Semaine du 22 octobre 2009

MONDE

 

Afghanistan : retour aux urnes. La commission d'enquête sur les fraudes (ECC) lors de l'élection

présidentielle afghane du 20 août a ordonné l'invalidation d'un « certain pourcentage » de bulletins, en

raison « des preuves claires et convaincantes de fraudes » dans 210 bureaux de vote (sur 25 450 au

total). Après deux mois de suspens, les Afghans retourneront finalement aux urnes, le 7 novembre,

pour départager le président sortant, Hamid KARZAÏ, de son rival tadjik, l'ex-ministre des affaires

étrangères Abdullah ABDULLAH.

 

Pas de renforts américains en Afghanistan. Washington a affirmé qu'il serait « irresponsable »

de prendre une décision sur des renforts tant qu'il n'y aurait pas de « gouvernement crédible » dans le

pays.

 

Un charter vers l’Afghanistan. 3 Afghans ont été reconduits par avion. Le Ministre de

l’Immigration, Eric BESSON, en « promet plus ». Fortes réactions des associations et de l’opposition.

 

Pakistan : offensive contre les talibans. Dans le district tribal du Waziristan du Sud, où plus de

100.000 personnes ont été déplacées.

 

Iran : attentat anti-Pasdarans, Téhéran accuse les Etats-Unis. L'attentat-suicide, à Pishin,

dans le sud-est de l'Iran, qui a visé le commandement local des Pasdarans, les Gardiens de la

révolution formant l'armée idéologique du régime, a fait au moins 42 morts. Washington a condamné

l'attentat, niant toute participation. Les Pasdarans ont, eux, prévenu qu'ils répondraient « de manière

sévère et destructrice ». L'attentat est intervenu alors que des experts iraniens, français, russes et

américains se retrouvaient à Vienne pour parler du nucléaire iranien.

 

Union pour la Méditerranée. L’Egypte s’oppose à la venue du chef de la diplomatie israélienne,

l’ultranationaliste Avigdor LIEBERMAN, à une réunion des ministres des Affaires étrangères. Le Caire

accepterait en revanche qu’il se fasse représenter. Le refus du Caire, qui assure avec Paris la coprésidence

de l’UPM, pourrait menacer la tenue de cette rencontre prévue en novembre à Istanbul,

alors que le processus redémarrait après des mois de mise en veilleuse.

 

UIP : le secrétaire général reconduit. Le suédois Anders JONHSON a été réélu pour un

quatrième mandat de 4 ans. Il a obtenu 177 voix contre 45 et 6 abstentions. L’Union

Interparlementaire qui existe depuis 1889 et dont le siège est à Genève regroupe les parlements de

153 pays. Le Sénateur Robert del PICCHIA est membre du Comité exécutif de 13 membres.

 

Liberté provisoire refusée à POLANSKI. La justice suisse l'a rejetée. Le cinéaste est

emprisonné depuis le 26 septembre, dans l'attente d'une demande d'extradition des Etats-Unis.

 

EUROPE

 

Objectif : Lisbonne. L'objectif affiché de la présidence suédoise est une entrée en vigueur si

possible avant la fin de l'année et de sa présidence tournante. L'eurosceptique président tchèque

Vaclav KLAUS, dernier dirigeant européen à ne pas avoir paraphé le traité de Lisbonne, a finalement

laissé entendre qu'il signerait le texte. La dérogation qu’il a demandée sera examinée dans une

semaine, lors du Conseil européen à Bruxelles.

 

Président permanent du Conseil : les débats. Un député luxembourgeois Robert GOEBBELS,

soutenus par plusieurs membres du Parlement ainsi que par 3 Présidents de commission, a déposé

une « déclaration écrite » demandant au Conseil européen de nommer une personnalité, « qui ne

peut venir que d’un pays qui a adopté ou reste déterminé à adopter la monnaie commune », « faisant

partie ou voulant faire partie de l’espace Schengen » et « ne refusant pas l’application de la Charte

des droits fondamentaux sur son territoire ». Il faut que la moitié des 636 députés européens

cosignent cette déclaration pour qu’elle ait valeur de résolution adoptée par le Parlement. Cela

exclurait la candidature de Tony BLAIR.

 

L’heure des questions. C’est une mesure qui avait été défendue par le candidat BARROSO pour

son renouvellement à la tête de la Commission : lors de chaque session plénière, les députés

européens pourront interroger José Manuel BARROSO. Les 30 premières minutes sont réservées aux

responsables des groupes politiques, puis tous les députés peuvent poser des questions sur un

thème défini à l’avance. La première séance porte sur les conséquences de la crise financières sur

l’emploi et la cohésion sociale.

 

Budget 2010. Séance plénière du Parlement européen. Le Président de la Commission des

Budgets, le Français Alain LAMASSOURE a fait part de sa surprise devant la publication d’un projet

de communication de la Commission européenne, sur la révision budgétaire, qui prône une réduction

des dépenses pour la PAC et la cohésion.

 

Supervision financière de l’UE. Deux volets sont en discussion : la création d’un comité

européen risques systémiques (organisme qui pourrait faire des recommandations aux pays) ; et la

création de 3 nouvelles autorités paneuropéennes pour surveiller les banques, les assureurs et les

marchés. Un accord de principe avait permis à la présidence suédoise de commencer les

négociations avec le Parlement européen. La Grande-Bretagne se montre très réservée.

 

L’UE a menacé le Canada de réintroduire à la fin de l’année une obligation de visas pour les

détenteurs de passeports diplomatiques, si le pays ne revenait pas sur sa décision d’imposer des

visas aux Tchèques, à la suite d’un afflux de Roms.

 

La crise assombrit la défense européenne. Tous les pays membres, sauf la Grèce, contractent

leurs dépenses militaires. La France baisse ainsi les crédits de paiement de 32 milliards d’euros.

L’Europe de la défense semble au point mort, dans l’attente de la création des outils institutionnels

prévus par Lisbonne (haut représentant pour la diplomatie ; assistance mutuelle en cas de conflit ;

coopération militaire à géométrie variable).

 

Présidence française de l’UE : combien ça coûte ? 151 millions d’euros. C’est le montant

engagé pour le second semestre 2008. En 2007, l’Allemagne avait dépensé pour sa présidence 180

millions d’euros. Un rapport de la Cour des comptes préconise une prise en charge des frais par l’UE.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

Gabon : allègement du couvre-feu en vigueur depuis le 3 septembre à Port-Gentil. Le conseil

des ministres a aussi pris des mesures pour réduire le train de vie de l'Etat. Par ailleurs, le service de

messagerie téléphonique (SMS) a repris chez les quatre opérateurs de téléphonie mobile du Gabon,

Libertis, Zain, Moov et Azur, après près d'une semaine d'interruption. L'envoi de SMS n'était plus

possible depuis le 15 octobre, veille de l'investiture d'Ali BONGO comme président du Gabon.

 

Guinée. Sous la menace de sanctions internationales après le massacre du 28/09 à Conakry, elle

réclame une médiation sur la question de la candidature de son chef, le capitaine CAMARA, à la

présidentielle de janvier. Les ambassadeurs des pays de l’UE se sont mis d’accord pour imposer des

sanctions ciblées à l’encontre des membres de la junte et un embargo sur les armes.

 

Madagascar. La situation politique est toujours évolutive. La criminalité a subi ces dernières

semaines une forte augmentation dans certaines grandes agglomérations. La plus grande prudence

s’impose. Il est déconseillé de circuler de nuit.

 

Grippe A à Maurice. Actuellement en saison hivernale, l’Ile Maurice connaît une augmentation

saisonnière des maladies respiratoires surchargeant ses institutions hospitalières publiques et

privées. Il est conseillé à nos compatriotes qui développeraient sur place des symptômes grippaux de

consulter sans délai un médecin. Ceux d’entre eux qui seraient porteurs de pathologies chroniques

respiratoires devront attirer particulièrement l’attention sur leur situation afin de bénéficier localement

d’un test de dépistage et d’un suivi particulier.

 

Défilé à Montevideo. A quelques jours d'un référendum, ils étaient des milliers à défiler pour

soutenir l'abrogation de la loi amnistiant les officiers de la dictature de 1978-1985. La Cour suprême

d'Uruguay l'a déclarée inconstitutionnelle.

 

Rio sous le feu. Près de 2.000 policiers continuaient de traquer les narco- trafiquants qui ont abattu

un hélicoptère de la police. Les affrontements armés dans les favelas du nord de la ville ont fait 22

morts, dont 3 policiers. Outre les Jeux de 2016, le pays accueillera en 2014 la Coupe du monde de

football. Le gouverneur de Rio a tenté de rassurer la communauté internationale en promettant le

déploiement de 40.000 hommes.

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

Collectivités territoriales : les principaux points de la réforme :

- création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département, qui remplaceront les

conseillers régionaux et généraux. 80% seront élus dans un canton, dont les limites seront modifiées,

au scrutin majoritaire uninominal, à 1 tour. 20% seront élus à la proportionnelle. Réduction de moitié

du nombre d’élus dans ces échelons : de 6.000 à 3.000. Ils devraient être élus en 2014.

- création de la métropole, nouvelle catégorie de structure regroupant les communes, qui comprend

au moins 450.000 habitants. 8 métropoles possibles donc.

- clarification des compétences. La commune garde une compétence particulière. Le département et

la région auront des domaines spécifiques, définis dans une prochaine loi.

- institution d’une procédure regroupement des départements et des régions.

- modification des modes de scrutins (vers plus de proportionnelle pour les mairies).

 

A savoir : en dehors des mandats électifs, le mille-feuille territorial n’est pas essentiellement modifié

par les 4 projets de loi. Il n’y a pas de fusion entre la région et le département. Une telle fusion devient

toutefois possible, sur la base du volontariat. Un axe important de la réforme est d’accélérer et de

rationaliser l’intercommunalité (regroupement administratif de communes). Les procédures de fusion,

de financement, les compétences des intercommunalités sont simplifiées pour les encourager.

 

Les réactions. Sans surprise, le nouveau mode de scrutin associé à la création des conseillers

territoriaux a déclenché les foudres de la gauche, et a inquiété ceux qui, à droite, s’opposent à la

proportionnelle. Jean-François COPE, Président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale, a quant à

lui regretté que la réforme n’opère pas la fusion des départements et des régions. Pour Jean-Paul

HUCHON, Président (PS) de la région Ile-de-France, « le gouvernement cherche à reprendre par la

loi ce que la droite n’a pas pu gagner par les urnes ». En tout état de cause, si les conséquences du

mode de scrutin retenu restent indéterminées (étant donné notamment le redécoupage des cantons

ruraux), le fait que la droite se montre plus unie que la gauche constitue un avantage pour l’UMP dans

un scrutin à un seul tour.

 

Suppression de la taxe professionnelle : difficile compromis. « C’est une réforme urgentes

sur laquelle je ne cèderai pas », a affirmé le Président de la République. Mais les députés UMP et le

gouvernement ne sont pas encore parvenus à un accord sur cette réforme très controversées.

François FILLON a réaffirmé que cette réforme était « inéluctable » et qu’il s’agit de « la mesure la

plus juste et la plus efficace pour améliorer la compétitivité des entreprises ». Le Premier ministre

s’est par ailleurs dit « d’accord avec 99% des propositions des députés Gilles CARREZ et Marc

LAFFINEUR », qui ont complètement réécrit le projet initial du gouvernement. Principale ressource

fiscale des collectivités, cette question est donc très sensible.

 

Régionales 2010 : JOUANNO contre HIDALGO à Paris. La Secrétaire d’Etat chargée de

l’Ecologie, sera tête de liste de l’UMP, probablement contre l’adjointe du Maire Bertrand DELANOE.

 

Le Nouveau Centre a choisi 23 têtes de liste. Avec, notamment : François SAUVADET,

Président des députés NC, qui sera en Bourgogne ; le député Charles-Amédée du BUISSON de

COURSON, en Champagne-Ardenne ; le Ministre de la Défense Hervé MORIN en Haute-Normandie ;

l’ancien Secrétaire d’Etat André SANTINI en Ile-de-France ; la Secrétaire d’Etat Valérie LETARD dans

le Nord-Pas-de-Calais ; Rudy SALLES, député, en PACA (l’UMP y présente Thierry MARIANI).

 

Clearstream : 18 mois avec sursis requis contre Dominique de VILLEPIN. C’est ce qu’a

demandé le procureur de Paris, avec 45.000 euros d'amende pour « complicité de dénonciation

calomnieuse ». Il a estimé que M. de VILLEPIN a, « par son abstention volontaire, alors qu'il avait une

connaissance certaine de la fausseté des éléments transmis ». « Nicolas SARKOZY avait promis de

me pendre à un croc de boucher, je vois que la promesse a été tenue », a répondu l'ancien Premier

ministre, visiblement secoué. Deux ans de prison, dont dix-huit mois ferme, ont été requis à l'encontre

d'Imad LAHOUD, et trois ans, dont dix-huit mois ferme, à l'encontre de l'ancien vice-président d'EADS,

Jean-Louis GERGORIN.

 

Quartier de la Défense. Luc CHATEL a proposé d’écarter les 9 représentants de l’Etat du

processus d’élection. Si cela devait être le cas, l’élection dépendrait de 9 élus : 4 de droite, 4 de

gauche, et le vice-président de la chambre de commerce et d’Industrie de Paris, Claude LEROI. Ce

dernier a qualifié Jean SARKOZY de « garçon de qualité, sympathique ». La polémique ne désenfle

pas, au-delà de la difficulté d’écarter effectivement les administrateurs de ce vote.

 

José contre Marie. Noël MAMMERE, député vert de Gironde, renonce à être candidat aux

régionales en Aquitaine, et propose Marie BOVE, fille du militant écologiste, pour conduire la liste.

Cette dernière n’est pas membre des Verts, mais salariée par le PS à Bordeaux.

 

Elle ne sait pas. Interrogée sur sa candidature en 2012, Ségolène ROYAL répond quelle est « libre

et sereine. J’évaluerai la situation à ce moment-là ». Un peu isolée en ce moment, la présidente de

Poitou-Charentes admet être « peut-être lâchée par un certain nombre de dirigeants », mais « si je

suis là ; si j’ai cet itinéraire, c’est forcément que je ne suis pas seule ». Elle se dit également « bien

ancrée dans l’identité populaire de notre pays ».

 

AleternaTV.fr : la « webTV alternative », « alimentée par les caméras de gens de gauche »,

annonce le PCF. L’idée est « de donner la parole au mouvement social », car les caméras seront

« des outils pour rendre visible et construire, un projet en face de celui de la droite ».

 

David DOUILLET élu député à Poissy (12ème circonscription des Yvelines), avec 52% des voix.

PARLEMENT

 

Assemblée nationale

 

Budget 2010. LAGARDE et WOERTH montent au filet. Les deux ministres ont vigoureusement

défendu le budget « de sortie de crise » face à l’opposition, mais aussi une partie de la majorité.

« Bien sûr le déficit public est important : il atteindrait 8,2 points de PIB à la fin de l’année » a dit Eric

WOERTH. Mais, selon lui, « près de 100% de cette dégradation est due à la crise ». Christine

LAGARDE a écarté « toute mesure qui irait dans le sens d’une augmentation générale des impôts », à

commencer par une réduction de l’assiette du bouclier fiscal.

 

Les circonscriptions découpées. Les députés ont bien donné quitus au gouvernement sur les

ordonnances portant redécoupage des circonscriptions législatives, notamment les 11 circonscriptions

des Français établis hors de France. 8 députés UMP n’ont toutefois pas voté le texte, et 3 se sont

abstenus. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat, et il sera probablement renvoyé au Conseil

constitutionnel. 521 votants, 517 suffrages exprimés : la majorité absolue était à 259. 302 députés ont

voté pour, 215 contre.

 

Niche parlementaire. C’est le créneau dans l’ordre du jour réservé aux groupes parlementaires,

pour examiner des propositions de loi. Celle du PS a été occupée par 3 textes. Le premier était

consacré à la transparence des rémunérations des dirigeants d’entreprise. Il a été adopté mais

complètement modifié par l’UMP qui n’en a retenu qu’un seul article (relatif à la création de comités de

rémunération dans les entreprises). Les deux autres propositions (interdiction des crédits « révolving »

et référendum d’initiative populaire) ont été rejetés.

 

Sénat

 

Class action. La Commission des Lois a désigné les deux co-rapporteurs de son groupe de travail

sur l’action de groupe : Richard YUNG, Sénateur PS des Français établis hors de France, et Laurent

BETEILLE, sénateur UMP de l’Essonne.

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Projets de loi. Réforme des collectivités territoriales : cf. rubrique « politique intérieure ».

 

Ordonnances. Projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’enregistrement de certaines

installations classées pour la protection de l’environnement. / Projet de loi ratifiant l’ordonnance

portant extension et ada

ptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique.

 

Communications. Le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial. /

Les grands projets architecturaux. / L’état d’avancement de la rénovation urbaine.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

Forte hausse du nombre de créations d’entreprises en France en septembre. Nouveau

record historique, avec 56.548 entreprises créées, soit + 36,8% par rapport au mois précédent.

 

Zone euro : le ratio du déficit public par rapport au PIB a augmenté, passant de - 0,6 % en 2007 à

- 2 % en 2008. La dette publique par rapport au PIB a crû dans la zone euro, de 66 % à la fin de 2007

à 69,3% à la fin de 2008 (Eurostat).

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

AEFE. La prochaine séance du Conseil d'administration se tiendra le 25 novembre.

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

Mission laïque française. La MLF a signé avec le ministre de l’Education du gouvernement

régional autonome du Kurdistan d’Irak relative à l’ouverture de deux écoles à programme français au

Kurdistan d’Irak.

 

Vous êtes fichés ! 2,5 millions de personnes étaient fichées par les ex-RG jusqu'en 2008. Deux

nouvelles bases de données policières destinées à renforcer les moyens d'enquête ont été créées par

des décrets publiés dimanche au Journal officiel, après le retrait du très contesté fichier Edvige, et la

disparition de l'ex-fichier des RG.

 

France Télécom gèle les restructurations. Face à la vague de suicides, le groupe de télécoms

suspend les réorganisations internes. Il va recruter d'ici à la fin 2009 trois cents CDI et créer un millier

d'emplois. La direction a également affirmé sa « volonté de réintroduire plus de collectif ».

Début de la vaccination contre le virus A(H1N1). Pour le personnel hospitalier, prioritaire.

A quel âge partirons-nous à la retraite ? A 61,5 ans en 2009 pour les salariés du régime

général. C’est 8 mois de plus qu’en 2008. C’est aussi la première augmentation depuis la réforme de

2003. En moyenne annuelle, 100.000 salariés ayant commencé à travailler très jeunes demandaient à

partir à la retraite plus tôt, comme la loi le leur permet. Ils n’étaient que 25.000 cette année.

 

La liste noire. Le département de la Justice du Texas met en ligne la liste des détenus condamnés

exécutés. Les crimes pour lesquels ils avaient été condamnés à mort, leur couleur de peau, leurs

dernières paroles… http://www.tdcj.state.tx.us/stat/executedoffenders.htm

 

CULTURE – NOUVELLES TÉCHNOLOGIES

 

Kali, une mini-série française. Quelque part entre Nikita et Alias, cette web-série française, de

12 épisodes de six minutes est diffusée gratuitement sur le site www.kali.canalplus.fr, au rythme de

deux épisodes par semaine, lundi et jeudi. Elle entre dans le cadre de la quatrième saison de la

« Nouvelle Trilogie », un programme de Canal + qui vise à donner leur chance aux jeunes auteurs,

réalisateurs et acteurs.

 

Bercy à votre écoute. La direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère des finances

vient de lancer un site d'écoute pour donner la parole aux usagers. http://www.ensemble-simplifions.fr/

Le Conseil constitutionnel sur la Toile. Depuis 1959, 3.808 décisions ont été rendues, dont

l’ensemble des analyses est désormais consultable en ligne. http://www.conseil-constitutionnel.fr/

 

CARNET

 

Nominations

 

Charles FRIES, ambassadeur à Prague, va être nommé conseiller diplomatique au cabinet du

Premier ministre.

Yves SAINT-GEOURS, confirmé ambassadeur au Brésil.

Michel RAINERI, ambassadeur en Biélorussie.

Roger AUQUE, ambassadeur de France en Érythrée dans la Corne de l’Afrique, à compter du 1er

janvier 2010. Grand reporter, Roger AUQUE fut retenu en otage au Liban pendant un an, en 1987.

Olivier RICHARD, chef du service des programmes et du réseau à la direction générale de la

mondialisation, du développement et des partenariats au Quai, serait ambassadeur en Zambie.

Odile ROUSSEL, représentante permanente auprès de l’Organisation maritime internationale.

Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier ministre, sénateur de la Vienne, devient Représentant

personnel du Président de la République pour la Francophonie.

Le général Håkan Erik Gunnar SYREN, commandant en chef des forces armées suédoises,

président du Comité militaire de l’UE.