la mise en place d’une mesure réduisant la durée de maintien des droits de

certains assurés. 1.982.042 personnes sont affiliées à la CMU de base.

 

Moins d’IVG. Le nombre des avortements et des grossesses non désirées a reculé dans le monde

en raison d'une généralisation de l'usage des moyens contraceptifs.

http://www.guttmacher.org/pubs/AWWfullreport.pdf

 

456.313 actes de violences contre les personnes enregistrées en France entre octobre 2008

et septembre 2009, soit une augmentation de 4,08% en un an.

 

Une carte mondiale de la grippe. Selon Google, près d'un milliard de requêtes seraient lancées

chaque jour sur le moteur de recherche. Or, d'après les observations d'une équipe, un lien existerait

entre le nombre d'internautes qui cherchent des termes liés à la grippe et le nombre de personnes

présentant les symptômes de cette maladie. Le géant américain a donc lancé Google Flu Trends, un

service qui suit en temps réel la progression de la grippe saisonnière. Cet outil de veille sanitaire

s'étend désormais à une vingtaine de pays, dont la France. http://www.google.org/flutrends/intl/fr/

 

Tourisme international : la reprise pour mi-2010. Les premiers signes d'une reprise se font

sentir, mais les voyageurs sont toujours réticents à dépenser, selon l'Organisation mondiale du

tourisme. La crise a modifié les habitudes des voyageurs : plus exigeants, et moins dépensiers.

Nobel : Après de l’attribution de la récompense du Nobel de la Paix au Président des Etats-Unis,

Barack OBAMA, cette cuvée 2009 comporte quelques caractéristiques inattendues. Pour avoir les

meilleures chances d’être récompensé, il fallait être Américain d’une part (11 lauréats sur 13), et une

femme d’’autre part. En effet, le record du nombre de femmes récompensées a été battu, avec 5

lauréates. Le Nobel d'économie a été décerné aux Américains Oliver WILLIAMSON et Elinor

OSTROM, la 1ère femme récompensée dans cette catégorie.

 

CULTURE – NOUVELLES TÉCHNOLOGIES

 

Le marché de Strasbourg s’expatrie à Tokyo. La capitale de l'Alsace va exporter en décembre

dans le centre de Tokyo une partie de son traditionnel marché de Noël. Du 12 au 25 décembre.

 

CARNET

Sports

Tour de France cycliste partira de Rotterdam le 3 juillet 2010.

Mariage

A 58 ans, Jean-Christophe CAMBADELIS, député (PS) de Paris, se marie. Dominique STRAUSSKAHN

sera son témoin.

 

Anniversaire

Jacques HABERT, Sénateur honoraire des Français établis hors de France, Président d’honneur

de l’ANEFE, a fêté ses 90 ans. La Rédaction lui adresse ses meilleurs voeux.

 

Nominations

 

Jean GRAEBLING, jusqu’alors premier conseiller à Téhéran, est nommé ambassadeur en Guinée.

Jean-François FITOU pourrait être nommé ambassadeur au Kosovo.

Pierre-Henri GUIGNARD, jusqu’alors ambassadeur au Panama, devient ambassadeur, observateur

permanent de la France auprès de l’Organisation des Etats américains.

Jean-Claude NOLLA serait nommé ministre conseiller à Madrid.

François SENERS, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement. Thierry-Xavier

GIRARDOT pourrait en être nommé directeur.

Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, devrait être reconduit dans ses fonctions.

Etienne GUEPRATTE, directeur adjoint du Service d’information du gouvernement (SIG).

Marie-Claire NOSSOVITCH devient chef de service, directeur général adjoint de l’ONAC.

François ROUSSELY devient vice-président de Crédit Suisse en Europe.

Julien AUBERT devient responsable du pôle « Affaires économiques et financements de projets » à

la Mission Union pour la Méditerranée.

 

Comme je l’avais prévu les gros bonnets des partis politiques vont se présenter comme députés des Français de l’étranger (ceux qui n’ont aucune chance de se faire élire dans une circonscription nationale ou ceux qui ont perdu leur siège).  Malheureusement, les conseillers des Français de l’étranger qui sont ceux qui travaillent sur le terrain et qui connaissent bien les problèmes des Français de l’étranger, n’auront pas les moyens de faire une campagne électorale couteuses dans plusieurs pays (la circonscription de GB je le rappelle couvre plusieurs pays).

iTunes U

Bonjour,

Pour les intellectos et étudiants qui me lisent, je vous signale que selon the Sunday Times on peut décharger gratuitement les cours magistraux dans toutes les matières des top Universités mondiales sur iTunes U

 

INFO HEBDO SEMAINE DU 8 octobre 2009

 

LE MONDE

 

Le Président turc à Paris. Abdullah GÜL, Président de la Turquie, est à Paris dans le cadre de la Saison de la Turquie en France. Entretiens avec le Premier ministre, François FILLON, Bernard

ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, et dîner officiel ce jeudi au Sénat avec le Président

LARCHER. Il rencontrera également le Président SARKOZY « afin de faire évoluer les relations

bilatérales ». M. GÜL a rappelé que la France « exporte plus en Turquie qu’au Japon » et que, « sur le

terrain, notre coopération est très vaste ». Le Président GÜL conclut : « il est normal que des pays

aient des points de vue différents sur certains sujets ».

Décès d’un soldat français en Afghanistan. Après une attaque survenue en début de semaine.

C’est le 36ème Français tué depuis 2001. Nicolas SARKOZY a exprimé sa « grande tristesse » et a

réaffirmé que « ce nouveau décès n'entamait pas la volonté de la France de poursuivre son

engagement en Afghanistan ».

L’Iran et l’AIEA : début d’un dégel ? Le nouveau site iranien d’enrichissement d’uranium sera

inspecté le 25 octobre. Le directeur Mohamed ELBARADEI a aussi annoncé que les Etats-Unis, le

France et la Russie se réunissent le 19 octobre à Vienne, pour discuter de la possibilité d’enrichir

l’uranium iranien par un pays tiers. Bernard KOUCHNER a salué le « mouvement, la petite

ouverture » de l’Iran.

Nucléaire coréen. Pyongyang est d'accord pour reprendre les négociations à 6 sur son

désarmement nucléaire, a déclaré KIM Jong-il, au Premier ministre chinois, WEN Jiabao, en visite de

3 jours. La Chine s'est engagée à renforcer ses liens avec la Corée du Nord.

Présidentielle afghane : 3.000 urnes suspectes examinées. La vérification doit permettre de donner le résultat définitif du 1er tour de la présidentielle.

Développement humain. La France occupe le 8ème rang en remontant de 3 places au classement

annuel de l'indice, publié par le PNUD. La Norvège arrive à nouveau en tête devant l'Australie,

l'Islande et le Canada dans ce classement établi selon des données de 2007, soit avant la crise

économique et financière mondiale.

POLANSKI reste en Suisse. Pas de remise en liberté pour le cinéaste franco-polonais. La justice

suisse refuse « en raison des grands risques de fuite à l’étranger ».

 

EUROPE

 

L’Irlande dit oui. 67% des électeurs Irlandais ont voté « oui » à un texte qu'ils avaient rejeté l'an

dernier, levant ainsi le principal obstacle à l'entrée en vigueur du traité simplifié, qui doit être ratifié par

les 27 pays membres. Le président Jose Manuel BARROSO a exprimé l'espoir que le « oui

retentissant » des Irlandais pousse Prague à parachever « aussi rapidement que possible » les

procédures nécessaires à la mise en oeuvre du traité. Le président KACZYNSKI signera ce dimanche

le traité de Lisbonne pour sceller sa ratification par la Pologne.

Premier échec des sénateurs eurosceptiques tchèques devant la Cour constitutionnelle. Un premier recours déposé contre la ratification de Lisbonne début septembre sur la défense des droits du Parlement a été rejeté par la Cour, ces craintes étant « apparemment infondées ». Un autre

recours a été déposé (cf. INFOS Hebdo 325) et bien qu’il soit sans lien avec celui-ci, certains pensent

que ce rejet augure de son sort.

Italie : immunité sur mesure… levée. La Cour constitutionnelle italienne a censuré l’immunité

pénale du Président du Conseil Silvio BERLUSCONI. La loi Alfano, qui suspendait pour la durée de

leur mandat les procédures pénales contre les quatre plus hautes charges de l’Etat, a été jugée non conforme à la Constitution : seule une révision constitutionnelle pouvait octroyer une telle immunité.

L’abrogation du texte aura pour effet la reprise d'au moins deux procès à son encontre, l'un pour

corruption de témoin (affaire Mills) et un autre pour faux en écriture (droits télévisés Mediaset), le

« Cavaliere » s'est dit prêt à lutter.

TSB : le « tout sauf BLAIR », le favori. L’ancien Premier ministre britannique est favori pour la

présidence du prochain Conseil européen. La résistance de certains pays s’organise. La Belgique, les

Pays-Bas et le Luxembourg ont fait savoir le profil qui à leurs yeux devait prévaloir : le nouveau

président devra « avoir démontré son engagement européen et avoir développé une vision sur

l’ensemble des politiques de l’Union ». Selon un diplomate européen, il s’agit d’une manière polie de

dire que M. BLAIR n’est pas le mieux placé pour occuper ce poste. Autres candidats, le

Luxembourgeois Jean-Claude JUNCKER, le Finlandais Paavo LIPPONEN ou l'ex-présidente

irlandaise Mary ROBINSON.

Les socialistes au pouvoir en Grèce. Le parti de Georges PAPANDREOU a ravi le pouvoir aux conservateurs à l'issue des élections législatives. Il obtient la majorité absolue au Parlement

monocaméral avec au moins 160 sièges sur 300.

Berlin s’en sort mieux que prévu. La récession de la 1ère économie européenne sera de moindre ampleur que prévu cette année. Le gouvernement allemand tablait jusque-là sur une récession de 5%

à 6% du PIB, mais la chute du PIB ne serait « que » de 4% à 5%.

 

Parlement européen.

 

Une commission spéciale a été mise en place sur la crise financière et économique. La Française Pervenche BERES (PS), en a été nommée rapporteur.

Les pays de l'UE contrôlés sur les déficits. La Commission européenne a enclenché la

première étape de la procédure pour déficits excessifs contre 9 pays.

Erasmus : ça marche, … pour certains. Le nombre d'étudiants du programme d'échanges a

passé en 2009 la barre des 2 millions depuis sa création en 1987. Mais seule une petite élite en

bénéficie chaque année, selon un rapport de la Commission européenne

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

Madagascar. Accord politique. Les factions politiques rivales ont accepté de reconnaître Andry

RAJOELINA comme président d'un gouvernement de transition, mais sans l'autoriser à se présenter à

l'élection présidentielle. Pour Alain JOYANDET, « cet accord va permettre le retour de Madagascar

dans la communauté des nations respectant l'ordre constitutionnel ». Le ministre ajoute : « les 4

mouvances doivent poursuivre leur dialogue pour sortir durablement de cette crise politique ».

Etats-Unis : déficit record. 1.409 milliards de dollars pour l'ensemble de l'exercice 2008-2009,

selon l'estimation du Bureau du budget du Congrès. Le déficit équivaut à 9,9% du PIB, du jamais vu

depuis 1945, selon le CBO. http://www.cbo.gov/ftpdocs/106xx/doc10640/10-2009-MBR.pdf

Honduras. Le gouvernement putschiste a admis la possibilité d'un retour du Président déchu

ZELAYA. Malgré la suppression du décret qui instaurait un état d’urgence restreignant les libertés

fondamentales (réunion, circulation, expression…), la plus grande prudence est conseillée à nos

ressortissants. Le téléphone de l’agent de permanence de l’ambassade de France : 99 92 61 56.

Asie : la saison des typhons. Des états d’alerte météorologiques ont été déclarés dans plusieurs

pays comme le Japon, qui devrait être touché ce jeudi par le typhon « Melor ». Les pluies diluviennes

se sont abattues notamment en Inde, provoquant des inondations catastrophiques : 230 morts et 1,5

millions de sans-abris. Il est recommandé aux ressortissants français de s’informer des mesures de

sécurité. Toutes les alertes et les numéros d’urgence : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs_

909/index.html

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

FILLON reste bien à Matignon. Le secrétaire général de l’Elysée l’a confirmé dans un entretien

paru au Figaro. « En ce qui concerne le président de la République, c'est clair, François FILLON n'est

pas partant. Le président considère que leur collaboration fonctionne bien », explique Claude

GUEANT. L’auteur de la déclaration provoque presque plus de réaction que l’annonce elle-même.

« GUEANT se comporte en vice-président de la République. C'est institutionnellement choquant »,

souligne le député Jean-Pierre GRAND. Quant au patron de l’UMP, Xavier BERTRAND, il s'étonne

qu'on « s'étonne encore ». « Avec SARKOZY, tout le monde a le droit de parler et c'est très bien

ainsi. »

Les voyages du Premier ministre. Après un déplacement de deux jours, en début de semaine,

au Liban, il doit effectuer deux voyages importants d’ici à la fin de l’année. Il a d’abord prévu de se

rendre au Vietnam en novembre. Il ira ensuite, en principe, en Chine en décembre.

Réunion hebdomadaire des députés et sénateurs UMP : le Premier ministre demande du

soutien. Il aurait insisté sur la nécessité pour la majorité UMP de soutenir les réformes du

gouvernement, le succès du quinquennat de N. SARKOZY « se jouant » sur les 3 prochains mois…

Régionales : Thierry MARIANI candidat en PACA. Election difficile contre Michel VAUZELLE en raison de la candidature LE PEN. Toutefois, Jacques BOMPARD, ancien du Front national,

pourrait se présenter et diviser ainsi les voix d’extrême droite, empêchant une triangulaire.

FABIUS et DELANOË entrent à la direction du PS, selon l’annonce faite par la Première secrétaire Martine AUBRY. Leur rôle futur reste en discussion.

L’affaire de la semaine. Le ministre de la culture est rattrapé par une polémique lancée par le FN

au sujet de son livre, La Mauvaise Vie (2005), où il relatait ses expériences de tourisme sexuel.

Certains élus du PS, comme Benoît HAMON, porte-parole du PS, a repris les critiques de l’extrême

droite pour demander au ministre de la Culture de s’expliquer. « Je trouve choquant qu'un homme

puisse justifier, à l'abri d'un récit littéraire, le tourisme sexuel. » déclarait le porte-parole. « Je dois dire

que les bras m'en tombent (...). Si le Front national me traîne dans la boue, c'est un honneur. Si un

député de gauche me traîne dans la boue, c'est une honte pour lui », a répondu le ministre.

Clearstream : VILLEPIN se défend sabre au clair. L'ancien Premier ministre a fait appel à son

éloquence en fin d'audience dans une grande tirade destinée à rejeter solennellement l'accusation de

« complicité de dénonciation calomnieuse » contre Nicolas SARKOZY. Après sept heures d'audience,

marquées par une confrontation parfois rude avec le général RONDOT, qui maintient ses accusations

contre lui, Dominique de VILLEPIN déclare : « On ne complote pas, on ne commet pas de

dénonciation calomnieuse quand on est un homme politique » Et d’ajouter : « Je n'ai pas demandé au

général RONDOT de venir ce jour-là avec ses fiches bristol et son petit crayon à une réunion de

comploteurs. »

Référendum en Guyane et Martinique. Il aura lieu le 17 janvier 2010. La question porte sur un

éventuel changement de statut de ces territoires, pour une autonomie encadrée.

 

PARLEMENT

 

Conseil constitutionnel

 

Recours contre la proposition de loi restreignant l’obligation faite aux communes de financer la scolarité d’élèves résident sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d’autres communes

 L’opposition estime que le texte met en danger le principe de laïcité.

 

Assemblée nationale

 

Redécoupage électoral. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance a été adopté en

commission des Lois. Pour le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales Alain

MARLEIX, il appartient à l’Assemblée nationale de se prononcer, non sur le découpage lui-même,

mais « de savoir si le travail effectué depuis un an par le gouvernement correspond ou non,

globalement, à la mission que vous lui avez confiée ». Débat en séance publique les 14 et 16 octobre.

Combien tu paries… en ligne ? Le projet de loi qui doit libéraliser les jeux et les paris en ligne a

provoqué une levée de boucliers à gauche.

Nouveaux vice-présidents. Danielle BOUSQUET (PS), Tony DREYFUS (PS) et Maurice LEROY

(NC), ont été élus.

 

Sénat

 

Grenelle II. La majorité sénatoriale a voté une nouvelle certification, « à haute valeur

environnementale », qui permettrait de valoriser les exploitations agricoles sont la démarche est « en

faveur d’une agriculture durable ». L’opposition a voté contre, en raison « d’une confusion avec le

bio » regrette Evelyne DIDIER, sénatrice PCF.

Pas de téléphone portable à l’école. Le Sénat a interdit l'usage des mobiles dans les écoles

maternelles, primaires et collèges, en vertu du principe de précaution. Le gouvernement prévoyait la

prohibition des portables uniquement à l'école primaire. Le portable sera autorisé au Lycée, donc à

partir de la Seconde. Cette disposition, adoptée dans le cadre de l’examen du Grenelle II, doit aussi

être votée par les députés pour entrer en vigueur.

PLF 2010 : les annonces. Les sénateurs socialistes ont fait savoir leur « détermination à

combattre » un projet de loi de finances qu’ils jugent « déséquilibré et irresponsable », car il ne se

préoccuperait pas assez des recettes fiscales. Ils proposeront un plafonnement des niches fiscales à

15.000 euros contre plus de 25.000 euros actuellement.

La question des lobbies. Le Bureau du Sénat s’est réunit pour étudier notamment les propositions

du groupe de travail sur les groupes d’intérêt. Parmi les propositions, on notera la proposition d’un

registre public, sur lequel les groupes d’intérêt devraient être inscrits, et qui serait consultable sur le

site du Sénat. L’accès des représentants de ces groupes seraient aussi règlementé.

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Projets de loi : le Grand Paris. / Approbation du protocole relatif au rôle de l’inspection du travail sur

le site de l’Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail. / Projet de

loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide

administrative en matière de sécurité sociale.

Communications. L’évaluation des acquis des élèves à l’école primaire. / Les orientations de la

politique d’aménagement du territoire. / La restitution des Etats généraux de l’outre-mer.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

Déficit budgétaire. 127,6 milliards d’euros au 31 août, contre 67,6 milliards un an plus tôt. Le

Ministère du Budget indique que la crise et le plan de relance sont responsables de ce creusement.

Le gouvernement table sur un déficit de 141 milliards d’euros au 31 décembre 2009.

Nicolas SARKOZY : 2 milliards d'euros pour les PME. Le Président de la République a annoncé des aides nouvelles pour consolider les fonds propres des petites et moyennes entreprises

(PME) et entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise.

Des civils en OPEX. Dassault Aviation et Thales ont signé une convention avec le Ministère de la

Défense : le personnel d’entreprises privées pourra être envoyé sur des « théâtres d’opérations

extérieures », avec le bénéfice du statut militaire. Les industriels français bénéficient ainsi « d’un

système identique » à celui de leurs concurrents anglo-saxons.

Un navire de guerre français à la Russie ? Un porte-hélicoptères de classe Mistral (500 millions d'euros) pourrait être vendu à Moscou. Hervé MORIN, ministre de la Défense, a invité son homologue

russe, Anatoli SERDIOUKOV, à venir à Paris pour négocier. C'est la première fois que la Russie

envisage un achat à un pays de l'OTAN. On attend le feu vert de Nicolas SARKOZY.

Cher or. L'once a atteint 1 043 dollars.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

Disparition de Pierre SAYAG. Notre collègue et ami fût élu conseiller à l’Assemblée des Français

de l’étranger dans la circonscription de Brazzaville depuis 2000.

La Rédaction présente ses condoléances attristées à sa famille.

Conseils aux voyageurs sur Iphone et Android. Le Quai d’Orsay se dit « désireux de mettre à la disposition des internautes les technologies les plus récentes », et propose donc un service gratuit

disponible sur Iphone, Ipod-Touch et téléphones fonctionnant sous Android. Le développement de ce

type d'offres va s'élargir à d'autres plateformes dans un proche avenir.

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

2,12 millions de « votes » sur la privatisation de La Poste. 98,5% ont répondu « non » à la question « le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes-vous

d'accord ?», d'après le comité national. Devant le Sénat, la Garde des Sceaux, Michèle ALLIOTMARIE,

a assuré que La Poste restera un service public et que l’Etat continuera à financer le groupe.

Payer les lycéens : la cagnotte. Trois lycées professionnels à Créteil ont lancé une

expérimentation pour lutter contre l'absentéisme. Dans ces lycées, 2 classes auront une cagnotte de

2.000 euros, qu'elles pourront faire fructifier jusqu'à 10.000 euros si elles remplissent les critères de

présence. Cet argent pourra servir pour financer un projet éducatif. La mesure provoque une

polémique houleuse…

Stéphane RICHARD, n°2 de France Telecom. Ancien directeur de cabinet de Christine

LAGARDE, ministre de l’Economie, il avait rejoint le groupe depuis juin 2009, et a été désigné pour

succéder à Didier LOMBARD à la tête du groupe en 2011. Cet énarque de l’Inspection générale des

Finances remplace Pierre-Louis WENES, qui avait été très critiqué pour sa gestion de la crise qui

secoue FT. Ce dernier reste dans le groupe, comme « conseiller du président ».

Le premier cimetière musulman sous gestion publique de France. Il va être créé à

Strasbourg. 2 autres existent déjà, à Bobigny et à Marseille, mais ils découlent d’initiatives privées. Le

droit local d’Alsace-Moselle autorise les autorités à organiser les cultes.

Mexique : les taxis roses. Des voitures sécurisées, conduites par des femmes, ont été mises en

circulation à Puebla. Surnommés « Taxis Pink », ces véhicules sont suivis à la trace par satellite grâce

à la technologie GPS.

Un chef français trois étoiles à New York. La 5ème édition du Guide Michelin de New York a

décerné sa plus haute récompense au restaurant Daniel du chef Daniel BOULUD. Après Jean-

Georges VONGERICHTEN, pour le Jean-Georges et Eric RIPERT pour Le Bernardin, Daniel

BOULUD est le 3ème Français récompensé.

 

CULTURE – NOUVELLES TÉCHNOLOGIES

 

On va tirer sur la lune… La NASA va tirer une vieille fusée spatiale portant une charge destinée à

s'écraser sur la Lune. Objectif : soulever un nuage de poussière, et vérifier s'il y a de l'eau ou de la

glace dedans.

Les mémoires de CHIRAC. Elles paraîtront le 5 novembre aux éditions NIL. Tiré à 230.000

exemplaires, ce premier volume retrace le parcours de l’ancien chef de l’Etat de sa naissance à son

élection à la présidence de la République en 1995.

Le site « pour que vivent les langues du monde ». C’est « sorosoro.org », mis en ligne par la Fondation CHIRAC. On y apprend par exemple que le Nigéria est le pays d'Afrique où l'on trouve le

plus grand nombre de langues : environ 510 - la Papouasie Nouvelle Guinée est le pays du Monde où

l'on trouve le plus grand nombre de langues : environ 820 - le Vanuatu est le pays du monde où l'on

trouve la plus grande densité linguistique : une centaine de langues pour... 200.000 habitants !

Les funérailles d’Edgar Allan POE. L’écrivain américain, dont on célèbre cette année le

bicentenaire de sa naissance, va avoir de nouvelles funérailles. Moins de dix personnes avaient

assisté à des obsèques organisées à la hâte. Une nouvelle cérémonie est donc organisée par le

« Poe House and Museum », à Baltimore.

 

CARNET

 

Sports

Une bonne semaine pour les Français : Gaël SIMON gagne le tournoi de Tennis à Bangkok,

Sébastien LOEB remporte le rallye de Catalogne, et l’équipe française d’escrime a remporté les

mondiaux en épée messieurs en Turquie.

Nominations

L’ancien ministre Jack LANG, député du Pas-de-Calais, a été chargé d’une mission d’information sur

la Corée du Nord, afin d’explorer une éventuelle reprise des relations diplomatiques.

Bruno JOUBERT, ambassadeur au Maroc.

Didier LE BRET, ambassadeur à Port-au-Prince.

Michel RAINERI pourrait être nommé ambassadeur en Biélorussie.

Pierre BUHLER, jusqu’alors ambassadeur à Singapour, devient directeur général du groupement

d’intérêt public « France Coopération Internationale ».

INFO HEBDO SEMAINE DU 1 octobre 2009

Sorry, mais je suis en retard because j’etais hors UK

 

Rafale retrouvé. Le corps de François DUFLOT, pilote d'essais de la Délégation générale pour

l'armement, a été repéré à bord de son appareil, à 35 kilomètres à l'est du cap Béar. L'avion, localisé

par la Cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer de la marine nationale, se trouve à

environ 700 mètres de profondeur « sur un sol vaseux et en forte pente ». Deux Rafale s’étaient

abîmés au large de Perpignan, probablement après s'être heurtés en vol, selon le ministère de la

Défense. Un seul des deux pilotes avait été retrouvé sain et sauf.

Après le froid, l’Iran bat le chaud. L’Iran a fait acte de bonne volonté à la veille d’une réunion

importante avec les grandes puissances, en annonçant un calendrier d’inspection d’un nouveau site

nucléaire. En début de semaine, l’Iran a fait une démonstration de sa puissance balistique. Un

nouveau tir de missile ?

Afghanistan : plus ou moins d’hommes ? On attend les résultats de l’élection présidentielle,

qui devrait être connu « autour du 5 ou du 7 octobre ». C’est ce qu’affirme Javier SOLANA, le chef de

la diplomatie européenne. Le Président Barack OBAMA a appelé à la cohésion internationale en

déclarant que la guerre n’y était pas seulement l’affaire américaine, mais aussi celle de l’OTAN.

BAN Ki-moon a mis fin aux fonctions du chef adjoint de la mission de l’ONU en

Afghanistan, Peter GALBRAITH. L’Américain avait quitté l’Afghanistan en septembre après un

différend avec le représentant spécial, le Norvégien Kai EIDE, sur la manière de gérer les accusations

de fraude lors du scrutin présidentiel du 20 août.

Géorgie : le rapport. L’UE avait commandé un rapport sur les causes de la guerre russogéorgienne

d’août 2008. Il conclut que Tbilissi a déclenché l’offensive militaire en Ossétie du Sud,

sans incursion préalable des Russes. Le rapport conclut que le bombardement par les forces

géorgiennes a marqué le début d’un conflit armé de grande ampleur ». « Toutefois, il s’agissait

seulement du point culminant d’une longue période de montée de la tension, de provocations et

d’incidents », en soulignant la co-responsabilité de la Russie.

Le Conseil de l’Europe s’inquiète des « risques d’une justice répressive pour des considérations

politiques ». L’Assemblée parlementaire de cette institution qui regroupe près d’une cinquantaine de

pays membres, a voté à une très large majorité une résolution sur l’indépendance de la justice qui

évoque la situation dans plusieurs pays. Pour la France, où les procureurs sont étroitement liés à leur

hiérarchie, « les juges et les avocats de la défense doivent pouvoir jouer un rôle plus actif durant

l’instruction ». Il demande le réexamen du projet de suppression du juge d’instruction en France ou

alors le renforcement de l’indépendance des procureurs.

 

EUROPE

 

Les Irlandais votent sur Lisbonne ce vendredi. Selon les derniers sondages, ils devraient

approuver la ratification du traité de Lisbonne avec quelque 55% des suffrages. Le produit intérieur

brut irlandais devrait s’effondrer d’environ 8% et le taux de chômage tripler par rapport à 2007, pour

atteindre 15%. Les analystes s'interrogent toutefois sur la possibilité d’un vote sanction contre le très

impopulaire gouvernement de Brian COWEN. Des affiches du partisans du « non » le montre, avec

comme sous-titre « Le seul emploi sauvé est le sien ». Le traité a déjà été ratifié par les Parlements

des 26 autres Etats membres, mais doit l'être par l'ensemble des Vingt-Sept pour pouvoir entrer en

vigueur. L'Irlande est le seul pays à se prononcer par référendum, ses partenaires européens ayant

opté pour la voie parlementaire. Le dépouillement interviendra le lendemain.

 

Les Tchèques s’interrogent sur la constitutionnalité de Lisbonne. Un groupe de sénateurs

libéraux a annoncé avoir présenté un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle du pays contre

le traité, à quelques jours du référendum irlandais sur le texte. La démarche des sénateurs tchèques

pourrait retarder de plusieurs mois une éventuelle entrée en vigueur de Lisbonne.

 

Les Travaillistes en 3ème position. C’est la première fois depuis 27 ans qu’un sondage donne les

Conservateurs et les Libéraux-démocrates en 1ère et 2ème positions. Le Premier ministre Gordon

BROWN a prononcé un discours censé revitalisé son parti usé par 12 années au pouvoir. Il a axé ce

discours sur la lutte contre la criminalité et les incivilités, thématiques qui avaient réussi à son

prédécesseur.

 

Les 5 plus grosses banques britanniques jouent le jeu de Pittsburgh. HSBC, Barclays,

Royal Bank of Scotland et Standard Chartered, ont accepté ensemble de se conformer aux règles

d’encadrement des bonus décidés la semaine dernière au G20. Annonce du chancelier de l’Echiquier

Alistair DARLING.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

La République populaire de Chine célèbre son soixantième anniversaire. Des

célébrations du 1er octobre grandioses, entourées de mesures de sécurité exceptionnelles. Parade

militaire (avec de nouveaux armements sophistiqués « made in China ») sur l'avenue de la Paix

éternelle jusqu'à la place Tienanmen. Seul un public très sélectionné a été admis sur les gradins

construits. Les habitants de Pékin ont été invites à rester chez eux et à regarder la télévision. Les vols

civils ont été suspendus à l’aéroport. Et puis, tradition oblige, « le plus grand feu d'artifice organisé

dans le monde ». 20.000 pétards, deux fois plus que lors des Jeux olympiques de Pékin.

 

Honduras. Etat d’exception pour 45 jours. Les autorités ont instauré un état d’exception qui

restreint la libre circulation pendant la durée des couvre-feux, toute réunion publique non autorisée par

les autorités policières ou militaires,... Les contrevenants seront immédiatement arrêtés et déférés à la

justice. Il est demandé à nos compatriotes la plus grande prudence dans leurs actes, leurs propos et

leurs déplacements. Il leur est recommandé de prendre immédiatement contact avec l’ambassade (99

92 61 56) pour quelque problème que ce soit.

 

Plus de 500 morts à Sumatra. Le tremblement de terre d'une magnitude de 7,6 sur l'échelle de

Richter qui a touché cette ville portuaire de 900.000 habitants a détruit ou rasé des centaines de

bâtiments. Un deuxième violent tremblement de terre, de magnitude 6,6, a été enregistré. Selon le

Ministre des Affaires étrangères, il n’y a pas de Français parmi les victimes. Il est recommandé de ne

pas se rendre dans les provinces Bengkulu, Jambi, Sumatra ouest, Riau, Sumatra sud, et de se tenir

informés de la situation. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html

 

Un tsunami ravage les îles Samoa. Le bilan dépasse les 100 morts : 83 morts aux Samoa (exoccidentales),22 aux Samoa américaines voisines et sept à Tonga. Le tsunami, déclenché par un

violent séisme de magnitude 8,0 au large des Samoa américaines, un territoire des Etats-Unis, a

entraîné de fortes destructions et le bilan pourrait s'alourdir, a déclaré le Premier ministre des Samoa.

Le président Barack OBAMA a déclaré les Samoa américaines en état de catastrophe majeure et

ordonné une aide fédérale pour aider aux efforts de secours.

 

Guinée. La France a annoncé la suspension immédiate de sa coopération militaire et réexamine

l’ensemble de son aide bilatérale. Annonce de Bernard KOUCHNER, en réaction à la « répression

sauvage d’une manifestation » à Conakry. 157 personnes au moins auraient été tuées par les forces

de l’ordre selon une ONG. L’UE avait décidé en juillet de placer la Guinée sous surveillance pendant 2

ans et de maintenir le gel de son aide au développement en attendant un retour à l’Etat de droit après

le coup d’Etat de décembre.

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

500 millions pour les jeunes. C’est le montant du plan pour « agir pour la jeunesse », dévoilé par

le Président SARKOZY. Les moins de 25 ans sont les plus touchés par la crise. L’objectif du plan

présenté est le renforcement des dispositifs d’orientation scolaire, la mise en place d’un suivi pour les

jeunes de 16 à 18 ans qui quittent l’école, la possibilité pour les moins de 25 ans de bénéficier du RSA

s’ils ont travaillé 2 ans au cours des 3 dernières années, car « les Français ne peuvent pas avoir des

droits sociaux différents sur la seule base de leur âge », argument le chef de l’Etat.

 

La consultation militante du PS. Mode d’emploi. Le vote des quelque 200.000 militants

socialistes annoncé par Martine AUBRY à la Rochelle se tient ce jeudi. Le scrutin se déroulera de 17

heures à 22 heures dans quelque 4.000 bureaux de vote installés dans les sections du PS. Le taux de

participation sera l’indicateur de réussite de l’initiative prise. La direction du PS a rappelé qu’en

général, la moitié des militants ne votent pas. Les grands élus pourraient ne pas mobiliser leurs

troupes en raison de la question sur le non cumul des mandats.

 

Objet ? Deux urnes seront présentées, l’une pour choisir les têtes de liste aux élections régionales

de 2010 ; l’autre pour accueillir les réponses aux 11 questions qui seront posés. Parmi lesquelles :

l’ouverture des primaires aux sympathisants, les alliances avec les autres partis de gauche,

l’interdiction parmi les parlementaires socialistes d’occuper un siège d’exécutif local, limitation des

mandats locaux (3 maximum), parité dans les candidatures législatives,… D’autres questions

abordent la fiabilité des votes au PS et des moyens d’y remédier.

 

Bertrand DELANOË ne s’ennuie pas. Le Maire de Paris n’est pas « candidat à l’élection

présidentielle » de 2012 et ne voit « pas de raison de le devenir ». M. DELANOE a nié les rumeurs

selon lesquelles il s’ennuierait à la mairie de Paris, affirmant être « très heureux » à son poste. Il ne

briguera pas de troisième mandat.

 

Brice HORTEFEUX cité à comparaître pour injure raciale. C’est le Mouvement contre le

racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), qui a porté plainte devant le tribunal correctionnel.

Le ministre de l’Intérieur est poursuivi en raison des propos qu’il a tenu lors de l’université d’été de

l’UMP à Seignosse à un jeune militant d’origine arabe. Il comparaitra le 17 décembre.

 

PARLEMENT

 

Conseil constitutionnel

Hadopi II devant le juge constitutionnel. Comme ils l’avaient annoncé, les députés de

l’opposition ont formé un recours contre le texte sanctionnant le téléchargement illégal.

 

Assemblée nationale

Ecoles privées payantes pour les municipalités... Elles seront désormais tenues, dans

certains cas, de financer les écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y

scolariser leurs enfants. Les députés ont entériné le texte du sénateur UMP Jean-Claude CARLE,

voté par le Sénat. Le texte propose de préciser un article de la loi du 13 août 2004. Cet article,

introduit par un amendement du sénateur socialiste Michel CHARASSE, instaure l'obligation pour la

commune de résidence de prendre en charge les frais de scolarité d'un enfant étudiant dans une

école privée sous contrat d'une autre commune. Les mairies doivent financer les écoles privées

d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants dans 4 cas : lorsque les

parents peuvent prouver la capacité d'accueil insuffisante, pour des raisons médicales ou

professionnelles manque de restauration et garde des enfants, ou bien encore lorsqu'un frère ou une

soeur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune.

 

Les députés PCF veulent une vice-présidence. Les titulaires doivent être renouvelés pour la nouvelle session parlementaire qui s’ouvre ce jeudi. Le groupe de la Gauche Démocrate et

Républicaine (GDR), comprend 25 élus, dont 20 PCF et apparentés. Le Nouveau Centre, avec 24

élus, a un vice-président. L’UMP (314 membres) a 3 vice-présidences, et le groupe Socialiste, radical,

citoyen (204 membres), 2.

 

Sénat

Grenelle II. Adoption d’un amendement mettant en place un péage urbain dans les villes de plus de

300.000 habitants. La mesure est expérimentale, pour 3 ans. Elle a été votée avec l’avis favorable du

gouvernement. L’Assemblée nationale devra l’approuver.

CONSEIL DES MINISTRES

 

Présentation du projet de loi de finances pour 2010. La grande nouveauté est la taxe

carbone. A noter que plusieurs dispositifs fiscaux déjà en place seront réorientés en fonction de

critères écologiques, comme la déductibilité des intérêts d’emprunt pour l’achat d’une résidence

principale. La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements est présentée comme un

« choc de compétitivité » pour favoriser l’emploi. Les dépenses de relance (39 milliards au total cette

année) devraient se monter à 15 milliards l’an prochain. A noter que le plus gros budget de l’Etat reste

l’enseignement scolaire, avec 60 milliards d’euros. Le 2ème est « charge de la dette et trésorerie de

l’Etat », qui atteint 42,48 milliards d’euros ».

 

Hypothèses économiques. La prévision de croissance du gouvernement est de 0,75% en 2010,

après une chute de 2,25% en 2009. Le déficit de l’Etat, qui atteint cette année le niveau sans

précédent de 140 milliards d’euros, ne refluera qu’à 115 milliards. Il devrait seulement se stabiliser en

2010 autour de 8,2% du PIB, son niveau de 2009. La dette publique (Etat, collectivités territoriales,

sécurité sociale) devrait elle aussi grimper jusqu’à un sommet jamais atteint, à plus de 83% de PIB fin

2010, avant même le lancement du grand emprunt national. L’inflation est prévue à +1,2% en 2010,

après +0,4% cette année et +2,8% en 2008.

 

Budget 2010.

- Dépenses : certaines mesures du plan de relance seront reconduites, comme la prime à la casse,

qui baissera progressivement. Aucune augmentation des impôts ou baisse des aides ne sont prévues,

pour ne pas couper les ailes d’une reprise à venir. Hormis le plan de relance, les dépenses de l’Etat

progresseraient l’an prochain au même rythme que l’inflation, et atteindraient donc 352,9 milliards

d’euros. 280,5 milliards seraient affectés au budget général de l’Etat, dont 42,5 milliards prévus pour

payer les seuls intérêts de la dette.

 

- Effectifs : règle du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, 33.754

postes, dont 16.000 dans la seule Education nationale, seraient supprimés. Par ailleurs, le

gouvernement a annoncé une réduction de logements de fonction et de don parc automobile.

- Recettes : La crise a un effet négatif sur le bénéfice fiscal (-53 milliards d’euros en 2008 et 2009). Le

total des recettes fiscales évoluerait donc entre 232 et 244 milliards d’euros.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

Budget 2010. Mission « action extérieure de l’Etat » : 2,63 milliards d’euros (crédits de

paiement). Très légère hausse, mais perte de 255 postes, soit 12.897 emplois temps plein. Le

programme Français à l’étranger et affaires consulaires obtient 325 millions d’euros. Il est consacré

aux 230 consulats généraux et sections consulaires et au soutien de leur action. Il gère également les

crédits relatifs aux bourses et à la prise en charge des enfants français scolarisés dans le réseau de

l’AEFE. 598 millions d’euros pour le programme culturel et scientifique, qui est « tourné vers la

coopération avec les pays développés et le service d’enseignement public français à l’étranger »

(AEFE). Le dernier programme, « action de la France en Europe et dans le monde » regroupe 1,708

milliard d’euros. Il assure le fonctionnement en moyens et en personnels de l’administration centrale

et du réseau diplomatiques, ainsi que le versement des contributions françaises aux organisations

internationales.

 

Contribution au budget UE : les prélèvements sur recette au profit de l’UE sont en légère

diminution par rapport à 2009, avec 18,15 milliards d’euros contre 18,9, et 18,4 milliards en 2008.

 

La CFE pour les jeunes. Deux nouveaux partenariats ont été signés par Jean-Pierre CANTEGRIT,

Sénateur des Français de l’étranger, Président de la Caisse des Français de l’étranger à destination

des jeunes susceptibles de s’expatrier. Objectif : permettre aux jeunes souhaitant allier vacances et

travail à l’étranger, ou aux étudiants souhaitant faire un cycle à l’étranger, d’avoir une protection

sociale complète et adaptée.

Mouvements au Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Mireille MUSSO, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est admise à faire valoir ses droits à la

retraite, à compter du 29 janvier 2010.

Hervé BOLOT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,

à compter du 25 janvier 2010.

Dominique BOCHE, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est admis à faire valoir ses droits à la

retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2010.

ENA. Les emplois offerts aux élèves achevant leur scolarité en 2010 : Auditeurs au Conseil d’Etat :

5 postes. Auditeurs à la Cour des comptes : 5 postes. Inspecteurs des finances : 5 postes.

Inspecteurs de l’administration : 3 postes. Inspecteurs des affaires sociales : 4 postes. Conseillers de

tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel : 10 postes. Conseillers de chambres

régionales des comptes : 3 postes. Conseillers des affaires étrangères : 3 postes.

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

24ème suicide en 18 mois chez France Télécom. La Ministre de l’Economie, Christine

LAGARDE, a renouvelé sa confiance en Didier LOMBAERD, PDG de l’entreprise, alors que le PS et

le PCF réclamaient sa démission. La droite a également critiqué la gestion en place. Ainsi Jean-Pierre

RAFFARIN, ancien Premier ministre, a demandé un « changement de la stratégie sociale » de

l’entreprise. Jean-François COPE s’interroge sur les règles de management « très troublantes »

concernant la mobilité à France Télécom. Un « nouveau contrat social » va être négocié avec les

organisations syndicales, qui comportera un dispositif de prévention des suicides. Les syndicats

demandent quant à eux l’arrêt complet des restructurations jusqu'à l'issue de leurs négociations.

 

La Poste. Plus de 6 Français sur 10 sont défavorables au changement de statut de La Poste en

société anonyme. Sondage CSA publié par « L’Humanité ». Les sondeurs reprennent ensuite la

question posée aux participants à la « votation citoyenne » organisée par les opposants au projet

gouvernemental dans toute la France depuis le début de la semaine : « le gouvernement veut changer

le statut de La Poste pour la privatiser, êtres-vous d’accord avec ce projet ? » 75% des sondés

répondent « non ». 83% des sondés pensent que « La Poste sera privatisée dans quelques années »

si le projet gouvernement était adopté.

 

Ca va piquer... La Commission européenne a donné son feu vert à la mise en vente en Europe de

deux premiers vaccins contre la grippe H1N1, l'un du laboratoire suisse Novartis et l'autre du

britannique GlaxoSmithKline. L'autorisation prendra effet « le 1er octobre au plus tard » dans les pays

qui ont commandé ces vaccins. Ces derniers vont donc pouvoir démarrer leurs campagnes de

vaccination, à condition qu'ils aient reçu des doses en quantités suffisantes. La France a reparti ses

commandes en trois, aux deux laboratoires suisse et britannique ainsi qu’au Français Sanofi-Avantis.

 

On construit moins. Le nombre de mises en chantier de logements a encore reculé de juin à août.

72.230 logements en construction, soit 31,2% de moins qu’un an plus tôt.

 

On achète moins cher. Sur l’ensemble de l’année, les notaires d’Ile-de-France tablent sur une

baisse des prix comprise entre 9% et 12% par apport à 2008.

 

Défendre le Défenseur des enfants. Une pétition a été lancée sur internet à l’initiative de 23

organisations et mouvements pédagogiques. Cette institution pourrait être regroupée avec d’autres,

sous un poste plus général de « Défenseur des droits ».

 

Dominique STRAUSS-KAHN « évite un coup de pompe ». Un manifestant a lancé une

chaussure en direction du directeur du FMI, alors qu’il dissertait sur l'économie mondiale devant un

parterre d'étudiants de l'université Bilgi d'Istambul. La chaussure a raté de peu DSK, qui assistait à la

réunion annuelle du Fond monétaire international. Le potache « belliqueux », qui était descendu des

gradins en criant « FMI, va-t-en de la Turquie » a rapidement été maîtrisé par des vigiles qui l'ont sorti

de l'amphithéâtre. DSK a continué en souriant...

 

CULTURE – NOUVELLES TÉCHNOLOGIES

 

Journée du Patrimoine. 27.972 visiteurs du Sénat les 19 et 20 septembre 2009. Consultez le livre

d’or électronique : http://www.senat.fr/evenement/patrimoine/2009/livre_dor.html

 

CARNET

 

Sports

Football. Coupe d’Europe. Marseille craque devant la corrida madrilène. Après une première

période de haute facture, l'Olympique de Marseille, victime des errements de Souleymane DIAWARA,

a reçu une correction 3-0 sur le terrain du Real Madrid en Ligue des champions. Placé en garde à vue

dans la nuit de lundi à mardi pour avoir conduit sans permis, DIAWARA a perdu la tête pendant trois

minutes en seconde période. RONALDO n’a pas laissé passer... Battus 2-1 par le Milan AC pour leur

premier match dans la compétition, les hommes de Didier DESCHAMPS se retrouvent dos au mur.

Bordeaux de justesse. Les Girondins ont du attendre la fin du match et une tête de Michaël CIANI

pour venir à bout du Maccabi Haïfa 1-0.

 

Nominations

Le sénateur Bruno RETAILLEAU, a été chargé par le Premier ministre d’une mission temporaire auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Luc LAVAUD est nommé membre suppléant (de M. Marc Mertillo) du comité spécialisé pour les

opérations à l’étranger de l’Agence française de développement.

Jacques PELLET, ministre conseiller, représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Office

des Nations unies à Genève.

Olivier BUQUEN, directeur du développement de Plastic Omnium et directeur général de la

Compagnie Signature, est évoqué pour le poste de Délégué interministériel à l’intelligence

économique qui vient d’être créé.