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31.03.2007

VIOL EN DROIT ANGLAIS

Gente masculine Française : ATTENTION AUX FEMMES SOULES EN GB

 

Je publie cette note aujourd’hui car je ne veux pas que vous la preniez pour un poisson d’Avril.

 

Pour l’instant les éléments constitutifs du viol en droit Anglais est la pénétration sans le consentement.  Le Gouvernent veut changer cette définition du viol et ajouter qu’une femme ivre est incapable de donner son consentement donc elle est automatiquement violée si un homme couche avec elle……   Au bon vieux temps quand seul Scotland yard décidait, une décision de poursuivre ou non était basée sur le bon sens, ie est ce que le jury condamnerait ou acquitterait ?   Hélas comme on dit dans le métier, quand les principes frappent à la porte, le bon sens s’envole par la fenêtre.  CPS (Crown Prosecution Service qui joue le rôle du Ministère Public en GB) a décide pour être politiquement correct, de poursuivre toutes les accusations de viol.  Le résultat est que le taux de condamnation est tombé car le jury refuse de condamner dans certaines circonstances par exemple quand la victime était ivre.

 

Pour vous expliquer je vais vous citer un exemple.  Mon procès a la Crown Court allait commencer et j’attendais que les avocats du procès qui venait de se terminer partent se retirer dans la « Robing Room » en attendant la décision de leur jury dans un cas de viol.  Ils sont tous restés  assis en regardant leur montre, ils avaient tous (le Ministère Public, comme la Défense) fait un pari sur le nombre de minutes ou plutôt de secondes que prendrait le jury pour rendre un verdict de non coupable….Il lui a fallu moins de trois minutes.  Je vous cite les faits ridicules de cette accusation.  Un groupe d’étudiants avaient trop bus lors d’une sortie universitaire bien arrosée, un étudiant avait raccompagné  une étudiante dans sa résidence universitaire parce qu’elle était ivre.  Ils ont fait l’amour dans le couloir de la résidence universitaire filmés par les CCTV cameras, parait-il la demoiselle était plus qu’enthousiaste (selon le film) ils sont ensuite rentrés dans sa chambre pour un encore.  Le lendemain elle a été voir une copine en lui disant qu’elle n’était pas sur d’avoir été consentante et sur ses conseils elle est allée directement au commissariat de police porter plainte pour viol.  

 

L’affaire est allée jusqu'à la Crown Court. Lors de son témoignage au procès,  elle a dit qu’elle avait tellement bu qu’elle ne se rappelait de rien donc il était possible qu’elle n’ait pas consenti……Dans ces circonstances il n’est guère surprenant que l’étudiant se soit fait acquitte, mais il risquait cinq ans de prison si il avait été reconnu coupable.

 

Le Gouvernement veut ajouter une nouvelle proposition de loi qui rendrait le viol obligatoire si la victime avait trop bu sur la base qu’une femme ivre n’est capable de donner son consentement.

 

Je ne sais pas sur quelle planète vie le Gouvernement, mais en GB a l’heure actuelle les « Ladettes » sont pires que les Lads », les excès sexuels de la jeunesses ne sont pas limités aux sexe masculin, bien au contraire.    Les Juges et les avocats s’ opposent à cette proposition de loi en disant que c’est au jury de décider si une femme est incapable de consentir pour cause d’ivresse. 

 

Dans un arrêt récent la Cour d’appel a innocente un jeune homme qui avait été condamne pour viol a cinq ans des prisons dans une affaires dont les faits étaient très similaires de ceux que j’ai cite. La Cour d’Appel a dit que même très ivre une femme était capable de consentir, mais en attendant le jeune homme qui avait une brillante carrière devant lui aura du mal a recoller les morceaux de sa vie.

 

En conclusion : Evitez les femmes ivres, dans le doute abstenez vous, comme disent les Francais, ou better safe than sorry comme disent les Anglais et a bon entendeur salut.

Bon week-end

Marie-Claire

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