URGENT VOUS N'AVEZ QUE QUELQUES JOURS POUR VOUS INSCRIRE SUR LA LISTE ELECTORALE DU CONSULAT

Le 31 decembre très exactement les listes électorales seront définitivement closes. Il est essentiel que les Français de l'étranger fassent entendre leur voix en 2012, lors des élections présidentielle et législatives car , pour la première fois, les Français de l'étranger vont pouvoir élire leur député, en l'occurrence un député pour la GB, l' Irlande et les pays scandinaves c'est une excellente raison de s'inscrire sur les listes électorales consulaires et, dans le doute, de vérifier sa situation électorale.

Pour s'inscrire jusqu'au 31 décembre 2011:  Vérifier votre situation électorale sur MonConsulat.fr .

Votre vote est très important car en 2012 il faut lutter contre

– la taxe de 20 % sur les résidences secondaires et
– la suppression de la double nationalité.

Ceux qui se sont expatries pour bosser dur doivent s'unir et lutter contre cette perception des Français de l'etranger comme des nantis

Plus que jamais, en 2012, je serai à vos côtés !

BONNE NOUVELLE, LA PEC EST CONSERVEE

Ouf la prisee n charge des frais de scolarité pour les Lycéens est maintenue.

Il faut savoir que la gratuite des frais de scolarité pour les Lycéens instaurée par le Président Nicolas Sarkosy est une mesure qui était contestée aussi bien par certains conseillers des Français de l'etranger de GB de droite comme de gauche (pas moi)  aux motifs que les riches n'en n'avaient pas besoin.  J'ai toujours été pour car elle favorise le nombre de jeunes qui continuent leurs études universitaires en France (les classes de terminales sont en augmentation) et ensuite tous les parents ne sont pas riches ou ne bénéficient pas tous de bourses car si on a plusieurs enfants dans les écoles françaises qui sont payantes, le fait de ne pas payer pour les enfants au Lycée est un encouragement pour les garder dans le système Français.

Il m'est donc agréable de vous informer que l'Assemblée nationale a adopté définitivement la nuit dernière le projet de loi de finances pour 2012 en maintenant tel quel le dispositif de prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens français à l'étranger.

Cet à dire que les députés n'ont pas retenu l'amendement du senateur ADFE,  Richard YUNG instaurant un plafonnement de la PEC en fonction des revenus des familles.

Rappelons que le plafonnement sur les tarifs pratiqués en 2007-2008 a permis de stabiliser le coût de la mesure (31,9 millions d’euros pour 2012 contre 33,2 millions d’euros en 2010-2011). Ce plafonnement est une contribution des familles aux mesures d’économies rendues nécessaires par la crise financière.

En revanche, le budget des bourses scolaires est en constante augmentation chaque année. On notera même qu’il a doublé depuis l’instauration de la PEC en 2007, passant de 47 millions d’euros à 93,6 millions pour 2012.

En vous souhaitant un joyeux Noël et d’excellentes fêtes de fin d’année !
Avec mes amitiés à toutes et à tous.

La vérité sort de la bouche des enfants (pardon d’un jeune cambrioleur de 16 ans)

Je reviens a la surface car j’ai été super busy entre mes audiences, rédiger des kilomètres de conclusions et mes devoirs de conseillère des Français de l’étranger donc mille excuses pour le retard dans mes notes.

Histoire vraie

Il faut savoir que le grand dada des Anglo-Saxons est les excuses larmoyantes.  En gros ils se font prendre a faire des conneries, comme se faire faire une pipe par une pute (désolée travailleuse du sexe) ou se faire photographier en sortant d’un bordel etc. tout est pardonné a la condition de faire sa contrition en public avec larmes a l’appui du genre de me demande le pardon de papa, de maman, de ma femme, de mes enfants, de mes amis, de mes collègues etc…

Personnellement je trouve ces excuses publiques de l’hypocrisie mais elles sont obligatoires pour obtenir une sentence plus légère  car il faut acte de contrition.  Quand on plaide les circonstances atténuantes, le client est dans le dock avec le look contrit (i.e. la tête  baissée) et  on termine toujours par mon client regrette profondément ce qu’il a fait et bien sur il ne recommencera plus, s’excuse profondément et demande pardon a la Cour. 

En droit pénal, avant de passer la sentence, le juge demande aux services de probation un enquête sociale ou la encore l’affreux doit admettre et regretter ce qu’il a fait.  Le refus d’admettre sa culpabilité,  par exemple parcequ’on ne regrette pas ses actions ou tout simplement parcequ’on n’est pas coupable (les erreurs judicaires existent) est pris très au sérieux car c’est un facteur aggravant et il faut savoir que pour sortir de prison en licence un refus de reconnaitre ses fautes peut entrainer un refus de liberté provisoire en licence. 

Cela me fait penser a l’inquisition espagnole ou il fallait se repentir devant le crucifix pour essayer d’échapper la torture. 

En GB il y a un programme qui  encourage les criminels en série a se repentir en pensant a l’impact de leurs crimes sur leurs victimes et la réponse d’un jeune délinquant de 16 ans a choqué tellement la Police qu’elle a publié sa lettre dans la presse nationale car bien sur le petit chéri n’a pas exprimé le moindre remord, bien au contraire car il a blâmé le propriétaire dans « sa lettre de remord » qui était bien sur bourrée de fautes d’orthographe.  Voila en gros la diatribe qu’il a écrit a la victime de son cambriolage :

Je  m’en fou et je ne suis pas désolé du fait que j’ai cambriolé votre maison car essentiellement de toute manière c’était votre faute because:

Premièrement vous auriez du fermer vos double-rideaux comme tout le monde fait avant d’aller vous coucher.

Deuxièmement vous êtes un idiot d’habiter Stainsburns ou il y a beaucoup de cambriolages et complètement stupide de laisser la fenêtre de votre cuisine au réez déchaussé ouverte, je ne ferai pas cela « in a million years »

L’inspecteur chef Melanie Jones de la Police du West Yorkshire qui a publié la lettre a dit que le contenu de la terre était écœurant   mais qu’elle mettait en valeur la mentalité des cambrioleurs.

Il a raison car lors du procès des meurtriers de Laurent Bonomo et Gabriel Ferez tous ceux qui ont écouté le témoignage de Sonnex ont appris une bonne leçon : celle de ne jamais laisser une fenêtre ouverte au rez-de-chaussée car il a expliqué calmement a la cour que pour cambrioler il recherchait les maisons ou appartements qui avaient des fenêtres ouvertes.  Je peux vous dire qu’en sortant de la salle d’audience, ceux qui étaient présents (les familles, les avocats, les traducteurs, la presse etc.) ont bien compris le danger de laisser les fenêtres ouvertes.

Ce qui est le plus choquant est que ce jeune cambrioleur a dit la vérité :  Qu’il ne regrette rien et que dans sa tête c’est de notre faute si on se fait cambrioler, il n’a qu’a faire un tour dans les tribunaux correctionnel pour comprendre.

 

 

 

 

AUX URNES CITOYENS

 Je vous signale que vous n’avez qu’au 31 décembre 2011 pour vous inscrire sur la liste électorale au Consulat de France à Londres sinon vous n’allez pas pouvoir participer aux élections Présidentielles et Législatives.

Pour éviter les scènes affreuses des élections Présidentielles de 2007 au Lycée Français ou de nombreux d’entre vous ont fait une scène horrible(les Français ne souffrent pas en silence)  quand ils se sont rendus compte qu’ils n’étaient pas sur la liste électorale après avoir fait la queue pendant des heures pour pouvoir voter,  je vous rappelle qu’environ 20.000 personnes (dont moi, mais depuis j’ai été réinscrite) ont été rayées cette année  de la liste électorale du Consulat de France.

Je vous explique il y a en réalité 2 listes : La liste de ceux qui sont inscrits au Consulat (ce qui est obligatoire si vous voulez demander un passeport etc.) et la liste électorale qui vous permet tout simplement de voter.  Ceux qui sont inscrits sur la liste Consulaire sont automatiquement inscrits sur la liste électorale mais l’inverse n’est pas vrai car vous n’êtes pas obligés d’être inscrits sur les deux.

Pour éviter le grand nombre d’abstentions aux élections qui sont perçues comme étant causées par le fait que de nombreux Français retournent en France sans en avertir leur Consulat, les listes électorales des Français de l’Etranger ont été nettoyées cette année partout dans le monde en se basant sur la liste de ceux qui sont inscrits sur la liste consulaire et qui n’ont pas renouvelé leur inscription au Consulat.

Donc vérifiez bien que vous êtes inscrit sur la liste électorale « la LEC » si vous voulez voter aux élections de 2012.

Vérifiez sur le site du Consulat www.monconsulat.fr,( ce site vous permet de gérer votre dossier à distance) si  vous êtes bien inscrits sur la liste électorale consulaire pour les élections présidentielle, législatives, européennes, les référendums et bien sur les élections des conseillers des Français de l’Etranger.

Vous pouvez également grâce à ce site opter pour voter par correspondance pour les élections législatives à l’étranger et les élections des Conseillers des Français de l’Etranger. 

Donc pas d’excuse et please, please si vous voulez faire entendre la voix des Français de l’étranger, allez voter car je vous rappelle que les Français et surtout les Françaises (qui je le rappelle n’ont eu le droit de vote qu’en 1946) ont du se battre pour obtenir le droit de vote.

 

INFO HEBDO SEMAINE DU 25 NOVEMBRE 2011

MONDE

 

Enlèvement de deux Français au Mali. Deux ressortissants français ont été enlevés à Hombori,

entre Mopti et Gao, au Mali, par 7 hommes armés. Les deux géologues travaillaient pour une

cimenterie de la région. Ils ont été enlevés à leur hôtel. C’est arrivé le jour même de la libération de la

Française, enlevée mardi dans le sud du Yémen, où elle travaille pour le Comité international de la

Croix-Rouge (CICR). Mariam al-HASSANI « se trouve désormais libre et en bonne santé dans les

bureaux du CICR à Aden », a affirmé le porte-parole du Quai d'Orsay, Bernard VALERO. La femme et les deux Yéménites qui l'accompagnaient ont été libérés « grâce à une médiation tribale », a précisé Hassan ALI, le responsable administratif de la ville de Msaïmir, dans la province de Lahj où elle avait été enlevée. L'enlèvement de ces deux Français porte à 7 le nombre de nos ressortissants retenus à l'étranger. Un agent de la DGSE est retenu en Somalie depuis juillet 2009 et 4 Français sont retenus au Sahel.

 

Egypte : maintien des élections le 28 novembre. Le Conseil suprême des Forces armées a

réaffirmé que les élections législatives débuteraient bien ce lundi comme prévu, et cela « quelle que

soit la situation ». « Les forces armées en garantiront la sécurité avec l'aide de la police », a précisé le Général el-MOLA, en réponse à un appel du ministère de l'Intérieur à reporter le scrutin. Très critiquée dans la rue comme dans les médias, confrontée à des défections de jeunes officiers, qui ont rejoint les manifestants de la place Tahir (lesquels demandent le départ des militaires du pouvoir et la démission du maréchal TANTAOUI), l'armée a présenté « ses regrets et ses profondes excuses » pour la mort de 38 manifestants. Le CSFA a promis de traduire les responsables des morts et des blessés en justice. Manifestants et policiers semblent observer une trêve.

 

Elections législatives au Maroc. Plus de 13 millions de Marocains sont appelés à renouveler leur Parlement à l'occasion d'élections législatives anticipées qui ont valeur de test. Les résultats du

scrutin sont incertains. Les manifestants du Mouvement du 20 février ont poussé le roi à prendre des

initiatives. Mohammed VI, qui jouit toujours d'une forte popularité après 12 ans de règne, a initié une

nouvelle Constitution très largement approuvée en juillet par un référendum. Le texte sanctuarise le

pouvoir du monarque tout en donnant de nouvelles responsabilités aux représentants du peuple.

Désormais, le souverain nomme un chef du gouvernement aux pouvoirs élargis, choisi parmi les

responsables du parti qui a gagné les élections.

 

La Syrie de plus en plus isolée. « Pour le salut de ton peuple, de ton pays et de la région, quitte

le pouvoir ». Déclaration du Premier ministre turc à son homologue syrien, au cours d'une allocution

au Parlement, en évoquant la fin de Hitler et de Ceausescu. C'est la première fois qu'Ankara demande ouvertement le départ de son ancien allié. À New York, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté à une large majorité (moins les abstentions de la Chine et de la Russie), une résolution condamnant la répression en Syrie et la « persécution» des protestataires par le régime. Le gouvernement turc s'est donc résolu à mettre en conformité son discours et ses actes : son soutien à la résistance syrienne est de plus en plus manifeste - tout comme, en retour, l'hostilité de la Syrie à son égard. Mais la Turquie ne juge pas qu'une « intervention militaire étrangère soit opportune actuellement », a déclaré le président de la République, Abdullah GÜL. Depuis l'afflux des premiers réfugiés syriens sur son territoire en mai, Ankara a envisagé la mise en place d'une zone tampon en Syrie, de l'autre côté de la frontière, pour protéger les civils.

 

Des « corridors humanitaires » en Syrie ? C’est une proposition de la France à ses partenaires européens. Après une rencontre avec le dirigeant du Conseil national syrien (CNS, opposition), Alain JUPPE, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes a déclaré « s’il peut y avoir une dimension humanitaire, des zones qui pourraient être sécurisée, protéger des populations, c’est une question qu’il faut étudier ».

 

Yémen : changement de main. Après 33 ans de règne, Ali Abdallah SALEH passe la main contre une immunité. Après 10 mois de manifestations matées dans la violence et 3 tentatives infructueuses, le président Ali Abdullah SALEH a finalement jeté l'éponge. En échange de son immunité judiciaire, il a signé à Riyad un accord de transfert du pouvoir à son vice-président, Abed Rabbo Mansour HADI.

 

Etats-Unis / Russie : le retour du froid. Le président russe, Dmitri MEDVEDEV, a menacé de

déployer des missiles Iskander aux portes de l'Union européenne si les États-Unis refusent d'amender leur projet d'installation d'un bouclier antimissile en Europe. Moscou avait proféré la même mise en garde en 2008, mais c'était face à George BUSH, avant que son successeur n'initie le fameux « redémarrage » russo-américain. Si nécessaire, « la Fédération de Russie déploiera dans l'ouest et dans le sud du pays des systèmes offensifs modernes qui garantiront la destruction des installations européennes de défense antimissile des Etats-Unis », a déclaré le chef du Kremlin. L'OTAN a jugé « très décevante », cette réaction russe. La Maison Blanche a rejeté toute modification de son plan.

 

EUROPE

 

La droite espagnole sous pression. Après sa victoire aux élections du week-end dernier, la

nouvelle majorité a annoncé vouloir vérifier les comptes publics avant de dévoiler son programme. Le

coordinateur de campagne du Parti populaire a précisé que « ce n’est pas la même chose de

procéder à une réduction de 15 milliards d’euros et à une de 30 milliards d’euros ». Pour cela, « nous

devons voir quelle est la réalité du déficit budgétaire ».

 

ALBERT II insiste. Le roi des Belges a demandé au socialise Elio Di RUPO, chargé de former un

gouvernement, de revenir sur sa démission présentée en début de semaine. Le gouvernement a par

ailleurs demandé le soutien de la population en annonçant un grand emprunt d’Etat ouvert à tous.

 

La France soutient la Serbie européenne. Sous conditions « d’avancées concrètes » de son

dialogue avec le Kosovo, a indiqué Valérie PECRESSE, porte-parole du Gouvernement. Paris juge en revanche « prématurée » l’ouverture de négociations sur l’octroi « dès décembre » du statut de

candidat au Monténégro.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

Improbables élections législatives en RDC. Elles doivent en principe se tenir le 28 novembre,

sans que la date soit effectivement confirmée. « Nous tiendrons les délais comme prévu sauf en cas

de grosses pluies » affirmait Daniel NGOY NULUNDA, le président de la Commission électorale

nationale indépendante, réfutant les rumeurs de report. Pourtant, la logistique pourrait poser

problème : 16.000 bureaux de vote doivent être ouverts dans un pays plus vaste que l’Europe de

l’Ouest. Lors du dernier scrutin en 2006, seuls 14% des bulletins avaient été livrés à bon port. 19.000

candidats se présentent pour 500 sièges. Dans certaines circonscriptions de la capitale, une dizaine

de sièges est disputée par 1.500 candidats.

 

Madagascar : sortie de crise ? Les groupes politiques des anciens présidents RAVALOMANANA et ZAFY ont relancé les espoirs en acceptant de participer au gouvernement d’union formé en début de semaine. L’ancien président RATSIRAKA est également attendu après 9 ans d’exil.

 

Japon : Tepco trop lent à indemniser. 160.000 Japonais avaient été évacués des environs de la centrale nucléaire après la catastrophe du 11 mars. Tepco, qui exploite la centrale sinistrée, avait

promis de les indemniser avant la fin de l’année. En moyenne, 360.000 euros par personne évacuée.

Mais seulement un millier de personne a été indemnisé. Les pouvoirs publics, qui aident Tepco à

supporter le coût de l’indemnisation des victimes, ont haussé le ton contre la compagnie. En cause : la complexité des formulaires (un fascicule de 156 serait distribué pour aider à les remplir), la parcimonie avec laquelle la compagnie accepte de prendre en charge les dépenses…

 

POLITIQUE INTERIEURE

 

JOLY, décidée et encadrée… La candidate écologiste avait observé un silence médiatique après

l’accord difficile de son parti avec le PS. Elle a repris la parole pour afficher sa détermination. Mais,

dit-elle, l’accord « ne me fait pas rêver », rappelant les points d’achoppement qui subsistent. « Les

négociateurs écologistes ont fait de leur mieux. Mais la vérité, c’est que les amis de François

HOLLANDE se sont révélés archaïques face à la modernité de notre projet », juge-t-elle. Qualifiant

ces négociations de « tambouille politicienne », elle se dit « outrée, scandalisée, de l’intervention

d’Areva dans les discussions ». Elle conclut qu’ « il pèse désormais sur les socialistes le soupçon

d’être du bois dont on fait les marionnettes ». La direction d’EELV a promit d’encadrer plus

étroitement sa candidate, qui sera invitée à s’exprimer « plus collectivement », tout en lui renouvelant,

« clairement » son soutien.

 

BAYROU : jamais 2 sans 3. Le dirigeant du MoDem n’avait pas laissé beaucoup de doutes sur

ses intentions pour la présidentielle de 2012. Il a néanmoins annoncé sa candidature au JT de TF1, a

 « grillé » la politesse à son homologue du Nouveau Centre, Hervé MORIN. Pour François BAYROU :

« Il faut absolument que le pays reparte sur des bases nouvelles et (…) il est impossible qu'on

continue comme ça pendant cinq ans », a-t-il expliqué, avant de s'en prendre tant à Nicolas

SARKOZY qu'à François HOLLANDE, mais en insistant plus sur ce dernier. Qualifiant à nouveau les

premières pistes du programme du candidat socialiste d' « impossibles » et d' « insoutenables », il a

particulièrement critiqué l’accord entre le PS et les écologistes.

 

Un nouveau siège pour l’UMP. Le parti majoritaire, actuellement domicilié au 55 de la rue de la

Boétie, dans le 8e arrondissement de Paris, va déménager dans un ancien garage de Renault. Des

locaux de 5.500 m2, situés au 238, rue de Vaugirard (15e), d’ici « à la mi-décembre ». L’achat et les

travaux de réhabilitation de ces locaux ont été évalués à 40 millions d’euros.

 

Pas encore de QG pour HOLLANDE. L’équipe de campagne décidera « très prochainement »

du lieu où s’installer et continue de pencher pour un immeuble au 103, rue de Grenelle (7e). Cela

resterait « la proposition la plus intéressante », alors que le candidat aurait fait savoir qu’il trouvait ça

« trop cher et trop ostentatoire ».

 

Pour le mariage homosexuel ? 6 secrétaires nationaux de l’UMP ont signé une tribune dans

l’express.fr pour que ce point figure au programme de Nicolas SARKOZY à la présidentielle. Ils jugent

en revanche que l’adoption par les couples homosexuels « fait encore débat » et ne doit pas

accompagner, pour l’instant, « la reconnaissance du mariage pour tous ». Jean-François COPE a jugé la question « tout à fait légitime », tout en estimant qu’elle « ne fait pas du tout l’unanimité ».

 

De la BCE au Groupe des 30. Jean-Claude TRICHET, ancien Gouverneur de la Banque de

France, qui vient de quitter la Présidence de la Banque centrale européenne, a été nommé à la

présidence du Groupe des Trente, dont il était déjà membre. Il succède à ce poste à l’Israélien Jacob

FRENKEL. Ce cercle de réflexion réunis les dirigeants et anciens dirigeants économiques et

financiers. Il est basé à Washington.

 

Législatives 2012 : ROYAL investie par le PS dans la 1ère circo. de Charente-Maritime.

 

Sondage. Baromètre OpinionWay-Fiducial pour Le Figaro. Au 1er tour de la présidentielle : François

HOLLANDE arrive en tête avec 30% des intentions de vote, suivi de Nicolas SARKOZY, (26%), puis

de Marine LE PEN (18%), de Jean-Luc MELANCHON à égalité avec François BAYROU (7%). Eva

JOLY obtient 5% des intentions (60% des personnes interrogées souhaitent le retrait de sa

candidature). Toutes les autres personnalités sont en dessous de 1%.

 

PARLEMENT

Assemblée nationale

Les candidats du groupe UMP pour le Parlement européen. C’est Jean ROATTA, député

des Bouches-du-Rhône, adjoint au Maire de Marseille, qui a été désigné. La deuxième de liste est

Valérie BOYER, également députée des Bouches-du-Rhône et adjointe au Maire de Marseille. Leur

circonscription a été supprimée lors du redécoupage de la carte électorale pour les législatives. La

troisième place n’a pas, pour l’instant, été attribuée, faute de candidat. La quatrième position est

occupée par Pascale GRUNY, députée de l’Aisne depuis l’entrée au gouvernement de Xavier

BERTRAND, ancienne députée européenne.

 

Adoption à l’unanimité d’une proposition de loi socialiste allongeant la durée de certains congés

accordés à un salarié lors du décès d’un proche (3 jours au lieu de 2 pour le décès du conjoint ou du

partenaire de Pacs, 5 jours au lieu de 2 pour le décès d’un enfant). Le texte va maintenant être

transmis au Sénat.

Sénat

 

La nouvelle organisation de la Chambre Haute votée le 19 décembre. Le Bureau a décidé, comme cela était attendu, de la création d’une nouvelle commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, à partir de l’actuelle commission de l’Economie. En revanche, la séparation de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, en deux nouvelles

commissions, n’a pas abouti. Le Sénat devrait donc compter, en décembre prochain, 7 commissions

permanentes :

- la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Jean-

Louis CARRERE (PS, Landes) ;

- la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, présidée par Marie-Christine

BLANDIN (EELV, Nord) ;

- la commission de l’Economie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire,

présidée par Daniel RAOUL (PS, Maine-et-Loire) ;

- la commission des Finances, présidée par Philippe MARINI (UMP, Oise) ;

- la commission des Lois, présidée par Jean-Pierre SUEUR (PS, Loiret) ;

- la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable. La présidence de cette commission pourrait être confiée au groupe RDSE. Le nom d’Anne-Marie ESCOFFIER est évoqué.

Par ailleurs, une commission sénatoriale pour le Contrôle de l’application des lois va être créée. Ses

39 membres seront désignés la semaine prochaine. Elle sera organisée comme la commission des

Affaires européennes : ses membres seront également membre d’une des 7 commissions

permanentes. C’est David ASSOULINE qui pourrait la présider.

 

Un Sénat humble et transparent. Le président socialiste de la Haute Assemblée, Jean-Pierre

BEL, a annoncé une réduction du budget sénatorial de 3%. « Je souhaite un Sénat plus modeste et

plus transparent, a argumenté le président BEL. Pour cela il n'y a pas de miracle, il faut commencer à

s'infliger à soi-même un certain nombre d'efforts. » Le Sénat s'aligne ainsi sur l'Assemblée nationale,

qui, à l'initiative de son président, Bernard ACCOYER, avait déjà diminué son budget dans les mêmes proportions. Le 2e personnage de l’Etat a aussi prévu de suspendre les travaux immobiliers non indispensables, de baisser le budget de la communication, de serrer la ceinture aux directions et de limiter à 1 par an les déplacements des groupes d'amitiés.

 

Les rapports sur la Mission extérieure de l’Etat, programme « Français de l’étranger ».

Vous pouvez consulter en ligne les textes de :

- Robert del PICCHIA et Hélène CONWAY pour la Commission des Affaires

étrangères http://www.senat.fr/rap/a11-108-2/a11-108-21.pdf ;

- Richard YUNG et Roland du LUART, rapporteurs spéciaux pour la Commission des Finances

http://www.senat.fr/rap/l11-107-31/l11-107-311.pdf.

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Projets de loi. Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire. / Exécution des peines.

Ordonnances : contrat unique d’insertion à Mayotte. / RSA à Mayotte.

Communications. La position de la France sur l’élargissement de l’Union européenne. / La

conférence de Durban sur le changement climatique. / L’hébergement et l’accès au logement.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

Avoirs non déclarés à l’étranger : allongement du délai de prescription. Le ministre de

l’Economie, François BAROIN, a augmenté la pression sur les fraudeurs comme sur les Etats qui les

accueillent, en annonçant l’extension de 3 à 10 ans le délai de prescription sur les avoirs non déclarés

détenus à l’étranger, quel que soit le pays. Cette mesure avait déjà été prise en 2008 pour les seuls

paradis fiscaux. Depuis le début 2011, la France a adressé à 18 Etats, plus de 230 requêtes ; moins

d’1/3 ont fait l’objet de réponses.

Areva promet. Le président du directoire d’Areva, Luc OURSEL, s’est engagé auprès du

gouvernement à ne pas supprimer d’emplois en France. Annonce de François BAROIN, ministre de

l’Economie, au lendemain d’une réunion d’urgence convoquée après les révélations de l’AFP.

L’agence révélait un projet du groupe prévoyant la suppression de 1.000 à 1.200 postes en France.

La France n’achètera plus de pétrole iranien. « A titre national ». Déclaration du ministre des

Affaires étrangères, en précisant que cela se fera « en liaison » avec les autres pays européens. Total a indiqué « se conformer à l’ensemble des lois qui lui sont applicables tant au niveau international et européen, qu’au plan national ».

L’Inde ouverte. Le gouvernement a approuvé l’ouverture de son marché de la grande distribution

aux investissements étrangers, une décision attendue depuis des années par les multinationales qui

pourrait transformer le mode de consommation du pays.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

Vous voulez voter à l’étranger en 2012 : il faut s’inscrire maintenant !

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2011 pour vous inscrire sur la liste électorale

consulaire (LEC) de votre consulat.

 

Quelles conditions pour s’inscrire sur la LEC ? Il faut être Français, majeur, et ne pas avoir

été déchu de ses droits civiques. Il faut également apporter la preuve de sa résidence dans le pays ou la preuve de l’inscription au Registre des Français de l’étranger (ancienne immatriculation consulaire).

Quels choix ? Dans tous les cas, si vous êtes inscrits sur la liste électorale d’une commune en

France, vous gardez la possibilité d’y voter, en personne ou par procuration, pour les élections

« locales » (« territoriales » et municipales).

En vous inscrivant sur la LEC, vous pouvez choisir de :

- continuer à voter en France pour l’élection présidentielle. En ce cas, vous voterez

également en France pour les élections législatives (ainsi que pour les référendums et les élections

européennes). Vous inscrire sur la LEC vous permet alors de voter dans les consulats pour les

élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l'étranger (élections locales).

- voter à l’étranger pour l’élection présidentielle. Ce choix vaut également pour les autres

élections « nationales », comme les élections législatives. Ainsi, les électeurs français inscrits sur la

LEC qui votent à l’étranger pour la présidentielle, pourront – pour la première fois ! – voter à l’étranger

pour leur représentant à l’Assemblée nationale en juin 2012.

11 députés seront élus au sein de circonscriptions mondiales pour représenter le

million d’électeurs inscrits à l’étranger… Des informations sur votre circonscription ?

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/elections-2012-votez-etranger_20721/les-elections-

2012-etranger_20770/index.html

Au service des Français de l’étranger. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes a

mis en ligne « monconsulat.fr », un site dédié aux Français résidant hors de France. Il leur est

proposé de modifier leurs données personnelles, leur situation électorale et leurs données de sécurité.

Pour créer un compte et rester ainsi en relation avec son consulat, il faut déjà être inscrit au registre

des Français de l’étranger et avoir un « NUMIC » (numéro d’identification consulaire : ce qu’on

appelait auparavant « l’immatriculation »).

Candidatures à l’UMP pour les circonscriptions françaises à l’étranger : ce qui

change. Ce serait Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, des PMI/PME et du

Tourisme, qui remporterait l’investiture UMP dans la 1ère circonscription (Canada et Etats-Unis). Au

Bénélux, où Pascale ANDREANI n’a finalement pas choisi d’entrer en course, ce serait Marie-Anne

MONTCHAMP, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale, qui

obtiendrait le soutien du parti majoritaire. Autre changement : Eric BESSON, Ministre de l’Industrie,

qui était investi dans la 5e (Espagne, Portugal, Monaco), a aussi décidé de ne pas se présenter,

laissant la « place » à celle qui devait lui suppléer, Laurence SAILLIET.

 

Conseil d’administration de l’AEFE le 30 novembre. A l’ordre du jour, entre autres : un point

d’actualité sur la situation en Syrie ; un point sur la rentrée 2011-2012 ; les subventions, dons et legs

aux établissements, l’évolution du dispositif de l’ISVL ; la programmation immobilière à Abidjan,

Hanoï, Hô-Chi-Minh, Pékin, Sousse et Vientiane ; le schéma pluriannuel de stratégie immobilière

(SPSI) ; les accords de partenariat & établissements mutualisateurs ; le suivi du programme FLAM ; le déconventionnement de l’Institution Sainte Jeanne d’Arc à Dakar.

 

CARNET

Nominations

Alain LE ROY, serait nommé ambassadeur à Rome.

Christian MASSET, serait nommé ambassadeur au Japon.

Michel LALLEMAND, conseiller financier adjoint à la représentation permanente auprès de l’ONU.

Agnès ESPAGNE serait nommée conseillère économique, chef du service économique régional

« Océanie », chef du service économique à Canberra.

Franc SECULA, jusqu’alors au Sénégal, devient chef du service économique en Egypte.

Benoît COEUR, désigné comme candidat français au directoire de la Banque centrale européenne.

Jacques PELISSARD, réélu à la présidence de l’Association des maires de France.

Stéphane BERDIN, directeur du cabinet du secrétaire général du ministère de l’Intérieur.

Bruno RACINE, élu à la présidence du conseil de la Fondation Europeana.

Elvire de NICOLAY, attachée de presse au cabinet de Thierry MARIANI (Transports).

INFO HEBDO SEMAINE DU 19 NOVEMBRE 2011

MONDE

La Syrie « sous surveillance ». La Ligue arabe a donné 3 jours à la Syrie pour qu'elle accepte de mettre fin à la répression de la contestation contre le président Bachar al-ASSAD et autorise l'envoi d'observateurs sur son territoire. « Si Damas n'accepte pas de coopérer avec la Ligue, des sanctionséconomiques seront adoptées », a déclaré le Premier ministre qatari à l'issue de la réunion de l'organisation panarabe à Rabat. Les chefs de la diplomatie de la Ligue arabe, réunis à Rabat, ont

confirmé la décision de suspendre la Syrie des rangs de l'organisation régionale. La Ligue arabe a

convenu de l'envoi de 500 membres d'organisations arabes des droits de l'homme, de médias et

d'observateurs militaires en Syrie, après l'arrêt de la répression sanglante contre la contestation

populaire, qui a fait selon l’ONU 3.500 morts.

 

Violence contre les ambassades. Des partisans de Bachar al ASSAD ont attaqué plusieurs

représentations diplomatiques, dont celles de la France, du Maroc, de Turquie et d'Arabie

saoudite après l'annonce de la suspension. En réaction, la France et le Maroc ont rappelé leurs

ambassadeurs. Le ministre syrien des Affaires étrangères, Walid al MOUALEM, a présenté ses

excuses et les autorités syriennes vont engager des poursuites contre tout auteur présumé d'attaques

contre des ambassades étrangères en Syrie.

 

Une résolution à l’ONU ? La Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne et plusieurs pays arabes

espèrent soumettre mardi prochain au vote de l'Assemblée générale de l'ONU, une résolution

condamnant la Syrie pour la répression des manifestations anti-gouvernementales. La résolution

exigerait la fin immédiate des violations des droits de l'homme et de la violence. Elle exhorterait le

gouvernement du président Bachar al ASSAD à appliquer la feuille de route de la Ligue arabe, qui

appelle à la fin du bain de sang et au déploiement d'observateurs étrangers. Certaines délégations

arabes ont même exprimé leur intention de co-parrainer la résolution. Reste la Russie, qui y est

hostile. Des entretiens diplomatiques ont lieu à Moscou.

 

Le Quai déplore vivement les conséquences d’un raid à Gaza. L’ambassadeur israélien en

France, Yossi GAL, a été convoqué au Ministre des Affaires étrangères et européennes à la suite du

raid israélien dimanche dernier à Gaza au cours duquel le chef de l’antenne consulaire française à

Gaza, Majdi SHAKOURA, a été légèrement blessé, comme son épouse, enceinte de deux mois, qui a

ensuite perdu son bébé, et l’une de leurs filles, âgée de 13 ans, qui a été touchée par des éclats de

verre. Selon Bernard VALERO, le porte-parole du Quai d’Orsay, « Il lui a été rappelé que, tout en

reconnaissant la nécessité pour Israël d’assurer sa sécurité, il importe de prévenir toute atteinte aux

civils de même qu’à la présence française à Gaza ».

 

Une mission de l’AIEA en Iran ? Le directeur général de l'Agence internationale de l'Energie

atomique l’a proposé à l'Iran « en raison des inquiétudes quant aux éventuels aspects militaires du

programme nucléaire iranien ». Déclaration de YUKIYA Amano devant le Conseil des gouverneurs de

l’Agence. Dans son dernier rapport, l'AIEA a évoqué ses soupçons sur la volonté de l'Iran de se doter

de l'arme atomique, ce que Téhéran dément.

 

De l’Iode 131 dans l’air européen… La Hongrie a informé l'Agence internationale de l'Energie

atomique (AIEA) que son Institut de recherche sur les isotopes était probablement à l'origine des

faibles niveaux d'iode-131, un élément radioactif, récemment retrouvés dans l'atmosphère de

plusieurs pays d'Europe, notamment en France. « Il s'agit le plus probablement d'une émission dans

l'atmosphère en provenance de l'Institut des isotopes de Budapest ». L'Institut des isotopes fabrique

des radio-isotopes destinés aux soins médicaux, à la recherche et à des applications industrielles. Les niveaux d'iode-131 qui ont été relevés sont extrêmement faibles. « Il n'y a aucune inquiétude sanitaire pour la population », souligne l'AIEA.

 

EUROPE

 

Confiance à crédit pour Lucas PAPADEMOS. Le nouveau gouvernement grec d’union

nationale a obtenu sans surprise le soutien des députés (255 sur 300). Mais les Grecs manifestent

contre l'instauration de nouvelles mesures d'austérité réclamées par l'Union européenne. Les

sondages montrent que près de ¾ des Grecs soutiennent PAPADEMOS, mais le nouveau

programme d'austérité a du mal à passer auprès de la population. Athènes tente de s'assurer le

versement de la dernière tranche de 8 milliards d'euros du 1er plan d'aide de 110 milliards et de

rétablir la confiance des inspecteurs de la troïka (Fonds monétaire international, UE et Banque

centrale européenne) afin de bénéficier du 2e plan de sauvetage de 130 milliards d'euros ayant fait

l'objet d'un accord à Bruxelles fin octobre. L'ampleur du rassemblement à Athènes ce jeudi, devrait

donner le pouls de l'opinion publique et de l'éventuel bras de fer social à venir.

 

Manifestations à Rome, Milan, Turin et Palerme, alors que l’Italie est paralysée par une grève

des transports publics… Des milliers de manifestants pour protester contre « le gouvernement des

banquiers » formé par Mario MONTI, pour éviter au pays de crouler sous son endettement. A Milan,

capitale économique de l'Italie, des centaines d'étudiants ont manifesté devant l'université Bocconi,

présidée par Mario MONTI. Pétards oeufs et faux dollars également contre le bâtiment de la fédération bancaire italienne. Le gouvernement doit soumettre au Parlement ce vendredi le projet de budget 2012 du pays, incluant des hausses d’impôts et des coupes budgétaires censées répondre aux exigences de l'Union européenne et du FMI.

 

Des coupes partout dans l’Espagne sous tension… C’est ce qu’annonce Mariano RAJOY, le

probable chef du futur gouvernement espagnol. Le chef du Parti populaire, qui devrait remporter les

élections législatives qui ont lieu dimanche, déclare qu'il « faudra faire des coupes partout sauf dans

les retraites, afin de tenir la prévision de réduction du déficit budgétaire à 4,4% du PIB en 2012 ». Le

pays est sous forte pression des marchés à trois jours des élections. La prime de risque, différence

entre les taux des obligations à 10 ans de l'Allemagne et de l'Espagne, signe de la défiance des

investisseurs, a atteint un nouveau record jeudi matin à 489,5 points de base. Le Trésor espagnol a

émis pour 3,563 milliards d'euros d'obligations à 10 ans, à un taux d'intérêt qui a bondi à 6,975%, très

proche du seuil de 7%.

 

Sévère parlement portugais. Les parlementaires ont adopté en 1ère lecture le budget 2012 d’une

rigueur draconienne, qui va au delà des mesures recommandées par l’UE et le FMI, alors que

l’austérité provoque au Portugal un regain du mécontentement social.

 

Autriche en or. Les deux partis au pouvoir - sociaux-démocrates et démocrates-chrétiens -, ont

trouvé un accord pour inscrire dans la Constitution des « règles d’or » budgétaires afin de réduire les

déficits publics. Annonce de Michael SPINDELEGGER, le vice-chancelier conservateur.

 

La Croatie très bientôt le 28e… La commission des Affaires étrangères du Parlement européen

s'est prononcée à Strasbourg en faveur de l'adhésion de la Croatie à l'UE. La résolution a été adoptée par 59 voix contre 2 et 3 abstentions. Elle sera soumise au vote de l'assemblée plénière du Parlement lors d'une prochaine session. Zagreb pourrait signer le traité d'adhésion à la fin de l'année, devenant le 28e Etat de l'Union.

 

521 jours d’après. Le roi des Belges, ALBERT II, a de nouveau souligné « l’urgence » d’aboutir à

un accord sur la formation d’un gouvernement. Les négociations de ces derniers jours butent sur des

questions budgétaires. Elles sont marquées par des tensions entre les ailes droite et gauche de la

coalition de 6 partis, qui devraient soutenir le futur gouvernement du socialiste francophone Elio Di

RUPO. Pour respecter les engagements budgétaires pris envers l’UE, les responsables belges

doivent trouver 11,3 milliards d’euros pour 2012. Après, il en faudra encore une vingtaine avant 2015.

 

POLITIQUE INTERIEURE

 

La stratégie d’investiture du parti majoritaire pour les législatives de 2012. L’UMP a

décidé le principe de présenter un candidat dans chacune des 577 circonscriptions, y compris celles

des députés sortants du Nouveau Centre (NC), sauf si ces députés soutiennent Nicolas SARKOZY

dès le 1er tour de la présidentielle. Ainsi, s’ils ne soutiennent pas la candidature d’Hervé MORIN, les

députés NC recevront l’investiture UMP. Selon Jean-François COPE, 60% des candidats seront

désignés par la commission d’investiture d’ici à fin décembre. Les autres, courant janvier.

 

François HOLLANDE, l’équipe. Le directeur de campagne du candidat socialiste, Pierre

MOSCOVICI, a présenté l’équipe, composée d’une soixantaine de personnes, représentant « toutes

les sensibilités » du PS. L’ancien ministre s’est félicité du timing et de la rapidité du rassemblement

autour du candidat. M. MOSCOVICI dirigera la campagne avec l’eurodéputé Stéphane LE FOLL,

responsable de l’organisation et l’ancien préfet Nacer MEDDAH, chargé des aspects opérationnels et

organisationnels… Martine AUBRY présidera le conseil politique, où siègera aussi le président du

PRG, Jean-Michel BAYLET. François LAMY, conseiller politique de Mme AUBRY, sera chargé des

relations avec le PS. Manuel VALLS s’occupera de la communication. « Pas l’équipe de campagne

d’un côté et le parti de l’autre », a promis Pierre MOSCOVICI, qui entend ne pas reproduire les

erreurs commises en 2002 et surtout en 2007.

 

L’accord, après un désaccord sur l’accord de gouvernement PS-EELV. Après l’adoption

par le Bureau national (BN) du PS de l’accord conclu avec Europe Ecologie–Les Verts pour 2012, une polémique a éclaté. Un paragraphe du texte précisant que les deux partis engageront notamment

« une reconversion à emplois constants de la filière de retraitement et de fabrication du MOX »

(combustible obtenu en recyclant du plutonium issu des déchets nucléaires) avait été retiré du texte

sur lequel s’est prononcé le BN du PS. Le groupe AREVA a fait savoir qu’il était directement intervenu

auprès du PS, pour faire part « des conséquences économiques, sociales, industrielles,

environnementales très graves, qui conduiraient aussi à la disparition du leadership de la France dans le nucléaire civil ». Après une journée de confusion, les 2 partis ont précisé que l’avenir de la filière MOX faisait bien partie de leur accord. Ils prévoient d’accompagner la baisse de la part du nucléaire dans la production électrique « d’un plan de reconversion » de la filière, « permettant de maintenir lenombre d’emplois ».

 

Pincements sur le partage des circonscriptions. Mais cette fois au PS. Cécile DUFLOT

(actuellement élue dans le Val de Marne) a annoncé sa candidature aux législatives dans la 6e

circonscription de Paris. Réaction très vive du maire socialiste Bertrand DELANOË, qui conteste le

« parachutage ». Le député PS de Paris, Jean-Marie LE GUEN, juge que l’accord passé avec EELV

est « un mauvais accord, car nous avons perdu 3 députés sortants, pour l’essentiel de très bons

députés ». Il poursuit : « Beaucoup d’arbitrages ont été rendus contre l’intérêt et l’équité des

socialistes à Paris ». A Lyon, le maire Gérard COLLOMB en a appelé directement à François

HOLLANDE pour « rectifier l’accord ». « Je n’imagine pas qu’on puisse commencer une campagne

présidentielle sans l’appui des maires de Paris et de Lyon ».

 

Sondage : baisse de 7 points, à 60% de bonnes opinions pour François HOLLANDE, tandis que

Nicolas SARKOZY gagne 3 points à 37%, selon un sondage Ifop pour Paris Match. Dans le duel qui

les oppose, le candidat du Parti socialiste domine de la même manière, 56% des personnes

interrogées lui témoignant leur préférence contre 40% au candidat probable de l’UMP. Malgré une

baisse de 4 points, le souhait d’une victoire de la gauche reste majoritaire : 55% contre 40% pour une

victoire de la droite.

 

PARLEMENT

 

Assemblée nationale

Contentieux et allègement de procédures. Adoption en dernière lecture du projet de loi sur la

répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles.

L’encadrement militaire refait un tour. Adoption en deuxième lecture de la proposition de loi

visant à instaurer un encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Le texte avait été

précédemment rejeté sans débat par le Sénat. Si la majorité sénatoriale refusait à nouveau cette

proposition de loi, elle pourrait être adoptée définitivement par un 3e vote des députés, en vertu de

l’article 45 de la Constitution.

 

Sénat

La nuit la plus longue. Pour supprimer le Conseiller territorial… Vote sur la proposition de loi

socialiste à 5h15 ce jeudi matin, après un débat commencé la veille dans l’après-midi. L’objet du

texte ? L’abrogation de la réforme adoptée difficilement il y a un an, qui instaurait le conseiller

territorial. L’opposition UMP- Nouveau Centre a utilisé toutes les possibilités de la procédure pour

freiner le vote. Question préalable, motion d’irrecevabilité, motion de renvoi en commission et même

demande de quorum (qui n’étant pas atteint, entrainant l’arrêt les travaux pendant une heure). La

majorité plurielle n’étant pas numériquement suffisante en séance, elle a dû procéder à des scrutins

publics pour rejeter les motions. L’opposition a aussi invoqué l’article 40 (interdiction de créer de

nouvelles dépenses pour l’Etat) qui, s’il avait abouti, aurait mis fin au débat. Les longues prises de

parole de l’opposition, qui a combattu le texte toute la nuit, ont repoussé le vote jusqu’au petit matin,

mais la proposition a été adoptée. Le ministre des Collectivités territoriales, Philippe RICHERT, a clos

le débat : « Il sera compliqué, je le crains, d'adopter la proposition de loi à l'Assemblée nationale.

Autant dire que votre proposition de loi n'est que de l'affichage politicien, une posture ».

 

Une taxe sur les transactions financières. La commission des affaires étrangères a adopté à

l’unanimité, à l’initiative des deux rapporteurs des crédits de l’aide au développement, Christian

CAMBON (UMP) et Jean Claude PEYRONNET (Soc), une taxe de solidarité internationale sur les

transactions financières en vue de l’examen de la loi de finances pour 2012. Cet amendement établit

un plafond de 0,05%, modulable en fonction du type de transactions. Ce taux très bas reposant sur

une assiette très large devrait, selon les auteurs de l’amendement, éviter les risques de

contournement et d’évasion sans peser sur la compétitivité des places financières. Cette taxe pourrait

rapporter plusieurs milliards d’euros. En 2006, la France avait adopté une taxe sur les billets d’avion.

« Depuis cette date, cette taxe, de quelques euros par billet, finance chaque année plus de 150

millions de vaccins dans le monde. Aucun impact n’a été observé, ni sur le trafic aérien français, ni sur le tourisme. C’est une des plus belles réussites de l’aide au développement de ces dix dernières

années ». Aujourd’hui, plus d’une dizaine de pays l’ont adoptée et 13 sont en passe de le faire.

 

PLFSS : désaccord attendu. Le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a été

adopté après de profondes modifications. La Commission mixte paritaire n’a pas pu trouver de

compromis entre les deux chambres, lesquelles devront à nouveau débattre, avant que le

Gouvernement ne donne le dernier mot à l’Assemblée nationale. Le rapporteur de l’Assemblée, Yves

BUR (UMP), a fustigé « l’irresponsabilité » de la gauche, pour qui la crise « est quelque chose de

virtuel ». A l’inverse, son homologue au Sénat, Yves DAUDIGNY (PS), a défendu la « gestion plus

responsable » et le « caractère pérenne » des mesures votées par la majorité sénatoriale de gauche.

Sur les 121 articles du PLFSS votés par les députés, les sénateurs en avaient accepté 58, modifié 26, supprimé 37 et ajouté 68 a calculé le président UMP de la commission des Affaires sociales de

l’Assemblée, Pierre MEHAIGNERIE.

 

CONSEIL DES MINISTRES

Le plan de rigueur. Le collectif budgétaire de fin d’année (pour 2011) a été adopté par le Conseil et déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il met en oeuvre une grande partie des mesures

annoncées par le Premier ministre, en tirant les conséquences des ajustements budgétaires

annoncés. En 2011, le déficit budgétaire de l’Etat diminue de 36% et s’établir à 95,3 milliards d’euros.

Pour atteindre ce chiffre, le gouvernement limite « au strict minimum » les ouvertures de crédits.

Parallèlement, 5,2 milliards de hausses d’impôts sont annoncées : majoration exceptionnelle de 5%

du montant de l’impôt sur les sociétés dû par les entreprises dont le CA est supérieur à 250 millions

d’euros ; création d’un taux de TVA de 7% ; maintien, « à titre exceptionnel », du barème actuel de

l’impôt sur le revenu, ce qui équivaut à une hausse ; le barème de l’ISF et les abattements applicables

en matière de droits de succession et de donation seront eux aussi gelés, etc…

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

Revers en Rafale… Nouvelle déception pour l'avion de combat français. Les Emirats arabes unis

estiment que l'offre du constructeur Dassault Aviation portant sur la vente de 60 appareils était non

compétitive et irréalisable. « Grâce au président SARKOZY, la France n'aurait pas pu en faire plus sur le plan diplomatique ou politique pour faire aboutir un accord sur le Rafale », déclare le cheikh

Mohammed bin ZAYED. « Malheureusement, Dassault semble ne pas avoir conscience que toutes

les bonnes volontés politiques et diplomatiques du monde ne peuvent permettre de surmonter des

termes commerciaux qui ne sont pas compétitifs et à partir desquels on ne peut travailler. » Les

Emirats arabes unis s'étaient renseignés sur un avion concurrent, le Typhoon, construit par le

consortium Eurofighter.

 

La Poor’s de la semaine. C’est celle de l’agence de notation Standard and Poor’s, qui a dégradé

par erreur la note de la France… « Suite à une erreur technique, un message » faisant état d’une

dégradation de la note française a « été automatiquement diffusé » à certains de ses abonnés.

L’agence a aussitôt fait savoir que la note « est inchangée à « AAA », assortie d’une perspective

stable, et cet incident n’est pas lié à une quelconque activité de surveillance de la note ». La mise au

point n’a pas suffi à empêcher la colère de Paris. François BAROIN, ministre des Finances, a aussitôt

demandé une enquête.

 

Moins de création d’entreprises. -15,3% en octobre. Hors auto-entrepreneurs, la baisse est

encore plus marquée : -25%.

 

Inflation stable dans la zone euro. 3% sur 1 an, comme en septembre. Dans le détail, les

composantes ayant eu le plus fort impact sur la hausse des prix ont été les transports, le logement,

les boissons alcoolisées et le tabac.

Le SMIC plus cher. Revalorisation de 2,1% en décembre en raison d’une augmentation de

l’inflation de 2,1% sur un an. Le salaire minimum atteindra ainsi 9,19 euros brut de l’heure. 1.393,82

euros brut par mois (contre 1.365 euros brut jusqu’alors).

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

Réunion du Bureau de l’Assemblée des Français de l'étranger. Les membres des bureaux

des commissions et du bureau de l’Assemblée des Français de l'étranger (vice-présidents et

présidents des groupes), sont convoqués le vendredi 16 décembre et le samedi 17 au matin. Ordre du jour : à noter l’intervention du Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Edouard

COURTIAL, le vendredi à 10h45. Dans l’après-midi, interviendront devant le Bureau :

- Intervention de Julien DUBERTRET, Directeur du Budget au Ministère du Budget, des Comptes

publics et de la Fonction Publique, pour une présentation des grandes lignes du budget de l’Etat.

- Intervention de Laurent GARNIER, Directeur des Affaires Financières du Ministère des Affaires

étrangères et européennes, relative au budget 2012 du MAEE.

- Intervention de Anne-Marie DESCÔTES, directrice de l’Agence pour l’enseignement français à

l’étranger, relative au budget 2012 de l’AEFE (à confirmer).

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

Farines animales : c’est toujours non. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation est défavorable à la réintroduction de certaines farines animales pour l’alimentation des animaux d’élevage. C’est le Ministère de l’Agriculture qui posait la question, à la suite d’une proposition faite l’an dernier par la Commission européenne.

 

Monstageenligne.fr. C’est le nom du portail lancé par l’Education nationale, pour faciliter les

démarches de recherche de stages et permettre aux lycéens engagés dans la voie professionnelle de

mieux connaître les entreprises, les métiers et les compétences nécessaires.

 

Nouveau permis de conduire à compter de 2013. Le décret n°2011-1475, transposant une

directive européenne, prévoit de nouvelles règles relatives à sa forme (type carte bancaire à puce), sa durée de validité (15 ans pour le permis B, sur le même principe que pour le renouvellement d’un

passeport), ses différentes catégories (principalement pour la conduite des véhicules à 2 roues). Il

prévoit également un accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance

en modifiant les conditions d'âge et en prenant en compte l'expérience de ces conducteurs. Ce texte

ne s'appliquera qu'à partir du 19 janvier 2013. Obligatoire pour les conducteurs partir de 2033.

 

Arrêt maladie. Le gouvernement a instauré un 1er jour de carence dans la fonction publique, et un

4e dans le secteur privé, avant le versement des indemnités journalières maladie. Les syndicats ont

jugé ces mesures « inacceptables », la CFDT réclamant leur « retrait immédiat ».

 

CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

Gentil malgré lui ? Le caractère serait inscrit dans les gênes… Selon une nouvelle étude,

publiée dans la revue scientifique Proceedings of the National Academy of Sciences, une grande

partie de nos comportements sociaux est déterminée par notre ADN. Ainsi, être ouvert et

sympathique, avoir une certaine facilité pour le contact avec les gens sont des qualités qui dépendent

d’une certaine « variation dans les gènes ». Un autre chercheur tempère : les gènes concernés par

cette « variation » sont aussi connus pour être modifiés par l’environnement. L’éducation, les

expériences de la vie jouent donc un rôle…

CARNET

Nominations

Arnaud COCHET, directeur adjoint du cabinet de Nicolas SARKOZY à l’Elysée, devrait se voir confier la direction générale des services de la Présidence de la République.

Nathalie GONZALEZ-PRADO, promue chef du cabinet de Claude GUEANT (Intérieur).

Emilie CHARTIER rejoint le cabinet de Thierry MARIANI (Transports).

Jean-Marc BERTHON, ancien collaborateur de Bernard KOUCHNER, devient sous-directeur de la

diversité linguistique et du français à la direction de la politique culturelle et du français du Quai.

L’ancien ministre, ancien président de la Commission des Finances du Sénat,

Jean ARTHUIS, nommé parlementaire en mission auprès de François BAROIN. Il devra étudier les moyens de renforcer la gouvernance de la zone euro.

INFO HEBDO SEMAINE DU 10 NOVEMBRE 2011

MONDE

 

Plus sévère avec l’Iran. Le dernier rapport de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique sur

l’Iran est « accablant ». « La France est profondément préoccupée », dit Alain JUPPE. Le ministre

d’Etat, ministre des Affaires étrangères, estime que la saisine du Conseil de sécurité de l’ONU

s’impose face à cette « situation inacceptable ». Alain JUPPE juge nécessaire de « franchir un

palier dans le renforcement de la pression diplomatique ». Si « l’Iran refuse de se conformer aux

demandes de la communauté internationale et refuse toute coopération sérieuse, nous nous tenons

prêts à adopter, avec tous les pays qui suivront, des sanctions d’une ampleur sans précédent ». On

évoque des sanctions contre la Banque centrale iranienne.

 

Craintes de frappes israéliennes. Le Rapport de l’AIEA démontre que l’Iran aurait travaillé à la

conception d’une bombe nucléaire et poursuivrait encore des recherches dans ce but. Les

chancelleries en concluent que l’Iran a cherché à se doter de l’arme nucléaire sous couvert d’un

programme civil. Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA se réunira la semaine prochaine. Les

Occidentaux tenteront de faire voter une résolution condamnant l’Iran. Benyamin NETANYAHOU a

sonné l’alarme. « Le monde doit arrêter l’Iran dans sa course aux armements nucléaires ». Certains

craignent un bombardement israélien sur l’usine souterraine de retraitement de Fordo entre Téhéran

et Qom, où seraient de nouvelles centrifugeuses. Réaction immédiate de Mahmoud AHMADINEJAD.

Le dirigeant iranien affirme qu’il ne reculera pas d’un iota.

 

Syrie : nouveau train de sanctions européennes. L’UE prépare un gel des crédits de la

Banque européenne d’investissement. Le versement de toute nouvelle tranche des crédits en cours et la cessation de toute assistance technique devraient être également décidés, en début de semaine

prochaine. Entre 1978 et 2010, la BEI a accordé plus de 1,7 milliard d’euros de prêts à la Syrie, dont

plus de la moitié dans le secteur de l’énergie.

 

EUROPE

 

La démission de Silvio BERLUSCONI a fait des Euros ? Dans un premier temps, les Bourses européennes avaient nettement rebondi, avant de reculer à nouveau devant les incertitudes sur le  nom de celui qui remplacerait le chef du gouvernement italien ainsi que l’attente du vote des mesures de rigueur budgétaire. Le vote de la loi budgétaire attendue par la commission européenne et le FMI pourrait avoir lieu ce dimanche. Les taux d’intérêts des obligations du trésor italien ont grimpé à 7,20%. Les marchés assaillis par le doute ont pratiquement tous sensiblement baissé. Le Président de la République italienne a confirmé le départ de BERLUSCONI et des nouvelles élections doivent avoir lieu en février. « Il Cavaliere » n’y participera pas. C’est Angelino ALFANO qui serait le candidat de centre droit pour le remplacer. Bientôt, Silvio BELUSCONI ne pourra plus se prévaloir de ses fonctions gouvernementales pour éviter de comparaître aux audiences des 3 procès en cours contre lui. La Chambre des députés n’a pas accordé la majorité au gouvernement lors d’un vote sur le bilan 2010 de l’Etat. 321 députés se sont abstenus, 308 ont voté pour. BERLUSCONI s’est emparé des relevés de ce vote nominatif pour identifier « ceux qui m’ont trahi ». Puis, se rendant à la Présidence de la République, il a fait savoir qu’il était « conscient des conséquences du résultat du vote », et a exprimé « sa vive préoccupation face à l’urgente nécessité de donner des réponses concrètes aux attentes des partenaires européens ». C’est ainsi que s’achève le 3e gouvernement dirigé par BERLUSCONI.

 

Nouvel acte de la tragédie grecque. Le nouveau Premier ministre s’appelle Lucas

PAPADEMOS. Après plusieurs jours de crise politique consécutive à la démission de Georges

PAPANDREOU, la Grèce a choisi cet ancien vice-gouverneur de la Banque centrale européenne,

pour diriger le nouveau gouvernement d’union nationale, qui sera chargé de gérer le pays jusqu’aux

élections de février. Ce technocrate était le seul à recueillir le soutien de l’ensemble de la classe

politique. Il est également considéré comme un interlocuteur crédible par les partenaires

internationaux et les marchés financiers. Une coalition des socialistes du Pasok et de la nouvelle

démocratie ND. Sa responsabilité sera d’autant plus grande que le premier obstacle est là : faire

 

adopter par le parlement le nouveau plan de sauvetage de 130 millions d’euros élaboré par l’UE. Ce

qui permettra d’éviter la faillite de l’Etat grec en décembre.

Pas de taxe sur les transactions financières. Le Royaume-Uni et la Suède disent « non ». 1ère

réunion des ministres européens de l’Economie et des Finances sur la proposition de la Commission.

Les taux retenus pour cette taxe qui s’appliquerait à l’UE à partir de 2014 et pourrait rapporter jusqu’à

57 milliards d’euros par an, sont de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres

produits financiers. La France, l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche et l’Espagne sont très favorables à

ce projet, mais les Anglais ont demandé un vote rapide pour mettre fin à « ce gaspillage de temps ».

L’unanimité des 27 est requise pour l’adoption du projet. Un groupe de travail va être mis en place.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

Tunisie : nouveau décompte parlementaire. Le mouvement de Hechmi HAAMDI, basé à

Londres, a récupéré 7 sièges à l’Assemblée constituante. Il dispose désormais de 26 élus, et devient

la 3e force politique du pays. Ennahda a désormais 89 sièges, et le Congrès pour la République, 30

sièges, devançant le mouvement de gauche Ettakatol, avec 21 sièges.

 

La RDC inquiète. L’ONU a exprimé ses « vives préoccupations » sur les violences commises en

république démocratique du Congo, à moins de 3 semaines des élections, avertissant que le climat

risquait d’y « mettre en danger le processus démocratique ».

 

POLITIQUE INTERIEURE

 

2e vague de rigueur budgétaire sur la France. Le Président SARKOZY a justifié le plan de

rigueur présenté la veille par François FILLON et défendu par François BAROIN, par « l’absolue

nécessité » de réduire les déficits ; il a assuré avoir choisi le bon « dosage » d’efforts pour éviter de

peser sur la croissance.

 

MORIN candidat. Il annoncera sa candidature à la présidentielle le 27 novembre à 11H, au pied du

pont deNormandie qui enjambe l’estuaire de la Seine. Objectif du patron du Nouveau centre, ancien

ministre de la Défense : « porter des idées nouvelles dans un monde qui est en train de changer ». Le

Sénateur Hervé MAUREY a la charge de récolter les 500 signatures. Au centre certains sont réticents.

François SAUVADET, le ministre de la Fonction publique, juge « préoccupante cette candidature qui

fragilise son parti ». Jean-Christophe LAGARDE estime que MORIN a raison : « Plus vite on se

déclare plus vite on peut se retirer… », dit-il. Quant à l’UMP, Marc-Philippe DAUBRESSE pense que

le candidat MORIN n’ira pas jusqu’au bout.

 

COURTIAL pas candidat… En Belgique. Le Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, initialement élu député de l’Oise, a fermement démenti la rumeur qui le donnait partant, chez les Français de l’étranger, dans la circonscription du Bénélux. Interrogé sur le sens de ses responsabilités ministérielles, il a décrit l’importance, selon lui, d’un travail de terrain. Il a expliqué s’être déjà rendu dans 11 pays depuis sa nomination fin septembre. Il sera aux Etats-Unis la semaine prochaine.

 

Guerre nucléaire à gauche ? Le ton s’est durci entre le PS et Europe Ecologie-Les Verts, dans

les négociations pour parvenir à un accord de gouvernement dans la perspective de 2012. En

déclarant qu’il « préserverait la construction » du réacteur nucléaire de 3e génération (EPR) à

Flamanville, le candidat socialiste, François HOLLANDE, a refusé de céder aux écologistes qui

conditionnent tout éventuel accord à l’abandon de ce projet. La secrétaire nationale d’EELV, Cécile

DUFLOT, sans vouloir « dramatiser » les propos de M. HOLLANDE, ne souhaite pas non plus

« banaliser » la situation. Elle lui a demandé une position claire tant sur le nucléaire que sur les

négociations. D’autres personnalités écologistes ont dénoncé violemment la « fin de non-recevoir

opposée par François HOLLANDE ». Après la montée d’adrénaline, l’heure semble être à

l’apaisement et au retour à la table des négociations.

 

CHEVENEMENT candidat… et bientôt SDF ? Le sénateur du Territoire de Belfort et ancien

ministre, président honoraire du MRC, a annoncé sa candidature à l’élection présidentielle. Selon des

révélations de la Mairie de Paris, il occuperait toujours un logement social, depuis 1983. Il s’agit d’un

appartement de 120m2 dans le très coté quartier du Panthéon, qu’il loue 1.519 euros par mois (en

dessous des prix du marché). M. CHEVENEMENT a constaté être « candidat depuis 4 jours à peine »

et être déjà le sujet de « rumeurs infondées destinées à me salir et à me faire taire ».

 

François HOLLANDE battrait Nicolas SARKOZY avec 61% des voix, si l'élection présidentielle avait lieu dimanche prochain. Sondage BVA pour Le Parisien-Aujourd'hui en France. HOLLANDE perd 3 points par rapport au mois dernier, tandis que SARKOZY, à 39%, en gagne 3. Au premier tour, le candidat socialiste recueillerait 36% (-3), devant la Président de la République est à 25% (+2) et la candidate du Front national, Marine LE PEN, à 18% (-1).

 

Cote de confiance de Nicolas SARKOZY en hausse de 8%. Elle passe de 32 à 40% selon le

sondage CSA-Les Echos. Mais 56% ne font pas confiance au Président de la République pour

affronter efficacement les principaux problèmes qui se posent au Pays. En baisse de 9 points.

 

PARLEMENT

Assemblée nationale

 

Députés européens : les 2 sièges supplémentaires accordés à la France par le Traité de Lisbonne

seront attribués le 6 décembre.

 

Adoption du Budget Action extérieure de l’Etat pour 2012. http://www.assembleenationale.

fr/13/cri/2011-2012/20120044.asp#P62_2397

 

Extrait de l’intervention d’Alain JUPPE, ministre d’Etat, Ministre des Affaires

étrangères et européennes. « Conformément aux engagements pris à l’égard de nos

compatriotes résidant à l’étranger, ce budget conforte les crédits d’aide à la scolarité : bourses et prise en charge. La dotation prévue dans le plan triennal ayant été, de l’avis de tous, sous-calibrée, ce sont ainsi 13,5 millions d’euros qui sont redéployés au profit de l’aide à la scolarité. Vous l’avez rappelé, au sein de cette enveloppe, ce sont les bourses qui connaissent la dynamique la plus forte,… »

M. François ROCHEBLOINE, rapporteur pour avis. « Très bien ! »

M. Alain JUPPE, ministre d’État. « … Puisque leur coût passe de 84 à 93 millions d’euros entre

2011 et 2012. En revanche, monsieur ROCHEBLOINE, le coût de la mesure de prise en charge a été

stabilisé… »

M. François ROCHEBLOINE, rapporteur pour avis. « À quel prix ! »

Alain JUPPE, ministre d’État. « … à la faveur du plafonnement introduit par le législateur lors du

débat budgétaire précédent, dans le prolongement du rapport que vous aviez consacré à cette

question avec Mme JOISSAINS. J’y reviendrai lors de la discussion de votre amendement. Le terme

de stabilisation est d’ailleurs en deçà de la réalité puisque cette mesure coûtera en 2012 moins qu’en

2011, l’effet en année pleine du plafonnement limitant son coût à 31,9 millions d’euros en 2012 contre

33,7 cette année. »

M. François ROCHEBLOINE, rapporteur pour avis. « Et plus en 2013 ! »

M. Alain JUPPE, ministre d’État. « On ne peut donc plus parler de dérapage à propos d’une mesure

dont la soutenabilité budgétaire est désormais garantie par un dispositif législatif et réglementaire

rigoureux, mais nous y reviendrons. »

 

Budget Défense. Il s’élève pour 2012 à 31,5 milliards d’euros, amputé de 167 millions d’euros par

rapport au projet initial, au titre du plan d’économies supplémentaires d’1 milliard annoncé le 24 aout

par le Premier ministre.

 

L’Outre mer moins dotée. Les députés ont voté une réduction de 56 millions d’euros des crédits

ultramarins pour 2012, sur une proposition du gouvernement pour contribuer au milliard d’euros

d’économies recherché. Soit un budget de 2.131 millions d’euros, déjà caduque selon les députés.

 

Sénat

 

Un budget mouvementé. Le projet de loi de Finances pour 2012 va être très largement amendé

en fin d’année par un collectif budgétaire qui traduira le 2ème plan de rigueur annoncé en début de

semaine par le chef du gouvernement. En outre, la commission des finances du Sénat a largement

remanié le volet recettes du texte. Une trentaine d’amendements de la rapporteure (PS) Nicole

BRICQ, ont été adopté. Elle a annoncé vouloir amorcer « ce que pourrait être plus concrètement la

politique budgétaire de la gauche ». (Pour les dispositions qui concernent les Français de l’étranger,

voir la rubrique dédiée en page 4).

 

Le nouveau Sénat va arriver. Le Président de la Haute assemblée, Jean-Pierre BEL, devrait

annoncer le 16 novembre prochain les changements auxquels la majorité sénatoriale entend

procéder. Contrairement à ce qui avait été entendu, il n’y aura pas de scission de la commission

Affaires étrangères-Défense en deux, comme il avait été assuré à Jean-Pierre CHEVENEMENT, qui

aurait alors pris la Présidence de la commission de la Défense. En revanche, deux commissions

transversales devraient être créées. L’une sera consacrée au développement durable. L’autre au suivi de l’application des lois. Le nombre de membres nécessaires à la création d’un groupe politique sera ramené de 15 à 10 par le vote d’une résolution. Ce qui devrait permettre la création d’un groupe Verts qui devrait être présidé par Jean-Vincent PLACE.

 

Fabienne COSTA, ancienne collaboratrice de Christian SAUTTER, Martin MALVY et Pierre JOXE,

serait nommée secrétaire général du groupe PS-EELV.

 

Ambiance tendue en séance entre majorité et opposition. Outre la loi de finances 2012 que

la majorité de gauche amende de façon importante, deux temps forts sont attendus : le 8 décembre

lors de l’examen d’une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et

d’éligibilité aux municipales aux étrangers non-ressortissants de l’UE résidant en France. Ce texte

avait été adopté il y a 11 ans par une Assemblée nationale de gauche. Si le Sénat adoptait ce texte, il

faudrait encore que le Président de la République, Nicolas SARKOZY, accepte de réunir le Parlement

en Congrès. Enfin, le Sénat examinera le 15 novembre une proposition de loi déposée avant son

départ du Sénat par Robert BADINTER, sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat.

 

En commission aussi. Sans surprise, la commission des Lois du Sénat a adopté la proposition de

loi de la présidente du groupe communiste Nicole BORVO COHEN-SEAT, cosignée par le président

du groupe socialiste, François REBSAMEN. Le texte abroge l’ensemble des dispositions visant à

créer les conseillers territoriaux en 2014. La commission a relevé que la mise en place des conseillers créerait la confusion entre les prérogatives de la région et du département, serait contraire à la parité, institutionnaliserait le cumul des mandats… Examen du texte en séance le 16 novembre.

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Nouveau plan de rigueur. Le Premier ministre a présenté un nouveau train de mesures qui

représente 7 milliards d'euros d'économies ou de recettes supplémentaires d'ici à la fin 2012. Il

s'ajoute à un précédent plan de rigueur de 12 milliards d'euros pendant la même période déjà décidé

à la fin août.

 

Réaction européenne. François FILLON table sur un déficit de 3% du Produit intérieur brut (PIB)

en 2013, Bruxelles envisage un chiffre plus proche de 5%. Une légère amélioration note la

Commission européenne dans ses prévisions d'automne, mais pas suffisante pour retomber sous les

3% du PIB conforme au pacte de stabilité européen. Ces mesures sont « importantes », mais « pour

ce qui concerne 2013, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour corriger le déficit public

excessif » du pays, a estimé le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli

REHN, qui a exhorté Paris à « annoncer le plus vite possible » ce qu'il entend faire pour que son

déficit reste conforme aux objectifs de l'UE.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

Déficit commercial de la France : nette hausse en septembre à 6,30 milliards d’euros. Sur le

trimestre, le déficit atteint près de 17 milliards d’euros.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

La scolarité des lycéens français à l’étranger devant la Commission des Finances du

Sénat. Le budget de la prise en charge (PEC) a été voté par l’Assemblée nationale. Mais il a fait

l’objet d’un amendement lors de son examen au Sénat par la commission des Finances. Richard

YUNG, rapporteur spécial, sénateur représentant les Français établis hors de France, a fait adopter

un amendement dont l’objet est « d'assurer le financement des aides à la scolarité des enfants

français scolarisés dans le réseau de l'AEFE. En effet, le dynamisme de ces dépenses risque

d'aboutir à une impasse budgétaire dès l'année 2013 si elles ne sont pas maîtrisées. D'un point de

vue social, le plafonnement de la PEC en fonction des revenus des familles constitue la meilleure

réponse à ce problème. »

 

Quel mécanisme de limitation pour la PEC ? L’amendement voté par la commission des

Finances instaure un « décret pris après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus

tard, le 31 juillet 2012 », qui « détermine les conditions dans lesquelles le niveau de revenu des

familles peut faire obstacle à une telle prise en charge. » En clair, le bénéfice de la PEC serait soumis

à une condition de ressources des familles, comme les bourses.

 

Quid de la gratuité de la scolarité pour les lycéens français à l’étranger ? L’amendement

du Sénateur YUNG doit encore être adopté en séance publique. Puis, il fera l’objet d’un examen par

l’Assemblée nationale, dont la majorité politique est différente. Rien n’est donc joué… Car les députés

ont rejeté toute modification de la PEC.

 

Budget des Français de l’étranger : audition d’Edouard COURTIAL par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

- Il a rappelé que le nombre de nos compatriotes avait doublé ces 10 dernières années, pour atteindre 1,5 millions de Français inscrits au Registre mondial des Français établis hors de France ;

- le Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger a rappelé l’importance de l’effort consenti

depuis 2007 à travers la prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens français à l’étranger.

- Il a souligné que le budget alloué aux bourses avait été doublé depuis 2007.

- Il a confirmé l’intention de poursuivre, lorsque cela sera possible, la politique de généralisation de la

gratuité de la scolarité française à l’étranger, rappelant l’engagement du Président de la République et du gouvernement dans cette direction.

- Soulignant les difficultés des français de l’étranger qu’il a pu constater, Edouard COURTIAL souhaite s’appuyer sur la Commission de l’Union européenne de l’Assemblée des Français de l'étranger. Il souhaite que la Commission, présidée par Jean-Pierre VILLAESCUSA, fasse des propositions en matière de simplification administrative, pour les Français résidant en UE.

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

Les corps des 153 victimes du vol Rio-Paris ont été identifiés. Un corps n’a pas pu l’être, et 74 victimes demeurent dans l’Atlantique, au large du Brésil. Annonce de l’association Entraide et

Solidarité AF447, mettant un terme au processus d’identification des passagers et des membres

d’équipages.

 

Service civique : état des lieux. Rapport d’information sur l’application de la loi relative au service civique. Les députés LESTERLIN et MAURER saluent « l’indiscutable intérêt des jeunes ». Quelques dérives toutefois, notamment la mixité sociale, encore « imparfaite ». La population concernée est plutôt féminine et diplômée, et le dispositif « pénètre plus difficilement les territoires ruraux ».

 

CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

Piratage des fichiers de l’UMP : ouverture d’une enquête préliminaire. Par le parquet de

Paris, après la plainte du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale déposée à la suite du

piratage de données de près d’un millier d’élus et collaborateurs UMP. Le piratage, qui remonterait à

« une dizaine de jours », a abouti à la mise en ligne de numéros de téléphone fixe et portable d'élus

UMP (députés, sénateurs, députés européens) et de collaborateurs, des données concernant leurs

suppléants, ainsi que leur nombre d'enfants et leur année de naissance.

 

CARNET

Nominations

Marie-Annick BOURDIN, ambassadeur en Zambie.

Philippe ETIENNE, représentant permanent de la France auprès de l’UE à Bruxelles, se verrait

confier la présidence du conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques.

Nathalie LOISEAU, jusqu’alors directeur des ressources humaines à la direction générale de

l’administration et de la modernisation du Quai d’Orsay, se voit confier cette direction générale.

Daniel RONDEAU, ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l’Organisation des

Nations unies pour l’éducation, la science et la culture.

Thierry BONNIER devient secrétaire général de l’ENA.

Caroline CORNU, ancienne collaboratrice de Christian ESTROSI, jusqu’alors directeur exécutif de

l’Agence française de développement, nommée conseillère à la Présidence de la République.

Marine CHOLEY, jusqu’alors chargée de mission au cabinet de Gérard LONGUET (Défense), est

promue conseillère technique chargée des relations avec le Parlement à ce même cabinet.

Mohamed TABIT, jusqu’alors conseiller parlementaire au cabinet de Patrick OLLIER (Parlement),

rejoint le cabinet Gérard LONGUET pour occuper les mêmes fonctions (Défense).

Benjamin LOCATELLI, chargé de mission au cabinet d’Edouard COURTIAL (Français de l’étranger).

Bertrand FURNO, jusqu’alors chef du service économique régional « Tunisie », devient chef de la

mission financière auprès de la mission permanente de la France près les Nations unies à New York.

Christel PERIDON, jusqu’alors en Grèce, devient chef du service économique régional « Tunisie ».

Rama YADE, conseillère régionale d’Ile-de-France, 1ère présidente du Parti radical valoisien, a intégré

la société de conseil en ressources humaines Cursus Management, directrice chargée de mission.

LE DIVORCE, LA SEPARATION OU L'ANNULATION DE MARIAGE EN DROIT EUROPEEN DEPUIS LA REFORME DU REGLEMENT EUROPEEN DU 27 NOVEMBRE 2005

Bruxelles II Bis Règlement Européen (CE) No 2201/2003 de Conseil du 27 novembre 2003 relatif a la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000

 

OU INTRODUIRE SON ACTION EN JUSTICE ET COMMENCER UN JUGEMENT DE DIVORE, SEPARATION LEGALE OU ANNULATION DE MARIAGE OU EXECUTER UN JUGEMENT OBTENUS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE QUE CELUI DE SA RESIDENCE

 

 

INTRODUCTION GENERALE :

 

Avertissement, cette note ne s’adresse pas a l’autorité parentale, ni a la garde, ni aux enlèvements d’enfants internationaux.  Tout ce qui concerne les enfants en droit international fera l’objet d’une note séparée.

 

J'ai décidé de mettre une note sur le sujet car je me suis rendue compte a quel point ce reglement primordial en droit de la Famille est peu connu par le public et même des avocats et pourtant il a révolutionné le droit de la famille dans les pays de l'Union Européenne.

 

Ce règlement est un sous-produit de la libre circulation des familles  dans l’Union  Européenne qui pose inévitablement de nombreux problèmes familiaux.

 

 L’importance juridique de Bruxelles II est que contrairement aux Conventions internationales c’est un règlement Européen, cela veut dire qu’il est directement applicable dans l’Union Européenne.  Ce règlement européen est supérieur à la loi nationale.

 

L’importance de ce règlement européen est son régime d’exécution automatique car il n’y a plus besoin en Europe de servir de la procédure très lourde d’exequatur pour faire exécuter un jugement car il suffit de remplir l’annexe I, II ou III par le juge et de l’envoyer au tribunal de la cour  étrangère pour le faire exécuter.

 

Champ d’application du règlement :

 

Il s’applique depuis le 1er mars 2005 (article 72) à tous les membres de l’Union Européenne sauf le Danemark.  Ce règlement est directement applicable dans tous les Etats membres et prévaut sur la loi nationale.  

 

1.     Les matières couvertes par le règlement

 

L’intention du règlement est de créer un code compréhensif entre les Etat Membres.

 

a)      Il s’applique à toutes les décisions en matière d’autorité parentale y compris les mesures de protection de l’enfant, indépendamment de tout lien avec une procédure matrimoniale (article 1 et le récital 5)

 

b)      Ce règlement s’applique à toute décision de divorce, de séparation de corps ou d’annulation d’un mariage, ainsi que toute décision concernant la responsabilité parentale rendue par une juridiction d’un Etat membre, quelque soit la dénomination de la décision, y compris les termes arrêts, jugements ou ordonnances (article 2(4)  et juridictions se réfère à toutes les juridictions compétentes des Etats membres article 1(1).

 

c)       Une nouveauté est qu’il s’applique aux actes authentiques reçus et exécutoires dans un Etat membre, Ces actes authentiques sont exécutoires dans les mêmes conditions qu’un jugement (article 46)

                            

d)      Mais le point le plus innovatif du règlement est qu’il s’applique aux accords entre parties exécutoires dans un Etat membre d’origine (article 46).  Le but est d’encourager les parties à conclure des accords privé sur l’autorité parentale.

 

2.     les matières exclues:

 

Le règlement ne s’applique pas [article 1(3)]

             

a)      l’établissement et la contestation de la filiation (les tests ADN) car la filiation touche a la nationalité et au droit a l’héritage.

 

b)      à la décision sur l’adoption et les mesures qui la prépare ainsi que l’annulation et la révocation de l’adoption

 

c)       aux noms et prénoms de l’enfant

 

d)      à l’émancipation

 

e)      Aux obligations (pensions) alimentaires qui sont exclues du champ d’application du règlement car elles sont couvertes par le règlement CE no 44/2001. 

 

f)       aux trusts et successions

 

g)      aux mesures prises à la suite d’infraction pénales commises par les enfants.

 

 

3. Règles de compétences pour le divorce, séparations de corps et annulation de mariage(Article 3)

 

Important : Cet article permet de choisir le  pays le plus favorable pour commencer son divorce car plusieurs pays peuvent être compétents dans la même affaire, c’est que les avocats appellent le « forum shopping ».

Les juridictions compétentes sont les juridictions de l’Etat Membre

a)      sur le territoire sur le quel se trouve :

-la résidence habituelle des époux ou

 

-la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside       encore

 

-la résidence habituelle du défendeur ou

 

-en cas de demande conjointe, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux ou

 

-La résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande ou.

 

-la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l’introduction de la demande et s’il est soit ressortissant  de l’Etat membre en question soit, dans le cas du Royaume-Uni et de l’Irlande, s’il y a son «domicile»;

 

 

b)      De la nationalité des deux époux ou, dans le cas de Royaume Uni et de l’Irlande, du « domicile commun »

 

IMPORTANT :

 

a)    Ce qui veut dire qu’il suffit d’être Français pour divorcer, faire une séparation de biens et annuler un mariage en France Ce qui peut donner un gros avantage financier car par exemple en droit Anglais il faut savoir que c’est l’époux qui a la moins d’argent qui sera le plus favorisé et que les contrats de mariage ne sont reconnus récemment et encore dans certaines circonstances.  Donc avant de saisir une juridiction il faut se renseigner pour connaitre quel est le pays qui vous est le plus favorable.

 

b)   l faut savoir qu’en cas de conflit que si deux divorces sont commences dans deux pays différents, c’est le pays dans lequel la procédure de divorce a commencé qui garde la compétence (article 19)  donc il est important de saisir la cour qui vous est favorable en premier.

 

c)     Donc la date de commencement de l’action en divorce est primordiale.  L’article 16 évite les injustices car la signification des actes peut se faire par simple lettre (comme en GB) alors que dans d’autre pays comme la France la signification a l’étranger peut être complexe et prendre du temps. 

L’Article 16(a) dit que la date à laquelle l’acte introductif d’instance est introduit est la date de dépôt auprès de la juridiction (à la condition que le demandeur n’est pas néglige par la suite de prendre les mesures pour la notification ou signification au demandeur.  Cela dire veut que seule la date de dépôt compte et que la signification peut se faire plus tard mais doit être faite.

 

Et selon l’article 16(b) si l’acte doit être signifié avant d’être déposé c’est a la date a laquelle l’autorité charge de la notification qui compte a la condition que le demandeur n’est pas néglige par la suite de prendre toutes les mesures qu’il était tenu de prendre.

 

 

4. la reconnaissance et l’exécution des décisions.

 

a)      Très important : La clef du règlement est d’avoir réduit et rationalisé la procédure pour la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’autorité parentale en prévoyant que les décisions rendues dans un Etat membre sont reconnues dans les autres Etats membres sans qu’il soit nécessaire de recourir a aucune procédure : article 21(1)

 

b)      De plus toute partie intéressée peut demander selon les procédures prévues que soit prise une décision de reconnaissance ou non reconnaissance de la décision. 

 

c)       L’article 24 interdit le contrôle de la juridiction d’origine et interdit le refus de reconnaissance au motif que la loi de l’Etat membre requis ne permet pas le divorce, la séparation de corps ou l’annulation de mariage sur la base de faits identiques.

 

d)      L’article 26 interdit la révision au fond.

 

 

Pour faire exécuter ou reconnaitre un divorce, séparation de corps ou annulation de mariage, il suffit de demander au juge de remplir l’annexe I du règlement et de l’envoyer a la juridiction ou vous voulez l’exécuter

 

5.     Les motifs de non- reconnaissance et l’exécution d'une décision sont extrêmes limités par l’article 22:

 

c)        Si la reconnaissance est manifestement contraire à l’ordre public.

 

b)      Si l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent n’a pas été signifié ou notifié à la personne défaillante à temps utile et de telle manière que celle ci puisse pouvoir a sa défense, à moins qu’il ne soit établi que cette personne accepte cette décision de manière non équivoque.

 

c)       Si elle est irréconciliable avec une décision rendue dans une instance opposant les mêmes parties dans l’Etat membre requis;

 

d)       si elle est inconciliable avec une décision rendue ultérieurement dans un autre Etat membre ou dans l’Etat tiers ou l’enfant réside habituellement, dès lors que la décision ultérieure réunit les conditions nécessaires à la reconnaissance dans l’Etat requis

 

L’article 27 prévoit la possibilité de sursoir à statuer si une décision fait l’objet d’un recours ordinaire.

 

6. En dehors de l’Union Européenne :

 

La position varie selon les principes du droit international prive.

 

En France c’est l’article 1070 de Code de procédure civile qui reste seul applicable (sauf si les deux époux ont la même nationalité européenne).  Cette disposition prévoit trois catégories de compétence hiérarchisée : 

 

a)      En France c’est le privilège de la nationalité qui s’applique selon les articles 14 et 15 du code civil.

 

b)      résidence de la  famille,

 

c)       à défaut résidence de l’époux qui a la charge des enfants mineurs

 

d)      a défaut la résidence de l’époux qui n’a pas pris l’initiative de divorce

 

Moralité :

 

Avant de vous lancer dans toute procédure pensez quel est le pays qui va vous avantager et dépêchez vous car c’est la juridiction du premier Etat Membre saisi qui prime.

INFO HEBDO SEMAINE DU 15 JUILLET 2011 (LE DERNIER NUMERO DE L'ETE)

MONDE

 

Cinq soldats français ont été tués et quatre autres grièvement blessés dans un attentat à la bombe dans la province de Kapisa, dans l'Est de Afghanistan. Un nouveau soldat, un commando marine, a également été tué le lendemain lors d'un accrochage avec les insurgés dans la même région, portant à 70 le nombre de soldats français tués dans ce pays depuis fin 2001. Plus de 2.500

soldats étrangers ont péri sur le théâtre afghan. Ces attentats interviennent au lendemain d’une visite

éclair du chef de l’Etat à Kaboul où il a rencontré Hamid KARZAÏ et le général américain David

PETRAEUS. Il avait rendu visite aux soldats français dans le district de Surobi.

 

14 Juillet endeuillé. Endeuillées par la mort des soldats français, les cérémonies du 14 Juillet ont

été empreintes de gravité et de recueillement. Ces célébrations ont été « un jour de deuil pour l'armée

française, pour la nation française », a dit Nicolas SARKOZY avant d'assister au traditionnel défilé

militaire du 14 Juillet. Pour Martine AUBRY, cette nouvelle tragédie « montre l'urgence d'un plan

précis et concerté de retrait de nos troupes d'Afghanistan ». Ségolène ROYAL, a critiqué

l'engagement de la France en Afghanistan. François FILLON, depuis Abidjan, a répondué : « Celui qui meurt pour la paix, au service de son pays, personne n'a le droit de dire qu'il est mort pour rien. (...) Il a donné sa vie pour les autres, dans l'honneur ».

 

Réunion d'un conseil de défense. Elrick IRASTORZA envoyé en Afghanistan. « Face à des actions de type terroriste, et non plus seulement des actions militaires il faut de nouvelles

mesures de sécurité ». Le chef d'état-major de l'armée de terre est donc chargé d'une mission rapide

d'évaluation du dispositif militaire français. Il devra définir les objectifs que les troupes françaises

pourront atteindre dans les 2 ans à venir. Gérard LONGUET parle de réduction progressive des

effectifs avant un retrait total en 2014. Le ministre de la Défense a semblé exclure que les 4.000

soldats français se replient dans leurs fortins, comme le font les troupes américaines.

 

Attaques contre l’ambassade de France à Damas. Des manifestants soutenant le régime

syrien ont attaqué les ambassades française et américaine pour dénoncer la visite de leurs

ambassadeurs dans la ville rebelle de Hama, provoquant la colère de Washington et de Paris. 3

agents de l’ambassade française ont été blessés. Plusieurs vitres du bâtiment ont été brisées et des

drapeaux syriens accrochés sur le mur de l'ambassade. « Ce n'est pas avec de telles initiatives

illégales que les autorités de Damas parviendront à détourner l'attention du problème de fond qui

demeure la fin de la répression contre la population syrienne et la mise en oeuvre de réformes

démocratiques », a-t-i déclaré Bernard VALERO, porte-parole du Quai d’Orsay.

 

Les manifestations d’opposition se poursuivent. Le régime continue de réprimer la

contestation populaire lancée il y a quatre mois. Le président SARKOZY a encore dénoncé l'attitude

« absolument inadmissible » du président syrien Bachar EL ASSAD, mais assuré que « chaque

dictateur qui fait couler le sang aura à (en) rendre compte » devant la cour pénale internationale.

 

En Libye, au Quai et au Parlement. Le Parlement français a autorisé la prolongation de la

participation des forces armées françaises à l'opération internationale en Libye. A l'Assemblée

nationale, la majorité UMP et les députés socialistes ont pressé le gouvernement à dégager une

solution politique au conflit. Quelque 482 députés, UMP et PS, ont voté en faveur de la poursuite des

opérations, 27, notamment les élus communistes, se sont prononcés contre. Plusieurs députés

socialistes ont toutefois voté contre ou se sont abstenus. Le chef du gouvernement a rappelé les

moyens mobilisés depuis le mois de mars par Paris contre les forces du colonel KADHAFI : 4.400

soldats engagés, dont : 800 en métropole, 40 avions de combat, 8 navires et 18 hélicoptères d'attaque qui font de la France « le premier pays contributeur » de l'opération, au côté de la Grande-Bretagne.

 

Pas d’enlisement, des progrès. C’est Alain JUPPE, Ministre d’Etat, ministre des Affaires

étrangères et européennes, qui l’affirme. Les paramètres d'une solution politique sont, selon lui,

désormais « agréés par tout le monde », c'est-à-dire le départ de KADHAFI du pouvoir, un cessez-le feu effectif et la constitution d'un gouvernement de transition. Est-ce que le colonel KADHAFI « doit

rester en Libye, est-ce qu'il doit partir de Libye? Ce sont des choses à discuter entre les

protagonistes », a-t-il souligné. La France, a ajouté M. JUPPE, travaille à l'après-KADHAFI et prépare

notamment aux Nations unies la mise en place d' « une force de stabilisation internationale ».

 

Marche sur Benghazi. Mouammar KADHAFI a appelé ses partisans à « marcher » sur la

« capitale » rebelle dans l'Est du pays, pour la libérer des « traîtres », en allusion aux insurgés qui la

contrôlent. Les combats ont repris dans la région de Brega, sous contrôle des forces du régime dans

l'Est de la Libye, faisant 1 mort et 5 blessés.

 

Dominique STRAUSS-KAHN bientôt libre ? Un report de l’audience devant le juge du 18 juillet au 1er août a été décidé après la demande conjointe de la défense et des procureurs. Les avocats de

l'ancien directeur général du FMI disent espérer que les charges retenues contre leur client seront

abandonnées. Le bureau des procureurs de Manhattan précise lui que les investigations se

poursuivent et qu'aucune décision n'a été prise. Parallèlement, DSK fait l'objet d'une plainte pour

tentative de viol en France. La plaignante, Tristane BANON, a été entendue par les policiers dans le

cadre d'une enquête préliminaire. Dominique STRAUSS-KAHN a lui-même annoncé qu'il avait porté

plainte contre la journaliste pour dénonciation calomnieuse.

 

La Russie « en a plus qu'assez des nouvelles exigences » qui lui sont « sans cesse imposées » pour pouvoir adhérer à l'Organisation mondiale du commerce, a déclaré le ministre russe des Affaires

étrangères, Sergueï LAVROV. Il a ajouté que Moscou était très proche du « moment de vérité ». « II

serait très dommage que l'issue en soit négative et non positive », a-t-il ajouté.

 

EUROPE

 

Crise de la dette en Europe : la pression s’accroit. L'agence de notation financière Fitch a dégradé de trois crans la note souveraine de la Grèce, à CCC, contre B + auparavant. L'agence

relègue ainsi la Grèce à trois crans de la note DDD, réservée aux émetteurs de dette en défaut de

paiement. A l'appui de sa décision, l'agence souligne « l'absence d'un nouveau plan d'aide,

intégralement financé et crédible » de l'UE et du FMI. A cela s'ajoutent de « fortes incertitudes

entourant le rôle des créanciers privés » dans le plan et les perspectives macroéconomiques du pays.

La Grèce a jugé « incompréhensible » cette décision dans la mesure où le calendrier de l'aide

apportée par l'UE et le FMI était clair.

 

Zone euro : sommet extraordinaire ? Les hésitations entre la France et l'Allemagne perdurent

sur la tenue ou non d'un sommet extraordinaire de la zone euro, qui pourrait avoir lieu lundi. Les

ministres des Finances de la zone euro ont chargé leurs directeurs du Trésor, réunis au sein du

Comité économique et financier européen, de tenter de parvenir à une solution pour aider la Grèce.

Les négociations butent encore sur la participation des créanciers privés du pays, banques et fonds

d'investissements, qui suscite des divisions entre Berlin, qui en fait jusqu'ici une condition, et Paris.

 

Les économies espagnoles. Les députés espagnols ont approuvé la limite de budget pour 2012,

qui prévoit un recul des dépenses de 3,8% par rapport à 2011, le gouvernement souhaitant poursuivre sa politique d'austérité afin de réduire son déficit public.

 

L'économie portugaise devrait se contracter de 2,3% cette année puis de 1,7% en 2012, alors que le pays a mis en oeuvre un programme d'austérité en échange d'une aide internationale.

 

Le paradoxe belge… Le gouvernement belge chargé des affaires courantes, a revu à la baisse sa

prévision de déficit public pour 2011, à 3,3% du PIB, et récolté les félicitations de l'OCDE pour sa

politique économique, alors que le pays traverse une crise politique historique. La Belgique fait partie

des pays placés dans la ligne de mire des agences de notation au sein de la zone euro, en raison de

l'ampleur de sa dette et de la crise politique qui y sévit.

 

Agences de notation : BARNIER voit rouge. Le Commissaire européen, Michel BARNIER,

veut « supprimer autant que possible la référence aux notes dans les règles prudentielles ». Estimant

que les agences de notation « occupent aujourd'hui ne place trop importante en Europe », le

commissaire a demandé à la présidence polonaise de l'UE de mettre ce sujet à l'ordre du jour des

Ecofin. « C'est une question de stabilité financière », a-t-il fait valoir. Michel BARNIER souhaite

« renforcer l'exigence qui pèse sur les banques de mener elles-mêmes leur propre analyse de risque,

sans se reposer mécaniquement sur les analyses des agences. » Des propositions seront faites d'ici

la fin de l'année. La Commission souhaite aussi insuffler plus de concurrence sur le marché de la

notation, aujourd'hui dominé par Standard & Poor's, Moody's et Fitch.

 

Crise en Grande-Bretagne. Une commission parlementaire britannique a demandé à entendre le

magnat australo-américain Rupert MURDOCH, propulsé en première ligne dans le scandale des

écoutes pratiquées par son groupe de presse, qui soulèvent une tempête politico-médiatique en

Grande-Bretagne. L'ancien Premier ministre, Gordon BROWN, a accusé des journaux du groupe

d'avoir recouru à des « moyens criminels » pour obtenir des informations personnelles le concernant.

 

MERKEL en veut 3. La chancelière allemande s'est déclarée candidate à un troisième mandat à

l'occasion des élections législatives de 2013. « J'ai bon espoir que les sociaux-démocrates du SPD

me proposeront un adversaire d'ici la prochaine élection », a déclaré la présidente de la CDU, en

poste depuis 2005 et réélue par les députés du Bundestag en octobre 2009.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

Inquiets, les marchés financiers regardent vers Washington. Ils commencent à craindre que les positions républicaines et démocrates soient irréconciliables pour parvenir à un accord sur le budget d'ici le 2 août. A cette date, les Etats-Unis se retrouveront à court d'argent - et donc en risque

de défaut de paiement - à moins que le plafond légal de la dette ne soit relevé. Ce que ne veut pas

Barack OBAMA, qui briguera un second mandat en novembre 2012. Il a suspendu les négociations

budgétaires jusqu’à samedi pour donner le temps aux chefs de file du Congrès de concocter un « pland'action » pour sortir de l'impasse et éviter un défaut de paiement des Etats-Unis sur leur dette.

Barack OBAMA pense qu'un accord représentant dans les 2.000 milliards de dollars est possible si

chaque camp lâche un peu de lest...

 

Les réactions : en l'absence de tout accord sur le relèvement du plafond de la dette (aujourd’hui le

plafond légal d'endettement de 14.294 milliards de dollars), l'agence Standard & Poor's a fait savoir

qu'il y avait 1 chance sur 2 pour qu'elle abaisse la note des Etats-Unis dans les 90 jours. Même mise

en garde de son homologue Moody's, qui a placé la note AAA, maximale, des Etats-Unis, sous

surveillance avec risque de déclassement à court terme. Le Trésor américain a fait savoir qu'en cas

de non renouvellement du plafond, il devrait installer un système de priorités dans les

remboursements. Inquiétude en Chine qui détient plus de 1.000 milliards de dollars de dette

américaine. Pékin espère une politique responsable. La Corée du Sud (300 milliards de dollars en

réserves de change) pense que les négociations budgétaires américaines aboutiront.

 

Le Soudan du sud 193ème membre de l’ONU. Après le feu vert du Conseil de sécurité et le vote, par acclamation, de l'assemblée générale des Nations unies. Une cérémonie d'accession à

l'indépendance s'est tenue à Djouba, la capitale sud-soudanaise. La population du Sud avait décidé

par référendum en janvier de se séparer du Nord, initiative que Khartoum avait acceptée. « Bienvenue dans la communauté des nations », a déclaré le secrétaire général BAN Ki-moon. Le président de l'assemblée, Joseph DEISS, a parlé d'un « moment historique et joyeux ». L'indépendance du Soudan du Sud est la conséquence d'un accord de paix conclu en 2005 après 20 années de guerre entre le Nord à majorité arabo-musulman et le Sud, chrétien et animiste.

 

Egypte : nouveau report des législatives. Les élections législatives égyptiennes prévues en

septembre ont été reportées d'1 mois ou 2. Un report de ces premières législatives depuis la chute du

régime du président Hosni MOUBARAK en février, est réclamé par de nombreuses formations

politiques qui estiment ne pas pouvoir être prêtes en septembre.

 

Sécheresse et famine en Afrique. Ce pourrait être la pire depuis 60 ans. La Somalie et la corne de l'Afrique sont particulièrement durement touchées. Des milliers de Somaliens fuient leur pays dans l'espoir de trouver un peu d'aide, car le centre de la Somalie est la région la plus touchée par la crise

actuelle. Il n'y a quasiment pas de récolte et même dans les zones habituellement plus riches de

Somalie, la récolte est inférieure de 50% aux récoltes habituelles. Plus de 1.000 réfugiés arrivent

chaque jour à au Kenya. Le camp de Dadaab, le plus grand camp de réfugiés du monde, compte déjà

400.000 personnes. Selon l'ONU, 3,2 millions de personnes sont touchées par la malnutrition au

Kenya, 2,6 millions en Somalie, 3,2 millions en Ethiopie et 117.000 à Djibouti.

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

FILLON joue la crédibilité. Devant les parlementaires UMP réunis à Matignon avant la suspension des travaux pour l’été, le Premier ministre a déclaré « aujourd'hui, personne ne peut dire ce quedonnera l'élection de 2012 ». En 2012, entre les courants du « populisme », incarné selon lui par l'extrême droite et l'extrême gauche, et du « conservatisme socialiste », les Français « hésiteront,

mais au bout du compte, la question de la crédibilité des candidats devra s'imposer », a estimé le chef du gouvernement. Pour lui « à ce stade, les sondages n'ont aucun sens ». Mais, François FILLON reste convaincu que « le risque existe au premier tour, ce qui, au passage, nous interdit de multiplier les candidatures » à droite ou au centre.

 

Primaires socialistes : le choix entre 6. Elles se dérouleront les 9 et 16 octobre. Chacun a

maintenant deux mois pour convaincre les électeurs qu'il représente la meilleure chance de la gauche

pour l'emporter en 2012. Après Ségolène ROYAL, Manuel VALLS, François HOLLANDE et Arnaud

MONTEBOURG, Martine AUBRY a été la dernière au PS à faire déposer sa candidature à la Haute

Autorité des primaires citoyennes, accompagnée de quelque 600 parrainages. Le président du Parti

radical de gauche (PRG), Jean-Michel BAYLET, sénateur du Tarn-et-Garonne, l'a suivie de peu. Loin

derrière dans les sondages, Mme ROYAL s'en est pris aux « petites armées qui se mettent en

place », visant M. HOLLANDE et Mme AUBRY, qui ont dévoilé plus tôt leurs équipes de campagne.

 

Pour les Ecolos, c’est JOLY. Selon les résultats officiels de la primaire EELV, l'ancienne

magistrate a recueilli 58,16% des voix au second tour, contre 41,34% pour M. HULOT. Dans le détail,

13.223 voix se sont portées sur Eva JOLY et 9.396 sur l'ancien animateur. « A compter de cette

minute, pour nous tous, c'est Eva », a lancé Cécile DUFLOT, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-

Les Verts, dont le penchant pour M. HULOT était connu, même si elle avait officiellement affiché sa

« neutralité » pendant la primaire. Nicolas HULOT a assuré qu'il n'y avait « pas de regrets à avoir » et

qu'il était « trop tôt » pour savoir s'il participerait à la campagne. Il a répété n'avoir « qu'une parole » et qu'il ne ferait « rien qui contrarie la dynamique de cette campagne ».

 

La part féminine au PS. Le Bureau national a décidé de réserver la moitié des circonscriptions

législatives à l'investiture de candidates femmes en 2012. « Le Parti socialiste, conformément à ses

engagements, veut se donner les moyens d'être le premier parti de France à réaliser la parité

intégrale lors des prochaines élections législatives ».

 

PARLEMENT – SUSPENSION DES TRAVAUX

 

Fin de la session extraordinaire. Adoptions définitives de plusieurs textes :

- la proposition de loi santé supprime les contraintes pesant sur les médecins pour qu'ils exercent

dans les « déserts médicaux ».

- la « prime dividende » qui devrait concerner le quart des salariés du privé, a été votée dans le projet

de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011.

- la proposition de loi UMP-PS permettant aux armées et aux administrations de pouvoir mobiliser les

réservistes militaires et civils en cas de crise majeure. La proposition des sénateurs Joëlle

GARRIAUD-MAYLAM (UMP, Français de l'étranger) et Michel BOUTANT (PS) a été adoptée à

l'unanimité moins l'abstention des communistes et Parti de gauche, en 2ème lecture par le Sénat.

- la proposition de loi déposée par Gérard CHERPION, sénateur (UMP) visant à développer

l'apprentissage afin d'aider les jeunes à entrer plus facilement dans le monde du travail.

 

La règle d’or passe au Sénat. Adoption par 180 voix contre 151 du projet de loi constitutionnelle,

dite « règle d'or ». Ce texte prévoit l'instauration de « lois-cadres d'équilibre des finances publiques ».

A l'issue de négociations avec le gouvernement, le président de la commission des Lois du Sénat,

Jean-Jacques HYEST (UMP), a retiré certains de ses amendements et en a présenté de nouveaux

qui devraient obtenir l'accord de l'Assemblée, pour assurer de façon pluriannuelle l'équilibre des

comptes des administrations publiques. Le vote du Sénat ouvre la voie à un vote conforme des deux

chambres. La question se posera ensuite de savoir si le gouvernement prendra le risque de porter le

projet de loi devant le Congrès avec un résultat très incertain, puisque l'appui d'une partie de

l'opposition de gauche y sera nécessaire pour obtenir la majorité requise.

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l’Agence pour la sécurité de la

navigation aérienne en Afrique et à Madagascar.

Ordonnances. Assurances en matière de transport. / Mise en conformité des dispositions nationales

avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits

phytopharmaceutiques.

Communications. Mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. / Nouvelle licence universitaire. /

Bilan de la session parlementaire. / Comité des signataires de l’accord de Nouméa.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

En France nouvelle réduction des niches fiscales. Supérieure aux trois milliards d'euros

prévus en 2012. But : atteindre les objectifs en matière de réduction des déficits publics. Pour

François BAROIN, « Il est très probable que nous devrons aller, dans le cadre de la loi de finances

2012, au-delà des trois milliards de réduction de niches prévus. A quel niveau devrons-nous nous

arrêter ? Il est encore un peu tôt pour le dire, mais c'est ce vers quoi nous nous orientons. » Le

gouvernement prévoit de réduire le déficit public de 7,1% du PIB fin 2010, à 5,7% fin 2011, 4,6% en

2012, 3% en 2013 et 2% en 2014, trajectoire qui permettra selon lui une baisse du ratio de dette

publique à partir de 2013.

 

Le Crédit Suisse fait l'objet d'une enquête du ministère américain de la Justice (DoJ)

concernant ses prestations de service dans le domaine international de la gestion de fortune de

ressortissants américains. La banque précise qu'elle avait été informée et compte coopérer avec les

autorités américaines dans ce qui semble s’agir d’une enquête beaucoup plus large sur le secteur. Il y

a trois ans, UBS, avait eu des démêlés avec les autorités américaines au sujet d'évasions fiscales et

avait du communiquer des milliers de noms de fraudeurs présumés possédant des comptes chez elle.

 

Le coût des catastrophes naturelles. Pour le 1er semestre 2011, elles ont provoqué des pertes

économiques de 265 milliards de dollars, un record, selon le réassureur allemand Munich Re. La

plupart des pertes est liée au séisme et au tsunami qu'a connu le Japon le 11 mars.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

David DOUILLET a commencé sur les chapeaux de roue. Après Kinshasa et Durban, le Secrétaire d’Etat des Français de l’étranger représentait la France au Conseil de sécurité des Nations Unies où était examinée l'admission du Sud-Soudan à l'ONU. Il a ensuite accompagné François FILLON pour une tournée de quatre jours en Afrique : Côte d'Ivoire, Ghana et Gabon.

 

Les villes les plus chères du monde pour les expatriés. La capitale angolaise Luanda est en tête suivie par Tokyo puis dans l’ordre : Ndjamena, Moscou, Genève, Osaka, Zurich, Singapour, Hong Kong et Sao Paulo. Londres est 18ème, Paris à la 27ème place, Athènes est 53ème et Barcelone 66ème. La moins chère des 214 villes de l’enquête étant Karachi. Cette enquête du cabinet d'études

britannique Mercer est fondée sur le coût du logement, le transport, la nourriture, l'habillement, les

loisirs et les appareils ménagers. Elle prend en compte les variations monétaires par rapport au dollar.

 

Coopération à Pyongyang. La France, qui n'entretient pas de relations diplomatiques avec la

Corée du Nord, a annoncé l'ouverture à Pyongyang d'un bureau de coopération, notamment

linguistique et culturelle. La France est le seul pays de l'Union européenne, avec l'Estonie, à ne pas

entretenir de relations diplomatiques avec la Corée du Nord.

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

« Poppers » interdits. Le ministère de la santé a annoncé l’interdiction de la vente au public.

Détournées de leur usage originel de traitement de certaines affections cardiaques, ces préparations

liquides produisant un « pop » caractéristique à l'ouverture, sont consommées principalement pour

leurs effets annexes. L'inhalation de poppers provoque notamment une vasodilation cérébrale et

génitale. Parmi les effets secondaires, un effondrement de la pression sanguine (ou collapsus

cardiovasculaire) pouvant entraîner la mort…

 

CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

45% de mention au Bac. C’est 0,7 point de plus qu'en 2010, une hausse due aux bacheliers

généraux qui ont été plus d’1 sur 2 à obtenir « assez bien », « bien » ou « très bien ». Par ailleurs,

cinq académies dépassent 90% de réussite au bac général (la moyenne nationale étant de 88,2%) :

Grenoble, Nantes, Rennes, Strasbourg, comme en 2010, ainsi que Toulouse.

 

CARNET

 

Nominations

Philippe ZELLER, ambassadeur au Canada.

Philippe ARDANAZ, ambassadeur au Honduras.

Thierry FRAYSSE, ambassadeur chargé de l’adoption internationale.

Gérald MARTIN, consul général à Mexico.

EN DEFENSE DES FRANÇAIS

Because DSK et Tron, la galanterie Français vient d’en prendre un coup et nos pauvre Français sont maintenant décrits dans les medias comme des horribles machos et des chimpanzés en chaleur de surcroit...

Excuse me, personnellement j’ai fait mes études secondaire pensionnaire au Lycée mixte du Cateau dans le Nord de la France  ou il n’y avait environ que 40 filles pensionnaires (merci papa, merci maman).  Dans ma classe nous n’étions que 4 filles pour environ 25 garçons, sauf en terminale ou il y avait plus de filles (surtout ne me plaignez pas car les gros Quiquins de ch’nord sont tous plutôt beaux gosses et bien bâtis).  Bien sur il y a eu des incidents isolés au Lycée car les deux chenapans assis derrière moi trempaient mes nattes dans l’encrier (a l’époque nous écrivions tous avec des porteplumes) incidents  vite résolus par un abjecte chantage de ma part (si vous arrêtez, je me mets de cote aux interros écrites pour que vous permettre de copier, ) mais aucun n’a jamais été sexuel et de plus j’ai garde du Lycée un excellent souvenir car nos étions tous copains sans distinction de sexe.  J’ai ensuite fait mes études supérieures a Paris, même topo jamais un étudiant ne m’a fait ni la moindre remarque ni le moindre geste déplacé.  Pareil en GB ou je mijote depuis de nombreuses années dans la communauté Française et tous les Français que j’ai rencontres ont toujours été charmants, polis etc.…

Je ne dis pas que ces comportements sexistes et machos n’existent pas mais qu’ils sont rares car le Français est le roi du baratin et n’a pas besoin d’utiliser la force pour arriver à ses fins.  S’il a deux heures pour vous séduire, il réduira son répertoire tout simplement histoire de ne pas se faire passer pour un gros mal élevé, et si vous refusez pas le moindre problème car il se laisse toujours une porte de sortie car il est bien trop futé pour se faire claquer la porte au nez.

Comme je me posais la question de savoir si récemment il y avait eu du changement dans la conduite des Français  j’ai posé la question a mes sœurs,  mes collègues françaises et mes amies françaises pour savoir si  elles aussi avait expérimenté une telle conduite et je dois dire que pas une a répondu par l’affirmative (je ne sais pas si c’est le hasard ou le fait que nous n’avons pas le look de victime).

Pour en revenir a notre DSK national, selon the Sunday Times, il vient de se confesser d’avoir couché avec trois femmes en quelques heures histoire de se détendre avant sa course pour les élections présidentielles : En gros il baise comme un malade histoire de se relaxer et de se mettre en forme pour les présidentielles.  Parait-il on voit DSK sur la vidéo de surveillance escortant une femme dans sa chambre, le rendez vous intime a dure environ 2 heures et elle est repartie vers les trois heures du mat.  Bravo car il baise pour la France (il n'est pas le seul car le Président Félix Faure est mort a la tache).  Notre cher DSK carbure au viagra alors que c’est plutôt de bromure qu’il a besoin.

Évidemment nous ne sommes pas dupes : Les scandales  DSK et Tron puent le complot et la revanche politique a plein nez mais « in my respectful submissions » the big problème que va rencontrer DSK est que si les Anglo-saxons sont coincés sur le sexe, les Français sont coincés sur l’argent (chacun ses défauts) et que si nous sommes tous prêts à admirer ses prouesses et son endurance sexuelle,  c’est la réalisation de sa fortune perso et celle de sa  femme qui va coincer dur chez les Français.  Car nous connaissons tous depuis la tendre enfance la parabole qu’il est plus facile a un chameau de passer  par le trou de l’aiguille qu’a un riche à rentrer au paradis (il peut a la condition de donner tout son argent aux pauvres de la paroisse).

A mon avis ce que les électeurs de gauche  auront du mal à pardonner, c’est la réalisation de voir étale a la une des médias et ne laissant aucun doute a personne a quel point la plus part les dirigeants de la gauche sont riches et privilégies avec le droit du seigneurs a la clef (c’est a quoi on s’attend de la droite mais pas de la gauche).   

En conclusion ces élections ne vont pas être tristes car comme c’est parti,  j’ai l’impression qu’on va avoir  à faire à une élection à l’américaine ou les partis politiques vont se balancer des peaux de bananes à la figure et vont sortir tous les squelettes des placards

 

Julian Assange et son appel en GB contre le mandat d’arrêt européen

Cette semaine ce n’était pas triste car Julian Assange faisait appel à la High Court devant Lord Justice Thomas et Mr Justice Ouseley contre la décision du District Juge Howard Riddle de la Magistrates Court de Belmarsh de le renvoyer en Suède pour faire face aux accusations de viol faites par deux Suédoises. Je vous signale au passage que c’est la High Court et non la Cour d’Appel qui est compétente pour les appels contre les décisions des magistrates Court.

Bonne chance car il est faut savoir qu’il  est difficile de faire appel en GB car

·       en général on ne peut pas faire appel sur les faits mais seulement sur un point de droit

·       ou il faut prouver que le juge a exercé son pouvoir discrétionnaire d’une manière abusive (ce qui est tres rare dans le cas d’un District Juge expérimenté comme Howard Riddle). 

·       de plus il est presque impossible de s’opposer à un mandat d’arrêt européen.

Comme nous le savons tous le fait d’être tres compétent au turbin comme notre DSK national ou Julian Assange (qui est le fondateur de Wikileaks) n’empêche pas les bavures sexuelles (c’est le cas de dire) bien au contraire.

Donc a mon avis il est plutôt mal barré, de plus il avait choisi comme avocat pour se défendre en première instance Robertson QC  spécialisé dans les Droits de l’Homme dont le petit dada est d’attaquer les juges d’instruction (j’en sais quelque chose car j’ai participé il y a quelques années a une conférence a l’Institut Français de Londres ou je défendais le rôle du juge d’instruction contre lui qui défendait la Common Law) et je dois dire que j’avais été choquée par son approche. 

Donc pas de surprise sa défense a été agressive et a consisté à attaquer violement la juge d’instruction Suédoise et a même osé dire qu’elle avait une dent contre les hommes (excuse me mais on parle de la Suède qui pour le moins qu’on puisse dire est un pays tolérant et civilisé).  Si je disais sans la moindre preuve pour défendre un de mes  clients en GB que la juge avait des préjugés contre les hommes, je me ferai sortir de la cour avec fracas et dénoncée au Bar Council pour conduite mettant ma profession into disrepute … 

De plus histoire d’aggraver son cas Robertson QC a dit que non seulement Assange n’aurait pas «  a fair hearing » en Suède mais que la Suède risquait de l’extrader vers les Etats Unis (pour les fameuses fuites de wikileaks) et qu’il risquait la peine de mort au pire et au mieux d’être interné a Gantanamo Bay.  Inutile de vous dire que ces arguments n’ont pas impressionné le District Juge qui a exécuté le mandat d’arrêt européen.

Donc cette semaine toute la presse s’est pressée au portillon de la High Court pour écouter l’appel because comme on a a faire au fondateur de Wikileaks qui est charismatique et je dois dire plus photogénique que notre DSK, il avait de nombreux supporters des medias sans compter les autres (contrairement a notre pauvre DSK qui n’avait que sa femme et sa fille).

En appel Assange a d’abord changé son équipe et a choisi Emmerson QC très mesuré a la British (Robertson QC est d’origine Australienne) et qui a évité de critiquer le système juridique Suédois en fondant ses arguments sur le fait que le mandat d’arrestation n’était pas valide (il faut qu’il prouve une erreur de droit) et qu’il n’y avait pas viol puisque les victimes étaient consentantes.

Les juges ont ajourne leur jugement a une date ultérieure donc tout le monde attend mais mon point de vue purement personnel est qu’il aura du mal à gagner son appel because :

·       pour certaines offenses dont le viol et qui sont punissables de plus de 3 ans de prison la règle de la double criminalité (une offense doit être la même dans les deux pays) ne s’applique pas au mandat d’arrêt Européen.   Ce qui veut dire que même si la définition du viol est différente en droit Anglais (pénétration sans le consentement de la victime) de la définition du viol en Suède, l’Angleterre, doit extrader.

·       Contrairement à l’extradition il est tres difficile de prouver qu’un mandat d’arrêt européen est invalide.

Conclusion : Le mandat d’arrêt européen a été tres critiqué because sa brutalité et parce que certains pays dont la Pologne demande une extradition pour un vol de bicyclette ou pour possession de 0.45 gr de cannabis. Personnellement je jure par lui car dans les enlèvements d’enfants c’est une arme exceptionnelle qui m’a permis de retrouver des enfants la ou il y avait tres peu d’espoir (dans toute ma carrière il n’y a qu’un enfant que je n’ai pas retrouve).

Son gros avantage est que les fugitifs ont beaucoup plus de mal a échapper à la justice en Europe .  Pour citer un de mes cas, un père Américain n’avait pas rendu ses enfants à sa femme Française  après l’exercice de son droit de visite a Rennes. On le recherchait surtout en Angleterre ou il avait habité et bien sur tous les aéroports étaient surveillés mais sans résultat mais comme la juge d’instruction avait émis un mandat d’arrêt Européen il s’est fait arrête a Melilla (un comptoir Espagnol au Maroc) sur son voilier avec les deux enfants lors d’une inspection de routine.  Je dois dire que la surprise était générale car parait-il il n’avait jamais mis un pied sur un voilier.  La police espagnole l’a immédiatement extradé vers la France après avoir rendu les enfants à leur mère.

Il est aussi tres efficace dans le cas des enfants qui ont été enlevés en France par leur père Algérien Ces pères qui en général ont épousé une Française pour pouvoir circuler librement en Europe se croient a tord en sureté pour voyager et habiter en Europe a la condition de ne pas venir en France.  Very wrong, récemment une mère Française m’a prévenue que son ex mari qui avait enlevé sa fille il y avait 4 ans allait peut-être arriver en GB.  J’ai immédiatement commencé en référé  une procédure a la High Court sous la convention de La Haye et a l’atterrissage son passeport lui a été confisqué par la police Anglaise avec interdiction de sortir du territoire, entre deux le mandat d’arrêt Français a été transformé en mandat d’arrêt européen et il a été extradé vers la France ou le juge lui a donné le choix de ramener la petite a sa mère en France ou de faire 2 ans de prison….Il a choisi rendre la petite a sa mère (je ne vous dit pas les retrouvailles).

Comme quoi le Mandat d’Arrêt Européen est très efficace.

 

INFO HEBDO SEMAINE DU 7 JUIllet 2011

MONDE

 

Affaires STRAUSS-KHAN (suite).

« Le processus d'investigation continue et aucune décision n'a été prise 

 annonce un porte-parole du parquet de New York. Pourtant, selon le New York Times, un

abandon des charges retenues contre l'ancien directeur général du FMI, ou leur atténuation, font

partie de la négociation qui s'est maintenant ouverte avec les avocats de DSK. A Paris, la journaliste

Tristane BANON, qui se dit victime d'une tentative de viol de la part de Dominique STRAUSS-KAHN

en 2003, a porté plainte. Son avocat avance des faits « d'une particulière violence et d'une particulière gravité ». Dominique STRAUSS-KAHN a contre-attaqué en chargeant ses avocats de porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Même si les poursuites devaient être abandonnées contre Dominique STRAUSS-KAHN, rien n’indique pour l’instant que l’ancien favori dans les sondages s’appreterait à reprendre sa place dans le processus des primaires socialistes. l

 

Grèce : réunion du conseil d'administration du FMI ce vendredi.

Annonce par la nouvelle directrice générale. Christine LAGARDE a donné sa première conférence de presse depuis son entrée en fonction et a renouvelé son appel à l'unité entre partis politiques grecs. « J'espère que tous les partis politiques pourront être justement inspirés par les exemples donnés par les partis politiques

en Irlande, par les partis politiques au Portugal », a-t-elle expliqué. Le FMI doit mettre à disposition

d'Athènes la 5ème tranche d'un prêt de 30 milliards d'euros accordé en mai 2010, pour un montant

prévu de 3,3 milliards d'euros.

 

Attention Hekla ! Danger ! L’un des plus redoutables et plus actifs volcans d'Islande va entrer en

éruption. Ce sont les géologues islandais qui l’annoncent. Ils en veulent pour preuve les résultats de

leurs observations de mouvements de magma sous le cratère. Hekla montre tous les symptômes prééruptifs : le gonflement, la dilatation de l'édifice… le magma est là, selon les vulcanologues. Le volcan se trouve à 110 kilomètres à l'Est de Reykjavik. Son surnom est « la Porte de l'enfer ». En moyenne, il connait une éruption une fois tous les 10 ans. La dernière en 2000. Le terrible Katla, qui fait trembler les Islandais et dont le nom signifie « sorcière », pourrait aussi se réveiller l'année prochaine ou la suivante. Le spectre d'un nuage de cendres affectant le trafic aérien en Europe en pleines vacances d'été ressurgit.

 

Les Jeux Olympiques d'hiver 2018 à Pyeongchang. Grande favorite, la cité sud-coréenne a été

élue à Durban par le comité olympique international, après un seul tour de scrutin. Pyeongchang a

largement devancé les candidatures allemande, de Munich, et française, d'Annecy avec 63 voix,

contre 25 pour Munich et 7 pour Annecy. Ville qui compte près de 50.000 habitants, Pyeongchang est

située à quelque 180 km de la capitale Séoul et à 700 m d'altitude avec certains sommets de la

chaîne des Monts Taebaek culminant à 1.000 m. Battue par Vancouver et Sotchi pour les éditions

2010 et 2014, Pyeongchang ramène pour la 2ème fois les jeux en Corée du Sud. Séoul avait accueilli

les JO d'été en 1988.

 

ERDOGAN, 3ème mandat. Nouveau cabinet du Premier ministre ERDOGAN. Outre le chef de

cabinet, 25 ministres, dont seulement 6 nouveaux. Le ministre des Affaires étrangères Ahmet

DAVUTOGLU, conserve son portefeuille, de même que Egemen BAGIS, dont le secrétariat aux

Affaires européennes devient un ministère. Le nouveau cabinet ne comprend qu'une femme, Mme

Fatma SAHIN, ministre de la Famille et des Affaires sociales.

Un chiffre. Les sociétés privées de sécurité emploient dans le monde entre 19,5 et 25,5 millions de

personnes, presque le double des agents de police.

 

EUROPE

 

Belgique. Le programme de gouvernement du socialiste Elio Di RUPO, chargé de former

un gouvernement : réduire les dépenses publiques de 22 milliards d'euros d'ici 2015, limitation des

indemnités de chômage, durcissement en matière de dépenses de santé et de retraites, impôt

temporaire sur les patrimoines de plus de 1,25 million d'euros jusqu'à 2015, budget de l’Etat gelé à

l'exception de la justice et de la police. Sur le plan institutionnel : compétences supplémentaires pour

les régions, 17,3 milliards d'euros supplémentaires pour gérer notamment la politique de l'emploi,

partage en deux de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, création d'une

« circonscription nationale » conduisant à l'élection de 10 députés, transformation du Sénat en une

assemblée « non permanente » représentant les différentes régions. Quant aux ministres, ils verraient leurs salaires réduits de 5%, tandis que les dotations de la famille royale seraient gelées.

 

Le Portugal dégradé, les bourses européennes dévissent.

La Commission européenne a sévèrement critiqué la décision de l’agence de notation Moody's qui risque d'aggraver la crise de la dette en zone euro et plaide pour un organisme européen de ce type afin de faire contrepoids. Moody's a relégué le Portugal dans la catégorie des investissements « spéculatifs », en abaissant de quatre crans sa note à long terme, car elle estime que le pays pourrait avoir besoin d'un deuxième plan d'aide avant de retourner sur les marchés.

 

L'héritier du dernier empereur d'Autriche-Hongrie est décédé.

Otto HABSBOURG s’est éteint à Pöcking, en Bavière, à 98 ans. Otto de HABSBOURG-LORRAINE, né en 1912, dût quitter l’Autriche après la dissolution de l'empire austro-hongrois en 1919. En exil à Madère, au Pays basque espagnol, en Belgique, où il fait ses études à Louvain, au Luxembourg, en France, au Portugal, puis aux Etats-Unis, où il fit campagne contre le régime hitlérien. En 1978, il prit la nationalité allemande en gardant l’autrichienne et la hongroise. Il fût pendant 20 ans (1979 -1999) député au Parlement

européen, dont il a été le doyen d'âge et président du PPE. José Manuel BAROSSO a salué la

mémoire d'un grand Européen. Otto HABSBURG joua un rôle déterminant en 1989 en déclenchant la

fuite des Allemands de l’Est à la frontière austro-hongroise. Les obsèques auront lieu le 16 juillet à

Vienne où, après un requiem à la cathédrale Saint-Etienne, il sera inhumé dans la crypte des

Capucins, parmi les membres de la dynastie des HABSBOURG.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

98,5% de oui. C’est le résultat du référendum du 1er juillet sur la nouvelle Constitution marocaine. Le

taux de participation est de 73,4%. « Nous saluons la forte participation à ce référendum», a dit Alain

JUPPE pour qui « Le peuple marocain a pris une décision claire et historique ». Le Mouvement du

20 février (opposition) préconisait le boycott d’un référendum jugé comme « insuffisant » pour

instaurer une monarchie constitutionnelle. La nouvelle constitution prévoit des réformes renforçant

l’Etat de droit, ainsi qu’une justice indépendante. Le nouveau texte constitutionnel renforce surtout les

pouvoirs du Parlement et du Premier ministre. Ce dernier aura un droit de dissolution, droit jusqu’ici

réservé au Roi.

 

Le retour en chantant… Fidèle à son excentricité légendaire, le président vénézuélien a effectué

un retour inattendu et remarqué dans son pays. Hugo CHAVEZ a entonné dès son arrivée à Caracas

une chanson populaire : « Me voilà de retour et heureux ». CHAVEZ, qui rentrait de Cuba où il avait

été opéré d’une tumeur cancéreuse il y a plusieurs semaines, a ajouté « Bonjour, pays bien-aimé ! Je

vais bien, je me sens bien. Je suis de retour au pays de Bolivar… » Son état de santé avait donné lieu à de nombreuses spéculations quant à sa capacité à gouverner. La campagne électorale pour la

présidentielle n'est pas encore lancée, mais ses partisans le voient briguer un 3ème mandat de 6 ans.

 

15 de plus pour Ben ALI. L'ex-président tunisien Zine Ben ALI a été condamné à 15 ans de prison

par contumace pour possession de drogue et d'armes. Le procès devant le tribunal de première

instance de Tunis a duré une journée. Les avocats de l'ancien chef de l'Etat renversé le 14 janvier,

s'étaient retirés en arguant que leur client ne bénéficiait pas d'un procès équitable. Ben ALI et son

épouse Leïla TRABELSI, ont déjà été condamnés à 35 ans de prison pour vol et possession illégale

de devises étrangères et de bijoux. Ils sont en Arabie saoudite.

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

Présidentielle française. Un candidat de plus à gauche. Le président du Parti radical de

gauche (PRG), Jean-Michel BAYLET, sera candidat à la primaire socialiste pour l'élection

présidentielle de 2012. Le comité directeur du PRG a décidé d'accepter cette proposition avancée par

M. BAYLET. Plusieurs parlementaires PRG s'étaient opposés fin juin à ce que les radicaux de gauche

aient un candidat à la primaire PS.

 

Mise en garde de GAUDIN sur Public Sénat. « Il est clair que vous n'empêcherez pas au

moment des élections sénatoriales, des hommes et des femmes qui n'ont pas été choisis, de dire ‘moi

je suis autant bon, je suis même meilleur que telle ou telle personne'. » « Et pourtant », dit Jean-

Claude GAUDIN, Président du Groupe UMP au Sénat, « il faut à un moment donné que la formation

politique fasse un choix. Nous avons fait un choix. » Selon le Sénateur, « Ceux qui ne respecteront

pas le choix, alors qu'ils s'intitulent de notre bord, alors qu'ils disent partager nos valeurs, feront courir

un risque énorme à la majorité sénatoriale et par ricochet, au président de la République. Ce ne serait

pas bon ni pour nous ni pour le président de la République, si le président LARCHER n'était pas réélu, si nous perdions la majorité. »

 

HUCHON n’est pas inéligible. Et toujours élu. Ainsi en a jugé le Conseil d’Etat. Le président

PS de la région Ile-de-France conserve son mandat. Mais le Conseil d’Etat n’a pas approuvé ses

comptes de campagne et l’a sanctionné. Il ne pourra pas se faire rembourser ses frais de campagne

et devra rembourser 1,6 million d’euros.

 

Pas de vacances pour les ministres. Du repos seulement. C’est l’avertissement du président de

la République, selon la nouvelle porte-parole du gouvernement, Valérie PECRESSE. Le président de

la République a évoqué cette question en conseil des ministres. « Il a rappelé que les ministres ne

prennent pas de vacances, les ministres sont toujours en responsabilité, 365 jours par an. Ils peuvent

se reposer mais ils ne sont pas en vacances. » Ils sont invités à privilégier les destinations françaises,

pour cette période de repos, qui commence le 1er août.

 

PARLEMENT

Assemblée nationale

 

Tabac interdit : on reste à 135 euros d’amende. La commission mixte paritaire (CMP) du

Parlement n'a pas pu trouver d'accord sur la possibilité d'une réduction du montant des amendes

contre les fumeurs dans les lieux publics. L'article 22 quater – qui prévoyait 45 euros, au lieu de 135

euros-, n’est pas passé. Ce texte devra donc être réexaminé ultérieurement par le Parlement.

 

Conséquences du remaniement ministériel : Louis GISCARD d’ESTAING, député UMP, a été

élu vice-président de l’Assemblée nationale. Yvan LACHAUD présidera le groupe Nouveau Centre, en

remplacement de M. SAUVADET, devenu ministre de la Fonction publique. Christian KERT

succédera à Jean LEONETTI comme 1er vice-président du groupe UMP.

 

Sénat

 

Jurés populaires en correctionnelle et réforme de la justice des mineurs. Le Sénat a voté

par 172 voix contre 153 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Un ultime vote de

l'Assemblée nationale les ont confirmées. La loi ouvre les tribunaux correctionnels à des « citoyens

assesseurs », qui pourront participer au jugement des délits punis d'une peine égale ou supérieure à 5 ans d'emprisonnement. Une expérimentation devrait avoir lieu dans un certain nombre de cours

d'appel jusqu'en 2014. Un deuxième volet de la loi, décrié par certains magistrats, concerne la refonte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs.

 

Conseillers territoriaux. Pour la 3ème fois, le Parlement a voté sur le nombre et la répartition des

conseillers territoriaux qui doivent remplacer, à partir de 2014, les conseillers généraux et les

conseillers régionaux dans le cadre de la réforme des collectivités. Ce « tableau » a été voté sans

surprise uniquement par la droite, tandis que la gauche s’est engagée à revenir sur cette réforme en

cas d’alternance en 2012.

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Libye. Le gouvernement va demander au Parlement l’autorisation de prolonger l’intervention des

forces armées françaises en Libye, engagée le 19 mars 2011 en application de la résolution 1973 du

Conseil de sécurité des Nations unies. Débat et vote le 12 juillet. Décret relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique.

 

Communications. Le financement des entreprises. / Les perspectives financières de l’Union

européenne. / Le cinquième anniversaire du musée du Quai Branly et la nouvelle politique muséale. /

L’application des lois.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

My ARNAULT is rich again… Selon le magazine Challenges, Bernard ARNAULT, PDG du groupe

de luxe LVMH, est de nouveau à la 1ère place du palmarès annuel des plus grandes fortunes de

France. A la 2ème place, Gérard MULLIEZ, Fondateur de Auchan,19 milliards. Liliane BETTENCOURT,

l'héritière de L'Oréal avec un patrimoine de 14,45 milliards. Puis Bertrand PUECH, président du

conseil de gérance d'Hermès, Louis DREYFUS, Serge DASSAULT, François PINAULT (PPR) et Alain

WERTHEIMER (Chanel). Challenges précise que « la fortune totale des 500 plus gros patrimoines

professionnels français a augmenté en un an de 25%, passant de 194 à 241 milliards d'euros ».

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

Prise en charge (PEC) des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger.

L’arbitrage. Le Ministre à la Coopération, Henri de RAINCOURT, jusqu’alors chargé des

Français de l’étranger, a rendu un arbitrage favorable aux parents des lycéens concernés. En

cause : l’information défaillante sur la PEC et la date limite de dépôt des demandes. Pour le

Ministre, « des progrès ont été accomplis et une proportion plus importante de familles a pu avoir accès à ce dispositif ». « Pour autant », relève M. de RAINCOURT dans un courrier adressé au sénateur del PICCHIA en date du 5 juillet, « les modalités d’information gagneraient à être améliorées ». « Est judicieuse », la « suggestion consistant à faire connaître les conditions de prise en charge par le biais des établissements scolaires ». Quant au report de la date limite de dépôt des demandes de prises en charge pour l’année en cours, « l’AEFE est disposée à différer cette échéance afin de répondre au mieux aux attentes des familles ». Rappelons que près de 600 demandes avaient été rejetées en 2009 pour dépôt tardif. L’instruction du mois de mai 2011, précisant le cadre d’obtention de la PEC, prévoyait une date limite de dépôt en février ou mars 2011.

 

Organisation des élections de députés par les Français établis hors de France. Les

textes d’application seraient « à la signature du ministre d’Etat ». Le décret et les arrêtés qui

permettront d’encadrer les premières élections législatives à l’étranger devraient paraître dans les

prochains jours, selon François SAINT PAUL, Directeur de la DFAE (Direction des Français à

l’étranger).

 

Rassemblement des Français de l’étranger, création de l’association. Publication au

Journal officiel de l’association, présidée par Robert del PICCHIA, dont le but est : « rassembler celles

et ceux qui souhaitent apporter leur aide et leur soutien aux ressortissants français résidant à

l’étranger, afin d’entretenir leur lien avec la France ».

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

Six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait brutalement agrippé par la veste le

président SARKOZY en visite dans le Lot-et-Garonne. « En vous en prenant au président de la

République, c'est un tabou qui a été brisé, celui de l'intégrité physique de celui qui est la clé de voûte

des institutions », a lancé le procureur. Hermann FUSTER avait assuré avoir seulement voulu pousser « un coup de gueule ».

 

76,8% ont eu le Bac 2011 du 1er coup ! Plus des 3/4 des candidats au baccalauréat ont obtenu

le diplôme à l'issue du premier groupe d'épreuves. Un taux de réussite en hausse de deux points par

rapport à 2010 mais comparable à 2009. Le Bac 2011 a été marqué par une affaire de fraude dans la

série scientifique, l'un des exercices de l'épreuve de mathématiques ayant été publié sur un forum

internet la veille de l'épreuve. Trois personnes ont été mises en examen dans ce dossier. Plus de

654.000 candidats s'étaient inscrits aux épreuves du bac, un chiffre en hausse de 6,3% sur un an.

Une nouvelle année scolaire ? 38 semaines d'école, quatre fois 2 semaines de petites vacances

et 6 semaines de vacances d'été. Une division de la France en trois zones pour toutes les vacances

sauf celles de Noël. Une plage commune serait néanmoins maintenue pour l'ensemble des zones

entre le 13 juillet et le 16 août. Voilà les propositions du Comité de Pilotage de l’Education nationale.

Le ministre Luc CHATEL pourrait annoncer à l'automne un raccourcissement de deux semaines des

vacances d'été et l'obligation de respecter une pause-déjeuner de 1h30. Ces décisions pourraient être prises pour l'année scolaire 2013-2014, après concertations avec les syndicats d'enseignants et les parents d'élèves.

 

Fumer du bon coté de la rue… C’est à Sydney, en Australie, qu’il va falloir choisir. La fameuse

artère King Street est administrée par deux municipalités, Marrickville du coté occidental et le conseil

de City of Sydney côté Est. Le conseil municipal de Marrickville a imposé l'interdiction de fumer dans

tous les espaces publics à l'intérieur du périmètre de son territoire. Les bars et restaurants de ce coté

de l’avenue craignent de voir leurs clients déserter pour l’autre côté de la rue. Un certain nombre

souhaitent d'ailleurs porter plainte car ils ne peuvent plus utiliser les terrasses pour les fumeurs... qui

après le repas doivent traverser la rue pour fumer librement…

 

CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

Terres rares à gogo, sous l’eau… 1.000 fois plus que sur terre. D'après une équipe de

géologues japonais, dont les travaux sont publiés par la revue Nature Geoscience, les fonds de

l'océan Pacifique regorgent de « terres rares ». Il s’agit de ces métaux indispensables à la fabrication

de produits de haute technologie. En particulier d’yttrium, nécessaire pour produire des écrans, des

disques durs, des lecteurs MP3 ou encore des voitures électriques. Les gisements sous-marins se

trouvent à des profondeurs variant de 3.500 à 6.000 mètres et s'étalent sur 11 millions de mètres

carrés. Ils contiendraient quelque 80 à 100 milliards de tonnes de ces métaux. De véritables trésors.

1.000 fois ce que l'on trouve sur les terres émergées. Avec cette découverte, le monopole de Pékin

qui produit 97% des terres rares et détient 55 millions des 110 millions de tonnes des réserves

connues en terres émergées, pourrait être ébranlé.

 

Il suffit de passer le pont… Il est long de 42 kilomètres ! C’est le plus long du monde. Il est

chinois et relie la ville de Qingdao à l'île de Huangdao, dans l'est de la Chine. Le pont au-dessus de la

baie de Jiaozhou est large de 35 mètres. Il a fallu 4 ans pour sa construction. 5.000 piliers ont été

nécessaires. Son coût : 1 milliard d'euros. Le pont ainsi qu'un tunnel sous-marin ont été ouvert au

trafic. Le pont sur l'eau le plus long, était jusque là le « Lake Pontchartrain Causeway » en Louisiane

(38 km). Le pont chinois entre donc au Guinness.

 

Le trésor d’Indiana Jones ? C’est pourtant vrai. Des chercheurs ont découvert un trésor de conte

de fées, dans les chambres secrètes d’un temple indou de la ville de Thiruvananthapuram, au Sud de

l’Inde. Il s'agirait de la chapelle royale des anciens souverains de l'Etat princier de Travancore, qui fait

aujourd'hui partie de celui du Kerala. Un incroyable trésor, d'une valeur estimée à 900 milliards de

roupies (14 milliards d'euros), Des sacs remplis de joyaux, des centaines de milliers de pièces d'or et

d'argent, des statuettes en or massif, des noix de coco en or pur. Que faire à présent ? Le garder

dans un musée, le vendre pour utiliser l’argent pour le bien public ? En attendant la décision, l’armée

monte bonne garde pour éloigner tout chercheur mal intentionné…

 

CARNET

 

Décès

Otto HABSBOURG. L'héritier du dernier empereur d'Autriche-Hongrie, à l’âge de 98 ans. (Voir

rubrique Europe).

 

Nominations

Philippe ZELLER, ambassadeur de France au Canada

Philippe LACOSTE, ambassadeur auprès de l'Union des Comores.

La France devrait soutenir Jérôme BONNAFONT, ambassadeur en Inde, pour remplacer Alain LE

ROY comme secrétaire général adjoint de l’ONU, chargé des opérations de maintien de la paix.

Catherine SUARD, conseiller de coopération et d’action culturelle à Athènes, serait nommée chef de

la mission du réseau au service des programmes et du réseau du Quai d’Orsay.

Edouard BALLADUR, envoyé spécial du G8 pour la mise en oeuvre du Partenariat de Deauville,

« consacré au soutien aux pays arabes dans leur transition vers des sociétés libres et

démocratiques ».

Gaëlle PETIT a quitté ses fonctions de conseillère technique presse auprès du ministre d’Etat, Alain

JUPPE.

Erwan DAVOUX, jusqu’alors chargé de mission à la présidence de la République, ancien

collaborateur de Michèle ALLIOT-MARIE au Quai d’Orsay, devient conseiller diplomatique de Jean-

François COPE au secrétariat général de l’UMP.

Cabinet de David DOUILLET, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires étrangères :

Serge MUCETTI, jusqu’alors consul général à Bruxelles, ancien délégué dans les fonctions de sousdirecteur

de l’administration consulaire et de la protection des biens, devient directeur de cabinet.

François DECOSTER, jusqu’alors conseiller diplomatique au cabinet de Valérie PECRESSE, devient

directeur adjoint du cabinet.

Gérald DARMANIN, conseiller régional UMP du Nord-Pas-de-Calais, jusqu’alors collaborateur

parlementaire de David DOUILLET à l’Assemblée nationale, devient son chef de cabinet. Il sera

notamment en charge des affaires parlementair

Les derniers conseils du Centre Charles Peguy:

Pour les jeunes (et les moins jeunes) qui me lisent et qui recherchez un emploi pour l’été ou l’année à venir, je vous livre les denieres info du Centre Charles Peguy:

 

D.abord, soyez bien préparé et posez vous les bonnes questions :

 

1.         Votre cv est-il finalisé ?

2.         Avez-vous la tenue adéquate pour aller mener

un entretien?

3.         Connaissez-vous les règles pour faire du porte

à porte ?

4.         Savez-vous vous présenter en anglais ?

 

 

Par le biais de cette newsletter du Centre Charles Peguy, vous trouverez des réponses aux trois premières questions. Une fois tous ces points validés,

vous savez ce qu’il vous reste à faire !

 

Le plus important reste de parler anglais.

 

Faites des démarches personnelles, lisez les journaux gratuits, écoutez la radio,

regardez la télévision avec les sous-titres, faites-vous des listes de vocabulaire,

prenez des cours.

 

Le Centre Charles Peguy encourage chacun d’entre vous à vous renseigner sur le

Programme ESOL. Mis en place par le gouvernement britannique, il permet aux

étrangers de prendre des cours d’anglais pendant trois mois en fonction de votre

niveau. Ces cours sont dispensés par des futurs professeurs et sont peu chers voire

gratuits. De nombreux collèges de Londres proposent ce programme, allez donc vous

renseigner dans votre quartier ou près de votre travail. N’oubliez pas l’objectif que

vous vous étiez fixé en arrivant. Voici un lien qui peut vous être utile :

http://bsgs2.rtrk.co.uk/?scid=42815&kw=5092745:12723&pub_cr_id=9215181710

 

La prochaine soirée du Centre Charles Peguy aura lieu le jeudi 21 juillet.  Il propose une soirée détente et conviviale sur le thème de la « pétanque/Ricard » en extérieur dans le sud de Londres.

 

Au programme ce mois-ci :

 

- La recherche de travail à Londres

- L’interview Business

- Bons plans du mois de Juillet

- Leçon d’anglais nº21

 

La recherche de travail à Londres

 

Les indispensables à connaître

 

-Salaire minimum (minimum wage): 5.93 £ / heure brut

- Durée maximale de travail par semaine : 48 heures (vous pouvez travailler plus en signant une dérogation)

- Break journalier : 30 minutes minimum par jour pour le lunch.

- Contrat de travail écrit : pas obligatoire avant 13 semaines (3 mois)

- Attestation de travail (work agreement) : à demander impérativement lorsque vouscommencez un emploi.

- Pas de majoration pour le travail de nuit, ni pour les heures supplémentaires, ni

pour les jours fériés.

- Congés : 20 jours de congés par an + 8 Bank Holidays (jours fériés).

- Le National Insurance Number (NIN) : numéro de sécurité sociale britannique vous permettant d’être moins taxé sur votre salaire lors de votre premier emploi.

- Durée de l’essai (trial ou training): maximum 1 jour et demi : L’essai va se définircomme la période durant laquelle vous allez essayer le poste de travail. La plupart des essais ne sont pas payés.

- Durée de la période d’essai (probation period): entre 1 et 2 semaines pour un poste en restauration ou vente. La période d’essai est la période durant laquelle l’employeur peut vous remercier sans préavis, et vous pouvez le quitter sans préavis.

- Durée du préavis (notice): équivalente à la période d’essai, en moyenne 1 à 2 semaines.C’est la période à respecter lorsque vous souhaitez quitter un emploi.  (Mais cette periode peut varier selon votre contrat de travail)

Le paiement :

 

- Mode de paiement : cash, chèque ou virement (selon l’entreprise)

- Fréquence du paiement : à la semaine ou au mois (selon l’entreprise)

- Payé à l’heure ou au shift : le shift est unepériode de travail, souvent équivalent à un

service dans le secteur de la restauration.

 

La tenue pour travailler en restauration

 

- Pantalon noir (pas de jeans)

- Chaussures noires (pas de baskets)

- Chaussettes noires

- Chemise blanche ou noire (repassée)

- La jupe n’est pas obligatoire pour les filles.

 

Quartiers conseillés pour faire du porte à porte

 

Éviter de faire du porte à porte uniquement dans le centre de

Londres (Oxford Street, Piccadilly, Covent Garden, Leicester

Square…) en effet ce sont des lieux où tout le monde va déposer un cv, la

concurrence y est donc plus rude.

 

Le Centre Charles Peguy recommande certains quartiers là pour faire du porte à porte

Si vous recherchez un poste en restauration, les lieux suivants sont à privilégier :

 

o South Kensington / Sloane Square : le

quartier français : beaucoup de restaurateurs

français : cela peut-être pertinent pour ceux

qui ne maîtrisent pas bien l’anglais.

 

o Angel (la rue Upper street est immense et

jonchée de nombreux pubs, bars, clubs,

restaurants,…).

 

o Bank/ Liverpool Street (la city, le quartier

des affaires, très vivant la semaine et assez

calme le week-end).

o Hammersmith

 

o Paddington

o Clapham

o Soho

 

Si vous recherchez plus en vente, les quartiers à privilégier sont :

- Shepherd’s Bush où se situe Westfield :

l’un des plus grands centres commerciaux

d’Europe.

- High Street Kensington

- King’s road à Sloane square

 

Les bons plans et sorties (bon marche) du mois de l’été, suggeres par le Centre Charles Peguy–

 

Les parcs : Si les horaires d’ouverture des parcs londoniens peuvent variés, ils ferment tous

traditionnellement au coucher du soleil. En fonction de la police du parc et de

l’ambiance du jour, le coucher du soleil peut être envisagé vers minuit certains soirs

d’été.

Pédalos, barques, rollers, match de volley entouré d’Australiens, d’Européens ou de

Néo-Zélandais, les parcs londoniens en été sont un endroit de socialisation très

important. Partagez votre pique-nique avec les voisins est une très bonne façon de

pratiquer votre anglais.

 

La question « délicate » du Barbecue…

Il est interdit de faire des BBQ dans les parcs royaux :

Pour le centre de Londres :

Hyde Park, Kensington Garden, Regent’s Park, Green Park et

Saint James’ Park

Pour l’extérieur:

Greenwich et Richmond

Cependant vous trouverez toujours des amateurs de

saucisses prêts à prendre le risque, dans ce cas attention à

l’amende (pour info utile amende se dit : fine).

 

Les promenades et visites

 

Little Venice (Camden), les bords de la Tamise, les parcs royaux ou encore le

Londres historique (la City ou St Giles : repère des bandits !) voilà de quoi partir à la

découverte de votre ville et de ses trésors cachés sans dépenser un sou. Pour la liste

des visites guidées gratuites : http://www.whatsfreeinlondon.co.uk/free_guided_walks_in_london.html

Sachez néanmoins que des visites à thème sont organisées à travers la ville :

marchez sur les traces des Beatles, de Jack l’Eventreur ou partez à la recherche des

fantômes de la ville pour environ £8.

 

En qualité de résident au Royaume-Uni vous pouvez

visiter Big Ben gratuitement !

Cette visite n’est pas accessible aux personnes résidant en dehors du territoire

et nécessite que vous demandiez des places entre 3 et 6

mois à l’avance au Membre du Parlement qui représente

votre quartier. Pour plus d’informations :

http://www.parliament.uk/visiting/visiting-and-tours/bigben/

 

Les marchés

 

Faire le tour des marchés londoniens reste le meilleur moyen de manger pour peu ou

tout au moins pas cher.

Après la visite de Borough Market et un arrêt sur tous les

stands pour tester le produit local, il y a fort à parier que vous n’ayez plus faim

(descendre à London Bridge et suivre la foule). Très tendance depuis quelques

années, il n’est cependant pas le moins cher sur la place londonienne.

 

Dans la même veine de nourriture haute gamme : le marché de Covent garden vous

propose de très bons produits dans une ambiance musicale mais touristique.

 

La partie « FOOD » du marché de Portobello road (Ladbroke Grove ou Nothing Hill

gate station) le samedi matin ou encore le marché de Brick Lane (Descendre à

Shoreditch ou Liverpool street et suivre la foule !) vous poseront face à un dilemme

important : que choisir ?

 

Ici il vous faudra décider quelle cuisine du monde vous souhaitez essayer. Si le

marché de Portobello peut poser problème sous une météo pluvieuse, celui de Brick

Lane est couvert.  Dans la rue Brick Lane vous trouverez également des stands de nourriture. A £0.7 la part de Carrot Cake, il est difficile de ne pas abuser.

 

Dans tous les quartiers vous trouverez généralement des

marchés de fruits et légumes aux prix défiants

toute concurrence.

 

Mettez vous à plusieurs car au rythme

de « Buy one Get one free » OU « One pound a bowl » le frigo

se rempli vite !

 

Exemple : marché de Northern Road (Fulham broadway

station) tous les jours sauf le dimanche.

 

Les festivals

 

Il y a de nombreux festivals à Londres comme

au Royaume-Uni. Posez-vous sur la pelouse et ouvrez votre esprit et vos oreilles à de

nouveaux courants musicaux.

Pour la liste des concerts et festivals gratuits :

http://www.whatsfreeinlondon.co.uk/free_london_festivals.html

http://www.timeout.com/london/search/?tag_id[0]=72&order=mostViewed&date=ne

xt7days&flag=Free

 

L’été quelque fois il pleut…Le Centre Charles Pegy vous livre les activités d’intérieur toujours gratuitement ou peu cher.

 

Leçon d’anglais nº21: City of London Festival

Ll’été s’annonce riche en événements

festifs !

 

-Le festival de la city qui a lieu entre le 26 juin et le 16 juillet.

Ce festival annuel propose des expositions d’art, de la

musique, mais également des activités familiales.

“The City of London's annual festival of music and arts includes

exhibitions, tours and family events,in addition to dozens of concerts at

venues including St Paul's and Southwark cathedrals, many of

which are free to attend. Returningthis year are 20 'Play Me, I'm Yours'

street pianos, installed in squares, parks and gardens for anyone

who fancies tinkling the ivories en plein air.

 

-Other events include 'Didges on the Bridges', musical accompaniment for the morning

commute by didgeridoo players on Blackfriars, Millennium, London, Southwark and

Tower bridges (Jun 28 8.30am). 'The Organ of Corti', an experimental instrument in

the form of a transparent sonic crystal that takes sounds from its environment and

recycles them, features in a walk led by John Levack Drevner (Jul 3 2pm). 'Dusk

Chorus', an installation for nightfall combining the sound of birdsong and wildlife

recorded in the Australian Outback, with choreography depicting the dance of the

lyrebird, takes place in the Guildhall Yard (Jun 27 10pm) and in a daytime version

on St Paul's Cathedral's west steps (Jul 12 1.15pm and 7pm). 'A Fifteen Piano Salute

to Grainger' is a promenade performance, making use of the festival's street pianos,

by Guildhall students, in tribute to the Australian composer Percy Grainger (Jun

26). See the website for full details.” http://www.colf.org/

 

L’équipe du Centre Charles Péguy

 

Consultants Emploi :

Sophie ANERE – [e-mail]

Alexandre AUDDIN – [e-mail]

Constance DUPONT – [e-mail]

Accueil / Offres de logement :

Delphine DEREMETZ – [e-mail]

http://centrecharlespeguy.co.uk

 

Horaires d’ouverture :

* : Appelez le standard au 0207 749 7714 pour obtenir un rendez-vous

MONDAY

TUESDAY

WEDNESDAY

THURSDAY

FRIDAY

09h00

–

10h00

10h00

–

14h00

Ouvert au

public

Ouvert au

public

14h00

–

16h00

Traductrices

bénévoles *

Ouvert au

public

Traductrices

bénévoles *

16H00

–

17H00

Ouvert

au public

Ouvert au

public

17H00

–

18H00

16h30 :

réunion

d’information

pour les

membres

CCP

Donc un bon ete a tous

INFO HEBDO SEMAINE DU 1 JUIllet 2011

MONDE

 

Dominique STRAUSS-KAHN : les charges abandonnées ?

Coup de théâtre dans le dossier d’accusation contre l’ancien directeur du FMI. Le New York Times parie sur l’abandon de la

procédure, après des révélations inattendues sur la victime présumée. Selon le quotidien, de très forts doutes sont apparus sur la crédibilité de la jeune femme, notamment en raison de liens avec le trafic de drogue et le blanchiment d’argent. Un des éléments venant ébranler l’accusation est une

conversation téléphonique qu'elle a eue avec un détenu dans les 24 heures ayant suivi sa rencontre

avec Dominique STRAUSS-KAHN. Au cours de cette conversation, qui a été enregistrée, elle évoque

le profit qu'il y aurait à maintenir ses accusations contre DSK.

 

Et maintenant ? La procureur qui dirige la section des crimes sexuels a démissionné il y a quelques

jours, évoquant de nouvelles possibilités de carrière. « Les procureurs n'accordent plus beaucoup de

crédibilité à ce que l'accusatrice leur a dit, ni sur les circonstances (de l'agression présumée) ni sur

elle-même » souligne le journal. La relation sexuelle resterait prouvée par les tests ADN, mais la

défense a toujours argué qu’elle était consentie. Une nouvelle comparution est programmée ce

vendredi pour demander un réaménagement du régime de liberté sous caution de DSK.

 

Prochain retour sur la scène politique française ? Au lendemain de la déclaration de

candidature de Martine AUBRY et alors que la plupart des partisans socialistes de Dominique

STRAUSS-KAHN ont commencé à choisir leur camp pour la primaire, la question de sa candidature

est déjà évoquée, en cas d’abandon des charges. Les réactions au PS : Martine AUBRY espère que

la justice américaine « établira dès ce soir toute la vérité » et permettra à Strauss-Kahn « de sortir de

ce cauchemar ». François HOLLANDE a souhaité aussi que « toutes les charges » tombent. Pour

Ségolène ROYAL, « La première question qui se posera c'est sa réhabilitation au FMI, quant à la vie

politique française c'est un homme qui retrouve bien évidemment toute sa liberté ». Mais la candidate

ne pense pas que la course à la présidentielle sera « sa première préoccupation ». Lionel JOSPIN a

également réagi : « C'est un coup de tonnerre ». Mais, poursuit-il, « Honnêtement, c'est trop tôt pour

transformer en politique ce qui est un fait divers dramatique qui déjà sous nos yeux se transforme ».

Pour participer à la primaire, les candidats doivent déposer leurs parrainages avant le 13 juillet minuit.

A moins que le calendrier ne soit modifié.

 

Libres, sains et saufs ! Après 18 mois de captivité en Afghanistan, les deux journalistes de France

3, Hervé GHESQUIERE et Stéphane TAPONIER, ont été libérés et sont rentrés en France. Les deux

hommes sont revenus ce jeudi matin dans une relative bonne forme physique. Ils se sont très

rapidement adressés aux très nombreux journalistes présents. Ils ont notamment insisté sur le fait

qu’ils n’avaient jamais été menacés de mort, ni maltraités. « On n'a pas été frappés, on n'a pas été

attachés », a dit Hervé GHESQUIERE qui a néanmoins évoqué des « conditions de vie très

difficiles ». Celui-ci a précisé souffrir de « petits problèmes de santé », apparemment d'origine

infectieuse. Les deux hommes étaient enfermés « 23h45 sur 24 », avec « deux sorties pour aller aux

toilettes à l'aube et le soir ». Stéphane TAPONIER a parlé d' « un bulle de non vie ». Les deux

hommes ont été séparés au bout de trois mois de détention. Hervé GHESQUIERE a dit avoir été seul

durant plusieurs mois, du 13 avril au 13 décembre 2010. Stéphane TAPONIER disposait d'une radio

sur laquelle il écoutait RFI, Hervé GHESQUIERE captait la BBC. Hervé GHESQUIERE a dit avoir

« une pensée très émue pour ceux qui sont encore otages et pour ceux qui ont été abattus » et a

précisé avoir envie de faire son métier « plus que jamais ».

 

9 Français sont toujours retenus en otages dans le monde. 4 Français, enlevés le 16

septembre 2010 au Nord du Niger, sont toujours retenus vraisemblablement au Nord du Mali, par Al-

Qaida au Maghreb islamique (Aqmi). Il s’agit d’employés de grands groupes français (Areva et Vinci):

Daniel LARRIBE, Thierry DOL, Pierre LEGRAND et Marc FERRET. Depuis le 14 juillet 2009, un agent

de la DGSE est retenu en Somalie par le groupe islamiste Hezb Al-Islam. L'un de ses collègues,

enlevé au même moment, s'est échappé fin août 2009. 3 humanitaires ont également disparu le 28

mai dernier au Yémen. Ce sont des membres de l'ONG Triangle. Officiellement, ils ne sont pas otages puisque l'action n'a pas été revendiquée. A ces otages, il faut ajouter le Franco-Israélien Gilad

SHALIT, détenu depuis cinq ans. On est sans nouvelles de lui depuis 2009.

 

Des armes pour les insurgés libyens. La France a reconnu avoir parachuté des armes légères

aux insurgés libyens, une opération à laquelle l'OTAN n'a pas été associée et qui suscite une

controverse, les Nations unies ayant imposé en février un embargo sur les armes à la Libye. Pour le

représentant permanent de la France auprès des Nations unies, Gérard ARAUD : « Nous avons

décidé de fournir des armes défensives aux populations civiles parce que nous considérons que ces

populations sont menacées ». L'organe politique de la rébellion a reçu les 100 premiers millions de

dollars dans le cadre d'un fonds de soutien spécial alimenté par des avoirs bloqués du régime libyen.

 

Intervention en Irak : 3 soldats américains tués. Cela porte à 14 le nombre de militaires

américains tués en juin. C’est le mois le plus meurtrier depuis trois ans pour l'armée américaine en

Irak. Plus de huit ans après l'intervention militaire lancée pour renverser Saddam HUSSEIN, les Etats-

Unis y disposent encore d'environ 47.000 hommes.

 

« The big strike ». Des centaines de milliers d'enseignants et de fonctionnaires britanniques en

grève ce jeudi pour protester contre la réforme des retraites dans le secteur public. Des milliers

d'établissements scolaires fermés faute de professeurs. Retards dans les ports et les aéroports. Après l’annonce du gel des salaires et 300.000 suppressions d'emploi, le projet de porter en 2020 l'âge légal de la retraite à 66 ans (hommes) et 65 ans (femmes) actuellement de 60 ans a fait déborder le vase. Les grèves constituent un test pour la 1ère coalition au pouvoir en Grande-Bretagne depuis 65 ans, avec pour priorité d'assainir les finances publiques et d’éliminer presque en totalité, d'ici à 2015, undéficit budgétaire qui a dépassé 10% de PIB.

 

EUROPE

Un budget « irréaliste » ?… La Commission européenne aurait décidé de proposer un budget en

hausse de 5% pour 2013, ainsi que la mise en place d'une TVA européenne. Le but est d'alimenter le

futur budget de l'UE entre 2013 et 2020, a annoncé son président, José Manuel BARROSO. En outre, Bruxelles veut créer une taxe sur les transactions financières, communément appelée « taxe Tobin », qui abondera elle aussi le budget de l'UE. Elle pourrait permettre de rapporter quelque 30 milliards d'euros par an, selon Bruxelles. La Commission européenne propose également une réforme complète du système actuel des « rabais » dont bénéficient plusieurs pays, à commencer par la Grande-Bretagne, sur leurs contributions au budget de l'UE. Pour certains, ce budget semble

incompatible avec le climat d’austérité qui règne en Europe.

 

Les Dieux au secours de la Grèce ? Les députés grecs ont adopté par une courte majorité de

155 voix contre 138 le plan d'austérité destiné à éviter la faillite financière de la Grèce. Elue de

l'opposition, Elsa PAPADIMITRIOU a rompu la consigne de vote de son parti et joint sa voix à celles

du Pasok. Elle a immédiatement été exclue de son groupe. Puis le Parlement a adopté la loi

d’application du plan, qui prévoit notamment l'alourdissement des impôts et la vente de biens publics.

But : 28 milliards d'euros d'économies budgétaires en quatre ans et engager pour 50 milliards de

privatisations. L'adoption des deux textes était requise par l'UE et le FMI pour le déblocage d'une

nouvelle tranche d'aide de 12 milliards d'euros. Cette aide s’inscrit dans le cadre du plan d'aide de 110 milliards d'euros consenti à la Grèce en mai 2010.

 

Les réactions. Plusieurs milliers de Grecs ont violemment manifesté dans le centre d'Athènes,

donnant lieu à de véritables batailles rangées contre les forces de l'ordre. Un petit groupe de

protestataires a attaqué les locaux du ministère des Finances. Le Premier ministre, Georges

PAPANDREOU, a annoncé qu'il procéderait au remaniement de son gouvernement.

 

La Rome austère. Le gouvernement a adopté un sévère plan d'austérité prévoyant des économies

de 47 milliards d'euros d'ici à 2014 afin de parvenir à un quasi-équilibre budgétaire.

 

La Croatie frappe à la porte. Après 6 ans de négociation, la Croatie pourrait entrer dans l’UE en

juillet 2013.

 

Présidence polonaise. Succédant à la Hongrie, Varsovie prend cette présidence tournante à une

période difficile pour l’UE, avec la crise de la dette et les pressions sur l’espace Shengen.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

Le Premier ministre en Asie du Sud-Est. Une tournée qui doit contribuer à la conquête de

l’immense marché de l’Indonésie, avant une étape culturelle au Cambodge. La visite de François

FILLON est la 1ère d’un Premier ministre français en 61 ans de relations diplomatiques.

 

Thaïlande : délit d’e-opinion. Les Thaïlandais auront l'interdiction, sous peine de prison, d'utiliser

les réseaux sociaux comme Twitter lors des législatives de dimanche. Aucun commentaire politique,

sur un candidat ou un parti, ne sera permis entre samedi 18h (13h heure de Paris) et dimanche

minuit, lorsque les résultats devraient être connus.

 

Les 90 ans du Parti communiste chinois. Le président chinois, HU Jintao, a averti que le parti

faisait face à des « difficultés de croissance » et que ses membres devaient se montrer plus

disciplinés que jamais. Le PCC vient d'annoncer avoir dépassé les 80 millions de membres, dont plus

d'1/4 ont plus de 60 ans.

 

Référendum au Maroc sur la réforme constitutionnelle proposée par le roi Mohamed VI. L’issue du

scrutin semble acquise en faveur du roi, malgré les appels au boycott d’opposants qui réclament plus

de pouvoir au Premier ministre.

 

Violentes manifestations en Egypte. Climat de fortes tensions politiques et de critiques

croissantes contre le pouvoir militaire. Les heurts intervenus cette semaine, parmi les plus grave

depuis la chute en février du président Hosni MOUBARAK, ont opposé quelque 4.000 manifestants

aux forces de l’ordre au Caire.

 

France – Côte d’Ivoire. La France propose de « rénover » les accords de défense liant les deux

pays. Déclaration du ministre de la Défense Gérard LONGUET, qui inscrit cette réflexion dans le

cadre des accords déjà rénovés avec 8 autres pays africains.

 

Accord au Soudan. Nordistes et Sudistes sont convenus d'établir une zone démilitarisée le long de

leurs frontières, à quelques jours de la proclamation de l'indépendance du Sud-Soudan.

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

Un remaniement qui remue. C’est le 3ème depuis novembre et le 8ème depuis 2007. Il a été plus

large que prévu, ayant donné lieu à un jeu de chaises musicales qui a permis au chef de l'Etat de

renforcer la place des centristes et de maintenir celle des femmes au gouvernement. La grande

nouveauté est bien sûr la nomination d’un Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger : David

DOUILLET. Voir la rubrique : « Français de l’étranger ».

 

Les chaises musicales : François BAROIN remplace au Ministère de l’Economie Christine

LAGARDE, qui a pris la tête du FMI. Valérie PECRESSE prend sa place au Ministère du Budget et

devient également le porte-parole du gouvernement. A noter également que Thierry MARIANI,

jusqu’alors Secrétaire d’Etat aux Transports, devient Ministre auprès de la Ministre de l’Ecologie.

Christine LAGARDE, elle, a eu droit à une ovation debout pour sa dernière intervention lors des

questions d'actualité à l'Assemblée nationale.

 

Les centristes : le ministre des Affaires européennes, Laurent WAUQUIEZ, succède à Valérie

PECRESSE à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. Il est remplacé par l'élu radical Jean

LEONETTI, hostile à une éventuelle candidature Jean-Louis BORLOO à la présidentielle de 2012.

Nicolas SARKOZY a également nommé François SAUVADET, ministre de la Fonction publique (à la

place de Georges TRON, lequel a retrouvé son siège à l’Assemblée nationale dont le bureau a levé

l’immunité parlementaire, incompatible avec le contrôle judiciaire auquel il est soumis).

 

Martine AUBRY candidate. La 1ère du PS s’est lancée cette semaine depuis sa ville. « Je veux

rendre à la France sa force, sa sérénité, son unité. » Mme AUBRY a très peu évoqué l’étape de la

primaire, soulignant son envie et s’exprimant à la première personne du singulier, revendiquant les

« valeurs transmises par sa famille ». Elle a pris « l’engagement de la victoire en 2012 ».

 

Prendre DESIR en réalité. Le conseil politique du PS a désigné Harlem DESIR au poste de 1er

secrétaire par intérim, après l’annonce de candidature de Martine AUBRY. La maire de Lille a écrit

aux militants pour leur expliquer son choix de se « mettre en réserve » de la direction du PS.

 

Eva JOLY coiffe Nicolas HULOT et frise la victoire. Elle est arrivée en tête avec 49,75% des

25.000 suffrages, lors des primaires écologistes pour la présidentielle. L'ancienne magistrate manque

la victoire au 1er tour de 63 voix et devance largement Nicolas HULOT, (40,22%). 2nd tour jusqu'au 12

juillet. Eva JOLY a déjà fait savoir que si elle gagnait, il y aurait « une large place chez moi pour lui et

son staff ». Sa position face à une stratégie d’alliance avec le PS pour la présidentielle ? « Ce serait

une erreur », car le projet de son parti « est très différent du projet des socialistes », soulignant que

les écologistes représentent « une alternance, pas simplement une alternative ».

 

MELENCHON à Stalingrad. C’est sur la place parisienne que le candidat du Front de gauche à la

présidentielle a lancé sa campagne, devant quelque 4.000 personnes. Il a rendu hommage au PC, qui « a rendu possible notre union, notre programme populaire partagé ». Les principaux axes du

programme : « partage des richesses » avec l’instauration d’un « salaire maximum », « planification

écologique », titularisation des précaires de la fonction publique, ou « une VIe République ».

 

PARLEMENT

 

Commission mixte paritaire : accord des deux chambres sur la suppression de la taxation sur les

résidences en France des Français de l’étranger. C’est la hausse de 0,3 point du droit de partage (76

millions d’euros) et le relèvement de 6 à 10 du délai entre deux donations, ou entre une donation et

une succession, pouvant bénéficier d’allégements fiscaux (100 millions d’euros), qui permettent de

compenser le manque à gagner. Le texte de compromis, qui n’est pas encore finalisé, doit encore être voté conforme dans les deux chambres.

 

Assemblée nationale

 

Les ministres responsables devant la Cour des Comptes ? C’est l’objet d’amendements

UMP à un projet de loi sur la justice adoptés en commission. La Cour des Comptes « sanctionne les

irrégularités budgétaires, comptables et financières commises par les ordonnateurs et les

gestionnaires publics ». Les ministres sont ajoutés par ces amendements à la liste des justiciables.

 

Sénat

 

Une semaine à venir : réforme de l’hôpital, nombre de conseillers territoriaux, financement

rectificatif de la Sécu, loi de finances rectificative, règlement des comptes, orientation des finances

publiques pour 2012…

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Projets de loi. Accord avec l’Union des Comores (partenariat de défense). / Plan d’aménagement

et de développement durable de Corse. / Nombre des conseillers. Le texte reprend l’intégralité des

dispositions de la loi récemment censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de formes. Il sera examiné lundi prochain au Sénat en première lecture.

 

Communications. La réforme de la politique du médicament. / Les résultats de l’évaluation des

élèves de CE1 et de CM2. / Le G20 agricole et la lutte contre la volatilité du prix des matières

premières agricoles. / Le Salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

La croissance s’accélère selon l’INSEE. Elle atteint 0,9% au 1er trimestre. Mais l’institut précise

que la hausse du pouvoir d’achat des ménages a ralenti à +0,2% après 0,4% au trimestre précédent.

Hausse du nombre de chômeur, après 4 mois consécutifs de baisse. +0,7%, à 2,686

millions de demandeurs d’emploi.

1er juillet : ce qui change. C’est traditionnellement le jour des hausses de différents prix et indices.

Cette année, c’est également le jour du début des vacances d’été pour les écoliers en France.

Rentrée le 5 septembre.

- tarif de la téléphonie mobile depuis un autre pays européen en baisse : 42 centimes d'euro la minute

contre 47 auparavant.

- la puce électronique destinée à identifier les animaux de compagnie devient obligatoire pour tout

animal qui voyagera hors du territoire français.

- allocation-chômage : + 1,5%.

- électricité pour les ménages : + 2,9%.

- timbre pour les envois de lettres de moins de 20 grammes : de 58 à 60 centimes d'euro.

- entrée en vigueur de l’affichage environnemental. Cela concerne près de 1.000 produits.

- transports à Paris, les forfaits Pass Navigo de la RATP augmentent de 2,7%, sauf pour la zone 5.

 

Ci-gît la retraite à 60 ans. Entrée en vigueur de la réforme des retraites votée à l’automne dernier.

Le passage de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans se met en place à compter du 1er

juillet. La transition se fera graduellement, à raison de quatre mois supplémentaires par an. Les

premières personnes concernées sont celles nées après le 1er juillet 1951.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

« C’est un grand honneur pour moi d’être appelé à servir mon pays ». « J’espère pouvoir

rendre à la France un peu de ce qu’elle m’a donné », a déclaré le nouveau Secrétaire d’Etat chargé

des Français de l’étranger.

 

Pourquoi un Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger ? David DOUILLET

explique : « Il s’agit dit-il de s’occuper des deux millions de Français qui vivent à l’étranger, une frange

très importante de la population française. Un Français à l’étranger, c’est quelque part un

ambassadeur de la France. Il représente son pays en permanence. On se doit de le protéger, de

l’écouter et de faire en sorte qu’il puisse évoluer dans les meilleures conditions. »

 

… Auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes. David

DOUILLET s'est dit « très fier de travailler avec Alain JUPPE », le ministre des Affaires étrangères.

« C'est quelqu'un que j'admire beaucoup, qui est extrêmement compétent, qui a un vrai sens de

l'honneur, de la France et de l'intérêt général », a-t-il ajouté.

 

Qui est David DOUILLET ? Né le 17 février 1969 à Rouen, il est le Judoka français le plus titré de

l'histoire, son palmarès compte deux titres olympiques obtenus en 1996 à Atlanta et 2000 à Sydney

dans la catégorie dite des « poids lourds ». Il est aussi quadruple champion du monde et champion

d'Europe. Ces performances et son association avec l'opération caritative « les pièces jaunes » avec

Bernadette CHIRAC, en font une personnalité populaire pendant et après sa carrière. Homme

d'affaires puis consultant sportif la télévision, il obtient des premières responsabilités au sein de l’UMP

dont il intègre le bureau exécutif en 2009. À la fin de cette même année, lors d'une législative partielle, il est élu député dans la 12ème circonscription des Yvelines.

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

Bactérie Eceh : le bilan s'alourdit à 50 morts, dont 48 en Allemagne, après le décès d'une

septuagénaire et d'une personne aux USA.

 

L’agresseur du Président en comparution immédiate. Il avait violemment saisi Nicolas

SARKOZY par la veste et l’avait déséquilibré en l’attirant à lui, alors que le Président serrait les mains

de personnes regroupées derrière des barrières de sécurité, lors d’une visite à Brax.

 

CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

Le pape sur Twitter. Benoît XVI a diffusé son premier message sur son compte Twitter, déjà actif

depuis quelque temps. L'événement coïncidait avec la mise en ligne d'un nouveau portail

d'information intitulé news.va. L'appel a été entendu, son compte Twitter, qui comptait précédemment

plus de 32.000 « followers », atteint désormais les 50.000.

 

CARNET

Sports

Wimbledon : TSONGA tombe sa majesté FEDERER. Le Français, tête de série n°12, s'est

imposé en 5 sets, 3-6, 6-7, 6-4, 6-4, 6-4 et affrontera ce vendredi en demi-finale Novak DJOKOVIC,

deuxième du classement ATP. L'autre demi-finale verra sans surprise Rafael NADAL, le n°1, et Andy

MURRAY, n°4, qui vont en découdre pour la 3ème fois en quatre ans sur le Centre Court.

PSG : vendu ! L'acte de vente du Paris Saint-Germain à un groupe qatari a été signé et confirmé

par Sébastien BAZIN, président de Colony Capital, jusque-là actionnaire majoritaire du club de

football de la capitale. Qatar Sports Investments (QSI) a acquis 70% des parts du club de Ligue 1,

Colony Capital en conservant 29%. Le 1% restant est détenu par Butler Capital Partners.

 

Nominations

Philippe LACOSTE pourrait être nommé ambassadeur aux Comores.

Evelyne DECORPS, consule générale à Vancouver.

Pierre COLLIOT serait nommé dir. des ressources humanitaires et des réseaux de l’Institut français.

Olivier RUBINSTEIN, conseiller culturel et directeur de l’Institut français de Tel-Aviv.

INFOS HEBDO SEMAINE DU 24 JUIN 2011

MONDE

 

Ne pas renvoyer les Grecs aux calendes… La Grèce a jusqu’au 3 juillet pour adopter un

nouveau plan d'austérité si elle veut obtenir l'argent frais dont elle a besoin. Les ministres des

Finances de la zone euro se retrouveront en effet à cette date pour finaliser l'aide à la Grèce.

« Echouer à prendre des mesures déterminées (contre la crise de la dette) pourrait rapidement

étendre les tensions jusqu'au coeur de la zone euro et entraîner d'importantes répercussions

mondiales », a prévenu le FMI dans un rapport. L'incertitude sur le plan grec a déjà fait baisser l'euro

face au dollar. Certains craignent un « nouveau Lehman Brothers », en référence à la banque

américaine dont la faillite mi-septembre 2008 avait déclenché la crise financière mondiale.

 

155 voix pour, 143 contre, deux abstentions. Le vote de confiance au parlement grec a

ouvert la voie à l'adoption d'un nouveau plan d'austérité. C’était le premier des trois tests à réussir

pour éviter la faillite au pays. Le gouvernement devait faire adopter le principe d'un ensemble de

mesures d'économies s'élevant à 28 milliards d'euros sur cinq ans, décidées avec l'UE et le FMI. Le

vote de confiance a entraîné une brève hausse de l'euro sans toutefois dissiper les craintes

concernant l'adoption rapide des mesures d'austérité. Plus de 20.000 manifestants anti-austérité ont

assiégé le parlement à Athènes, pendant le vote.

 

L’ONU met en garde. « Les mesures d'austérité prises par certains pays comme la Grèce et

l'Espagne face à un endettement public excessif non seulement menacent l'emploi dans le secteur

public et les dépenses sociales, mais rendent la reprise plus incertaine et plus fragile », indique un

rapport du département des Affaires économiques et sociales de l'ONU, que dirige le Chinois SHA

Zukang, secrétaire général adjoint des Nations unies. « Les gouvernements doivent réagir avec

prudence aux pressions en faveur de la consolidation budgétaire ». Le rapport conclut : « II est

essentiel que les gouvernements tiennent compte des conséquences sociales probables de leurs

politiques économiques » sur la nutrition, la santé et l'éducation afin de ne pas pénaliser la croissance

économique à long terme.

 

US go home. Retrait des forces américaines d'Afghanistan annoncé par Barack OBAMA. Il

concernera vraisemblablement 10.000 hommes, en deux vagues, 5.000 en juillet et 5.000 avant la fin

de l'année. Le reste des 30.000 hommes, dont Barack OBAMA avait annoncé l'envoi en Afghanistan

en décembre 2009, sera rapatrié d'ici la fin 2012. Le Ministre français de la Défense, Gérard

LONGUET, a par la suite annoncé que la France devrait retirer ses troupes dans les mêmes

proportions et selon des modalités équivalentes.

 

« Aucun contentieux » avec son partenaire russe. Mais une différence de taille, à propos de

la Syrie. Indications de François FILLON après un dîner et un entretien, avec son homologue Vladimir

POUTINE à Matignon. Lors d'une conférence de presse, Vladimir POUTINE a jugé « sans

perspective » toute « intervention dans les affaires d'un État souverain ». Dmitri MEDVEDEV, avait

déjà déclaré que Moscou userait de son droit de veto à l'ONU contre toute résolution du Conseil de

sécurité condamnant la Syrie. Pour François FILLON : « le moment approche où chacun va devoir

prendre ses responsabilités », allusion à une possible mise aux voix d'un projet de résolution auquel la France a activement participé. Les « approches différentes » entre la France et la Russie peuvent

néanmoins « se rejoindre », a espéré le Premier ministre français.

 

BAN Ki-moon réélu à l'unanimité par les 192 membres de l'Assemblée générale, secrétaire

général des Nations unies pour un second mandat de cinq ans, qui débutera le 1er janvier 2012.

Aucun candidat ne se présentait contre lui. Cet ancien ministre des Affaires étrangères de Corée du

Sud, a succédé au Ghanéen Kofi ANNAN, en janvier 2007.

 

Examen pour CARTENS et LAGARDE. Pour le gouverneur de la Banque du Mexique, c’était

lundi et mardi dernier. Pour la ministre française de l’économie, mercredi et jeudi. Objectif : convaincre les 24 représentants de pays ou de groupes de pays au conseil d'administration, de soutenir leur candidature. Le conseil d'administration du FMI compte choisir « par consensus », ou à un défaut par un vote, le nouveau directeur général d'ici à la fin du mois. Le conseil d'administration du FMI se réunira en effet le 28 juin pour une discussion formelle sur les deux candidats, avant de rendre son avis définitif le 30 juin au plus tard.

 

Quelle note pour LAGARDE ? Après s'être rendue au Brésil, en Inde, en Chine, aux assemblées

annuelles de la Banque africaine de développement à Lisbonne, puis en Arabie Saoudite et enfin en

Egypte, Christine LAGARDE a détaillé sa vision d'un FMI « réactif, coopératif, légitime et équitable ».

Selon le communiqué de l’institution, la ministre française de l’Economie a déclaré « Je ne suis ici

pour représenter les intérêts d'aucune région du monde en particulier, mais bien l'ensemble des Etats

membres ». Elle a explicitement rejeté l'éventualité d'un « conflit d'intérêt » entre sa nationalité

française et l'aide du FMI à trois membres de la zone euro (Grèce, Irlande et Portugal).Elle s'est dite

sur Twitter partisane d'un « libéralisme tempéré ».

 

Des constructions à Gaza. Le gouvernement israélien a autorisé l'ONU à importer des matériaux

de construction dans la bande de Gaza pour y construire deux projets immobiliers de 1.200 logements au total et 18 écoles, ont annoncé les deux parties. Cette annonce intervient peu avant l'arrivéeprévue d'une flottille humanitaire internationale pour tenter de briser le blocus israélien de la bande de Gaza, contrôlée par le mouvement islamiste Hamas.

 

EUROPE

 

Un peu d’humanité… La commissaire aux Affaires intérieures a demandé aux Vingt-Sept de

montrer un peu d'humanité dans les décisions qu'ils doivent prendre sur l'immigration et l'asile. « Au

cours des dernières années nous avons assisté à un soutien croissant dans l'UE pour des

mouvements populistes et les partis d'extrême droite », a déploré Cécilia MALMSTROM. « Dans mes

domaines de responsabilité - l'asile, la migration, l'intégration et la coopération transfrontalière -, j'ai puconstater que la xénophobie est en hausse », a-t-elle souligné. « Environ 15.000 personnes fuyant lesviolences en Libye sont entrées dans l'UE. Tous ensembles, les Etats membres ont déclaré qu'ils

seraient prêts, initialement, à offrir une protection à 800 de ces personnes. A titre de comparaison, la

Norvège seule a accepté d'en prendre plus de 300 », a-t-elle souligné.

 

La Commission serre les cordons de la bourse. L’exécutif européen a annoncé une sévère

réduction l'an prochain de l'allocation au programme d'aide alimentaire destiné aux plus démunis des

Européens, ramenée à 113 millions d'euros, soit 400 millions de moins que cette année.

 

Finlande : enfin un Premier ministre. Le Parlement finlandais a officiellement élu comme

Premier ministre, le chef des conservateurs Jyrki KATAINEN, plus de deux mois après les législatives, le plaçant à la tête d'une coalition gouvernementale représentant six des huit partis parlementaires.

 

TIMOCHENKO voit rouge. L'opposante ukrainienne loulia TIMOCHENKO, ancien Premier ministreinculpée d'abus de pouvoir, a déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de

l'Homme (CEDH) à Strasbourg pour dénoncer le caractère politique de ces poursuites.

 

Le Cavaliere reprend du poil de la bête. Silvio BERLUSCONI, confronté à la grogne au sein de

ses troupes à la suite de plusieurs revers dans les urnes, mais conforté hier matin par un 44ème vote

de confiance à la Chambre des députés (317 voix pour, 293 contre et 2 abstentions) a assuré que sa

majorité était forte, unie et que le gouvernement italien qu'il dirige durerait jusqu'à son échéance

normale au printemps 2013. Dans un discours très consensuel, le président du Conseil a évité de s'en prendre aussi bien aux magistrats qu'à l'opposition et a rendu hommage au président de la

République Giorgio NAPOLITANO, un homme unanimement respecté dans le pays.

 

Autriche. Le parti autrichien d'extrême droite FPO a réélu à sa tête son dirigeant Heinz-Christian

STRACHE (avec 94,36% des voix soit un peu moins qu'en 2009), qui a officialisé ses aspirations à

gouverner. « Je suis convaincu que je serais un meilleur chancelier pour l'Autriche que Werner

FAYMANN », l'actuel chancelier social-démocrate, a-t-il assuré dans un discours fleuve dans lequel il

a présenté le nouveau programme du FPO, centré sur l'idée d'une Autriche en tant que communauté

de peuple, langue et culture germaniques.

 

What would Jaurès do ? Martine AUBRY et le président du SPD allemand Sigmar GABRIEL ont

présenté une déclaration commune en faveur d’ « un gouvernement économique européen » pour

rompre avec les logiques conservatrices et libérales risquant de « mener l'Europe à la ruine ». Les

deux responsables préconisent notamment la création d' « une taxe sur les transactions financières

en Europe » de 0,05% (mesure adoptée le 9 juin dans une résolution par le Parlement français mais

rejetée en Allemagne) et l'émission « d'euro-obligations » permettant aux pays de la zone euro de

« refinancer à meilleur coût une partie de leur dette sur les marchés ».

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

Le Kenya a mis en place pour la première fois de son histoire une Cour suprême, comme le prévoit

la Constitution d'août 2010. Elle sera présidée par l'avocat Willy MUTUNGA.

 

Une nouvelle constitution pour le Maroc. Le roi Mohammed VI a présenté dans un discours à

la nation un projet de constitution qui vise à « consolider les piliers d'une monarchie constitutionnelle,

démocratique, parlementaire et sociale ». Ce projet, la cinquième révision de la loi fondamentale en

vigueur depuis 1962, sera soumis à référendum le 1er juillet et « je dirai oui à ce projet », a souligné le

souverain. Le roi du Maroc avait promis le 9 mars dernier des réformes politiques importantes pour

répondre aux manifestations qui se déroulent dans le royaume depuis février.

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

Binationalité : le projet de rapport de l’Assemblée nationale. Le rapporteur de la mission

d'information parlementaire sur le droit de la nationalité, le député (UMP) de Paris Claude

GOASGUEN, a présenté ses propositions. Le soir même, le président du groupe UMP à l'Assemblée

nationale Christian JACOB, le président de la commission des Lois Jean-Luc WARSMANN et les sept

autres membres UMP de la mission parlementaire avaient jugé négativement la « faisabilité » de

certaines des 22 propositions formulées par le rapporteur. A noter dans les propositions que

l'acquisition de la nationalité par naturalisation, serait subordonnée « à la renonciation expresse du

déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s) ». D'autres mesures, comme la

négociation de conventions bilatérales réduisant les cas de binationalité, concourent à une

suppression de la binationalité. Le Président de la République a estimé qu’il n’était « pas nécessaire

d’ouvrir une réflexion quant à la question de sa suppression ». Dans un courrier adressé aux

Sénateurs représentant les Français établis hors de France, il fait part de son attachement à la

binationalité, en tant que « tradition française ».

 

PS : J-4. L’ouverture du dépôt officiel des candidatures à la primaire qui désignera le candidat du PS

pour 2012, est le 28 juin prochain. Les spéculations s'accéléraient sur la date et les modalités de la

déclaration de candidature de Martine AUBRY, dont personne ne doute plus qu'elle sera candidate.

Selon plusieurs sources au PS, le scénario qui tient la route se situerait mardi 28, lors d'une

conférence de presse à Lille, dans son fief, avec une déclaration solennelle appuyée par un passage

au 20 heures d'une grande chaîne. Plan B : mercredi 29 ou jeudi 30 juin. Lille, fait-on valoir, est une

capitale européenne qu'elle a contribué à transformer.

 

Et les primaires ? Attaques en règle de la majorité sur le principe même des primaires organisées

par le Parti socialiste. Pour le ministre de l’Intérieur, Claude GEANT, « Les listes d'émargement vont

très clairement faire apparaître les noms de ceux qui ont décidé d'afficher leur sympathie à l'égard du

Parti socialiste » en prenant part aux primaires « et, par différence, les noms de ceux qui n'ont pas

décidé de le faire ». M. GUEANT a toutefois concédé que l'organisation des primaires apparaissait

comme « régulière », rappelant que « le code électoral dit clairement que tout électeur ou parti peut

avoir communication de la liste électorale » et que « le code des collectivités locales prévoit

également que les locaux municipaux peuvent être mis à disposition des partis politiques ».

Réactions : « J'ai l'impression qu'il ya un vent de panique qui souffle sur la droite à chaque fois qu'onparle de démocratie », a réagi la Première secrétaire du PS Martine AUBRY. Pour le porte-parole du PS, Benoît HAMON, « le but (de la majorité) c'est de faire peur aux Français » pour qu'ils « neviennent pas voter », car Nicolas SARKOZY « redoute par dessus tout la légitimité que donneraient

ces primaires à son adversaire de gauche ». Le député (UMP) Sébastien HUYGHE, par ailleurs

commissaire à la CNIL, a rappelé que « chaque Français [ ... ] dispose d'un droit d'opposition [ ... ] afin d'interdire - au PS - de le faire figurer sur les listes électorales sur les tables de vote ». Sur le site

Internet des primaires du Parti socialiste, une page est déjà disponible pour faire les démarches

nécessaires pour se retirer des « listes électorales primaires ».

 

Partis, comptez-vous ! Le secrétaire général de l'UMP Jean-François COPE a annoncé qu'il y

avait au 21 juin 171.000 adhérents à jour de cotisation à l'UMP et plus de 20.000 pour 2011. Pour le

PS, Pascale BOISTARD, secrétaire nationale chargée des adhésions, a annoncé 10.000 nouvelles

adhésions depuis le début de l'année 2011, dont 5.000 depuis les cantonales. Actuellement, le PS

revendique quelque 160.000 adhérents.

 

TRON mis en examen. Le parquet d'Evry a requis contre l'ancien ministre, Georges TRON, une

mise en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité, assortie

d'un placement sous contrôle judiciaire, Ces crimes sont passibles de 20 ans de réclusion criminelle.

 

PARLEMENT

 

Session extraordinaire du Parlement à partir du 1er juillet. Depuis le début du quinquennat,

le Parlement a toujours été convoqué en session extraordinaire en juillet, ainsi qu'en septembre, ce

qui sera probablement le cas encore cette année. Au menu de l’ordre du jour chargé : le débat

d'orientation des finances publiques pour 2012, la poursuite de l'examen du projet de loi de finances

rectificative pour 2011(qui comprend notamment la suppression du bouclier fiscal et la réforme de

l'ISF), du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2011 (qui met

notamment en place la prime pour les salariés de certaines entreprises) et du projet de loi sur la

participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, ou

encore celle de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines

d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique.

 

La règle d’or. Députés et sénateurs devront également se saisir une nouvelle fois du projet de loi

constitutionnelle visant à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics dans la Constitution, dit

« règle d'or budgétaire », qu'ils n'ont pas voté dans les mêmes termes. Selon certains, M. SARKOZY

aurait toutefois renoncé à convoquer le Parlement en Congrès à Versailles pour inscrire cette règle

dans la Constitution.

 

Assemblée nationale

 

Déclaration du Gouvernement mardi 12 juillet sur la prolongation ou non de l'engagement des

troupes françaises en Libye. A 15 heures à l'Assemblée nationale, suivie d'un débat et d'un vote. Puis

à 18 heures au Sénat. L'article 35 de la Constitution dispose que « lorsque la durée de l'intervention

excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement ».

 

La Sécu rectifiée. Adoption en première lecture, par 320 voix contre 208, du projet de loi de

financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, qui instaure notamment une prime pour les

salariés des entreprises de plus de 50 salariés versant des dividendes en hausse, une mesure

décriée par les syndicats et le patronat et considérée comme un pur « affichage » par le PS. Les

députés ont également adopté en première lecture, par 320 voix contre 198, la proposition de loi UMP

portant sur le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage

de la valeur ajoutée.

 

Sénat

 

La fin du projet de double taxe foncière des résidences en France des Français établis

hors de France votée au Sénat. Voir la rubrique : Français de l’étranger.

La rentrée du Sénat. Le Sénat reprendra ses travaux parlementaires en séance plénière mardi 11

octobre, après le renouvellement de la moitié de ses membres (dimanche 25 septembre), l'élection de

son nouveau président (samedi 1er octobre), la formation des groupes politiques (mardi 4 octobre), la

nomination du bureau du Sénat et des membres de six commissions permanentes (mercredi 5

octobre) et les élections des présidents de ses commissions (jeudi 6 octobre).

 

LARCHER candidat. Le président du Sénat, Gérard LARCHER, a annoncé qu'il sera candidat pour un nouveau mandat à la présidence du Sénat. « Je pense vraiment que la majorité au Sénat va

continuer, je suis assez serein car la majorité sénatoriale est plus large que la majorité présidentielle.

Elle va du MoDem à la droite plus libérale », a déclaré M. LARCHER.

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’Océan Indien.

Communication. La lutte contre les feux de forêt.

Point thématique. La lutte contre les fraudes.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

 

Les Français en grève. L'année 2009 a vu une hausse des jours de grève, le nombre de journée

individuelle non travaillée passant en moyenne de 100 à 136 jours pour 1.000 salariés, selon la Dares. « Dans un contexte de forte récession », les grévistes ont moins fréquemment avancé la question salariale (39%, -20 points) que l'emploi (29%, + 10 points), souligne l'étude.

 

Mistral a le vent en poupe. La Russie et la France ont signé le contrat de vente de deux navires

de guerre français Mistral. Accord de 1,12 milliard d'euros.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

La fin du projet de double taxe foncière des résidences en France des Français établis

hors de France. « Tout est bien qui fini bien ». Adoption - à l'unanimité des présents -, de

l’amendement déposé par Robert del PICCHIA et cosigné par l’ensemble des sénateurs UMP.

L’amendement de suppression de l’article 17 du projet de loi de finances rectificatives a été examiné

en discussion commune avec un amendement similaire des sénateurs socialistes. Le Gouvernement

et la Commission des Finances ont donné un « avis favorable » à l'amendement. Pour le Ministre du

Budget, qui ne considérait pas la taxe comme « une mauvaise chose », « tout est bien qui fini bien ».

 

Le soutien du Président de la République. Les Français établis hors de France ont en effet

reçu le soutien du chef de l’Etat. Dans un courrier adressé aux Sénateur des Français de l’étranger,

Nicolas SARKOZY a confirmé ce qui avait été dit lors de la réunion organisée samedi dernier à

l’Elysée : « particulièrement sensible aux arguments », il a « demandé à Monsieur François BAROIN,

Ministre du Budget d’accepter, lors de l’examen du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine au

Sénat, un amendement de suppression de ce projet de texte ».

 

Le gage. Les sénateurs avaient adopté un amendement de M. MARINI qui compense la suppression de la surtaxe des résidences secondaires des Français résidant à l'étranger. Il atténue la mesure de lissage sur la reprise des donations effectuées depuis plus de six ans et moins de dix ans. Le gain attendu est de 100 millions d'euros. Pour le reliquat de 76 millions, est augmenté de 0,3 point le taux du droit de partage. Celui-ci s'élèverait donc à 2,50%, au lieu de 2,20%.

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

Bac : le compte n’est pas bon. Le ministre de l'Education nationale Luc CHATEL a annoncé que

l'épreuve de mathématiques du bac S ne serait pas annulée après la confirmation d'une fuite sur

Internet concernant l'un des quatre exercices de l'épreuve. « J’ai décidé de faire noter les

mathématiques sur les trois exercices restants, c'est-à-dire de neutraliser le premier exercice ».

 

La France a soif. Quelque 79% des nappes phréatiques affichaient au 1er juin un « niveau inférieur

à la normale » selon le Bureau de recherches géologiques et minières.

 

CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

La musique pour adoucir la vie. Un Stradivarius, fabriqué en 1721, adjugé16 millions de dollars.

C’est une fondation japonaise qui l’a vendu. L’argent est destiné aux victimes du tsunami au Japon.

L'identité de l'acquéreur n'a pas été dévoilée.

 

Of mice and men. Des équipes de recherches de Marseille et de Montpellier ont permis à des

souris amnésiques de retrouver la mémoire grâce à une greffe de cellules souches humaines. Cette

étude pourrait ouvrir la voie à un essai clinique sur des patients souffrant d'amnésie soit d'origine

traumatique, soit consécutive à une insuffisance de la circulation sanguine dans le cerveau.

 

CARNET

Décès

Décès accidentel de Marc ISNARD, époux de notre ancienne collègue Marie-Antoinette

ISNARD. Armateur de profession, marin de coeur, tennisman reconnu, gentleman de la vieille école,

d'une parfaite courtoisie, Marc était un très grand ami des Français de l'étranger. A Marie-Antoinette

et à sa fille Manuela, Infos Hebdo adresse ses condoléances les plus attristées.

 

Nominations

Jean-Paul MONCHAU, ambassadeur au Bénin.

Luc HALLADE, ambassadeur au Congo.

Bruno BISSON, consul général à Canton.

Frédéric BONTEMS, consul général à Houston.

DERNIERES NOUVELLES SUR LA TAXE DES RESIDENCES SECONDAIRES ET LA DOUBLE NATIONALITE

 

En tant que votre conseillère indépendante représentant la GB, je suis allée le 18 juin comme d'habitude, avec mes collègues mettre une gerbe devant la statue du Général de Gaulle a Carlton Gardens car il ne faut oublier que c'est grâce aux Français libres de Londres que la résistance a pu s'installer.

 

Je suis toujours fidèlea ce rendez-vous et a celui du 11 novembre devant la statue du Marechal Foch a la mémoire de mes deux grand-pères qui ont fait la première guerre mondiale et de mon père qui est toujours en vie et qui fait la seconde guerre mondiale dans le régiment des Zouaves d'Afrique.  Je dois vous dire qu'a part les élèves du LycéeFrançais et les Scouts de France et bien sur les militaires, il n'y avait pas beaucoup de Français présents ce qui est triste car c'est bien grâce a des milliers de jeunes Français qui sont morts pour la France que nous avons la grande chance de vivre dans la paix.

 

Quand je suis rentrée chez moi, c'est avec grand plaisir que j'ai trouve ce communiqué en direct du Sénat que je vous livre.  Ouf nous pouvons respirer, mais je dois dire que le projet de la suppression de la double nationalité ainsi que la taxe d'habitation majorée sur les résidences secondaires avaient  provoque un outrage a travers le globe chez les Français de l'Etranger.

Donc bon  a tous

PS:  Pour votre info, je vous livre le texte intégral.

 

Communiqué des Sénateurs UMP des Français de l’Etranger

_________

A l’initiative du Président de la République, réunion de travail ce samedi 18 juin au Palais de l’Elysée des Sénateurs UMP des Français de l’Etranger, en présence du Ministre du Budget François BAROIN, du Secrétaire d’Etat Thierry MARIANI, Secrétaire National chargé des Français de l’Etranger, et du Conseiller politique Olivier BIANCARELLI.

Au cours de cette réunion le Président a rendu son arbitrage - en accord avec le ministre du Budget – sur l’article du projet de loi de finances rectificative prévoyant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Nicolas SARKOZY a écarté le principe de cette nouvelle taxe.

Le Président nous a rappelé lors des entretiens son attachement à la communauté française expatriée. Il a particulièrement souligné l’importance de la prise charge des frais de scolarité des jeunes Français scolarisés dans les classes de lycée à l’Etranger.

Enfin pour ce qui est de la question de la bi-nationalité, Nicolas SARKOZY a tenu à souligner que certes certains avaient ouvert des réflexions mais que pour lui le débat était clos et que l’on n’avait pas à revenir sur le sujet.

Paris  le 18 juin 2011

Jean-Pierre CANTEGRIT, Christian COINTAT, Robert del PICCHIA,        Louis  DUVERNOIS, Christophe FRASSA, André FERRAND, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Christian GUERRY, Christiane KAMMERMANN,

 

INFO HEBDO SEMAINE DU 16 JUIN 2011

MONDE

 

Alain JUPPE en Algérie. Il est le 1er Ministre des Affaires étrangères et européennes à se rendre

dans ce pays depuis mai 2008. 24 heures de visite « tournée vers l’avenir et vers des solutions à des

problèmes si par hasard il en reste encore ». Déclaration du porte-parole du Quai d’Orsay. Le Ministre d’Etat doit être reçu par le Président BOUTEFLIKA et par le Premier ministre OUYAHIA. Le dossier économique avait été fortement avancé par Jean-Pierre RAFFARIN, venu à Alger au printemps pour organiser un forum avec près de 600 entreprises. Reste le dossier diplomatique actuel : Alger a été critique à l’égard de l’intervention de l’OTAN en Libye, tout en ayant accepté la résolution 1973. La question des otages français retenus dans la région du Sahel est à l’ordre du jour des discussions,tout comme l’Union pour la Méditerranée.

 

Ayman AL-ZAWAHIRI succède à Oussama Ben LADEN. ZAWAHIRI, un Egyptien, était le n°2 du réseau et bras droit de Ben LADEN, originaire d'Arabie saoudite. Il apparaît donc comme un

successeur assez naturel. Al-Qaïda s'est engagé à poursuivre, sous la direction de ce nouveau chef,

« le jihad contre les apostats qui agressent la terre d'islam, et à leur tête l'Amérique croisée et son

acolyte Israël », écrit le commandement général d'Al-Qaïda dans son communiqué.

 

Libye. La rébellion a remporté de nouveaux succès diplomatiques avec la reconnaissance par un

14ème pays, le Canada, de son organe politique, le Conseil national de transition (CNT), comme

« représentant légitime » du peuple libyen. La Tunisie se dit prête à faire de même si le CNT le lui

demande. La France a annoncé qu'elle allait débloquer environ 290 millions d'euros qui appartenaient

à la Banque centrale libyenne.

 

BEN ALI devant la justice. Avec sa famille. L’annonce a été faite par le Premier ministre de

transition de Tunisie. L’ancien président et sa famille devront répondre de 90 chefs d’accusation.

 

Pas d’accord pour la constitution du gouvernement. Le palestinien Mahmoud ABBAS et le

chef du Hamas, Khaled MECHAAL, se réuniront le 21 juin au Caire pour trancher sur la formation du

gouvernement d'indépendants, faute d'accord entre le mouvement islamiste et le Fatah de M. ABBAS.

 

Liban : 5 mois pour 30 ministres. Le Premier ministre désigné, Najib MIKATI a annoncé, après

cinq mois de négociations ardues, un nouveau gouvernement. Le Hezbollah et ses alliés, notamment

le chrétien Michel AOUN, disposent de la majorité des portefeuilles (19), le reste (11) étant réparti

entre les partisans du président de la République, Michel SLEIMANE, de M. MIKATI et du leader

druze, Walid JOUMBLATT, considérés comme « neutres » Le nouveau cabinet est boycotté par le

camp de l'ex-Premier ministre, Saad HARIRI, en minorité parlementaire et dans l'opposition.

 

Jamais 2 sans 3. Le Premier ministre turc, Recep Tayyip ERDOGAN, a remporté les élections

législatives, mais il devra pourtant négocier avec l'opposition et tenir compte du vote kurde, s'il veut

mener à bien son projet de révision constitutionnelle. L'AKP a rassemblé 49,9% des suffrages et

contrôlera 326 sièges (sur 550). M. ERDOGAN doit maintenant gérer une crise diplomatique avec la

Syrie pour tenter de trouver une solution à la crise qui a déjà poussé près de 9.000 personnes à

trouver refuge sur le territoire turc.

 

Japon : les derniers conseils aux résidents. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

vient de publier son « dernier » bulletin d'information pour les résidents français au Japon : « Sauf

événement significatif survenant sur la centrale de Fukushima Dai-Ichi et ayant un impact sur son

environnement, ce bulletin ne sera plus mis à jour ».

 

Les conseils pour les Français résidant au Japon :

http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN_Residents-

Japon_Bulletin6_08062011.pdf

 

Le point sur les travaux. Le 17 avril, TEPCO a présenté son plan de sortie de crise pour la

centrale de Fukushima. Le plan prévoit 2 grandes phases à engager à court terme. L’analyse de

l’IRSN conclut que la première phase devrait durer 3 mois. Objectif : réduire les rejets radioactifs

résiduels, de fiabiliser le refroidissement des réacteurs et des piscines et de sécuriser les stockages

d’eau contaminée. La 2ème phase qui devrait durer entre 3 et 6 mois, doit permettre de sécuriser les

bâtiments. En tout état de cause, outre la maîtrise des eaux fortement contaminées, « une des actions importantes sera l’évacuation, dès que possible, des combustibles entreposés dans les piscines des réacteurs 1 à 4, ce qui nécessitera au moins 1 à 2 ans ». L’Institut français conclut : « Le

démantèlement complet des installations et l’assainissement du site s’étaleront sur 10 à 20 ans, eu

égard à l’ampleur des actions à réaliser ».

 

Il n’en restera qu’un(e). Atteint par la limite d'âge, le gouverneur de la Banque centrale d'Israël,

Stanley FISCHER, a finalement été écarté de la course à l'investiture pour la direction générale du

FMI. Christine LAGARDE est donc seule en lice face au Mexicain, Agustin CARTENS. Pour le FMI,

« l'objectif est de clôturer le processus de sélection (...) d'ici le 30 juin 2011 ». La ministre française est favorite : elle est déjà assurée du soutien des pays européens, qui totalisent 7 voix sur les 24 du

conseil d'administration, et celui de 2 représentants africains : l'Egyptien Abdel SHAKOUR SHAALAN

(qui représente 12 pays arabes et des Maldives) et le Togolais Kossi ASSIMAIDOU (qui représente 22 pays africains, principalement francophones). M. CARSTENS a lui-même reconnu que « les chances pour Christine LAGARDE de se faire élire sont très élevées ». « Je suis sûr qu'elle fera une bonne directrice générale », a-t-il même ajouté.

 

La phase de l’enquête. Les avocats de Dominique STRAUSS-KAHN ont fait savoir qu’ils menaient leur « propre enquête » afin « d'assurer un procès équitable » à leur client, en l'absence dans le système américain d'un « juge d'instruction » indépendant. Ils contestent des infos « en France, évoquant une stratégie de défense qui consisterait à salir la plaignante ». « C'est faux », assurent les deux avocats. « Aux Etats-Unis, un avocat de la défense doit conduire sa propre enquête sur les faits, de façon à représenter efficacement son client et à se préparer pour un procès », précisent les avocats. « Même si l'accusation fournit à la défense certains résultats de son enquête avant le procès, l'accusation ne fournit pas tous les éléments nécessaires à la défense de l'accusé, et souvent elle interprète ces éléments de façon différente », expliquent-ils. « Nous sommes certains qu'il aura un procès équitable » et « continuons à croire qu'il sera reconnu innocent », concluent les avocats.

 

EUROPE

 

La Grèce inquiète. L’euro flanche. Pas d’accord entre les ministres des Finances de la zone

euro et de l'Union européenne. Ils se sont rencontrés pour un nouveau plan d'aide à la Grèce

annoncé à hauteur de 110 milliards d'euros. L'échec des pourparlers pèse sur l'euro qui a perdu du

terrain sur les marchés. « Il faut défendre notre monnaie unique, défendre les institutions

européennes », a martelé Nicolas SARKOZY pour qui la stabilité de la zone euro est nécessaire à la

croissance de ses économies. La ministre de l'Economie Christine LAGARDE a confirmé les

implications globales de la crise. « Nous faisons tous des efforts sur la Grèce parce que c'est

important pour la zone euro », a dit la ministre française de l'Economie, qui s'est en outre déclarée

confiante dans la capacité de résistance du système bancaire français. La France est concernée du

fait de l'exposition des banques Société générale, Crédit agricole et BNP Paribas à la dette grecque.

 

Le Cavaliere reste en selle. Envers et contre tous, Silvio BERLUSCONI a affirmé « Je ne

démissionnerai jamais». Et ce, malgré la débâcle aux référendums sur le nucléaire, la privatisation de

l’eau et sur sa protection judiciaire. Alors qu’il avait appelé ses concitoyens à déserter les isoloirs, plusde 57% ont participé. Le résultat avoisine les 95% pour faire abroger des lois du gouvernement sur ces dossiers. « Je me suis rendu compte que les Italiens ne m’écoutent plus » dit toutefois le Premier ministre italien. Le secrétaire du Parti démocrate, Pierluigi BERSANI, réclame la démission du chef du gouvernement. Parmi les alliés de BERLUSCONI, certains dirigeants de la Ligue du Nord jugent publiquement que « BERLUSCONI doit quitter le pouvoir ». Quant au parti d’Umberto BOSSI, dont les voix sont essentielles pour la majorité au Parlement, il devrait définir sa position ce dimanche.

 

Les enseignants britanniques en grève. C'est la première fois en 127 ans que l'ATL

(l'Association des professeurs et enseignants du supérieur), syndicat réputé modéré, appelle à une

grève nationale. L'arrêt de travail a été approuvé par 92% des membres du Syndicat national des

professeurs (NUT, premier syndicat enseignant d'Europe) et 83% de ceux de l’ATL. La date devrait

être fixée au 30 juin, jour déjà évoqué par d'autres syndicats de la fonction publique.

 

De l’argent pour soigner les agriculteurs. Bruxelles va débloquer un fonds d'urgence de 210

millions d'euros pour compenser l'effondrement des ventes des producteurs européens de légumes à

la suite de l'épidémie de la bactérie Eceh, malgré l'opposition de plusieurs grands pays dont la France

et l'Espagne. Une proposition en ce sens de la Commission européenne a été entérinée après une

réunion d'experts des 27 Etats de l'UE.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

PANETTA pour GATES. La commission de la Défense du Sénat a approuvé à l'unanimité le choix

de Leon PANETTA, actuel directeur de la CIA, pour occuper le poste de secrétaire à la Défense en

remplacement de Robert GATES, qui prend sa retraite.

 

Côte d’Ivoire. L'ONUCI est « particulièrement préoccupée ». « Par la multiplication

d'incidents violents et d'attaques conduits par des éléments des FRCI (Forces républicaines de Côte

d'Ivoire) contre plusieurs villages » dans le sud du pays. Bilan : 2 morts et des dizaines de blessés.

Déplorant l'usage d’ « armes lourdes » pour le maintien de l'ordre, le chef de l'ONUCI a exigé des

« enquêtes immédiates et impartiales ».

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

La bonne blague. « Je vais voter pour Hollande, sauf si Juppé se présente ». Elle vient de Jacques

CHIRAC. Dans une ambiance très conviviale, le président PS du conseil général de Corrèze, François HOLLANDE, et le couple CHIRAC visitaient officiellement un musée à Sarran (Corrèze). François HOLLANDE avait aussitôt relativisé: « C'est une plaisanterie, c'est pour énerver ses amis, c'était sur le mode du sourire. Il ne faut pas voir là une déclaration ». Il a insisté sur le fait qu'il avait été « un opposant farouche » de M. CHIRAC. L'ex-président a « déploré » plus tard l'interprétation de ses propos. « Il s'agissait d'humour corrézien entre républicains qui se connaissent de longue date », a-t-il affirmé. « Je déplore que cela ait pu être interprété autrement » a-t-il poursuivi.

 

De l’UNESCO chez BORLOO. Rama YADE a démissionné (de son plein gré) de son poste

d'ambassadrice de France à l'Unesco, fonction qu'elle occupait depuis la fin de l'année 2010.

L'ancienne secrétaire d'Etat, qui fut secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme puis aux Sports, s'était vu

rappeler à l'ordre fin avril en raison de déclarations critiques sur l'action du gouvernement qu'elle avait

quitté. Pour Luc CHATEL, c’est une bonne chose car, car une ambassadrice ne peut avoir des

fonctions dans un parti. Elle pourrait désormais travailler dans l'équipe de l'ancien ministre de

l'Ecologie, censée préparer une éventuelle candidature en 2012. Le ministre de Travail, Xavier

BERTRAND, a estimé qu'il ne considérait pas Mme YADE et M. BORLOO comme des adversaires.

 

Les verts votent. Les 32.896 adhérents et sympathisants d’EE-LV peuvent choisir, soit par Internet,soit par courrier, le futur représentant des écologistes à la présidentielle de 2012. Un match JOLYHULOT. L’ancienne magistrate et députée européenne d’Europe Ecologie-les Verts (EE-LV) a lancé une offensive en règle contre Nicolas HULOT, lors du dernier des trois débats de la primaire. Elle lui a, entre autres, reproché d’avoir « un temps » envisagé un « tandem » avec Jean-Louis BORLOO.

 

Le deuxième pied en marche. Le Parti radical, le Nouveau Centre, la Gauche Moderne et la

Convention Démocrate ont réuni pour la première fois la direction nationale de l'Alliance, formation

qu'ils viennent de créer. A l'issue de la réunion, Jean-Louis BORLOO a réaffirmé que la « machine »

centriste était lancée. « La majorité a maintenant clairement deux pieds », a-t-il ajouté. Université d'été prévue les 10 et 11 septembre. « Cette alliance a vocation, je vous le rappelle, à élargir

considérablement la majorité sur son aile sociale, républicaine, européenne et écologiste », a souligné l'ancien ministre de l’Ecologie.

 

Sondages. Satisfaction. La cote de Nicolas SARKOZY progresse pour le 2ème mois consécutif : il

gagne 2 points à 34% d'opinions favorables et retrouve son score du début de l'année, selon

OpinionWay pour Métro. François FILLON gagne 4 points à 44%. Au sein du gouvernement c'est

Alain JUPPE qui affiche le meilleur indice avec 57% d'opinions favorables (+ 3 points). A gauche,

François HOLLANDE et Martine AUBRY sont presque à égalité, avec respectivement 54% et 53%

d'opinions favorables, et Nicolas HULOT accroît son avance sur Eva JOLY à 54% contre 43%.

 

Au second tour de l'élection présidentielle, Nicolas SARKOZY serait battu par François

HOLLANDE (60%) des voix ou par Martine AUBRY (58%), mais l'emporterait devant Marine LE PEN

(37%), selon Harris Interactive. Au 1er tour, M. SARKOZY arriverait derrière M. HOLLANDE (23%

contre 27%, 21% pour Mme LE PEN) ou Mme AUBRY (24% contre 25%, 22% pour Mme Le PEN),

mais devancerait Ségolène ROYAL (26% contre 17%, 22% pour Mme LE PEN). Par ailleurs, 70% des sondés ne souhaitent pas que M. SARKOZY reste président de la République. Paradoxalement, 57% pensent qu'il sera réélu.

 

PARLEMENT

Assemblée nationale

 

« Prime dividendes » votée. Les députés se sont prononcés pour la création d'une prime

obligatoire pour les salariés des entreprises d'au moins 50 personnes versant des dividendes. La

création de cette disposition avait été annoncée à la mi-avril par Nicolas SARKOZY. Les groupes

UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour, la gauche a voté contre. Le Sénat examinera ce

projet de loi début juillet, le gouvernement souhaitant voir la réforme définitivement adoptée avant la

mi-juillet. Cette prime sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des

dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux dernières années. Elle devrait concerner

environ quatre millions de salariés.

 

Mariage gay : c’est encore non. Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté, par 293 voix

contre 222, une proposition de loi socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels, toute la gauche votant pour tandis qu'une très large partie de la majorité s'y est opposée (à l'exception de 9 députés UMP et du président exécutif du Nouveau Centre, Jean-Christophe LAGARDE, qui ont voté pour). Des députés de la droite populaire ont demandé la démission de Roselyne BACHELOT, qui s’est exprimée en faveur de la légalisation du mariage entre personnes du même sexe.

 

Sénat

 

Loi de finances rectificatives. Début de l’examen la semaine prochaine. Le texte prévoit

notamment aux articles 17 et 18, les dispositions très critiquées relatives aux Français établis hors de

France. Il s’agit du projet de « double taxe foncière » et de l’ « exit tax » limitée cette fois aux plusvalues réalisées sur la vente de produits mobiliers. Voir ci-après « Français de l’étranger ».

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Communications. Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.

3 objectifs :

- conforter les missions et les moyens du réseau scolaire homologué, en consacrant des moyens

significatifs (420 millions d’euros par an pour 2011-2013) à ce réseau de 470 établissements qui

accueille près de 300.000 élèves (dont 55% étrangers) dans 130 pays et qui est cofinancé par les

familles. En outre, un effort particulier est fait par l’Etat pour l’aide à la scolarité des enfants français

grâce aux bourses scolaires et à la prise en charge de la scolarité au lycée décidée par le Président

de la République. Le rôle de la Mission laïque française, acteur associatif historique, est conforté par

la conclusion d’une convention avec l’Etat et d’un protocole avec l’Agence pour l’enseignement

français à l’étranger ;

- mieux piloter la politique scolaire à l’étranger, avec une « cartographie de l’enseignement français à

l’étranger », qui doit permettre d’élaborer une véritable stratégie de l’offre scolaire, et associer

l’ensemble des partenaires français et étrangers de l’enseignement français dans le monde ;

- créer un nouvel instrument pour développer la présence éducative française dans le monde, avec la

création d’un label « FrancEducation », qui sera délivré à partir de l’année scolaire 2011-2012 à une

centaine d’établissements d’excellence étrangers.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

Vers une suppression du projet de taxation des résidences en Frances des Français

de l’étranger ? Le Président de la République recevra des sénateurs des Français de l’étranger ce

samedi à 15h30. Le Ministre du Budget, François BAROIN, devrait être présent. C'est naturellement

l'occasion de défendre le retrait de cette disposition de la loi de finances rectificative. Les sénateurs

UMP ont déposé conjointement un amendement au projet de loi qui sera débattu la semaine

prochaine au Sénat, pour supprimer cette taxe.

http://www.senat.fr/amendements/2010-2011/612/Amdt_27.html

Les sénateurs de l’opposition vont également déposer un amendement dans ce sens. Il sera

disponible ce vendredi. Plus d’infos : http://www.richardyung.fr/

 

Prorogation des mandats à l’Assemblée des Français de l'étranger : publication au

Journal officiel de la loi n° 2011-663 du 15 juin 2011 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024185260&dateTexte=&categorieLien=id

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

Quatre enfants infectés en France. Ils ont été hospitalisés dans un état grave à la suite d'une

infection alimentaire liée à une bactérie Escherichia coli. Les enfants ont tous consommé de la viande

hachée qui serait à l'origine de l'infection. Cette infection n'est pas celle qui a touché l'Allemagne ces

dernières semaines, faisant 37 morts dont 36 en Allemagne, a précisé l'agence régionale de santé.

Toutefois, le distributeur a fait savoir que les steaks hachés avaient été fabriqués en France,

notamment avec une viande allemande.

 

Un vrai progrès dans la lutte contre le SIDA ? Les Etats membres de l'ONU ont adopté une

déclaration ambitieuse pour combattre le sida dans les pays pauvres qui brise des tabous. Dans cette

déclaration, négociée depuis plus de deux mois, l'Assemblée générale de l'ONU, Vatican compris,

reconnaît en effet pour la 1ère fois explicitement l'efficacité du préservatif dans la prévention du sida.

La déclaration prévoit par ailleurs la mise sous traitement antirétroviral de 15 millions de séropositifs

dans les pays à revenus faibles ou intermédiaires, ce qui équivaut à un accès universel.

 

Légaliser le cannabis en France ? Un groupe de travail socialiste à l'Assemblée nationale,

présidé par Daniel VAILLANT, préconise la mise en place d'une filière nationale de 53.000 hectares

cultivés de chanvre indien, un contrôle de l'importation, ainsi que la distribution de cette drogue dite

« douce » dans des lieux dédiés. L'ancien ministre de l'Intérieur affirme que le but est d'éradiquer le

trafic et la criminalité qu'il génère. Plusieurs faits divers très violents ont eu lieu récemment dans les

banlieues pauvres de Paris, où le commerce de cette drogue suscite des affrontements armés.

 

Xavier BERTRAND totalement opposé. Le ministre de la Santé rejette toute forme de

légalisation ou de dépénalisation du cannabis. Selon Xavier BERTRAND, « la levée de l'interdit ne

ferait pas diminuer la consommation, plus de la moitié des adolescents français disent au contraire

qu'ils ne consomment pas actuellement parce que c'est interdit ». 4 millions de personnes

consommeraient du cannabis en France dont 1 million régulièrement. 90.000 personnes sont

interpellées chaque année pour usage de cannabis et 20% font l'objet de poursuites pénales.

De 12 à 71 ans. Les épreuves du baccalauréat 2011 ont débuté traditionnellement par la épreuve de philosophie. Cette session est marquée par une hausse du nombre des candidats (+ 6,28%), grâce à la filière professionnelle qui débutera ses épreuves lundi prochain. Sur les 654.548 candidats

scolarisés (dont 25.840 candidatures individuelles), 482.846 sont inscrits aux bacs général (+ 0,21%).

Les résultats sont attendus le 5 juillet.

 

Les sujets… Des élèves de la série L ont planché sur « Peut-on prouver une hypothèse

scientifique ? » ou « L'homme est-il condamné à se faire des illusions sur lui-même ? ». Pour la série

S, le choix était entre « La culture dénature-t-elle l'homme ? » et « Peut-on avoir raison contre les

faits ? ». Enfin, les étudiants de la série ES sont tombés sur « La liberté est-elle menacée par

l'égalité ? », « L'art est-il moins nécessaire que la science ? ».

 

CARNET

Nominations

Pierre MOLAGER, chef adjoint de cabinet du Premier ministre.

Philippe ARDANAZ pourrait être nommé ambassadeur au Honduras.

Laurent ZYLBERBERG va prendre la direction des activités d’Orange au Vietnam.

Aurélie TAQUILLAIN, conseillère parlementaire au cabinet de Patrick OLLIER (Relations avec le

Parlement).

LA BINATIONALITE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

La polemique fait rage car il le principe de la double nationalite qui exise depuis 1973 rique d'etre remis en question.  La Senatrice Joelle Garrialt Maylam vient d'attirer l'attention des conseillers des Francais de l' etranger sur un article recent de la Tribune que je vous livre.

 

Ne sabotons pas notre réseau d’influence à l’étranger !

 

 

 La polémique sur la binationalité semble s’enliser dans les arguments populistes. Derrière des débats purement hexagonaux, c’est pourtant notre capacité d’influence à l’international au plan culturel mais aussi économique qui est en jeu.

 

L’adoption de mesures à l’encontre de la binationalité ne résoudrait aucun des problèmes attribués à l’immigration. L’attachement et la loyauté envers la France ne sont pas inversement proportionnels au nombre de passeports, mais dépendent avant tout d’un sentiment d’appartenance et de reconnaissance. Au lieu de stigmatiser les binationaux, il faut valoriser leur rôle de médiateur entre la France et le monde.

 

Les deux millions et demi de Français de l’étranger, dont la moitié sont des binationaux, forment un réseau dense et varié d’entrepreneurs, chefs de projets, commerçants, consultants et enseignants, qui sont indispensables à notre commerce extérieur et à notre soft power, et d’autant plus efficaces que parfaitement intégrés aux communautés locales. S’ils devaient renoncer à leur nationalité française, les conséquences en seraient désastreuses, tant en termes d’influence culturelle que de dynamisme commercial.

 

Limiter la binationalité porterait aussi atteinte à l’égalité entre femmes et hommes. Les Françaises se mariant à l’étranger auraient à nouveau à choisir entre renoncer à leur nationalité d’origine ou demeurer étrangères dans leur pays d’accueil, quitte à y être interdites d’activité professionnelle. Dans certains pays, il est quasiment impossible aux non ressortissants d’obtenir un permis de travail.

 

La polémique actuelle ne peut qu’alimenter la fronde des expatriés. S’ils ne peuvent descendre dans les rues pour marquer leur mécontentement, les témoignages indignés affluent sur Internet. La réforme fiscale est perçue comme une « punition » par des Français de l’étranger qui se sentent stigmatisés, assimilés à des exilés fiscaux, à des déserteurs ou des profiteurs, alors même que plus d’un quart de notre PIB provient du commerce extérieur. La création envisagée d’une taxe sur le logement détenu en France par les expatriés serait une discrimination insupportable pour les nombreuses familles pour qui celui-ci est un lien indispensable avec leurs racines, leur culture, en prévision des études des enfants ou d’un retour forcé en cas de crise géopolitique dans leur pays de résidence.

 

Revenir sur la binationalité en stigmatisant nos expatriés irait à contre-courant de l’Histoire. La France a été l’une des premières à l’accepter, mais aussi à donner à ses expatriés le droit de vote et une représentation institutionnelle spécifique avec l’Assemblée des Français de l’étranger. Elle avait ainsi compris tout l’intérêt de maintenir et renforcer des liens avec sa diaspora. Quelle image donnerions-nous à tous ces autres Etats qui ont suivi notre exemple  si nous acceptions un tel retour en arrière?

 

Valoriser la binationalité et renforcer le statut juridique et social des expatriés est indispensable dans un monde en mouvement. Alors que de plus en plus de jeunes Français choisissent, de manière ponctuelle ou non, d’étudier ou de travailler à l’international et de choisir un conjoint étranger, il est essentiel de faciliter la coexistence des appartenances nationales et culturelles. Comme le souligne l’écrivain franco-libanais Amin Maalouf, chacun porte en soi une multitude d’appartenances et d’identités qui cohabitent généralement sans heurts ; les identités ne deviennent « meurtrières » qu’en cas de focalisation sur l’une d’elles. C’est le résultat que pourraient entraîner des mesures à l’encontre de la binationalité.

 

Alors que la mondialisation et les migrations transforment profondément les identités, la double-nationalité constitue un élément stabilisateur. Au lieu de la combattre, il nous faut réfléchir à mieux l’accompagner et à en améliorer l’encadrement juridique, par exemple dans le cadre de l’élaboration d’un droit international de l’expatriation.

 

ne sais pas si vous pensez comme moi, mais je sens une sorte de jalousie contre nous, car la grande majorité des binationaux est constituée de nos enfants car de nombreux Français ont des enfants avec les habitants de leur pays d'accueil (dont moi).  Comme nous tenons tous a la France nous avons faits des efforts pour les enregistrer au Consulat de France et fait de notre mieux (surtout pour ceux ou celles qui habitent hors de Londres) pour qu'ils connaissent la culture Française.  Je dois dire que cela n’a pas été toujours facile car les enfants ont tendance à être très conformistes et n'aiment pas être différents des autres enfants (je suis sure que vous me comprenez, car par moment il a fallu se cramponner).  Sans la carotte de la nationalitéFrançaise je ne pense pas que nous aurions fait tous ces efforts pour apprendre à nos petits chéris la France et la culture Française.

 

Cela tombe bien car comme les élections approchent, nous allons pouvoir montrer le pouvoir des Français de l'Etranger

 

 

 

 

 

 

Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger

Voila les dernieres infos venant de Robert DelPicchia, Senateur des Francais de l'etranger" sur une communication faite en Conseil des Ministres ce mercredi 15 juin, par Alain JUPPE, Minsitre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant "Le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger".

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.

Ce plan est l’aboutissement d’une consultation organisée par le ministère des affaires étrangères et européennes depuis trois ans auprès de tous les partenaires concernés. Il poursuit trois grands objectifs :

• conforter les missions et les moyens du réseau scolaire homologué, en consacrant des moyens significatifs (420 millions d’euros par an pour 2011-2013) à ce réseau de 470 établissements qui accueille près de 300.000 élèves (dont 55% étrangers) dans 130 pays et qui est cofinancé par les familles. En outre, un effort particulier est fait par l’Etat pour l’aide à la scolarité des enfants français grâce aux bourses scolaires et à la prise en charge de la scolarité au lycée décidée par le Président de la République. Le rôle de la Mission laïque française, acteur associatif historique, est conforté par la conclusion d’une convention avec l’Etat et d’un protocole avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ;

• mieux piloter la politique scolaire à l’étranger, avec une « cartographie de l’enseignement français à l’étranger », qui doit permettre d’élaborer une véritable stratégie de l’offre scolaire, et associer l’ensemble des partenaires français et étrangers de l’enseignement français dans le monde ;

• créer un nouvel instrument pour développer la présence éducative française dans le monde, avec la création d’un label « FrancEducation », qui sera délivré à partir de l’année scolaire 2011-2012 à une centaine d’établissements d’excellence étrangers. Ce label concernera les établissements qui, tout en maintenant l’éducation de leurs élèves dans les programmes du pays, souhaitent lui donner une dimension internationale en l’adossant au modèle éducatif français. Enfin, la France proposera aux bacheliers à l’étranger d’intégrer, dans les pays d’accueil et en France, les filières universitaires d’excellence créées par et avec les universités françaises.

 

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PROJET DE (LA DOUBLE) TAXATION DE LA RESIDENCE EN FRANCE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Je vous livre ces infos en provenance du Sénateur Ferrand.  A ce sujet je dois que nos 12 Sénateurs des Françaisde l'Etranger se sont tous indignés contre ce projet de loi.

Art.17 du Projet de Loi de finances rectificative (PJLFR).

  Au fil des jours, des nouvelles diverses vous parviennent à ce sujet et je souhaite  tenter de faire ici le point de la situation.
 

1-     Le texte du PJLFR vient d’être voté à l’Assemblée nationale. Malheureusement, l’article 17 en est sorti indemne et va arriver en l’état au Sénat.

2-      Le Ministre du Budget, François Baroin est venu ce matin même devant le Groupe UMP du Sénat.

Après une intervention très positive du Président du Groupe, Jean-Claude Gaudin lui-même, nous  avons à nouveau lourdement souligné  l’injustice d’une telle mesure et les conséquences très négatives qu’elle pourrait avoir quant au vote des Français de l’étranger, insistant sur la nécessité de trouver une solution avant le débat en séance au Sénat.

    Le Ministre est resté ferme : « On en reparlera lors du débat » mais il n’est  « pas question de  s’éloigner de  l’épure budgétaire ».  

3-     Si, malgré toutes les interventions à tous les niveaux de l’Etat, la situation n’évolue pas, nous n’aurons d’autre choix que de déposer tous ensemble (les neuf sénateurs UMP) un amendement de suppression.

Ensuite… il faudra d’abord le faire voter (avec la gauche !?) au Sénat. Il ira ensuite en deuxième lecture à l’A.N. où ses chances de survie seront minces…

4-     A toutes fins utiles, pour votre information et pour que nous en fassions tous bon usage, vous trouverez ci-joint l’amendement n° 804 et la présentation qu’en a faite Jérôme Cahuzac, président  socialiste de la commission des finances de l’A.N.

Les Français de l’étranger pourront ainsi apprécier ce qui les attendrait en cas de victoire de la gauche en 2012 !

  A suivre….

PS:

Franchement je sais pas a quoi pensent les politiques (s'ils pensent, car il faut dire qui en droit l'intelligence est un minimum requis mais en politique elle est optionnelle).   Pour se faire quelques voix supplémentaires en France (car je ne pense pas que les Français de l'Etranger soient la préoccupation principale des Français de Métropole car ils ont leurs propres problèmes), ils risquent de perdre un nombre de voix importantes chez nous, car le le rappelle nous sommes plus d'un million et nous sommes capables d'influencer une élection (surtout la présidentielle) a la condition bien sur que nous nous déplaçons pour aller voter (ce qui malheureusement n'est pas toujours le cas).
.

INFO HEBDO SEMAINE DU 10 JUIN 2011

MONDE

 

Pas de consensus sur la Syrie à l’ONU. Le projet de résolution, rédigé par la France, la

Grande-Bretagne, l'Allemagne et le Portugal, qui condamne la violence du régime du président

Bachar AL-ASSAD et lui demande d'ouvrir les villes syriennes à des équipes humanitaires, s’est

heurté à la Chine et à la Russie. A Paris, France 24 a diffusé une interview de l'ambassadeur de Syrie

en France, Lamia SHAKKOUR, annonçant sa démission, démentie par la télévision syrienne. La

Rédaction de France 24 reconnait avoir probablement été manipulée.

 

Conflits à la frontière Syrie / Israël. L'armée israélienne est en état d'alerte le long de la ligne de

cessez-le-feu avec la Syrie sur le plateau du Golan au lendemain de tirs israéliens meurtriers sur des

jeunes Palestiniens et Syriens qui tentaient de franchir la clôture. L'armée israélienne a par ailleurs

contesté le bilan de 23 morts et 350 blessés annoncé par Damas, affirmant n'avoir connaissance que

de « 10 tués et blessés provoqués par des bombes incendiaires lancées par les émeutiers ». Paris

appelle la Syrie à faire respecter la zone de séparation entre Israël et la Syrie et « déplore vivement »

ses « violations » ainsi que « l'usage disproportionné de la force pour y répondre ».

 

Wait and see : la secrétaire d'Etat Hillary CLINTON a laissé entendre à Alain JUPPE qu'elle jugeait

prématurée l'idée française d'une conférence de paix sur le Proche-Orient, faute de volonté des

parties. Commentant sa tournée dans la région ces derniers jours, ainsi que son entretien avec Mme

CLINTON, Alain JUPPE optimiste : « Je suis assez agréablement surpris, parce que les Palestiniens

ont réagi positivement, les Israéliens n'ont pas dit non, et la secrétaire d'Etat a dit "wait and see" ».

 

Les parents du franco-israélien Gilad SHALlT portent plainte en France. Pour

« enlèvement et séquestration », et avec comme circonstances aggravantes qu'il est « retenu en

otage » et a pu « subir des actes de tortures ou de barbarie ». La plainte n'est pas déposée

explicitement contre le Hamas mais elle identifie le mouvement islamiste comme ravisseur du soldat,

capturé alors qu'il faisait son service militaire obligatoire en Israël. Elle devrait aboutir à la désignation

d'un ou plusieurs juges chargés de l'enquête. Gilad SHALIT est détenu depuis le 25 juin 2006.

 

Libye : l'OTAN essaie de mobiliser. Le secrétaire général de l'Alliance atlantique, Anders Fogh

RASMUSSEN, évoque le « principe de solidarité » envers les neuf pays qui participent effectivement

aux bombardements aériens (Emirats arabes unis, Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France,

Italie, Norvège et Royaume-Uni), alors que l'OTAN a pris le relais fin mars de l'opération déclenchée

le 19 par une coalition anglo-franco-américaine. Des pays alliés comme l'Espagne et les Pays-Bas, ou n'appartenant pas à l'alliance comme la Suède, ont envoyé des avions de chasse contrôler la zone

d'interdiction de vol au-dessus de la Libye. Mais sans participer aux raids. Une douzaine de pays de

l'OTAN, dont l'Allemagne, n'ont fourni aucune contribution, qu'elle soit navale ou aérienne. En France,

la prolongation après 3 mois des opérations en Libye nécessitera l'accord du Parlement.

 

L’Iran fait de la provoc’ ? La France a dénoncé comme « une provocation » l'annonce par l'Iran

du triplement de sa capacité de production d'uranium enrichi à 20% sur le site de Fordoo, au Sud de

Téhéran. « Elle renforce les préoccupations anciennes de la communauté internationale face à

l'intransigeance du régime iranien et ses violations constantes du droit international », a déclaré le

porte-parole du Quai d'Orsay, Bernard VALERO.

 

ERDOGAN en route pour un 3ème mandat ? Le Premier ministre est prêt à entamer un 3ème

mandat après les législatives de dimanche prochain, mais des doutes persistent quant à une majorité

suffisamment large pour lancer une révision attendue de la Constitution. M. ERDOGAN a annoncé

son intention de créer un ministère de l'Union européenne s'il remporte les élections de dimanche.

 

BAN Ki-moon candidat à sa succession. Le secrétaire général de l'ONU a annoncé

officiellement qu'il briguerait un nouveau mandat de cinq ans. A 66 ans, M. BAN est secrétaire général depuis le 1er janvier 2007 et son mandat arrive à échéance le 31 décembre. En l'absence de rival déclaré, le Conseil de sécurité devrait approuver sa candidature, puis par un vote de l'Assemblée

générale. « C'est une très bonne nouvelle dont je me réjouis », a commenté Alain JUPPE.

 

L’horloge du nucléaire suisse. Les députés ont approuvé les plans présentés par le

gouvernement helvétique pour sortir progressivement du nucléaire d'ici 2034, ouvrant la voie à un long

processus politique qui devrait seulement aboutir dans plusieurs mois. La Confédération dispose de

cinq réacteurs nucléaires, tous situés dans l'Est du pays.

 

EUROPE

 

Elections législatives au Portugal. Pour la 1ère fois depuis 1974, la droite portugaise concentre

tous les pouvoirs : président, gouvernement, majorité parlementaire. Sur les 230 élus du Parlement,

seuls restent à attribuer les sièges des 4 députés de l'étranger, qui seront connus le 15 juin. Sur les

226 sièges, le Parti social-démocrate (PSD) de M. COELHO en remporte 105, contre 73 pour le Parti

socialiste. Il a une large majorité avec les 24 élus du parti de droite CDS-PP. L'abstention a été

massive, de plus de 41%, record absolu. Fort d'une large majorité, le futur Premier ministre, Pedro

PASSOS COELHO, veut s'attaquer « le plus vite possible » aux réformes exigées par l'UE et le FMI,

prêt à plus d'austérité pour garantir que son pays « ne sera pas un fardeau » pour ses créanciers.

 

Le 28ème Etat ? La Commission européenne doit recommander de clore positivement les

négociations menées à ce sujet avec la Croatie et en suggérant une date d'entrée en juillet 2013. La

question très sensible de la réforme de la justice, notamment dans le domaine de la lutte contre la

corruption et des procès pour crimes de guerre, ainsi que la restructuration des chantiers navals sont

les principaux critères que la Croatie doit encore remplir.

 

Un Allemand après le Polonais. Le social-démocrate allemand, Martin SCHULZ, a annoncé sa

candidature à la présidence du Parlement européen en janvier 2012, une fonction qu'il devrait obtenir

en vertu d'un accord entre socialistes et conservateurs pour se partager ce poste. L'actuel président,

le conservateur polonais Jerzy BUZEK, a été élu en juillet 2009. M. SCHULZ doit encore être

formellement désigné, en septembre prochain, comme candidat du groupe socialiste.

 

« Give me my money back ». Le Parlement européen a refusé hier à une très large majorité le gel du budget européen dans les années à venir, réclamé par le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne notamment, et ont demandé une hausse de 5% pour la période 2014-2020. 468 élus contre 134 et 54 abstentions se sont prononcés contre le gel du budget à son niveau de 2013 pour la période 2014-2020. Ils on en outre voté en faveur de la suppression du chèque britannique et de tous les types derabais accordés aux Etats membres, notamment celui dont bénéficie le Danemark.

 

Elargissement de l’espace Schengen. Le Parlement européen fait pression. Il s'est prononcé à

une large majorité (487 voix contre 77 et 29 abstentions) pour l'adhésion de la Roumanie et de la

Bulgarie à Schengen, faisant pression sur les Etats encore réticents tels les Pays-Bas, la France,

l'Allemagne, la Suède, la Finlande et le Danemark. Les élus européens ont jugé que les deux pays

sont techniquement prêts à assurer le contrôle de leurs frontières. Ce vote n’entraine aucune décision. Les gouvernements attendent le rapport que la Commission européenne doit publier en juillet sur lesréformes de la justice et la corruption dans les deux pays.

 

AFRIQUE – AMÉRIQUE – ASIE

 

La date des élections tunisiennes. Les premières élections de l'après-Ben ALI, initialement

prévues le 24 juillet, sont reportées au 23 octobre. Le gouvernement a mis un terme à plusieurs

semaines de débats : « Nous avions un choix : dissoudre la commission (électorale) (qui avait

demandé un report des élections au 16 octobre), revenir à des élections organisées par le ministère

de l'Intérieur et retomber dans les tares de l'ancien régime, ou garder la commission. Nous avons

donc décidé de la garder », a expliqué le Premier ministre. Il faut maintenant dresser la liste des

électeurs. 3 millions n’y figureraient pas. Il faudra également organiser l'inscription des Tunisiens de

l'étranger, appelés à voter pour la 1ère fois. Quelque 19 sièges sur 218 leur sont réservés.

 

Madagascar discute. Pouvoir et opposition était au Botswana autour d'un plan préparé par les

médiateurs d'Afrique australe pour mettre fin à plus de 2 ans de crise.

 

Retour de la banque prodigue. Le retour du siège de la Banque africaine de développement

(BAD) à Abidjan « est imminent », a déclaré son président Donald KABERUKA. Le siège de la BAD

avait été transféré, d'Abidjan à Tunis en 2003 en raison de l'instabilité en Côte d'Ivoire.

 

C’est pas gagné. Le président OBAMA (avec 46%) n'obtiendrait pas de second mandat en 2012 si

son concurrent était Mitt ROMNEY (49%), qui s'est lancé officiellement dans la course à l'investiture

républicaine. Un sondage montre le pessimisme persistant des Américains vis-à-vis de l'économie.

 

Le Japon et son gouvernement dans la tourmente. Le FMI a drastiquement baissé sa prévision de

croissance 2011 pour le pays. Le Premier ministre, Naoto KAN, est soumis à de fortes pressions de

l'opposition et de son propre camp pour céder la place à un gouvernement d'union nationale chargé

de reconstruire le Nord-Est dévasté par un tsunami. L'opposition conservatrice du PLD a déjà promis

d'utiliser sa majorité au Sénat pour rejeter tous les projets de loi déposés par M. KAN.

 

POLITIQUE INTÉRIEURE

 

« Hors de question de revenir sur la binationalité » ! C’est le secrétaire général de

l'UMP qui le dit. Jean-François COPE a pris position contre la demande exprimée par Marine LE PEN

(FN) et certains députés UMP. « Un citoyen français binational a les mêmes droits, civiques

notamment, et les mêmes devoirs, cotisations, impôts, etc. » que les autres citoyens français, a-t-il

déclaré. Les Français binationaux « participent à leur manière à la vie de notre pays et il est très

important que l'on soit très respectueux de leur identité », selon M. COPE. « Je le dis d'autant plus

qu'une part très très importante des Français établis à l'étranger sont binationaux », a-t-il insisté. J.F.

COPE va écrire une lettre en ce sens aux militants UMP à l'étranger. Il s'est par ailleurs dit « partisan

de la création d'un poste de « secrétaire d'Etat dédié aux Français de l'étranger ».

 

Les députés UMP à l’Elysée. Selon Renaud MUSELIER, le chef de l’Etat a une nouvelle fois

appelé les députés de sa majorité à le soutenir et à rester unis dans la perspective de 2012. « II a dit

qu'aujourd'hui, comme dans le Tour de France, il ne fallait pas perdre ses forces en prenant le vent

dans la plaine avant les étapes difficiles de montagne », rapporte l’ancien secrétaire d’Etat.

 

-Division de la droite ? Nicolas SARKOZY a de nouveau mis en garde contre la division et ceux qui

quittent l'UMP. « Quand c'est par conviction, je comprends. Quand c'est de l'amertume, cela n'a pas

d'importance », a-t-il déclaré, ajoutant : « Quand je pense aux nombreux députés qui n'ont pas été

ministres par rapport à ceux qui ont été ministres et qui nous en veulent tellement de ne plus l'être... ».

-Sur l'affaire Dominique STRAUSS-KAHN, il a justifié la réserve observée par l'Elysée tout en

dénonçant les commentaires de certains responsables socialistes en défense de l'ancien directeur

général du FMI.

 

-Sécheresse. Le chef de l’Etat a enfin évoqué l'aide aux agriculteurs français touchés par la

sécheresse, qui coûtera 700 millions d'euros au gouvernement. « Le président de la République a fait

de nouvelles annonces concernant le soutien à la trésorerie des producteurs agricoles », a confirmé

un le ministre de l'Agriculture, Bruno LE MAIRE.

 

Le dernier temps de la VALLS-hésitation. Le député-maire d'Evry, Manuel VALLS, a annoncé

à nouveau sa candidature à la primaire socialiste, qu'il avait lancée en 2009 puis retirée en faveur de

DSK. « Dominique STRAUSS-KAHN mis à l'écart (...), j'ai décidé, oui, de reprendre ma marche en

avant, d'être candidat à l'élection présidentielle à travers la primaire ». « Je suis convaincu que je suis

capable de mobiliser de nombreux concitoyens en leur parlant de recherche, d'innovation, de culture,

en leur disant que la sécurité est une priorité », a-t-il dit. « C'est autour de ces débats que je mènerai

campagne, pas pour témoigner, mais pour gagner ».

 

Mauvaise LANG. L'ancien ministre socialiste Jack LANG a reproché au président Nicolas

SARKOZY d'avoir fait « un choix politique » en proposant Dominique BAUDIS comme Défenseur des

droits. « II fallait porter à la tête une personnalité indépendante dotée d'une envergure juridique

incontestable », a fait valoir M. LANG, dont le nom avait été cité un temps pour occuper cette fonction.  Il y voit « un souci de réunir les centristes », en regrettant que « la petite politique, malheureusement, l'emporte quelquefois sur les intérêts supérieurs de l'Etat et de la Nation ».

 

Investitures pour les sénatoriales. Le 27 juin pour les sénateurs des Français de l’étranger.

A Paris, rive droite. L'UMP a investi Chantal JOUANNO, ministre des Sports, pour conduire la liste. Philippe DOMINATI (sortant) occupera la 2ème place, Catherine DUMAS (sortante), sera 3ème, et

Daniel-Georges COURTOIS (sortant), occupera la 4ème place. Cécile BOULAYES-PERONNIER,

adjointe au maire du XVlème arrondissement, sera 5ème sur la liste.

 

FILLON le Parisien ? L’éventualité d’une candidature de l’actuel locataire de Matignon aux

législatives à Paris continue de provoquer des réactions diverses. Pierre LELLOUCHE, secrétaire

d'Etat, au Commerce extérieur, a confirmé que le Premier ministre briguera un mandat de député l'an

prochain dans une circonscription de la capitale acquise à la droite. Rachida DATI, Maire du 7ème, qui

souhaite se présenter dans la même circonscription, a vivement protesté. « Je ne vois pas comment

François FILLON peut arriver, ça ne lui ressemble pas, à m'évincer au seul motif qu'il est Premier

ministre ou qu'il en a marre de la Sarthe », a dit l’ancienne ministre, s'estimant « légitime ». Le cabinet

du Premier ministre a démenti qu’une telle décision était prise.

 

La liste UMP dans les Hauts-de-Seine. L'ancien ministre Roger KAROUTCHI qui, en quittant le

gouvernement, n’avait pas retrouvé le siège de sénateur qu’il occupait avant sa nomination, a été

officiellement désigné par la commission des investitures pour conduire la liste UMP aux élections

sénatoriales. Isabelle DEBRE (sortante), occupera la deuxième place. Jacques GAUTIER, qui avait

remplacé M. KAROUTCHI en 2007, n’est plus évoqué pour la 3ème place. C'est finalement M. Georges

SIFFREDI, qui siégea à l'Assemblée nationale, en remplacement de Patrick DEVEDJIAN, qui a été

désigné. La 4ème place a été attribuée à Isabelle BALKANY.

 

Popularité. La cote du Président remonté de 2 points en juin, à 34% (+4 en 2 mois), selon Paris

Match/Ifop, qui précise que Nicolas SARKOZY « profite d'un regain de popularité auprès des jeunes

de - de 35 ans (+ 14 points avec 34% d'approbation) et des sympathisants du FN (40%, + 12) ».

 

Crédibilité. En outre, à moins d'un an de la présidentielle, l'opposition ferait mieux que le

gouvernement actuel si elle était au pouvoir, pour 43% des Français, (contre 44% en mai). C'est son

2ème meilleur score depuis le début du quinquennat. « Cette crédibilité ne semble devoir subir ni les

conséquences de l'arrestation de Dominique STRAUSS-KAHN ni les luttes internes entourant les

différentes primaires à gauche », estime l'Ifop.

 

PARLEMENT

Assemblée nationale

 

Examen du projet de loi de finances rectificative.

 

Sénat

 

La fonction « anticipation stratégique » : rapport d’information de Robert del PICCHIA au nom

de la Commission des Affaires étrangères. Il part du constat que « le printemps arabe a pris par

surprise un dispositif français dont les faiblesses bien connues semblent toujours d'actualité ».

« Refusant d'accepter la persistance d'un aveuglement collectif comme une fatalité, ce rapport a pour

but de poser un diagnostic lucide et, surtout, de rouvrir le débat, autour de trois pistes de propositions

pour renforcer, coordonner et rendre audible l'expertise française en la matière, au service de la

décision ». Le rapport est en ligne : http://www.senat.fr/rap/r10-585/r10-585.html

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Ordonnance relative au transport et à la sécurité maritimes.

Communications. Le séminaire international du 7 juin 2011 sur la sûreté nucléaire. / La promotion

des valeurs éthiques du sport et la prévention des actes d’incivilité dans le sport. / Le développement

des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé. / La protection

des consommateurs face à l’épidémie de SHU survenue en Allemagne.

 

ÉCONOMIE - DÉFENSE

Un trou de 61,4 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Le déficit du budget s'est

creusé fin avril. Il était à 56,2 milliards un an plus tôt. Pour le Ministre du Budget, cette dégradation est liée à des « événements exceptionnels » et les recettes fiscales sont en nette amélioration. Le

gouvernement table sur un déficit de l'Etat de 91,6 milliards en fin d'année, en nette baisse par rapport à 2010. Cela doit lui permettre de ramener le déficit public global à 5,7% fin 2011.

 

Record absolu, malheureusement, du déficit commercial de la France. 7,14 milliards d'euros en

avril, contre 5,91 milliards en mars. Les Douanes imputent ce record à l'acquisition de 2 avions gros

porteurs Boeing et à une forte poussée des achats de produits pétroliers raffinés qui gonflent les

importations. Elles notent un repli des exportations (à 34,40 milliards d'euros en avril 35,09 en mars).

 

OPEP. Pas d’accord à Vienne. L’Iran à la tête d’un groupe (Algérie, Equateur, Irak, Libye,

Venezuela et Angola) contre l’Arabie saoudite. Pas d’augmentation des quotas de production de

l’organisation (29% de la production mondiale). Les prix du brut montent à 111 dollars. Ryad devraient ouvrir largement les robinets et mettre plus de pétrole sur le marché.

 

Géant vert. Le Brésil, 1er exportateur mondial, et 2ème producteur mondial derrière les Etats-Unis,

compte investir 50 milliards de dollars en 10 ans pour développer la filière de l’éthanol.

 

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES

 

Non à la taxation de la résidence en France des expatriés ! Suite à la mobilisation tous

azimuts des sénateurs des Français de l’étranger auprès du Président, Premier ministre, ministre du

budget, cabinets ministériels, mais aussi auprès du Secrétaire général de l’UMP, qui a défendu notre

position, le gouvernement devrait revenir sur le projet. Un amendement en ce sens devrait intervenir à l’Assemblée. Nous déposerons au Sénat un amendement de suppression de l’article 17 concerné.

 

Au J.O du 10 juin : arrêté, portant convocation de l’Assemblée des Français de l’étranger.

L’Assemblée est convoquée en assemblée plénière à Paris du lundi 26 septembre au samedi 1er

octobre 2011. Commissions permanentes 26, 27 et 28 septembre. Commissions temporaires : 26 et

28 septembre Bureau le 1er octobre.

 

SANTÉ – SOCIÉTÉ

 

30 morts. C’est le bilan de la bactérie tueuse de type E. coli entérohémorragique (ECEH) qui sévit

en Europe et a encore augmenté, selon l'Institut Robert-Koch. 5 nouvelles victimes ont été recensées

en Allemagne, dont une jeune femme de 20 ans. Au total, plus de 2.600 personnes dans au moins 14

pays pourraient avoir contracté cette forme rare et très virulente de la bactérie. Les autorités sanitaires allemandes continuent de traquer la source de contamination de l'épidémie qui s'est déclarée il y a 5 semaines, mais pour l'instant en vain.

 

Crash Rio-Paris, la fin des opérations de repêchage. Les pièces de l'Airbus A330 du vol Rio-

Paris et les corps de 154 des 228 victimes récupérés arriveront en France la semaine prochaine.

 

CULTURE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

Erasmus toujours plus… 213.000 étudiants en 2009/2010. Un record. But passer un ou deux

semestres du cursus universitaire dans l’un des pays de l’UE + Suisse, Norvège Croatie et Turquie.

On franchira les 3 millions en 2012/13. Les plus prisés : Espagne, France et Royaume-Uni.

 

Youtube Elections 2012. Le site de partage de vidéos s'est associé avec le Centre de formation

des journalistes (CFJ), à Paris, l’AFP et Twitter pour lancer une chaîne spéciale. Des candidats

répondent aux questions des internautes sur YouTube et Twitter. Les questions sont relayées et

approfondies par les étudiants. Ces derniers, surnommés « Vérificateurs », peuvent intervenir au

cours de l'émission, revenir sur des chiffres ou des arguments. François HOLLANDE a été le premier

invité. A venir : Dominique de VILLEPIN, le 15 juin, suivi de Marine LE PEN, le 31.

 

CARNET

Nominations

Denis GAUER, ambassadeur en Irak.

Laurent BILI, devrait être nommé ambassadeur en Turquie.

Pierre MENAT, devrait être nommé ambassadeur aux Pays-Bas.

Frédéric BONTEMS, consul général de France à Houston.

Sylvain BERGER, consul général à Bruxelles.

Bruno BISSON, consul général de France à Canton.

Patrice BONNAL, consul général de France à Recife.

Emmanuel COHET, consul général à Munich.

Evelyne DECORPS, consule générale de France à Vancouver.

Dominique EVANNO devient consule générale à Tel-Aviv.

Laurent POLONCEAUX, consul général de France à Tananarive.

François SASTOURNE, consul général de France à Lagos.

Olivier SEROT ALMERAS LATOUR, consul général à Washington.

Jean-Claude TRIBOLET, consul général à Francfort-sur-le-Main.

Gérard TOURNIER, consul général de France à Amsterdam.

Conseil des Affaires étrangères. Sont nommés membres, au titre des agents du ministère des

affaires étrangères : Delphine BORIONE, Martine DORANCE, Roland GALHARAGUE, François

SAINT-PAUL, Philippe COSTE, Patrick VILLEMUR, Catherine COLONNA, Alice DAUTRY, Bruno

RACINE, Jean-Michel SEVERINO, Jean MESSINESI, Yves-Thibault de SILGUY.

FISCALITE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

afin de vous mettre au courant des derniers developpements :

 

a m e n d e m e n t

 

présenté par

M. Robert del PICCHIA,

_________________

 

Article 17

 

Supprimer cet article.

 

 

objet

 

Cet amendement a pour objet de supprimer cet article.

En effet, cet article, qui ne fait pas la distinction entre non-résidents français et étrangers, stigmatise et pénalise nos ressortissants de manière inique et illégale.

Le fondement de l’article 17 est que la capacité contributive des non-résidents est « supérieure » pour la simple et bonne raison qu’ils possèdent une résidence en France « dont ils se réservent la jouissance ».

Ce projet de taxe est inclus dans le volet « Taxation des non-résidents et lutte contre l’évasion fiscale internationale ».

Assimiler les Français de l’étranger à des exilés fiscaux relève du procès d’intention, voire de la diffamation.

L’article se trompe de cible. Nos compatriotes qui ont un logement en France, qui n’en tirent aucun profit - puisqu’ils ne le mettent pas en location – et qui payent un maximum de taxes avec le régime fiscal de la résidence secondaire, ne sont pas, par définition, des riches ou des expatriés fiscaux. La sociologie des Français de l’étranger est la même que celle des Français de France. Les Français non-résidents payent des impôts dans leur pays d’accueil mais aussi en France, sur leurs revenus de source française.

S’ils font l’effort financier d’avoir une maison de famille ou un pied à terre en France, c’est pour conserver leurs racines et leur identité et celles de leurs enfants et avoir une solution de repli en cas de crise politique ou de catastrophe naturelle dans leur pays d’accueil.

Stigmatiser, en bloc, les expatriés ne servirait pas l’objectif d’épingler les exilés fiscaux mais détournerait en revanche très certainement nos ressortissants de la mère patrie, au détriment du rayonnement culturel et économique de la France.

Sans compter que l’article 17 bafoue, pêle-mêle, le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, le principe de territorialité de l’impôt et le droit européen.

LE REGIME LEGAL ANGLAIS EN DROIT DE LA FAMILLE

Le Régime légal Anglais s’applique à tous ceux qui n’ont pas fait de contrat de mariage en GB (pour ceux qui en ont fait, il est maintenant reconnu dans certaines circonstances).  Comme vous les savez L’Angleterre et le Pays de Galles (l’Ecosse a un système de droit différent) est connu pour être la capitale des divorces because divorcer en GB c’est un peu comme gagnera la loterie.

 

Le régime légal Anglais si on ne fait pas de contrat de mariage est le régime de la séparation des biens (et pas de la communauté comme en France, c'est à dire que les biens achetés par un époux lui appartiennent et qu'un époux n'est pas responsable des dettes contractées par son conjoint.  Seuls les biens achetés en commun appartiennent aux deux époux. Comme ce régime risquerait d'être injuste envers l'un des époux, lors du divorce, le juge doit examiner la valeur globale des biens des époux et les redistribuer selon une variété de facteurs. 

 

Les facteurs que le juge doit prendre en considération sont définis par la section 25 du Matrimonial Causes Act 1973 modifiée par la section 25A  du Matrimonial and Proceeding Act 1984.

 

1.          Les revenus des époux (toute forme de revenus, salaire, salaire potentiel, propriétés ou autre ressources financières que les époux ont ou sont capables d'avoir dans le futur)

 

2.          les besoins financiers, les obligations ou responsabilités actuelles ou futures des époux.

 

3.          Le niveau de vie de la famille pendant le mariage 

 

4.          L'âge des époux et la durée du mariage.  Plus le mariage est long et plus l'un des époux (en général la femme) au droit a une plus grosse contribution financière.

 

5.                            Les handicaps physiques ou mentaux des époux.

 

6.                            Les contributions au bien être de la famille que chaque époux a fait ou sera en mesure de faire dans le futur.

 

7,              La conduite des parties si cette conduite est telle qu'il serait inéquitable de ne pas la prendre en considéreration (mais il faut vraiment que la conduite de l’époux pendant le mariage soit really bad ).   Je signale que les prestations compensatoires ni les dommages et intérêts n’existent en droit Anglais de la famille

 

L’important est donc d’établir la valeur totale des biens des époux (ie le passif comme l’actif).  Elle  comprend tous les biens présents et futurs (y compris ceux appartenant aux époux avant le mariage même les biens de famille hérités par un époux). Il faut savoir que le juge n’hésitera pas si le cas s'y prête à attribuer un bien propre appartenant à un époux à l’autre. 

 

Il peut également prendre en considération pour évaluer les biens des époux, les successions futures, ce qui désavantage l’époux Français qui héritera a la mort de ses parents sa part réservataire de la succession contrairement a l’époux anglais, car en droit Anglais on peut déshériter ses enfants par testaments.  C’est la raison pour les donations partages ne sont pas conseillées pour ceux qui ont des enfants en GB car la donation va rentrer dans leurs biens en cas de divorce alors qu’une part réservataire sur un héritage futur est beaucoup plus difficile à évaluer.

Afin d’évaluer correctement les biens de la famille la loi donne au juge un pouvoir draconien.  Les avocats de chaque époux doivent envoyer un questionnaire détaillé a l’autre partie posant de nombreuses questions afin d’établir la réalité de la situation financière de la famille.  De plus chaque partie doit produire de nombreux documents (fiches de salaire, comptes banque, les livres épargne ainsi que l’estimation des biens immobiliers etc.  La cour peut si un époux refuse de répondre au questionnaire l’emprisonner pour contempt of court (désobéissance a la cour) qui peut-être passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2ans de prison ferme.

Pour évaluer la part de chaque époux on commence a 50% des biens de la famille minus les dettes mais  qu’en suite on réajuste selon les facteurs que je viens de vous décrire. Il est donc très difficile de prédire ce que le juge va décider c’est ce que j’appelle le bordel juridique car comment pouvez vous estimer la somme que votre client va recevoir dans la dissolution de la communauté ?  C’est la raison pour laquelle les avocats dealant avec les biens de la famille (ancillary relief) sont tous assures jusqu’aux dents avec une assurance spéciale car celle du barreau n’est pas suffisante (imaginez que vous vous planter sur un million ou deux, votre client risque de vous poursuivre en dommage et intérêts).

 Je signale en passant que les juges on tendance a préférer « the clean break » entre les époux et donner dans certains cas plus de capital et pas de pension alimentaire et que le partage de la retraite entre les époux se fait couramment.

 

Conclusion : Si vote conjoint est riche vous avez intérêt à divorcer en GB, si c’est vous qui l’êtes vous avez intérêt à divorcer en France, ce que vous pouvez faire si vous êtes tous les deux Français même si vous n’habitez pas la France.  Ce qui s’appelle faire du forum shopping, mais dans ce cas il faut faire vite car c’est la juridiction du premier pays ou le divorce a commence qui est compétente…….A vos marque, prêt…..

LA PAUSE DEJEUNER DES FRANCAIS

Selon le Daily Telegraph, les Français prennent trop de temps de pause pour déjeuner le midi et sont accusés de semer la pagaille a la Cour Pénale Internationale de La Haye.

 

Parce que selon un juriste tous ceux qui parlent Français décampent à 12.30 et ne reviennent pas avant 3 heures de l’après-midi.  Les Français refusent également de manger des sandwiches et insistent pour avoir des couverts en argent ou argentés.  Donc parait-il lorsque les équipes se forment tout le monde évite les Français parce que soit disant la productivité est réduite de 38% quand un Français est dans l’équipe.  Je comprends cet étonnement car comme vous le savez pour les British la pause Lunch se limite en général a une demie heure (qui est obligatoire), mais comme en France on travaille plus tôt et termine plus tard qu’en GB donc on compense.

 

Personnellement ce qui me pompe un grand max avec mon job et je suis sure de ne pas être la seule est qu’entre le Lunch et l’heure de décalage entre la GB et La France, la période pour contacter la France est sérieusement réduite.

 

A ce sujet, La semaine dernière j’ai failli piquer une crise et sans plaisanter j’étais au bord de l’apoplexie car je plaidais a la Haute Cour un enlèvement d’enfant ou une petite fille très sérieusement autiste avait été enlevée par sa mère de France en GB, son retour en France avait été demandé par le Ministère de la Justice Français sous la Convention de La Haye.

 

Comme avant son enlèvement elle recevait des traitements médicaux et avait un  suivi social, sa gardienne légale très naturellement voulait s’assurer avant de donner son consentement pour qu’elle puisse revenir en France que tout pourrait être remis en place dans les plus brefs délais et demandait tout simplement une lettre du cabinet médical et de l’assistante sociale qui la suivaient en France que disant que  c’était possible. 

 

Cela parait simple.  C’était très urgent car la petite avait un meeting avec une école qui pourrait la prendre (elle avait perdu sa place a l’école pendant qu’elle était en GB).  J’ai du téléphoner mille fois d’abord pour identifier la personne responsable qui  était susceptible d’écrire cette confirmation, ils étaient tous en rendez-vous, ensuite c’était l’heure du déjeuner a la Française…….

 

Finalement j’ai eu une note débile du Docteur disant que ces traitements étaient possibles en France alors que je voulais tout simplement qu’il dise que ces soins pourront être restaurer dans les plus brefs délais des le retour de la petite en France (pas la même chose), quant aux services sociaux  j’ai enfin obtenu une excellent lettre, mais trop tard because la petite était déjà rentrée en France car en attendant j’avais du pleurer dans les pompes de la Cour et me justifier en expliquant tous les efforts que j’avais fait pour que la petite puisse rentrer en France, ce que j’ai obtenu.

 

A ce sujet « un grand merci » a l’équipe sociale très dévouée du Consulat qui devant le désarroi général et le mien en particulier avait elle aussi fait tous les efforts possible pour recueillir ces lettres en expliquant, téléphonant etc. Bref nous avons la satisfaction du devoir accompli mais no comment……..Par moment les Français pourraient un peu plus comprehensifs avec leurs dealings avec l’étranger.

 

Je me permets de me plaindre car je sais que vous me comprenez tous car comme vous habitez la GB vous êtes en mesure de comparer…..Mais par moment je ne comprends pas toujours « ce que les British appellent le red tape des Français » qui a mon avis parfois frise l’indifférence.  Notez que de certains cotés ils ne valent pas mieux, chacun ses défauts : (je vous expliquerai plus tard mes démêlés epiques avec les Cours Anglaises dans des histoires de garde d’enfants).

 

Bon weekend

 

LES ELECTIONS FUTURES

Because nous approchons des élections (deux tours de scrutins pour les présidentielles et deux tours de scrutin pour les élections des députes), les élections des conseillers des Français de l’Etranger ont été reportées a l’année prochaine, avec raison car comme nous votons très peu il y avait des très grandes chances que pratiquement personne ne voterai pour nous, donc excellente nouvelle elles viennent d’être reportée en 2013 au lieu de 2012.  OUF ! Nous espérons tous que vous allez venir voter en masse.

 

Maintenant nous entrons dans la silly season des élections.  Il faut que vous sachiez qu’a L’Assemblée des Français de l’Etranger nous sommes répartis en commissions et que nos résolutions sont votées a l’Assemblée plénière et dans les commissions a la majorité, donc méfiez vous des vantardises de mes collègues qui font cocorico cowboy pour s’attirer la couverture a eux du genre « me, me, me», alors que les décisions sont prises en commun et pour l’intérêt de tous les Français de l’Etranger.

 

Histoire de vous amuser selon le Figaro,  Thierry Mariani lui-même candidat dans la 11eme circonscription (49 pays, youppie) a réuni les 11 candidats UMP dans les circonscriptions de l’étranger pour les législatives de 2012. Selon l’UMP les expats et les binationaux ont des problèmes spécifiques (logement, éducation, fiscalité, retraite), OK nous sommes tous d’accord (so far), par contre ou nous avons tous du mal à comprendre est que le but pour gonfler les listes électorales est de pousser les binationaux a s’inscrire sur les listes électorales quand au même moment le Gouvernement veut taxer les Français résidents a l’étranger.  Cette politique me fait penser a la chanson de Guy Beart «mais en raison de ses grands sentiments elle faisait tout autrement ».  Est-ce que la main droite de l’UMP parle à la main gauche de l’UMP ? 

 

Oh dear, notre candidate UMP pour la troisième circonscription GB (10 pays) dont le projet est de demander aux 150.000 électeurs français « leurs préoccupations » ne sait pas qu’ en GB nous n’avons jamais eu a ma connaissance 150.000 électeurs français, loin de la car la liste électorale vient de se faire ratiboiser d’environ 26.000 votants et que le nombre des électeurs ne dépasse pas 90.000.

 

Surtout vérifiez que vous êtes bien sur les listes électorales car si j’ai été accidentellement rayée de la liste alors que je suis élue AFE, cela pourrait aussi vous arriver, donc SVP vérifiez tous.

 

K OU SPECIAL K (pour Ketamine)

Je ne parle pas des cornflakes mais de la Ketamine qui est la nouvelle drogue en vogue.

Pour parfaire votre éducation et vous mettre à jour, depuis que le mephedrone (miaou, miaou) avait été interdit en Avril 2010, spécial K est devenu la nouvelle drogue popu chez les jeunes.  Figurez vous que cette drogue qui est un tranquillisant pour les chevaux est seulement classée comme drogue C (le cannabis est classé drogue B tan disque l’héroïne, la cocaïne et l’Ecstasy sont classés drogue A).  Parait-il environ 125 000 personnes en prennent couramment parce qu’il est tres facile de s’en procurer et qu’elle est bon marché parcequ’un gramme coute seulement £6.

Cette drogue est dangereuse car nous ne sommes pas des chevaux et récemment une jeune Anglaise de 21 ans qui avait tout son avenir devant elle, s’est évanouie dans son bain après en avoir reniflé et a été retrouvée noyée au grand chagrin de ses parents qui viennent de lancer une campagne sur l’internet pour prévenir les jeunes des dangers de spécial K.

Je pensais que la raison d’avaler une drogue était de se sentir mieux, de danser toute la soiree etc. au lieu de cuver son vin dans un coin, je suis désolée mais je ne vois pas en quoi avaler un tranquilisant pour cheval puisse vous aider à passer une bonne soiree.  Excuse me si on veut ronfler toute la soiree pourquoi ne se coucher après avoir pris un somnifère comme on faisait au bon vieux temps?

Le seul avantage que je puisse voir est que cette manie d’avaler n’importe quoi fait travailler les docteurs, les pompes funèbres et les avocats au pénal comme au familial.

 

 

 

LE BAL DU 14 JUILLET

 

Because les restrictions budgétaire Françaises, la Garden partie de l’Ambassade, cette année va être limitée au strict minimum et ne comprendre pratiquement que des Anglais.  Je tiens à dire tout de suite que notre nouvel Ambassadeur n’est pas responsable car il ne fait qu’appliquer les directives nationales.  Personnellement je ne comprends pas car les Anglais franchement se moquent du 14 juillet qui nous tiens tous tellement a cœur car c’est notre fête nationale (c’est quoi le 14 juillet pour eux qui vivent dans une monarchie ?).   Couper le 14 juillet aux dévoués de la Communauté des Français de l’Etranger juste avant les élections is « not a career move », mais la politique et le bon sens ne sont pas deux mots qui vont ensemble pour citer la chanson….

C’est très triste car nous sommes tous très attachés a notre fête nationale, car pour nous tous, Français de l’Etranger (riches ou pauvres qui donnons notre temps et notre argent pour le bien de notre communauté)  c’était  le moment de l’année qui nous donnait l’opportunité de nous rencontrer tous.

Pire, le bal traditionnel dans la cour du Lycée n’aura pas lieu non plus car la Fédération des Associations des Français de GB a décidé cette année de changer de « venue ».  Encore une fois je comprends très bien les motifs de la Fédération car financièrement le bal n’était t plus rentable because le very bad temps que nous avons eu le 14 juillet récemment.  Je peux vous dire que la Fédération se dévoue depuis depuis de nombreuses années pour organiser le bal et je me rappelle en particulier le délire des français dans la cour du Lycée lors de la victoire de la France au Mondial.

La Fédération a organisé un remplacement avec « France in London » au Kensington Palace Garden, situé  juste derrière la résidence de l’Ambassade.  La réception permettra de lever des fonds au profit des associations caritatives de GB.

Je cite « cette soirée black and white, placée sous le signe des années 1920, se déroulera sous un luxurieux chapiteau dans une ambiance résolument chic, avec deux formules proposées : Dîner VIP ou bal uniquement.  Dans les deux cas on peut danser au son des groupes de musique qui se produiront  sur scène et apprécier le feu d’artifice qui fera de ce 14 juillet un événement mémorable.  Il est aussi possible de manger sur place dans une des tentes culinaires qui vous serons proposées ».  Le  VIP coûte £145 (tout compris) de 18h30 a minuit ; bal uniquement de 20h a minuit ; £30 (verre de champagne inclus) no comment.

C’est bien sur une excellente idée qui part d’un bon principe, mais je sais que de nombreux d’entre vous travaillent super dur (jour et nuit pour certains) n’ont pas les moyens de se payer un 14 juillet a ce prix.  Il y a toujours le 14 Juillet dans le Park de Battersea qui jusqu'à présent était gratuit….Si vous avez d'autres idees surtout dites les nous 

 

 

 

LA FISCALITE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER SUITE

Je vous signale que les Français de l'etranger du monde entier s'insurgent contre ces mesures discriminatoires destinées a nous victimiser. 

Je suis désolee mais nous ne sommes pas tous des riches expats roulant sur l'or bien au contraire de nombreux d'entre nous ont du s'expatrier parcequ'ils n'avaient pas de job ni la moindre chance de réussir en France car il faut bien dire que si on loupe le coche pour des raisons de santé, familiales, financières (vos parents n'ont pas les moyens de vous payer des cours prives parce que vous n'avez pas été accepté dans une école d'Etat) ou tout simplement parce que ado, les études ne vous bottaient pas (il y a des choses beaucoup plus drôles a faire) et bien en France il est pratiquement impossible de se rattraper aux branches.

Donc les Francais courageux au lieu de se lamenter sur leur sort et/ou d'etre au chomage quittent leurs familles, amis et le confort de la France pour aller vivre a l'etranger.

Inutile de vous dire que les conseillers des Francais de l'etranger et les sénateurs des Françaisde l'etranger se sont insurges contre ce projet.  Le Bureau de l'Assemblee des Français de l'etranger a écrit en mai une lettre de protestation que je vous livre:

 

 

RESOLUTION SUR LE PROJET DE TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES DES NON-RESIDENTS

 

 

L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER,

 

Vu l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui tend à instituer, à compter du 1er janvier 2012, une taxe de 20% sur la valeur locative cadastrale des logements dont les non-résidents ont la libre disposition, et pour lesquels ils acquittent déjà la taxe d’habitation et l’impôt foncier

 

Rappelant que leur habitation en France permet aux Français établis à l’étranger de conserver un lien avec la France et est également leur lieu de retraite ou leur lieu de repli en cas de départ précipité du pays de résidence ;

 

Déplorant que cette mesure fiscale n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les élus représentant les Français établis hors de France ;

 

Déplorant que l’argumentaire de ces nouvelles mesures laisse entendre que les non résidents ne participent pas aux recettes fiscales françaises alors qu’ils contribuent pour plus d’un demi milliard d’euros annuellement au budget de l’Etat auprès du Centre des Impôts des non résidents,

 

Considérant que cette disposition discrimine les Français établis hors de France en rompant avec le principe d’égalité devant l’impôt;

 

Considérant que cette disposition assimile l’habitation unique en France à une résidence secondaire ;

 

Rappelant que la loi de finances pour 2011 a abrogé à compter du 1er janvier 2011, les dispositions du code général des impôts prévoyant l’exonération de la plus-value issue de la seconde cession de l’habitation unique en France des non-résidents (2ème alinéa de l’article 150-U du Code Général des Impôts, loi de finances 2006);

 

DEMANDE :

 

- que l’article 17 du projet de loi de finances rectificative soit abrogé afin que l’habitation unique en France reste soumise aux mêmes règles d’imposition que la résidence principale ou secondaire des résidents

 

 

- à être systématiquement consultée sur tous les projets touchant à la fiscalité des Français établis hors de France ainsi que le prévoit l’article 1a de la loi 82-471 du 7 juin 1982

 

- et charge le collège des Vice-Présidents de transmettre la résolution au Ministre du Budget

 

LA FISCALITE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Tous les Français de l'etranger s'insurgent y compris vos conseillers et vos sénateurs contre cette mesure anti Européenne qui va a l'encontre de la libre circulation des personnes et des capitaux.  Ils ne sont pas les seuls, ces mesures ont fait également la une des journaux en GB car comme nous les savons de nombreux British ont des maisons secondaires en France.

Je ne sais pas a quoi le gouvernement pense car les élections approchent et nous sommes connus pour voter plus a droite qu'a gauche.  Je dois dire que ce projet de loi va créer un sérieux mécontentement parmi nous car nous aimons tous si possible avoir un pied a terre pour garder le contact avec la France pour garder le contact pour nous et nos enfants avec la culture Française.

C'est un peu de notre faute car nous ne nous fatiguons pas tous pour aller voter.  Tant que je suis sur le sujet, je remercie tous ceux qui ont fait l'effort aux dernieres elections pour se deplacer et aller voter ou donner une procuration.

Après  les dispositions prévues en ce qui concerne la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l’ISF   il a présenté les autres mesures dont, en particulier celles qui concernent les « non-résidents , c'est-à-dire les projets d’ « Exit Tax » et, surtout, la plus préoccupante pour nous, la « taxe sur les résidences secondaires » qui consistent de faire payer à nos compatriotes établis à l’étranger une deuxième taxe foncière.

Réforme fiscale : quelles conséquences pour les Français expatriés? 

 

Pour financer la réforme de l'ISF, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit la création d'une exit tax et la taxation des résidences secondaires des Français et étrangers non résidents

 

Lors du Conseil des ministres du 11 mai dernier, le Gouvernement a détaillé la réforme fiscale annoncée au mois d'avril. La suppression du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF est confirmée, ainsi que son remplacement par un dispositif de plafonnement de la taxe foncière pour les ménages disposant de revenus modestes. A compter de 2012, le barème de l'ISF sera simplifié, le nombre de tranches étant ramené de six à deux, avec des taux d'imposition réduits, mais applicables dès le premier euro. Pour financer la réforme, sont prévues : une taxation plus importante des donations et successions des hauts patrimoines, une contribution accrue des non-résidents avec la création d'une "exit tax" et d'une nouvelle taxe sur les résidences secondaires ainsi que l'instauration de dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationale

Simplification du barème et des modalités de déclaration de l'ISF

1. Outre la simplification des modalités déclaratives, la réforme de l'ISF prévoit de réduire le nombre de tranches d'imposition. A partir de de 2012, le barème de l'ISF ne comportera plus que deux tranches avec des taux très inférieurs aux taux actuels, mais s'appliquant sur la totalité du patrimoine net taxable (et non sur la seule partie supérieure au seuil d'imposition comme c'est le cas aujourd'hui) :
2. - 0,25 % pour un patrimoine net compris entre 1,3 million et 3 millions d'euros  ;
3. - 0,5 % pour un patrimoine net supérieur à 3 millions d'euros.
4. Pour réduire les effets de seuils résultant de l'imposition au premier euro, il est prévu d'instaurer un dispositif de décote pour les patrimoines compris entre 1,3 million et 1,4 million d'euros, ainsi que pour ceux compris entre 3 millions et 3,2 millions d'euros.

Une taxation plus lourde des transmissions

1. Selon les termes enmployés par M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la philosophie du nouveau dispositif "vise à instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple et économiquement plus pertinente, grâce à un rééquilibrage global des modalités d'imposition des hauts patrimoines." Ainsi, la taxation de la détention du patrimoine devrait être allégée au profit d'une taxation plus lourde des transmissions.
2. Pour les donations et les successions, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit : 
3. - l'augmentation de cinq points des taux applicables aux deux dernières tranches du barème d'imposition des successions et des donations consenties en ligne directe et des donations entre époux ou partenaires liés par un PACS ;
4. - la suppression des réductions de droits de donation accordées en fonction de l'âge du donateur ;
5. - l'augmentation de six à dix ans du délai de rappel des donations.

Taxation des résidences secondaires des étrangers et Français non résidents

1. Les biens immobiliers détenus en France par les étrangers ou par les Français expatriés devraient être assujettis à une taxe de 20 % de  leur valeur locative, avec un abattement de 50 %, sur les mêmes bases que la taxe foncière. Cette nouvelle taxe s'ajouterait à la taxe foncière et à la taxe d'habitation et les recettes correspondantes reviendraient à l'Etat et non aux communes, départements et régions. Le projet prévoit toutefois que les Français expatriés pour des raisons professionnelles en seraient exonérés. Certains experts en fiscalité s'interrogent sur les critères qui seront retenus pour distinguer l'expatriation pour "raisons professionnelles" de celle qui relève de "l'opportunité fiscale". 

Exit tax, taxation de trusts et des revenus des placements réalisés sur des comptes off-shores

1. En outre, le projet de loi prévoit divers dispositifs de nature à limiter l'optimisation et l'évasion fiscales liées à l'expatriation : taxation des trusts et du produit des opérations exceptionnelles portant sur des fonds placés sur des comptes bancaires off-shores, création confirmée d'une « exit tax » sur les plus-values de cession des participations significatives des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France.
2. En ce qui concerne l'exit tax, le Gouvernement, s'inspirant du  dispositif en vigueur en Allemagne, a retenu le taux de 19 %, celui-ci devant s'appliquer sur les plus-values réalisées par les exilés fiscaux. Elle concernera les personnes qui quittent la France et revendent ensuite des titres acquis avant leur départ une fois qu'ils sont installés à l'étranger. A titre d'exemple, un chef d'entreprise français qui part à l'étranger et dont la société est valorisée lors de son départ à 3 millions d'euros, se verra appliquer un taux de 19 % sur le montant de la plus-value qu'il aurait réalisée s'il avait cédé sa société au moment de son départ.  En cas de dépréciation de la valeur de la société, la taxe doit alors s'appliquer sur le montant de la plus-value nette.
3. La réaction des sénateurs
4. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, à propos de l'ensemble de la réforme (réaménagement de l'ISF, suppression du bouclier fiscal, réforme de la fiscalité des donations et successions et création d'une "exit tax") : "La réforme proposée est équilibrée."
5. Louis Duvernois,sénateur représentant les Français établis hors de France : "L'idée d'une « exit tax », présentée par le ministre français du Budget, François Baroin, orientée dans le cas d'une expatriation pour échapper à l'impôt est  « équilibrée », comme le dit justement le rapporteur général du budget de la Commission des Finances. Mais elle ne peut que s'appliquer à des contribuables résidents qui, au départ, veulent échapper au fisc. D'après des études de cabinets de fiscalistes, « l'impact réel des expatriations sur le budget de l'économie française apparaît faible, voire marginal ». L' "exit tax" proposée éclaire en revanche sur la nature des choix fiscaux du moment, orientés finalement vers une poignée de contribuables certes fortunés. Elle montre surtout que des marges de manœuvre existent pour une autre fiscalité du patrimoine. En tout cas, il faut que cesse cet amalgame qui associe les Français de l'étranger à des évadés fiscaux qui n'acquitteraient pas leurs devoirs de contribuables dans les conditions prévues par la loi.  

LE SCRUTIN DE VOTE ALTERNATIF A ETE REJETE N GB

Je suis vraiment désolée du retard pour mes notes, mais j’ai été super busy encore une fois.

Je dois dire qu’au grand soulagement de la GB et à la grande tristesse du parti  libéral  le volte alternatif (AV pour Alternative Vote) a été rejeté au referendum.  David Cameron avait promis comme carotte aux libéraux pour former un gouvernement de coalition d’organiser un referendum sur la reforme du vote en GB.

C’est le General de Gaulle (qui avait habité en GB pendant la seconde guerre mondiale) avait décidé de changer le scrutin électoral en France.  A l’époque la France nous avions le scrutin proportionnel qui franchement rendait la France ingouvernable.  Sans plaisanter il n’était pas rare qu’un Ministre téléphone a son premier Ministre ou Président du Conseil (comme on l’appelait a l’époque) en vacances pour lui dire qu’il avait engagé pendant la session nocturne de l’Assemblée (ie deux pelés et trois tondus…..c’est à dire une poignée de députes encore réveillés) la responsabilité du Gouvernement et qu’il n’était plus Président du Conseil.  La conséquence inévitable de la proportionnelle était que les gouvernements se succédaient a toute telle vitesse.

Depuis la V République nous avons en France le système uninomal à deux tours qui a les avantages du système Anglais du scrutin uninominal à un tour mais qui n’est pas aussi brutal puisqu’il permet les alliances au second tour.  Il faut dire que le scrutin uninominal (on vote pour un candidat) a un tour est brutal mais il a l’avantage de donner une majorité au parti qui gagne les élections même si en réalité ce parti n’a pas vraiment la majorité des votants.  L’un grand dada de mon Prof de droit constitutionnel  Maurice Duverger était de demander comme question à l’oral « l’influence du système électoral sur les partis politiques » car selon lui seul le scrutin uninominal favorise une majorité gouvernable car il favorise les grands partis,  plutôt que la proportionnelle qui favorise une multiplicité de petits partis.

Je n’ai pas été étonnée du résultat car les Anglais sont très attachés à leurs traditions.  Je dois dire que la presse qui n’était pas du tout chaude pour ce scrutin n’y était pas allée de main morte.    Je me rappelle en particulier d’un cartoon ou l’on voyait une femme d’environ 70 ans en bikini, couronne de reine etc.  qui arrivait chez elle en disant a son mari stupéfait qu’elle avait gagné le titre de Miss Angleterre parce que le vote était a la proportionnelle.