« 2007-01 | Page d'accueil
| 2007-03 »
27.02.2007
ma permanence au Consulat, Inns of Court
Bonjour,
1. Ma permanence au Consulat de France qui a normalement lieu le premier mercredi du mois de 10 heures 30 a 12 heures 30 doit être reportée l’après-midi de 14 heures 30 a 16 heures 30 car ce mercredi 7 mars 2007Jean-Luc Massin, chef du service des bourses scolaires vient spécialement de Paris pour assister a une réunion au service culturel de l’Ambassade de France ou je suis conviée (I will keep you posted).
N’hésitez pas a venir me voir pour me demander des conseils (juridiques ou autres) ou tout simplement me dire un petit coucou quand je fais des permanences.
2. Juste pour vous dire que je suis très contente d’avoir été re-élue au « Bar Représentation Committee de Lincoln’s Inn». Comme vous savez je suis Barrister, et appartiens a la catégorie d’avocats qui portent une perruque genre cour de Louis XIV et qui se déguisent pour aller travailler (heureusement que je n’ai pas le sens du ridicule). Le Barreau Anglais est l’héritier direct des confréries du moyen age et comprend 4 Inns (auberge), Lincoln’s Inn, Middle Temple, Inner Temple et Gray’s Inn. Les avocats louaient des locaux aux Templiers et quand ils ont été chasses d’Angleterre les avocats sont restes (et oui on est partout et on s’accroche). Nul ne peut exercer au Barreau Anglais à moins d’être inscrit dans une Inn (auberge) la mienne est Lincoln’s Inn que j’adore. Les Inns sont gouvernées par les Benchers qui sont des juges ou des Queen’s Counsels (avocats de la reine) et les représentants élus des Inns (dont moi).
N’hésitez pas à visiter les « Inns of Court » si vous en avez la chance, c’est vraiment le passe. Par exemple Middle Temple et Inner Temple sont sépares par une petite ruelle qui s’appelle Middle Temple Lane qui est la petite ruelle exacte ou les Templiers montaient dans le Temple avec leurs chevaux en revenant des croisades. Mais je dois vous prévenir que les Inns dont fermées a partie de 19 heures et le week-end.
Marie-Claire
19:10 Publié dans actualites | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : permanence, barrister, inns of court
21.02.2007
Protection des majeurs et des mineurs, tutelle et curatelle
L’importance de voter aux élections des Français de l’Etranger est que nous pouvons nous faire entendre sur des sujets nous concernant tous. Grâce a nos sénateurs représentant les Français de l’Etranger
Le Parlement va prochainement adopter les conclusions d’une commission mixte paritaire, rapprochant les points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat sur un important projet de loi réformant la protection juridique des majeurs mais aussi des mineurs.
Cela concerne, en définitive, les mises sous tutelle (dans les cas d’incapacité totale de la personne comme par exemple en raison d’une maladie d’Alzheimer avancée) ou les mises sous curatelle (dans les cas d’incapacité partielle). Cet aménagement des dispositions en vigueur était d’autant plus utile que le vieillissement de la population ne peut que rendre plus fréquents les cas de mise sous tutelle ou curatelle.
Il était donc nécessaire de moderniser notre législation, de renforcer les garanties et d’améliorer les procédures. Lors des discussions au Sénat, échaudé par le précédent de l’Aide personnalisée aux personnes âgées (APA) qui avait exclu les Français établis hors de France au motif que l’aide décentralisée relevait du Conseil général des départements, nos Senateurs de l’Etranger ont veillé tout particulièrement à la prise en compte de la situation de nos compatriotes expatriés.
Le rapporteur, Henri de Richemond a déposé un amendement, qui a été voté, assurant le maintien des mesures de protection si la personne en cause s’installe dans un établissement de soins approprié à l’étranger, pour autant, bien entendu, que l’éloignement n’empêche pas le suivi et le contrôle de ces mesures.
Il a soutenu l’amendement du Senateur Cointat , qui a également été voté, visant à permettre aux Français de l’étranger de siéger dans les conseils de famille s’ils peuvent démontrer leur disponibilité
L'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé :
Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 399 du code civil (NDLR : article qui se lit comme suit : « Les membres du conseil de famille sont choisis en considération de l'intérêt du mineur et en fonction de leur aptitude, des relations habituelles qu'ils entretenaient avec le père ou la mère de celui-ci, des liens affectifs qu'ils ont avec lui ainsi que de la disponibilité qu'ils présentent. ») par les mots : que la personne réside en France ou à l'étranger
Marie-Claire
12:05 Publié dans Conseils de droit | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : protection des majeurs, tutelle et mineur, curatelle
13.02.2007
Les Francais de l'Etranger ne doivent pas etre victimises par une contribution citoyenne injuste.
La proposition de loi d'imposer une "contribution citoyenne" aux Francais de l'Etranger continue de soulever des polemiques parmi les conseillers des Francais de l'Etranger. Je vous livre la reponse de Robert Labro conseiller d'Italie et de Malte
Mais qui donc est cette population des Français de l'Etranger que veut
taxer Dominique Strauss Kahn ?
L'emblème de la "gauche caviar" a du considérer que les 2 millions de
compatriotes ("qui n'ont plus de français que le nom" sic) sont tous à
son image ou à celle de certaines de nos vedettes qui sont aller
chercher des cieux fiscalement plus cléments hors de nos frontières.
Quelle méconnaissance de la réalité!
Il est clair que la direction parisienne du parti de Mme Royale n'a
jamais mis les pieds dans un comité des affaires sociales ou aux
Oeuvres de bienfaisance à l'Etranger et qu'elle ne s'intéresse aux
français de l'Etranger qu'à travers le prisme déformant de la presse
"people".
Plus de 90% de la population résidant hors de nos frontières est
composée de français locaux ou de double nationaux, aux rémunérations
inférieures ou comparables à celle pratiquée en France.
C'est une population de gens qui travaillent dur et qui payent leurs
impôts dans leur pays de résidence (impôts parfois plus élevés qu'en
France).
C'est une population de gens honnêtes et fiers d'être français qui ne
bénéficient que de très peu des avantages sociaux offerts aux français
de France.
C'est une population qui fait le sacrifice de frais de scolarité élevés
(plusieurs centaines d'euros par enfant et par mois) pour maintenir ses
enfants dans le système éducatif français et dans la culture française.
C'est une population qui de part son éloignement porte encore plus haut
une certaine idée de la France.
Je ne peux m'enpècher de penser à ces enseignants français recrutés
locaux dans nos lycés à l'étranger et qui ont bien du mal à joindre les
deux bouts.
Je ne peux m'empècher de penser à ces cadres laissés sur le pavé par
des multinationales et qui doivent survivre avec leurs enfants
(français eux aussi) sans aucune allocation chomage.
Je ne peux m'enpècher de penser à ces handicapés français à l'étranger
pour qui l'Assemblée des Français de l'Etranger et les comités
consulaires se battent afin de leur offrir un minimum d'aide .
Je ne peux enfin m'empecher de penser à tous ces français de l'Etranger
ordinaires dont le revenu n'atteindra jamais le dixième de Mr Strauss
Kahn.
Que le Parti Socialiste propose une taxation de nos compatriotes à
l'étranger est donc parfaitement inique. C'est un comble pour ceux qui
se prétendent détenteurs de la défense des intérêts des plus faibles et
champions de la justice sociale.
Ce n'est pas une erreur, c'est une faute.
Elle est représentative d'une profonde méconnaissance des dossiers et,
plus grave : d'un mépris pour les Français de l'Etranger.
Que madame Royal prenne garde, nous serons 950.000 à voter cette
année...
Robert Labro
Conseiller AFE Italie et Malte.
15:15 Publié dans actualites | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
12.02.2007
visite Sarkozy, impot Johnny Halliday
Salut,
Les Français de l’étranger représentent l’équivalent de la 7eme ville de France, nous ne sommes pas une quantité négligeable surtout si nous allons tous exercer nos droits de citoyens en allant tous voter.
Comme nous sommes en pleine campagne electorale , nous avons eu droit a Londres a la visite de Sarkozy. Il a très bien parle en disant que son but était de faire rentrer les Français en France, mais devant une salle remplie de militants (donc il prêchait devant les convertis). Le problème etait que les organisateurs ne connaissant pas bien Londres avaient réservé une salle en plein milieu de la cite ne pouvant contenir qu’environ 1200 personnes mais avait envoyé des mails d’invitation a tout le monde. Résultat au moins 2000 personnes n’ont pas pu rentrer. Elles ont attendu sous le froid en plein mois de janvier et sont parties mécontentes en criant Ségolène.
La contre la Gauche n’est pas en reste. Le rapport sur la fiscalité commandite par Ségolène a trois parlementaires socialistes ont pondu une perle : l’impôt Johnny. Ils ont imagine « une contribution citoyenne » qui serait payée par les Français installes hors de France en fonction de leurs revenus. Cette contribution vise (je cite) ceux qui se disent Français mais qui n’ont plus de Français que le nom parcequ’ils quittent le pays et l’ensemble de la vie collective ».
Inutile de vous dire que l’Assemblée des Français de l’Etranger est entrain de bondir, A part le fait que cette proposition ignore le droit Européen, nous nous posons la question : pourquoi payer pour être des bons Français ? Tout le monde ne s’expatrie pas pour ne pas payer d’impôts, de nombreux Français sont venus s’installer en GB parce qu’ils avaient plus d’opportunité de pouvoir travailler au lieu de végéter en France ou d’être au chomage.
De plus il ne faut pas oublier que les Français ne bénéficient pas de tous les avantages sociaux en France, par exemple nous ne bénéficions pas de la sécurité sociale pour se faire opérer en France et nous sommes considères comme étranger pour ouvrir un compte en banque ou en cas d’achat de logement ou tout simplement pour payer les plus values en cas de succession etc.
No comment
Marie-Claire
15:30 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : impot Johnny Halliday
02.02.2007
OPERATIONS EN FRANCE
LES OPERATIONS EN FRANCE PEUVENT-ELLES ETRE PRISES EN CHARGE PAR LE NHS?
1. Le principe est que vous ne pouvez vous faire opérer en France si vous avez obtenu avant votre départ La carte Médicale Européenne qui vous couvre en cas de maladie ou d'accident au cours de votre séjour. Vous pouvez vous procurer cette carte en appelant le 0845 606 2030 ou sur internet www.dh.gov.uk/travellers. Elle permet uniquement d'être prise en charge en cas d'urgence et ne peut en aucun cas être utilisée pour des visites de routine. Le remboursement des soins est effectues a 70%. Donc votre opération est possible en France en cas d'urgence.
2. L'exception qui n'est pas facile est que votre GP fasse une demande pour vous faire opérer en France a votre Primary Care Trust. Les facteurs importants sont la liste d'attente, l'urgence, des difficultés psychologiques et surtout un devis du chirurgien Français.Comme vous voyez ce n'est pas simple
Marie-Claire Sparrow
17:50 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Operations en France