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17.11.2007
Nous allons avoir des Deputes de l'Etranger
L’Assemblée des Français de l’Etranger les avait réclamés (sauf moi). Le Comité Balladur les avait écartés. Nicolas SARKOZY a tranché et répondu oui aux représentants des Français établis hors de France.
Dans sa lettre de mission qu’il a adressé au Premier ministre concernant les institutions, le Président Nicolas SARKOZY souligne la nécessité de renforcer le Parlement et sa représentativité, et annonce une « première série de mesures » qui lui paraissent « particulièrement utiles ». Parmi celles-ci, le Président de la République souhaite « permettre aux Français de l’étranger, huitième département de France, d’élire des députés ».
Le Président de la République écrit «. Aussi bien l’Assemblée nationale que le Sénat doivent mieux refléter les différentes composantes de la population et la diversité des courants d’opinion. Une première série de mesures me paraît particulièrement utile à cette fin ; améliorer la représentativité du Sénat ; notamment en prenant davantage en compte dans le scrutin sénatorial la répartition de la population sur le territoire ;
Permettre aux Français de l’étranger, huitième département de France, d’élire des députés, faire du redécoupage régulier des circonscriptions une exigence constitutionnelle et prévoir l’avis d’une commission indépendante ; créer un statut de l’opposition destinée à protéger les droits des minorités et à inscrire dans la constitution le principe d’une démocratie apaisée et irréprochable… ».
François FILLON va donc être chargé de la présentation de ces mesures, et de la consultation « de toutes les formations politiques de notre pays ». Le Chef de l’Etat souhaite que « ce travail soit achevé pour le 15 décembre prochain, afin que le Parlement puisse en faire un premier examen d’ici le mois de février ».
Le Congrès se réunirait donc, pour adopter cette révision constitutionnelle, après les élections municipales du mois de mars. Le nombre de députés des Français de l’Etranger, élus à la proportionnelle, pourrait être de 12. Pour l’instant les Français de l’étranger sont représentés au Parlement par 12 Senateurs.
Marie-Claire et la liste USF-GB.
Marie-Claire et la liste USF-GB
10:05 Publié dans actualites | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : deputes des Francais de l' Etranger
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