LES DEPUTES DES FRANCAIS DEL'ETRANGER SUITE

Selon le Sénateur Robert Del Picchia, le Secrétaire d’Etat Alain MARLEIX, chargé – comme vous le savez – du redécoupage des circonscriptions législatives et de la création des députés des Français établis hors de France a souhaité s’entretenir avec des représentants des Français établis hors de France – sénateurs, Vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’étranger, Président des Associations représentatives,  mais aussi certains députés – sur les adaptations nécessaires à la spécificité de l’élection des députés.

 

Il a confirmé qu’il y aurait autour de 11 députés pour les Français établis hors de France.

 

En effet, le redécoupage de l’ensemble de la carte électorale française est basé sur les chiffres du dernier recensement disponibles, par département. Ce sont ceux de 2006. Il existe des données générales plus récentes, mais pas par département.

 

Le Secrétaire d’Etat a précisé que le Conseil constitutionnel impose une unité dans la référence choisie, l’objectif de ce redécoupage étant d’unifier la représentation au Palais Bourbon. Il ne peut donc y avoir qu’une date unique de référence pour tous les sièges.

 

Au 31 décembre 2006, il y avait 1.268.000 Français inscrits au registre. L’application de la méthode de répartition par tranche – 1 député tous les 125.000 habitants – nous donne donc 11 députés.

 

S’agissant de la répartition, rien est encore définitif, mais il semblerait qu’on se dirige vers :

- 5 circonscriptions en Europe ;

- 3 circonscriptions en Afrique, comprenant une partie du Proche et Moyen Orient ;

- 2 circonscriptions en Amérique,

- 1 circonscription en Asie-Océanie.

 

Le Secrétaire d’Etat a ensuite évoqué les différentes questions qui se posent en matière de :

- inéligibilité et incompatibilité

- propagande et information électorale,

- financement,

- espacement des deux tours de scrutin,

Marie-Claire