ACTUALITES

ACTUALITES FRANCAISES

Notre Ambassadeur Mr Gérard Errera nous quitte car il vient d’être nommé Secrétaire Général au Quai d’Orsay, nous lui souhaitons tous nos meilleurs vœux  pour son nouveau poste.  C’est a regret que nous le voyons partir car il a toujours donne tout son support aux causes sociales touchant les Français de Grande Bretagne.

Mr Maurice Gourdault-Montagne vient d’être nommé par le décret du 6 novembre 2007 nouvel ambassadeur en GB et Irlande du Nord. Il a la réputation d’être un homme compétent et sympathique et donc nous avons de la chance.

ACTUALITES ANGLAISES

La Cour d’Appel s' est encore  distinguee car elle vient de s'opposer au retour de  deux enfants en GB parcequ’ils refusaient de vivre en France (les pauvre chéris) aux motifs « qu’ en Angleterre ils pouvaient aller a l’école a pied, avaient la clef de la maison et n’avaient pas autant de travail scolaire » et cela malgré un jugement du Tribunal de Grande Instance de Narbonne plaçant la résidence des enfants en France avec leur mère.

Je dois vous expliquer que j’étais l’avocate qui a plaide l’affaire avec le bâtonnier Mr Stephen Bellamy QC.  Nous demandions le renvoi des envois en France aux motifs qu’ils avaient été illégalement retenus en GB par leur père après une période de vacances scolaires.

Le scandale est que la semaine dernière la Cour d’ Appel avait renvoyé en Afrique du Sud une gamine de nationalité Zimbabwéenne de presque 13 ans qui refusaient de repartir en Afrique du Sud parceque venant du Zimbawe elle ne s’était pas habituée a l’Afrique du Sud.  Les faits étaient identiques sauf qu’elle n’était pas Anglaise.

La conclusion logique est que si on est Anglais la Convention de la Haye ne s’applique pas dans ces cas la……Résultat les autorités centrales sont choquées par ce jugement qui discrimine manifestement en faveur des enfants de nationalité Anglaise.

Donc l’un des titre du Times ce matin était « le juges soutiennent deux garçons anglais qui refusent de vivre en France.

Je dois vous dire que malheureusement pour ces jeunes garçons (qui ont la double nationalité Française et Anglaise) le règlement Européen Bruxelles II révisé s’applique, ce qui veut dire que comme les enfants étaient habituellement résident en France c’est le juge du Tribunal de Grande Instance de Narbonne qui aura le dernier mot car l’article 11(7) du Règlement européen d2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif a la competence, la reconnaissance et l'execution des decisions en matiere matrimoniale et en metiere d'autorite parentale lui permet d’ordonner le retour des deux enfants en France malgré l’avis contraire de la Cour d’Appel Anglaise car en droit européen il est le seul juge compétent pour décider de leur futur.

Comme quoi le droit Européen a aussi ses bons cotés.

Marie-Claire et la liste USF-GB