MONDE
La Syrie « sous surveillance ». La Ligue arabe a donné 3 jours à la Syrie pour qu'elle accepte de mettre fin à la répression de la contestation contre le président Bachar al-ASSAD et autorise l'envoi d'observateurs sur son territoire. « Si Damas n'accepte pas de coopérer avec la Ligue, des sanctionséconomiques seront adoptées », a déclaré le Premier ministre qatari à l'issue de la réunion de l'organisation panarabe à Rabat. Les chefs de la diplomatie de la Ligue arabe, réunis à Rabat, ont
confirmé la décision de suspendre la Syrie des rangs de l'organisation régionale. La Ligue arabe a
convenu de l'envoi de 500 membres d'organisations arabes des droits de l'homme, de médias et
d'observateurs militaires en Syrie, après l'arrêt de la répression sanglante contre la contestation
populaire, qui a fait selon l’ONU 3.500 morts.
Violence contre les ambassades. Des partisans de Bachar al ASSAD ont attaqué plusieurs
représentations diplomatiques, dont celles de la France, du Maroc, de Turquie et d'Arabie
saoudite après l'annonce de la suspension. En réaction, la France et le Maroc ont rappelé leurs
ambassadeurs. Le ministre syrien des Affaires étrangères, Walid al MOUALEM, a présenté ses
excuses et les autorités syriennes vont engager des poursuites contre tout auteur présumé d'attaques
contre des ambassades étrangères en Syrie.
Une résolution à l’ONU ? La Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne et plusieurs pays arabes
espèrent soumettre mardi prochain au vote de l'Assemblée générale de l'ONU, une résolution
condamnant la Syrie pour la répression des manifestations anti-gouvernementales. La résolution
exigerait la fin immédiate des violations des droits de l'homme et de la violence. Elle exhorterait le
gouvernement du président Bachar al ASSAD à appliquer la feuille de route de la Ligue arabe, qui
appelle à la fin du bain de sang et au déploiement d'observateurs étrangers. Certaines délégations
arabes ont même exprimé leur intention de co-parrainer la résolution. Reste la Russie, qui y est
hostile. Des entretiens diplomatiques ont lieu à Moscou.
Le Quai déplore vivement les conséquences d’un raid à Gaza. L’ambassadeur israélien en
France, Yossi GAL, a été convoqué au Ministre des Affaires étrangères et européennes à la suite du
raid israélien dimanche dernier à Gaza au cours duquel le chef de l’antenne consulaire française à
Gaza, Majdi SHAKOURA, a été légèrement blessé, comme son épouse, enceinte de deux mois, qui a
ensuite perdu son bébé, et l’une de leurs filles, âgée de 13 ans, qui a été touchée par des éclats de
verre. Selon Bernard VALERO, le porte-parole du Quai d’Orsay, « Il lui a été rappelé que, tout en
reconnaissant la nécessité pour Israël d’assurer sa sécurité, il importe de prévenir toute atteinte aux
civils de même qu’à la présence française à Gaza ».
Une mission de l’AIEA en Iran ? Le directeur général de l'Agence internationale de l'Energie
atomique l’a proposé à l'Iran « en raison des inquiétudes quant aux éventuels aspects militaires du
programme nucléaire iranien ». Déclaration de YUKIYA Amano devant le Conseil des gouverneurs de
l’Agence. Dans son dernier rapport, l'AIEA a évoqué ses soupçons sur la volonté de l'Iran de se doter
de l'arme atomique, ce que Téhéran dément.
De l’Iode 131 dans l’air européen… La Hongrie a informé l'Agence internationale de l'Energie
atomique (AIEA) que son Institut de recherche sur les isotopes était probablement à l'origine des
faibles niveaux d'iode-131, un élément radioactif, récemment retrouvés dans l'atmosphère de
plusieurs pays d'Europe, notamment en France. « Il s'agit le plus probablement d'une émission dans
l'atmosphère en provenance de l'Institut des isotopes de Budapest ». L'Institut des isotopes fabrique
des radio-isotopes destinés aux soins médicaux, à la recherche et à des applications industrielles. Les niveaux d'iode-131 qui ont été relevés sont extrêmement faibles. « Il n'y a aucune inquiétude sanitaire pour la population », souligne l'AIEA.
EUROPE
Confiance à crédit pour Lucas PAPADEMOS. Le nouveau gouvernement grec d’union
nationale a obtenu sans surprise le soutien des députés (255 sur 300). Mais les Grecs manifestent
contre l'instauration de nouvelles mesures d'austérité réclamées par l'Union européenne. Les
sondages montrent que près de ¾ des Grecs soutiennent PAPADEMOS, mais le nouveau
programme d'austérité a du mal à passer auprès de la population. Athènes tente de s'assurer le
versement de la dernière tranche de 8 milliards d'euros du 1er plan d'aide de 110 milliards et de
rétablir la confiance des inspecteurs de la troïka (Fonds monétaire international, UE et Banque
centrale européenne) afin de bénéficier du 2e plan de sauvetage de 130 milliards d'euros ayant fait
l'objet d'un accord à Bruxelles fin octobre. L'ampleur du rassemblement à Athènes ce jeudi, devrait
donner le pouls de l'opinion publique et de l'éventuel bras de fer social à venir.
Manifestations à Rome, Milan, Turin et Palerme, alors que l’Italie est paralysée par une grève
des transports publics… Des milliers de manifestants pour protester contre « le gouvernement des
banquiers » formé par Mario MONTI, pour éviter au pays de crouler sous son endettement. A Milan,
capitale économique de l'Italie, des centaines d'étudiants ont manifesté devant l'université Bocconi,
présidée par Mario MONTI. Pétards oeufs et faux dollars également contre le bâtiment de la fédération bancaire italienne. Le gouvernement doit soumettre au Parlement ce vendredi le projet de budget 2012 du pays, incluant des hausses d’impôts et des coupes budgétaires censées répondre aux exigences de l'Union européenne et du FMI.
Des coupes partout dans l’Espagne sous tension… C’est ce qu’annonce Mariano RAJOY, le
probable chef du futur gouvernement espagnol. Le chef du Parti populaire, qui devrait remporter les
élections législatives qui ont lieu dimanche, déclare qu'il « faudra faire des coupes partout sauf dans
les retraites, afin de tenir la prévision de réduction du déficit budgétaire à 4,4% du PIB en 2012 ». Le
pays est sous forte pression des marchés à trois jours des élections. La prime de risque, différence
entre les taux des obligations à 10 ans de l'Allemagne et de l'Espagne, signe de la défiance des
investisseurs, a atteint un nouveau record jeudi matin à 489,5 points de base. Le Trésor espagnol a
émis pour 3,563 milliards d'euros d'obligations à 10 ans, à un taux d'intérêt qui a bondi à 6,975%, très
proche du seuil de 7%.
Sévère parlement portugais. Les parlementaires ont adopté en 1ère lecture le budget 2012 d’une
rigueur draconienne, qui va au delà des mesures recommandées par l’UE et le FMI, alors que
l’austérité provoque au Portugal un regain du mécontentement social.
Autriche en or. Les deux partis au pouvoir - sociaux-démocrates et démocrates-chrétiens -, ont
trouvé un accord pour inscrire dans la Constitution des « règles d’or » budgétaires afin de réduire les
déficits publics. Annonce de Michael SPINDELEGGER, le vice-chancelier conservateur.
La Croatie très bientôt le 28e… La commission des Affaires étrangères du Parlement européen
s'est prononcée à Strasbourg en faveur de l'adhésion de la Croatie à l'UE. La résolution a été adoptée par 59 voix contre 2 et 3 abstentions. Elle sera soumise au vote de l'assemblée plénière du Parlement lors d'une prochaine session. Zagreb pourrait signer le traité d'adhésion à la fin de l'année, devenant le 28e Etat de l'Union.
521 jours d’après. Le roi des Belges, ALBERT II, a de nouveau souligné « l’urgence » d’aboutir à
un accord sur la formation d’un gouvernement. Les négociations de ces derniers jours butent sur des
questions budgétaires. Elles sont marquées par des tensions entre les ailes droite et gauche de la
coalition de 6 partis, qui devraient soutenir le futur gouvernement du socialiste francophone Elio Di
RUPO. Pour respecter les engagements budgétaires pris envers l’UE, les responsables belges
doivent trouver 11,3 milliards d’euros pour 2012. Après, il en faudra encore une vingtaine avant 2015.
POLITIQUE INTERIEURE
La stratégie d’investiture du parti majoritaire pour les législatives de 2012. L’UMP a
décidé le principe de présenter un candidat dans chacune des 577 circonscriptions, y compris celles
des députés sortants du Nouveau Centre (NC), sauf si ces députés soutiennent Nicolas SARKOZY
dès le 1er tour de la présidentielle. Ainsi, s’ils ne soutiennent pas la candidature d’Hervé MORIN, les
députés NC recevront l’investiture UMP. Selon Jean-François COPE, 60% des candidats seront
désignés par la commission d’investiture d’ici à fin décembre. Les autres, courant janvier.
François HOLLANDE, l’équipe. Le directeur de campagne du candidat socialiste, Pierre
MOSCOVICI, a présenté l’équipe, composée d’une soixantaine de personnes, représentant « toutes
les sensibilités » du PS. L’ancien ministre s’est félicité du timing et de la rapidité du rassemblement
autour du candidat. M. MOSCOVICI dirigera la campagne avec l’eurodéputé Stéphane LE FOLL,
responsable de l’organisation et l’ancien préfet Nacer MEDDAH, chargé des aspects opérationnels et
organisationnels… Martine AUBRY présidera le conseil politique, où siègera aussi le président du
PRG, Jean-Michel BAYLET. François LAMY, conseiller politique de Mme AUBRY, sera chargé des
relations avec le PS. Manuel VALLS s’occupera de la communication. « Pas l’équipe de campagne
d’un côté et le parti de l’autre », a promis Pierre MOSCOVICI, qui entend ne pas reproduire les
erreurs commises en 2002 et surtout en 2007.
L’accord, après un désaccord sur l’accord de gouvernement PS-EELV. Après l’adoption
par le Bureau national (BN) du PS de l’accord conclu avec Europe Ecologie–Les Verts pour 2012, une polémique a éclaté. Un paragraphe du texte précisant que les deux partis engageront notamment
« une reconversion à emplois constants de la filière de retraitement et de fabrication du MOX »
(combustible obtenu en recyclant du plutonium issu des déchets nucléaires) avait été retiré du texte
sur lequel s’est prononcé le BN du PS. Le groupe AREVA a fait savoir qu’il était directement intervenu
auprès du PS, pour faire part « des conséquences économiques, sociales, industrielles,
environnementales très graves, qui conduiraient aussi à la disparition du leadership de la France dans le nucléaire civil ». Après une journée de confusion, les 2 partis ont précisé que l’avenir de la filière MOX faisait bien partie de leur accord. Ils prévoient d’accompagner la baisse de la part du nucléaire dans la production électrique « d’un plan de reconversion » de la filière, « permettant de maintenir lenombre d’emplois ».
Pincements sur le partage des circonscriptions. Mais cette fois au PS. Cécile DUFLOT
(actuellement élue dans le Val de Marne) a annoncé sa candidature aux législatives dans la 6e
circonscription de Paris. Réaction très vive du maire socialiste Bertrand DELANOË, qui conteste le
« parachutage ». Le député PS de Paris, Jean-Marie LE GUEN, juge que l’accord passé avec EELV
est « un mauvais accord, car nous avons perdu 3 députés sortants, pour l’essentiel de très bons
députés ». Il poursuit : « Beaucoup d’arbitrages ont été rendus contre l’intérêt et l’équité des
socialistes à Paris ». A Lyon, le maire Gérard COLLOMB en a appelé directement à François
HOLLANDE pour « rectifier l’accord ». « Je n’imagine pas qu’on puisse commencer une campagne
présidentielle sans l’appui des maires de Paris et de Lyon ».
Sondage : baisse de 7 points, à 60% de bonnes opinions pour François HOLLANDE, tandis que
Nicolas SARKOZY gagne 3 points à 37%, selon un sondage Ifop pour Paris Match. Dans le duel qui
les oppose, le candidat du Parti socialiste domine de la même manière, 56% des personnes
interrogées lui témoignant leur préférence contre 40% au candidat probable de l’UMP. Malgré une
baisse de 4 points, le souhait d’une victoire de la gauche reste majoritaire : 55% contre 40% pour une
victoire de la droite.
PARLEMENT
Assemblée nationale
Contentieux et allègement de procédures. Adoption en dernière lecture du projet de loi sur la
répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles.
L’encadrement militaire refait un tour. Adoption en deuxième lecture de la proposition de loi
visant à instaurer un encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Le texte avait été
précédemment rejeté sans débat par le Sénat. Si la majorité sénatoriale refusait à nouveau cette
proposition de loi, elle pourrait être adoptée définitivement par un 3e vote des députés, en vertu de
l’article 45 de la Constitution.
Sénat
La nuit la plus longue. Pour supprimer le Conseiller territorial… Vote sur la proposition de loi
socialiste à 5h15 ce jeudi matin, après un débat commencé la veille dans l’après-midi. L’objet du
texte ? L’abrogation de la réforme adoptée difficilement il y a un an, qui instaurait le conseiller
territorial. L’opposition UMP- Nouveau Centre a utilisé toutes les possibilités de la procédure pour
freiner le vote. Question préalable, motion d’irrecevabilité, motion de renvoi en commission et même
demande de quorum (qui n’étant pas atteint, entrainant l’arrêt les travaux pendant une heure). La
majorité plurielle n’étant pas numériquement suffisante en séance, elle a dû procéder à des scrutins
publics pour rejeter les motions. L’opposition a aussi invoqué l’article 40 (interdiction de créer de
nouvelles dépenses pour l’Etat) qui, s’il avait abouti, aurait mis fin au débat. Les longues prises de
parole de l’opposition, qui a combattu le texte toute la nuit, ont repoussé le vote jusqu’au petit matin,
mais la proposition a été adoptée. Le ministre des Collectivités territoriales, Philippe RICHERT, a clos
le débat : « Il sera compliqué, je le crains, d'adopter la proposition de loi à l'Assemblée nationale.
Autant dire que votre proposition de loi n'est que de l'affichage politicien, une posture ».
Une taxe sur les transactions financières. La commission des affaires étrangères a adopté à
l’unanimité, à l’initiative des deux rapporteurs des crédits de l’aide au développement, Christian
CAMBON (UMP) et Jean Claude PEYRONNET (Soc), une taxe de solidarité internationale sur les
transactions financières en vue de l’examen de la loi de finances pour 2012. Cet amendement établit
un plafond de 0,05%, modulable en fonction du type de transactions. Ce taux très bas reposant sur
une assiette très large devrait, selon les auteurs de l’amendement, éviter les risques de
contournement et d’évasion sans peser sur la compétitivité des places financières. Cette taxe pourrait
rapporter plusieurs milliards d’euros. En 2006, la France avait adopté une taxe sur les billets d’avion.
« Depuis cette date, cette taxe, de quelques euros par billet, finance chaque année plus de 150
millions de vaccins dans le monde. Aucun impact n’a été observé, ni sur le trafic aérien français, ni sur le tourisme. C’est une des plus belles réussites de l’aide au développement de ces dix dernières
années ». Aujourd’hui, plus d’une dizaine de pays l’ont adoptée et 13 sont en passe de le faire.
PLFSS : désaccord attendu. Le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a été
adopté après de profondes modifications. La Commission mixte paritaire n’a pas pu trouver de
compromis entre les deux chambres, lesquelles devront à nouveau débattre, avant que le
Gouvernement ne donne le dernier mot à l’Assemblée nationale. Le rapporteur de l’Assemblée, Yves
BUR (UMP), a fustigé « l’irresponsabilité » de la gauche, pour qui la crise « est quelque chose de
virtuel ». A l’inverse, son homologue au Sénat, Yves DAUDIGNY (PS), a défendu la « gestion plus
responsable » et le « caractère pérenne » des mesures votées par la majorité sénatoriale de gauche.
Sur les 121 articles du PLFSS votés par les députés, les sénateurs en avaient accepté 58, modifié 26, supprimé 37 et ajouté 68 a calculé le président UMP de la commission des Affaires sociales de
l’Assemblée, Pierre MEHAIGNERIE.
CONSEIL DES MINISTRES
Le plan de rigueur. Le collectif budgétaire de fin d’année (pour 2011) a été adopté par le Conseil et déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il met en oeuvre une grande partie des mesures
annoncées par le Premier ministre, en tirant les conséquences des ajustements budgétaires
annoncés. En 2011, le déficit budgétaire de l’Etat diminue de 36% et s’établir à 95,3 milliards d’euros.
Pour atteindre ce chiffre, le gouvernement limite « au strict minimum » les ouvertures de crédits.
Parallèlement, 5,2 milliards de hausses d’impôts sont annoncées : majoration exceptionnelle de 5%
du montant de l’impôt sur les sociétés dû par les entreprises dont le CA est supérieur à 250 millions
d’euros ; création d’un taux de TVA de 7% ; maintien, « à titre exceptionnel », du barème actuel de
l’impôt sur le revenu, ce qui équivaut à une hausse ; le barème de l’ISF et les abattements applicables
en matière de droits de succession et de donation seront eux aussi gelés, etc…
ÉCONOMIE - DÉFENSE
Revers en Rafale… Nouvelle déception pour l'avion de combat français. Les Emirats arabes unis
estiment que l'offre du constructeur Dassault Aviation portant sur la vente de 60 appareils était non
compétitive et irréalisable. « Grâce au président SARKOZY, la France n'aurait pas pu en faire plus sur le plan diplomatique ou politique pour faire aboutir un accord sur le Rafale », déclare le cheikh
Mohammed bin ZAYED. « Malheureusement, Dassault semble ne pas avoir conscience que toutes
les bonnes volontés politiques et diplomatiques du monde ne peuvent permettre de surmonter des
termes commerciaux qui ne sont pas compétitifs et à partir desquels on ne peut travailler. » Les
Emirats arabes unis s'étaient renseignés sur un avion concurrent, le Typhoon, construit par le
consortium Eurofighter.
La Poor’s de la semaine. C’est celle de l’agence de notation Standard and Poor’s, qui a dégradé
par erreur la note de la France… « Suite à une erreur technique, un message » faisant état d’une
dégradation de la note française a « été automatiquement diffusé » à certains de ses abonnés.
L’agence a aussitôt fait savoir que la note « est inchangée à « AAA », assortie d’une perspective
stable, et cet incident n’est pas lié à une quelconque activité de surveillance de la note ». La mise au
point n’a pas suffi à empêcher la colère de Paris. François BAROIN, ministre des Finances, a aussitôt
demandé une enquête.
Moins de création d’entreprises. -15,3% en octobre. Hors auto-entrepreneurs, la baisse est
encore plus marquée : -25%.
Inflation stable dans la zone euro. 3% sur 1 an, comme en septembre. Dans le détail, les
composantes ayant eu le plus fort impact sur la hausse des prix ont été les transports, le logement,
les boissons alcoolisées et le tabac.
Le SMIC plus cher. Revalorisation de 2,1% en décembre en raison d’une augmentation de
l’inflation de 2,1% sur un an. Le salaire minimum atteindra ainsi 9,19 euros brut de l’heure. 1.393,82
euros brut par mois (contre 1.365 euros brut jusqu’alors).
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Réunion du Bureau de l’Assemblée des Français de l'étranger. Les membres des bureaux
des commissions et du bureau de l’Assemblée des Français de l'étranger (vice-présidents et
présidents des groupes), sont convoqués le vendredi 16 décembre et le samedi 17 au matin. Ordre du jour : à noter l’intervention du Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Edouard
COURTIAL, le vendredi à 10h45. Dans l’après-midi, interviendront devant le Bureau :
- Intervention de Julien DUBERTRET, Directeur du Budget au Ministère du Budget, des Comptes
publics et de la Fonction Publique, pour une présentation des grandes lignes du budget de l’Etat.
- Intervention de Laurent GARNIER, Directeur des Affaires Financières du Ministère des Affaires
étrangères et européennes, relative au budget 2012 du MAEE.
- Intervention de Anne-Marie DESCÔTES, directrice de l’Agence pour l’enseignement français à
l’étranger, relative au budget 2012 de l’AEFE (à confirmer).
SANTÉ – SOCIÉTÉ
Farines animales : c’est toujours non. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation est défavorable à la réintroduction de certaines farines animales pour l’alimentation des animaux d’élevage. C’est le Ministère de l’Agriculture qui posait la question, à la suite d’une proposition faite l’an dernier par la Commission européenne.
Monstageenligne.fr. C’est le nom du portail lancé par l’Education nationale, pour faciliter les
démarches de recherche de stages et permettre aux lycéens engagés dans la voie professionnelle de
mieux connaître les entreprises, les métiers et les compétences nécessaires.
Nouveau permis de conduire à compter de 2013. Le décret n°2011-1475, transposant une
directive européenne, prévoit de nouvelles règles relatives à sa forme (type carte bancaire à puce), sa durée de validité (15 ans pour le permis B, sur le même principe que pour le renouvellement d’un
passeport), ses différentes catégories (principalement pour la conduite des véhicules à 2 roues). Il
prévoit également un accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance
en modifiant les conditions d'âge et en prenant en compte l'expérience de ces conducteurs. Ce texte
ne s'appliquera qu'à partir du 19 janvier 2013. Obligatoire pour les conducteurs partir de 2033.
Arrêt maladie. Le gouvernement a instauré un 1er jour de carence dans la fonction publique, et un
4e dans le secteur privé, avant le versement des indemnités journalières maladie. Les syndicats ont
jugé ces mesures « inacceptables », la CFDT réclamant leur « retrait immédiat ».
CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES
Gentil malgré lui ? Le caractère serait inscrit dans les gênes… Selon une nouvelle étude,
publiée dans la revue scientifique Proceedings of the National Academy of Sciences, une grande
partie de nos comportements sociaux est déterminée par notre ADN. Ainsi, être ouvert et
sympathique, avoir une certaine facilité pour le contact avec les gens sont des qualités qui dépendent
d’une certaine « variation dans les gènes ». Un autre chercheur tempère : les gènes concernés par
cette « variation » sont aussi connus pour être modifiés par l’environnement. L’éducation, les
expériences de la vie jouent donc un rôle…
CARNET
Nominations
Arnaud COCHET, directeur adjoint du cabinet de Nicolas SARKOZY à l’Elysée, devrait se voir confier la direction générale des services de la Présidence de la République.
Nathalie GONZALEZ-PRADO, promue chef du cabinet de Claude GUEANT (Intérieur).
Emilie CHARTIER rejoint le cabinet de Thierry MARIANI (Transports).
Jean-Marc BERTHON, ancien collaborateur de Bernard KOUCHNER, devient sous-directeur de la
diversité linguistique et du français à la direction de la politique culturelle et du français du Quai.
L’ancien ministre, ancien président de la Commission des Finances du Sénat,
Jean ARTHUIS, nommé parlementaire en mission auprès de François BAROIN. Il devra étudier les moyens de renforcer la gouvernance de la zone euro.