la Commission des Affaires Europeennes a l'AFE

ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

Commission Union Européenne

La semaine du 3 mars j’ai assiste en ma qualité de conseillère a L’Assemblée des Français de l’Etranger.  Pour ceux qui ignore le travail des conseillers de l’Etranger, nous aidons no compatriotes en difficultés sur le terrain, mais nous travaillons aussi dans des commissions et a l’Assemblée Générale pour faire connaître les besoins des Français de l’Etranger.  Comme vous le savez j’appartiens à la Commission des affaires européennes.

Il faut que je vous explique (en essayant de ne pas vous raser), une grande difficulté que rencontre les Français de l’étranger est que les directives Européennes ne sont pas appliquées dans tous les pays Européen, ce qui veut dire que vos droits ne sont pas respectes, parce qu’un pays européen dans lequel vous vous trouvez refuse de les appliquer.

Grace a nos efforts Le 17 mars 2008 Alain Lamassoure a exposé  devant les sénateurs représentant les français établis hors de France la mission sur l'application concrète du droit européen au bénéfice  des citoyens

Selon les mots d’Alain Lamassoure,

Lors de sa visite à Strasbourg durant la plénière de septembre de la commission UE de l’AFE, cette dernière s’est efforcée de démontrer l’abîme entre l’activité du législateur et la réalité sur le terrain… Alain Lamassoure a alors porté témoignage de cette entrevue au président de la République Nicolas Sarkozy.

En est résultée une mission sur l'application du droit européen au bénéfice des citoyen confié à Alain Lamassoure  et ce, dans le cadre  de la future Présidence française.

La commission UE de l’Assemblée des Français de l’étranger ne peut que se réjouir de la suite donnée à sa démarche et à ses travaux.

En quoi consiste cette mission ?

La mission consiste à voir comment le droit européen s’applique concrètement aux citoyens. Non pas aux entreprises, mais à "Monsieur/Madame Tout-le-Monde". Car si les grandes lois européennes sur le grand marché, l’égalité de concurrence entre les entreprises, la politique agricole, la politique régionale sont convenablement appliquées, il en va très différemment pour les droits des citoyens.

Sur le papier, la possibilité pour les salariés de "faire suivre" leurs droits sociaux dans toute l’Europe, la liberté d’établissement des commerçants ou des professions libérales, la reconnaissance mutuelle des diplômes sont parfaitement réglementées.

En pratique, cela s’applique très mal. La commission des pétitions du Parlement européen, le Médiateur national, les députés européens eux-mêmes reçoivent chaque jour de nombreuses plaintes : des avocats belges se sont vu refuser l’inscription à un barreau français, des étudiants diplômés de l’Université écossaise de Saint-Andrews n’ont pu obtenir la validation de leurs diplômes à Madrid, des salariés français travaillant à Varsovie ont été rayés de leurs droits à l’assurance chômage en Pologne comme en France…
Des directives existent pour garantir les droits des citoyens européens mais dans la réalité, leur application est très disparate.

Pour quelles raisons ?

Parce qu’il n’existe pas d’administration européenne dans nos territoires. Et personne ne souhaite créer une bureaucratie européenne qui se superposerait à nos administrations nationales et locales. L’application des lois européennes est donc confiée, au cas par cas, selon les pays et les sujets, aux représentants locaux de l’Etat (préfets, sous-préfets, DDE, DASS, etc.), aux collectivités locales, aux Chambres de Commerce ou de métiers, aux ordres professionnels, aux Universités, etc.

Tous les cas de figure existent. Tantôt les services en charge sont eux-mêmes mal informés. Parfois, ils sont mal intentionnés, et cherchent à favoriser leurs nationaux contre les "étrangers", en tentant de décourager ceux-ci. Ou bien on se trouve purement et simplement devant un vide juridique.

La méthodologie de la mission

Récolter des témoignages venant des français de étranger, de nos compatriotes métropolitains, de courriers divers, de plaintes, de la commission de pétitions…

Afin  de :

• Préciser le diagnostic
• Elaborer de recommandations
• Sur différents thèmes :
• Conception des textes européens
• Transposition des directives
• Qualité de la transposition
• L’information donnée sur le droit transposé
• Le traitement des dossiers litigieux

Lors de l’entrevue :

 

Il a été longuement question du référent européen proposé par la commission UE de l’AFE, élément de solution qui sera repris dans les recommandations du rapport. Mais également du droit des familles, avec l’idée d’un acte notarial authentique européen (application au mariage) de la mauvaise reconnaissance des diplômes dans l’UE, comme de l’évolution des représentations consulaires ou de la facilitation des démarches administratives.. Autant de thèmes à l’ordre du jour de la journée L’Europe en mouvement du 30 septembre. Cette manifestation dans le cadre de la présidence française de l’UE a été largement et longuement  commentée

A noter la création prochaine d’un institut européen de formation dans le domaine consulaire, annoncée par Alain Catta.

Donc espérons que grâce à la Commission des Affaires Européenne de l’AFE nos droits seront reconnus enfin dans tous les pays européens sans distinction.

Marie-Claire et la liste USF-GB